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HERI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 55

Le jeudi 30 octobre 2003

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 11 h 04 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.

Membres du Comité présents : Jim Abbott, Carole-Marie Allard, Paul Bonwick, Liza Frulla, Christiane Gagnon, John Harvard, Wendy Lill, Clifford Lincoln, James Lunney, Gary Schellenberger et Alex Shepherd.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sam Banks, analyste ; Monique Hébert, analyste.

Témoins : Association des producteurs de films et de télévision du Québec (APFTQ) : Mylène Alder, directrice générale adjointe. La Guilde canadienne des réalisateurs : Pamela Brand, directrice nationale. Association canadienne de télévision par câble : Michael Hennessy, président intérimaire; Gerald (Jay) Kerr-Wilson, vice-président, Affaires juridiques. La Guilde canadienne des réalisateurs : Arden Ryshpan, gérante des affaires directrices. Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists : Ken Thompson, directeur, Politiques publiques et communications.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 5 novembre 2002 et de l'article 92 de la Loi sur le droit d’auteur, le Comité reprend l'examen de la Loi.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 03, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Rémi Bourgault

2003/11/10 15 h 02