FINA Réunion de comité

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à huis clos à 8 h 49, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : << La fraude fiscale et les recours au paradis fiscaux >>.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes et/ou complémentaires, immédiatement après la signature du président, à condition qu'elles ne dépassent pas 5 pages et qu'elles soient remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 9 heures le jeudi 25 avril 2013.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

À 10 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.