FINA Réunion de comité

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 33, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

Du consentement unanime, sur motion de Hoang Mai, il est convenu, — Que le Comité permanent des finances reprenne son étude sur l’évasion fiscale; que les témoignages et les documents recueillis à ce sujet pendant la troisième session de la 40e législature soient pris en compte durant la session en cours; qu’il examine davantage la planification fiscale au niveau international afin de déterminer quelles sont les nouvelles pratiques exemplaires dans d’autres pays, et qu’il présente au gouvernement des recommandations qui permettront de lutter contre l’évasion fiscale et le recours aux paradis fiscaux.

Mark Carney fait une déclaration et, avec Tiff Macklem, répond aux questions.

À 17 h 16, la séance est suspendue.

À 17 h 19, la séance reprend en séance non télévisée.

Le président informe le Comité de la démission de Hoang Mai comme vice-président.

En conséquence, conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité préside à l'élection d'un vice-président.

Il est convenu, — Que Peggy Nash soit élue première vice-présidente du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude sur les consultations prébudgétaires 2012, le budget proposé de 45 556.50 $ pour le voyage du Comité à Washington et New York soit adopté, et que le président présente ledit budget au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.

À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.