| PROCÈS-VERBAL |
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| Séance no 45 |
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| Le mardi 27 janvier 2015 |
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Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 44, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Daryl Kramp, président. |
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Membres du Comité présents : L'hon. Diane Ablonczy, Rosane Doré Lefebvre, l'hon. Wayne Easter, Ted Falk, Randall Garrison, Roxanne James, Daryl Kramp, Rick Norlock et Jean Rousseau. |
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Membres substituts présents : LaVar Payne remplace John Carmichael. |
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Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste. Chambre des communes : Philippe Méla, greffier législatif. |
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Comparaît : L'hon. Steven Blaney, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. |
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Témoins : Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : Kathy Thompson, sous-ministre adjointe, Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime. Service correctionnel du Canada : Don Head, commissaire. Commission des libérations conditionnelles du Canada : Harvey Cenaiko, président. |
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| Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 8 décembre 2014, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. |
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Le ministre fait une déclaration et, avec Don Head, répond aux questions. |
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À 9 h 45, la séance est suspendue. À 9 h 51, la séance reprend. |
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Don Head et Harvey Cenaiko répondent aux questions. |
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À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence. |
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Le greffier du Comité,
Leif-Erik Aune |
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| 2015/01/27 12 h 40 |