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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 36
 
Le lundi 3 novembre 2014
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 31, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Daryl Kramp, président.

 

Membres du Comité présents : Rosane Doré Lefebvre, Randall Garrison, Roxanne James, Daryl Kramp et Rick Norlock.

 

Membres substituts présents : L'hon. Diane Ablonczy remplace LaVar Payne, John Carmichael remplace Blake Richards, Libby Davies remplace Jean Rousseau, Ted Falk remplace Larry Maguire et l'hon. Hedy Fry remplace l'hon. Wayne Easter.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste; Christine Morris, analyste. Chambre des communes : David Chandonnet, greffier à la procédure.

 

Témoins : À titre personnel : Dean Wilson, ancien demandeur. Drug Prevention Network of Canada : David Berner, directeur exécutif. Service de police de la ville de Vancouver : Scott Thompson, chef de commandement du district 1, Division des opérations. Pivot Legal Society : Adrienne Smith, avocat de la santé et de la politique des drogues. Society of Accredited Senior Agents : Barry Lebow, fondateur. Coalition canadienne des politiques sur les drogues : Donald MacPherson, directeur exécutif. Association canadienne des policiers : Tom Stamatakis, président.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 19 juin 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
 

Dean Wilson, David Berner, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), et Scott Thompson, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 32, la séance est suspendue.

À 16 h 37, la séance reprend.

 

Adrienne Smith, Barry Lebow, Donald MacPherson, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), et Tom Stamatakis, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Leif-Erik Aune

 
 
2014/11/04 10 h 43