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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 113

Le mardi 16 avril 2013

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 8 h 45, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : Mark Adler, l'hon. Scott Brison, Guy Caron, Raymond Côté, Shelly Glover, Randy Hoback, Brian Jean, Cathy McLeod, Peggy Nash, James Rajotte, Murray Rankin et Dave Van Kesteren.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Gauthier, analyste ; Mark Mahabir, analyste.

Témoins : Canada 2020 : Diana Carney, vice-présidente, Recherche. Institut C.D. Howe : Finn Poschmann, vice-président, Recherche. Commission de la fiscalité des Premières nations : Manny Jules, commissaire en chef. Groupe Financier Banque TD : Craig Alexander, premier vice-président et économiste en chef. Fédération canadienne des contribuables : Gregory Thomas, directeur fédéral. Institut économique de Montréal : Yanick Labrie, économiste. À titre personnel : Jason Clemens, vice-président exécutif, Institut Fraser. Institut Fraser : Charles Lammam, directeur associé, Centres for Tax and Budget Policy and Studies in Economic Prosperity.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 juin 2012, le Comité entreprend son étude de l'inégalité des revenus au Canada.

Diana Carney, Finn Poschmann, Manny Jules et Craig Alexander font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 46, la séance est suspendue.

À 9 h 51, la séance reprend.

Gregory Thomas, Yanick Labrie, Jason Clemens, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britanique) et Charles Lammam, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britanique), font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Murray Rankin propose, — Que le Comité permanent des finances invite la ministre du Revenu national et ses collaborateurs à comparaître devant lui avant le 30 avril 2013 pour expliquer quelles seront les répercussions des compressions budgétaires touchant l’Agence du revenu du Canada sur la capacité de cette dernière à prévenir l’évasion fiscale dans les paradis fiscaux, à enquêter sur ces cas et à en saisir les tribunaux, et ce, de façon efficace.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Raymond Côté donne avis de la motion suivante :

Que le Comité permanent des finances entreprenne une étude sur l’impact des augmentations de droits de douane proposés au sein du Budget 2013 sur l’écart de prix entre le Canada et les États-Unis et sur les mesures politiques qui pourraient être mises en place pour réduire cet écart, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

À 10 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance

2013/04/17 12 h 22