PROCÈS-VERBAL |
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Séance no 43 |
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Le jeudi 16 février 2012 |
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Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président. |
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Membres du Comité présents : Mark Adler, l'hon. Scott Brison, Robert Chisholm, Alain Giguère, Shelly Glover, Randy Hoback, Brian Jean, Hoang Mai, Cathy McLeod, James Rajotte et Dave Van Kesteren. |
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Membres substituts présents : Wayne Marston remplace Peter Julian et Brian Masse remplace Robert Chisholm. |
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Membres associés présents : Mike Wallace. |
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Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste; Brett Stuckey, analyste. |
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Comparaît : L'hon. Ted Menzies, ministre d'État (Finances). |
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Témoins : Ministère des Finances : Diane Lafleur, directrice générale, Direction de la politique du secteur financier; Leah Anderson, directrice, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier; Lynn Hemmings, chef principal, Division du secteur financier; Yasir Syed, chef principal des projets, Division du secteur financier. Ministère de la Justice : Carol Taraschuk, Avocate-conseil, Services juridiques du Bureau du surintendant des institutions financières Canada. Bureau du surintendant des institutions financières : John Grace, spécialiste, Politique sur les régimes de retraite. |
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Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 1er février 2012, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois. |
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Le ministre fait une déclaration et répond aux questions. |
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À 16 h 30, la séance est suspendue. À 16 h 32, la séance reprend. |
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Diane Lafleur, John Grace, Lynn Hemmings, Leah Anderson et Carol Taraschuk répondent aux questions. |
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À 17 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence. |
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La greffière du Comité,
Guyanne L. Desforges |
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2012/02/17 14 h 56 |