FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 107

Le jeudi 28 février 2013

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 8 h 49, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : Mark Adler, l'hon. Scott Brison, Guy Caron, Raymond Côté, Shelly Glover, Randy Hoback, Brian Jean, Cathy McLeod, Peggy Nash, James Rajotte, Murray Rankin et Dave Van Kesteren.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste.

Témoins : Ministère des Finances : Ted Cook, chef principal, législation, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Robert Duong, expert-conseiller, Investissements internationaux à l'extérieur du pays; Kerry Harnish, conseiller spécial, Sociétés nationales de revenu et de ressources; Grant Nash, agent principal de la politique de l'impôt, Division de l'impôt des entreprises; Shawn Porter, directeur, Législation de l'impôt; Davine Roach, chef principal, Sociétés nationales de revenu et de ressources; Edward Short, chef principal, Revenu d'entreprises, de biens et impôt sur le revenu des particuliers.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l'étude de l'objet du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes.

Ted Cook, Shawn Porter, Grant Nash, Edward Short, Davine Roach et Kerry Harnish répondent aux questions.

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance

2013/02/28 14 h 47