FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 121

Le jeudi 9 mai 2013

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 46, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : Guy Caron, Raymond Côté, Shelly Glover, Randy Hoback, Brian Jean, Cathy McLeod, Peggy Nash, James Rajotte, Murray Rankin et Dave Van Kesteren.

Membres substituts présents : Ted Hsu remplace l'hon. Scott Brison et Bev Shipley remplace Mark Adler.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste ; Michaël Lambert-Racine, analyste.

Témoins : Ministère des Finances : Ted Cook, chef principal, législation, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Carlos Achadinha, chef législatif, Division de la taxe de vente, Organismes du secteur public; Dean Beyea, directeur, Division de la politique commerciale internationale; Lucia Di Primio, chef, politique de l'accise, Division de la taxe de vente, L'accise, Direction de la politique de l'impôt; Patrick Halley, chef, Accès aux marchés et politique tarifaire, Finances et échanges internationaux; Soren Halverson, chef principal, Finances intégrées et gestion des biens; Sean Keenan, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt; Nicolas Marion, chef, Marchés capitaux et relations internationales, Division des politiques en matière de valeurs mobilières; Pierre Mercille, chef principal, législation, Division de la taxe de vente, Législation sur la TPS, Direction de la politique de l'impôt; Allan Prochazka, analyste principal, Division des politiques en matière de valeurs mobilières; Elisha Ram, directeur, Analyse des politiques microéconomiques; Geoff Trueman, directeur, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt; Nipun Vats, directeur, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale. Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Diane Cofsky, directrice. Ministère de l'Environnement : Mary Taylor, directrice, Gestion de la conservation des habitats. Santé Canada : Helen McElroy, directrice intérimaire, Direction des politiques en matière de ressources humaines en santé; Sharon Harper, gestionnaire, Unité des soins continus, Division des soins chroniques et continus. Ministère du Patrimoine canadien : Denis Racine, directeur exécutif, Événements majeurs et célébrations. Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Nancy Milroy-Swainson, directrice générale, Bureau de la condition des personnes handicapées. Ministère de l'Industrie : Alison McDermott, directrice générale par interim, Direction générale de la coordination de programme; Raquel Fragoso Peters, directrice, Politique et liaison, Services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise. Ministère de la Justice : Sandra Phillips, Sous-procureure générale adjointe associée. Ministère des Transports : Janet Kavanagh, conseiller principal en politique.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 7 mai 2013, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Ted Cook fait une déclaration et, avec Geoff Trueman, Sean Keenan, Carlos Achadinha, Patrick Halley, Dean Beyea, Alison McDermott, Mary Taylor, Raquel Fragoso Peters, Nipun Vats, Diane Cofsky, Nancy Milroy-Swainson, Nicolas Marion, Janet Kavanagh, Soren Halverson, Elisha Ram, Denis Racine, et Helen McElroy, répond aux questions.

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance

2013/05/23 8 h 27