| PROCÈS-VERBAL |
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| Séance no 123 |
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| Le mercredi 22 mai 2013 |
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Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 56, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président. |
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Membres du Comité présents : Mark Adler, l'hon. Scott Brison, Guy Caron, Raymond Côté, Brian Jean, Cathy McLeod, Peggy Nash, James Rajotte, Murray Rankin et Dave Van Kesteren. |
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Membres substituts présents : Bob Dechert remplace Shelly Glover, l'hon. John McCallum remplace l'hon. Scott Brison, Massimo Pacetti remplace l'hon. Scott Brison et Andrew Saxton remplace Shelly Glover. |
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Autres députés présents : Elizabeth May et Louis Plamondon. |
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Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste; Michaël Lambert-Racine, analyste. |
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Comparaît : L'hon. Jim Flaherty, ministre des Finances. |
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Témoins : Ministère des Finances : Dean Beyea, directeur, Division de la politique commerciale internationale. Autorité des marchés financiers : Mario Albert, président-directeur général. Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs : Julia Deans, première dirigeante. Confédération des syndicats nationaux : Alex Levasseur, président, Syndicat des communications de Radio-Canada. Génome Canada : Pierre Meulien, président et chef de la direction. Conservation de la nature Canada : John Lounds, président-directeur général. |
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| Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 7 mai 2013, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures. |
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L'hon. Jim Flaherty fait une déclaration et, avec Dean Beyea, répond aux questions. |
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À 16 h 23, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger. |
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L’interrogation des témoins se poursuit. |
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À 16 h 47, la séance est suspendue. À 17 h 7, la séance reprend. |
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Mario Albert, Julia Deans, Alex Levasseur, Pierre Meulien et John Lounds font des déclarations et répondent aux questions. |
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À 17 h 30, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger. |
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L’interrogation des témoins se poursuit. |
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À 17 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence. |
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La greffière du Comité,
Christine Lafrance |
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| 2013/05/27 9 h 36 |