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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 97

Le lundi 3 décembre 2012

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 16 h 2, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : Mark Adler, Guy Caron, Shelly Glover, Brian Jean, Hoang Mai, Wayne Marston, Cathy McLeod, Peggy Nash, James Rajotte et Dave Van Kesteren.

Membres substituts présents : Paul Calandra remplace Randy Hoback, Ed Holder remplace Randy Hoback, l'hon. Rob Merrifield remplace Randy Hoback et Scott Simms remplace l'hon. Scott Brison.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Daniel Benatuil, analyste ; Brett Stuckey, analyste.

Témoins : Ministère des Finances : Sherry Harrison, sous-ministre adjoint, Direction des services ministériels; Richard Botham, directeur général, Développement économique et finances intégrées; Jean-Michel Catta, sous-ministre adjoint, Direction des consultations et communications; Chantal Maheu, directrice générale, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; Brian Pagan, directeur, Politique fiscale; Lise Potvin, directrice, Division de la taxe de vente.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 5b et 25b sous la rubrique FINANCES renvoyés au Comité le jeudi 8 novembre 2012;

Conformément à l'article 83.1 du Règlement, le Comité reprend son étude sur les consultations prébudgétaires 2012.

Le président met en délibération le crédit 5b sous la rubrique FINANCES.

Sherry Harrison fait une déclaration et, avec Brian Pagan, Jean-Michel Catta, Chantal Maheu and Lise Potvin, répond aux questions.

À 17 heures, la séance est suspendue.

À 17 h 2, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que les échéances suivantes soient adoptées:

Le 3 décembre 2012 – 15h30 à 17h00 – Examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013; 17h00 à 18h30 – Examen du projet de rapport sur les Consultations prébudgétaires, réunion 1 (texte);

Le 4 décembre 2012 – 15h30 à 18h30 – Examen du projet de rapport sur les Consultations prébudgétaires, réunion 2 (texte);

Le 4 décembre 2012 : Date limite des partis pour soumettre des recommandations (au plus tard à 17h00 si les recommandations sont dans les deux langues officielles; au plus tard à midi si les recommandations sont dans une seule langue officielle);

Le 5 décembre 2012 – 15h30 à 18h30 – Examen du projet de rapport sur les Consultations prébudgétaires, réunion 3 (recommandations);

Le 6 décembre 2012 – 15h30 à 18h30 – Examen du projet de rapport sur les Consultations prébudgétaires, réunion 4 (recommandations);

Le 10 décembre 2012 – 15h30 à 18h30 – Examen du projet de rapport sur les Consultations prébudgétaires, réunion 5 (approbation des recommandations);

Le 10 décembre 2012 – 9h00 – Date limite des partis pour soumettre des propositions de modifications au texte du rapport;

Le 11 décembre 2012 – midi – Date limite pour soumettre des opinions dissidentes ou complémentaires au greffier dans les deux langues officielles;

Le 12 décembre 2012 – Présentation du rapport sur les Consultations prébudgétaires 2012 à la Chambre par le Président.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

À 18 h 4, la séance est suspendue.

À 18 h 5, la séance reprend.

À 18 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffiers du Comité,

Jean-François Lafleur, Suzie Cadieux

2012/12/05 14 h 9