HERI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 41
Le jeudi 29 mai 2003
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 9 h 31, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.
Membres du Comité présents: Carole-Marie Allard, Liza Frulla, Christiane Gagnon, Clifford Lincoln et Chuck Strahl.
Membres substituts présents : Murray Calder pour John Harvard, Yvon Charbonneau pour Paul Bonwick, Roy Cullen pour John Efpourd, John Finlay pour Dennis Mills, Paddy Torsney et Alan Tonks pour Sarmite Bulte
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Monique Hébert et Sam Banks, attachés de recherche.
Témoins : Du ministère du Patrimoine canadien : Andrée Delagrave, sous-ministre adjointe, Transformation, Bibliothèque nationale du Canada/Archives nationales du Canada; Jean Guérette, directeur exécutif, Affaires du portefeuille; Patrick O'Reilly, directeur, Politiques, planification et ressources (Affaires du portefeuille); Bruce Stockfish, directeur général, Politique du droit d'auteur; Jeff Richstone, avocat général.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du mardi 27 mai 2003 :
Il est ordonné, -- Que le projet de loi C-36, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude du préambule et de l'article 1 est reportée.
Le président met en délibération l’article 2.
Jean Guérette fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 10 h 40, la séance est suspendue.
À 10 h 44, la séance reprend.
Le Comité examine ses futurs travaux.
Il est convenu, - Que, relativement à son étude du projet de loi C-36, la liste des témoins potentiels soit approuvée sous réserve de deux ajouts possibles :
1- M. John Reid, Commissaire à l’information et
2- Un témoin qui sera proposé par Christiane Gagnon.
Il est convenu, -- Que,
relativement à l’étude sur l’état du système canadien de radiodiffusion, le
contrat de 27 000 $ conclu avec David Black and Associates pour la
période allant du 1er avril au 20 juin 2003 et approuvé par le
Comité le 18 mars 2003, soit haussé de 19 600 $ (pour 20 jours
additionnels à 600 $ par jour et 7 600 $ pour la révision
française), pour un nouveau montant total ne dépassant pas 46 600 $.
Il est convenu, -- Que
le Comité retienne les services professionnels de Gibson Product Design pour la
préparation de travaux graphiques additionnels pour le rapport sur l’étude sur
l’état du système canadien de radiodiffusion, pour un montant fixe de
10 000 $.
Il est convenu, -- Qu’un
montant de 10 000 $ soit ajouté au montant de 83 625 $
alloué au poste RAPPORTS du budget opérationnel afin de couvrir les coûts de production
additionnels du rapport sur l’état du système canadien de radiodiffusion et la
production sur CD-Rom de 3000 exemplaires du rapport.
Il est convenu, -- Que
le Comité approuve l’augmentation proposée de 39 600 $ au budget
opérationnel pour la période allant du 1er avril au 20 juin 2003, et
que le président soit autorisé à présenter ladite demande de budget au Comité
de liaison.
Il est convenu, - Que l’ébauche de communiqué pour l’examen
de la Loi sur le droit d’auteur soit traduite et distribuée à tous les membres
du comité afin d’être examinée la semaine prochaine.
À 11 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Diane Diotte
greffier de comité