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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 11
 
Le mardi 22 novembre 2011
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 2 (vidéoconférence), dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Chris Charlton, Joe Comartin, Greg Kerr, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Joe Preston, Scott Reid, Philip Toone et John Williamson.

 

Membres substituts présents : L'hon. Stéphane Dion remplace Marc Garneau et Tilly O'Neill Gordon remplace Dave MacKenzie.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste.

 

Témoins : University of British Columbia : Kenneth Carty, professeur de sciences politiques. À titre personnel : Ned Franks, professeur; Louis Massicotte, professeur, Département de science politique, Université Laval. University of Toronto - School of Public Policy and Governance : Michael Pal, chargé de projet, Mowat Centre. À titre personnel : Andrew Sancton, professeur, Département de science politique, University of Western Ontario; Nelson Wiseman, professeur agrégé, Département de science politique, Université de Toronto.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 3 novembre 2011, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada.
 

Andrew Sancton, Michael Pal et Nelson Wiseman font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 4, la séance est suspendue.

À 12 h 8, la séance reprend.

 

Kenneth Carty, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), Ned Franks et Louis Massicotte, font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2011/11/25 14 h 20