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HERI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 7

Le jeudi 28 novembre 2002

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 11 h 03, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.

Membres du Comité présents : Paul Bonwick, Sarmite Bulte, Rodger Cuzner, Claude Duplain, Christiane Gagnon, John Harvard, Wendy Lill, Clifford Lincoln, Chuck Strahl et Tony Tirabassi.

Membre substitut présent : Léon Benoit pour Betty Hinton.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : : Sam Banks, Joseph Jackson et Terrence Thomas, attachés de recherche; Janique Venne, stagiaire.  Consultant :  David Black.

Témoins : De la Chambre des communes : Brent St. Denis, Algoma—Manitoulin. De « Friends of Canadian Broadcasting »: Ian Morrison, porte-parole. De l’Association canadienne de la télévision par câble : Janet Yale, présidente et directrice générale. De Shaw Communications inc. : Jim Shaw, directeur général. De Rogers Cable Inc. : John Tory, président et directeur général. De COGECO Inc. : Louis Audet, président et directeur général.

Lecture est faite de l'ordre de renvoi du jeudi 10 octobre 2002 :

Il est ordonné, -- Que, conformément  à l’article 86(1) du Règlement, le projet de loi C-227, Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy (projet de loi C-409 pendant la 1re session de la 37e législature) soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude du préambule et de l’article 1 est reportée.

Le président met en délibération l'article 2.

Brent St-Denis fait une déclaration et répond aux questions.

Le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi.

L'article 2 est adopté.

L'article 3 est adopté.

L'article 4 est adopté.

L’article 1 est adopté.

Le préambule est adopté.

Le titre est adopté.

Le projet de loi est adopté.

IL EST ORDONNÉ, -- Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi C-227, Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy, sans modification, en tant que Premier rapport du Comité.

À 11 h 28, la séance est suspendue.

À 11 h 35, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'état du système de radiodiffusion canadien (Voir le procès-verbal du 7 novembre 2002, séance no 2).

Les témoins du Groupe d’experts sur la propriété étrangère font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 10, le vice-président, Paul Bonwick, prend place au fauteuil.

À 12 h 13, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Christine Fisher