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HERI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 52

Le jeudi 23 octobre 2003

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 11 h 06, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.

Membres du Comité présents : Jim Abbott, Carole-Marie Allard, Paul Bonwick, Sarmite Bulte, Liza Frulla, Christiane Gagnon, Wendy Lill, Clifford Lincoln, James Lunney et Alex Shepherd.

Membres substituts présents : Paddy Torsney pour Dennis Mills.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sam Banks, analyste ; Monique Hébert, analyste.

Témoins : Canadian Photographers' Coalition : Brian Boyle, coordinateur de Droit d'auteur (PPOC); André Cornellier, photographe et vice-président pour le droit d'auteur. Canadian Library Association : Don Butcher, directeur général. Writers' Union of Canada, Periodical Writers Association of Canada, League of Canadian Poets and the Playwrights Guild of Canada : Marian Hebb, conseillère juridique; Penney Kome, présidente, Writers' Union of Canada. Droit d'auteur, Multimédia, Internet, Copyright (DAMIC) : Yves Légaré, directeur général, Société des auteurs de radio, télévision et cinéma; Hélène Messier, directrice générale, Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 5 novembre 2002 et de l'article 92 de la Loi sur le droit d’auteur, le Comité reprend l'examen de la Loi.

Paul Bonwick propose, — Que le Comité permanent du patrimoine canadien recommande de la façon la plus affirmative possible à la ministre du Patrimoine canadien et au ministre de l’Industrie ou du ministère dont la question pourrait relever qu’ils demandent à leurs fonctionnaires de préparer un avant-projet de loi devant être soumis à l’examen du Comité permanent du patrimoine canadien d’ici le 10 février 2004, de manière à ce que le gouvernement puisse respecter ses engagements aux termes du traité de l’OMPI signé en 1997.

Nous demandons également respectueusement que les ministres répondent par écrit au Comité dans les deux semaines suivant la réception de cette motion pour clarifier leurs instructions à leurs ministères respectifs concernant cette recommandation.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée avec dissidence.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Rémi Bourgault

2003/10/24 13 h 27