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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 90

Le mercredi 7 novembre 2012

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 32, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : Mark Adler, Guy Caron, Shelly Glover, Randy Hoback, Brian Jean, Wayne Marston, Cathy McLeod, Peggy Nash, James Rajotte et Dave Van Kesteren.

Membres substituts présents : Alexandre Boulerice remplace Hoang Mai, Rodger Cuzner remplace l'hon. Scott Brison et Russ Hiebert remplace Brian Jean.

Membres associés présents : Pat Martin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Daniel Benatuil, analyste ; Mark Mahabir, analyste ; Sebastian Spano, analyste.

Témoins : Association LabourWatch du Canada : John Mortimer, président. Conseil du patronat du Québec : Norma Kozhaya, directrice de la recherche et économiste en chef. Leith Wheeler Investment Counsel ltd. : Neil Watson, gestionnaire de portefeuille, Associé principal. Merit Canada : Terrance Oakey, président. Institut économique de Montréal : Youri Chassin, économiste. Conseil du régime des prestations interentreprises du Canada : Cameron Hunter, directeur. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada. Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d'Amérique : James E. Smith, vice-président, Canada.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 14 mars 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières).

John Mortimer, Norma Kozhaya, Neil Watson, Terrance Oakey, Youri Chassin, Cameron Hunter, Jennifer Stoddart et James E. Smith font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Rodger Cuzner propose, — Que, le Comité invite des fonctionnaires de l’Agence du revenu du Canada à comparaître relativement aux coûts d’implantation et d’administration du projet de loi C-377 et que cette comparution ait lieu avant l’étude article par article en comité de ce projet de loi.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, sur motion de Cathy McLeod, — Que la motion soit retirée et substituée par ce qui suit :

Que, compte tenu de son calendrier chargé et des difficultés à tenir des réunions supplémentaires, le Comité fasse parvenir à des fonctionnaires de l’Agence du revenu du Canada une liste de questions concernant le coût de la mise en œuvre et de l’administration du projet de loi C-377 d’ici le mardi 13 novembre, à 9 h, et que les réponses soient fournies par écrit à la présidence du Comité avant l’étude article par article du projet de loi.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

Rodger Cuzner propose, — Que, le Comité demande au Directeur parlementaire du budget d’effectuer une analyse de coûts du projet de loi C-377.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 1.

À 17 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffiers du Comité,

Jean-François Lafleur, Suzie Cadieux

2012/12/18 10 h 46