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HERI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 31

Le jeudi 3 avril 2003

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 10, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.

Membres du Comité présents : Jim Abbott, Paul Bonwick, Christiane Gagnon, John Harvard, Wendy Lill, Clifford Lincoln et Alex Shepherd.

Membres substituts présents : Murray Calder pour John Efford et Mark Eyking pour Dennis Mills.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Sam Banks et Terrence Thomas, attachés de recherche. Consultant : David Black.   Expert conseil :  David Taras

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'état du système de radiodiffusion canadien (voir le procès-verba du 7 novembre 2002, séance no 2).

Le Comité reprend l’examen d’une ébauche de rapport.

Il est convenu, - Que, relativement à son étude du système canadien de radiodiffusion, le Comité approuve le report de l’exercice financier 2002-2003 à l’exercice financier 2003-2004 du reste du montant qui avait été affecté à l’embauche de MM. Raboy et Taras, conformément au protocole d’entente établi avec le ministère du Patrimoine canadien.

À 10 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Christine Fisher