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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 38

Le mardi 31 janvier 2012

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : Mark Adler, l'hon. Scott Brison, Alain Giguère, Shelly Glover, Randy Hoback, Brian Jean, Peter Julian, Hoang Mai, Wayne Marston, Cathy McLeod, James Rajotte et Dave Van Kesteren.

Membres substituts présents : Robert Chisholm remplace Peter Julian.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brett Stuckey, analyste ; James Gauthier, analyste.

Témoins : Statistique Canada : Sonia Demers, directrice adjointe, Directeur, Administration; Alison Hale, directrice, Statistique du revenu. Agence du revenu du Canada : Cathy Hawara, directrice générale, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires. Ministère des Finances : Sean Keenan, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt; Blaine Langdon, chef, Organismes de bienfaisance, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt. Agence du revenu du Canada : Bryan McLean, directeur, Division de la politique, de la planification et de la législation, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires règlementaires. Statistique Canada : Sylvie Michaud, directrice générale, Direction de la statistique de l'éducation, du travail et du revenu.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 20 septembre 2011, le Comité entreprend son étude des incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance.

Cathy Hawara, Sean Kingston, Sylvie Michaud et Alison Hale font des déclarations et, avec Blaine Langdon, répondent aux questions.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude sur des incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance, le budget proposé de 37 700 $ soit adopté.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Guyanne L. Desforges

2012/02/03 16 h 13