FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 32

Le jeudi 1 décembre 2011

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 11 heures, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : Mark Adler, Alain Giguère, Shelly Glover, Randy Hoback, Brian Jean, Peter Julian, Hoang Mai, Wayne Marston, Cathy McLeod, James Rajotte et Dave Van Kesteren.

Membres substituts présents : L'hon. Carolyn Bennett remplace l'hon. Scott Brison, Wladyslaw Lizon remplace Randy Hoback, l'hon. Geoff Regan remplace l'hon. Scott Brison et Mike Wallace remplace Cathy McLeod.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste ; Brett Stuckey, analyste . Chambre des communes : Marlene Sandoval, greffière de comité.

Témoins : Agence du revenu du Canada : Filipe Dinis, administrateur supérieur des affaires financières et sous-commissaire, Direction générale des finances et de l'administration; Richard Case, directeur général, Direction de la gestion des ressources, Direction générale des finances et de l'administration. Ministère des Finances : Sherry Harrison, sous-ministre adjoint, Direction des services ministériels; Diane Lafleur, directrice générale, Direction de la politique du secteur financier; Chantal Maheu, directrice générale, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; Tom McGirr, chef, Péréquation et politique de la FFT, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; Douglas Nevison, directeur, Division de la politique fiscale, Direction de la politique économique et fiscale; Geoff Trueman, directeur, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt; Pierre Mercille, chef principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt; Jean-Michel Catta, sous-ministre adjoint, Direction des consultations et communications.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA et crédits 1b, 5b et L15b sous la rubrique FINANCES renvoyés au Comité le jeudi 3 novembre 2011.

Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA.

Filipe Dinis fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 12 h 1, la séance est suspendue.

À 12 h 4, la séance reprend.

Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique FINANCES.

Sherry Harrison fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Du consentement unanime, le président met en délibération le crédit 5b sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA et crédits 5b et L15b sous la rubrique FINANCES.

Les crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA et crédits 1b, 5b et L15b sous la rubrique FINANCES sont adoptés avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA et des crédits 1b, 5b et L15b sous la rubrique FINANCES.

À 12 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Guyanne L. Desforges

2012/03/28 11 h 19