:
Je vous remercie, monsieur le président.
Le comité aura à se pencher sur des projets de loi importants au cours des prochaines semaines et des prochains mois. Je vous remercie de m'accueillir à nouveau ce matin pour l'étude du projet de loi portant sur l'éradication de la drogue dans les pénitenciers fédéraux.
[Traduction]
Encore une fois, je tiens à remercier les membres du comité de m'avoir invité à venir discuter aujourd'hui de ce projet de loi important,.
[Français]
Le projet de loi à l'étude aujourd'hui vise à fournir de nouveaux outils à la Commission des libérations conditionnelles du Canada. En effet, celle-ci doit veiller à ce que les prisonniers ne consomment plus de drogue, que ce soit en milieu carcéral ou dans la collectivité, par exemple lorsqu'ils bénéficient d'une libération conditionnelle. Il faut comprendre, monsieur le président, que l'objectif des services correctionnels canadiens est la réhabilitation. Cela veut dire de tenir compte de la situation où un détenu se trouve lorsqu'il entre dans l'institution et d'être en mesure de lui offrir et de lui fournir les outils pour qu'il puisse réintégrer la société de manière constructive.
[Traduction]
Pour nous aider dans nos délibérations sur ce projet de loi important, je suis heureux de pouvoir compter sur la présence de la sous-ministre adjointe, Kathy Thompson; du commissaire du Service correctionnel du Canada, Don Head; et d'Harvey Cenaiko, président de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. En notre nom à tous, je les remercie du travail important qu'ils font pour assurer notre sécurité.
[Français]
Comme les membres du comité le savent, la vente et l'utilisation de drogues dans nos pénitenciers n'est pas un problème nouveau ni un problème facile à résoudre. Nous devons d'abord reconnaître qu'il y a un problème et prendre les moyens pour en saisir l'envergure et être en mesure de l'éradiquer.
[Traduction]
Environ 75 % des détenus qui entrent dans les prisons fédérales y arrivent avec des antécédents de toxicomanie ou d'alcoolisme. Cela signifie que 15 détenus sur 20 auront besoin d'un programme de traitement de la toxicomanie ou de l'alcoolisme dans leur plan correctionnel.
[Français]
Si on veut corriger ces comportements, un des plus grands problèmes à résoudre est que les drogues et les autres produits de contrebande continuent d'être introduits et de circuler dans nos établissements correctionnels.
[Traduction]
Bien qu'il semble logique que les prisons soient des lieux exempts de drogues, le problème persiste. Chaque année, nos agents correctionnels s'efforcent d'éradiquer les drogues illicites. Pendant l'exercice 2013-2014, nous avons relevé 2 406 saisies de drogues dans les prisons fédérales. Le taux de saisie affiche une hausse constante depuis l'élection de notre gouvernement conservateur.
[Français]
Au cours des dernières années, notre gouvernement a investi dans des mesures qui permettent aux services correctionnels d'endiguer l'introduction de drogues dans nos prisons fédérales.
[Traduction]
Dans notre Plan d'action économique de 2008, nous avions alloué 122 millions de dollars à l'élaboration de mesures plus musclées pour interdire les drogues dans les prisons fédérales.
[Français]
Le Service correctionnel du Canada a élargi son Programme de chiens détecteurs de drogues dont j'ai été à même de prendre connaissance. Il a renforcé sa capacité d'obtenir des renseignements de sécurité au sein des établissements, a augmenté le nombre de contrevenants sous supervision dans les collectivités et a permis d'établir des partenariats plus solides entre les organismes d'application de la loi.
[Traduction]
Pour ajouter à ces investissements importants, nous avons pris des mesures législatives fortes pour responsabiliser encore davantage les contrevenants.
[Français]
C'est le but de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés. En effet, celle-ci a ajouté l'obligation légale d'établir un plan correctionnel qui aborde une vaste gamme d'éléments, dont la toxicomanie. Nous souhaitons donner aux détenus des outils qui leur permettront de réintégrer la société libres de dépendance à l'alcool ou à la drogue à partir du moment où ils commencent à purger leur peine.
[Traduction]
Ce projet de loi important a également établi des peines obligatoires sévères pour quiconque se fait prendre à essayer de vendre de la drogue à l'intérieur des prisons.
[Français]
Toutefois, il reste du travail à faire. Le projet de loi concernant l'éradication des drogues dans les prisons donnera accès à un autre outil législatif pour régler ce problème continu.
[Traduction]
Cela s'inscrit dans la foulée de tous les efforts que nous avons déployés à ce jour. En 2011, notre gouvernement conservateur s'est engagé envers les Canadiens à travailler pour éradiquer les drogues derrière les barreaux. Nous allons veiller à ce que chaque détenu fédéral subisse un test de dépistage au moins une fois par année, à ce que tous les détenus fédéraux trouvés en possession de substances illicites fassent l'objet d'accusations en conséquence et à ce que tout candidat à une libération conditionnelle qui échoue un test de dépistage de drogue se fasse refuser la libération conditionnelle.
[Français]
Nous constatons déjà des progrès relativement aux deux premiers points. Le Service correctionnel du Canada a pris des mesures décisives pour nous aider à respecter l'engagement voulant qu'on puisse tester annuellement chaque détenu.
[Traduction]
L'analyse d'urine est l'un des principaux outils des agents correctionnels pour détecter la présence de drogue. Ainsi, SCC a augmenté le nombre de tests aléatoires réalisés chaque mois: le taux de dépistage est passé de 5 % à 8 % des détenus dans un premier temps, puis de 8 % à 10 % des détenus en avril 2013.
[Français]
Cela a produit des résultats concrets. En 2013-2014, les services correctionnels ont mené plus de 16 000 analyses d'urine dans les pénitenciers, soit une hausse de 114 % par rapport à 2011-2012.
[Traduction]
Les résultats logiques ont suivi les mesures prises par notre gouvernement pour augmenter la fréquence du dépistage et renforcer l'application de la loi. Le pourcentage des tests positifs et des refus a diminué, ce qui indique que la disponibilité des drogues a également diminué considérablement. Ce progrès découle directement de nos meures musclées.
De plus, SCC travaille actuellement à réaliser notre deuxième engagement. Il a commencé à renvoyer automatiquement les cas de possession de drogue aux responsables de l'application de la loi, pour qu'ils prennent les mesures qui s'imposent, comme le commande le bon sens. D'autres démarches sont également en cours afin d'imposer des amendes institutionnelles plus lourdes aux détenus trouvés coupables d'infractions disciplinaires, donc si une personne obtient un résultat positif au test de dépistage dans un pénitencier, elle devra en assumer les conséquences.
[Français]
Notre gouvernement se penche actuellement sur la réforme réglementaire qui sera nécessaire afin d'augmenter ces amendes. La Loi concernant l’éradication des drogues dans les prisons nous permettra donc de respecter le troisième engagement de notre plateforme de 2011, soit de refuser la libération conditionnelle aux candidats qui échouent au test de dépistage des drogues. On comprend la logique, monsieur le président: nous poursuivons l'objectif de la réhabilitation. Nous voulons faire en sorte qu'un détenu qui a encore un problème de toxicomanie puisse bénéficier des programmes de réhabilitation offerts et s'affranchir de sa dépendance avant sa libération.
Pour ce faire, nous proposons deux modifications à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition qui sont destinées à offrir des outils législatifs supplémentaires à la Commission des libérations conditionnelles du Canada représentée ici, ce matin, par son dirigeant, M. Cenaiko.
[Traduction]
D'abord, ce projet de loi ferait en sorte que la Commission des libérations conditionnelles ait le pouvoir explicite d'annuler une libération conditionnelle après qu'elle ait été accordée si un contrevenant échoue un test d'urine ou refuse de s'y soumettre avant sa libération.
[Français]
Si un délinquant obtenait un résultat positif indiquant qu'il consomme de la drogue ou s'il refusait de se soumettre à l'analyse, le Service correctionnel du Canada serait tenu de communiquer ce renseignement à la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Ledit renseignement permettrait à la commission de réexaminer sa décision si elle le jugeait nécessaire.
[Traduction]
Ensuite, ce projet de loi viendrait clarifier le pouvoir de la Commission des libérations conditionnelles d'appliquer une condition spéciale selon laquelle les contrevenants doivent s'abstenir de consommer des drogues ou de l'alcool lorsqu'ils sont libérés sous condition.
[Français]
Ce pouvoir constitue un autre outil important pour lutter contre la consommation de drogues illicites et pour mettre fin au cycle de la criminalité au-delà des barreaux de nos pénitenciers.
[Traduction]
La libération conditionnelle des contrevenants qui ne respectent pas ces conditions pourra être révoquée immédiatement.
[Français]
Ces deux changements permettront de mettre davantage l'accent sur la responsabilité des délinquants. La balle sera donc dans le camp du délinquant, et ce, en vue d'une prise en main par chaque détenu de sa condition.
[Traduction]
C'est exactement ce que nous avions promis aux Canadiens à la dernière élection, nous tenons parole et nous en sommes fiers.
Monsieur le président, notre gouvernement conservateur a un plan crédible pour s'attaquer au problème des drogues dans nos prisons.
[Français]
Le défi auquel nous faisons face est complexe, monsieur le président.
La présence de drogue est illégale dans nos pénitenciers, mais nous devons faire face à cette réalité et nous devons prendre des moyens pour l'éradiquer. C'est ce que nous avons fait, depuis notre arrivée au pouvoir, grâce à trois mesures. Déjà, deux d'entre elles ont été mises en place. Ce matin, grâce à l'appui du comité, nous serons en mesure d'adopter une troisième mesure, qui fait partie de nos engagements afin de continuer à limiter et à éradiquer la présence de drogue dans nos pénitenciers.
Je suis maintenant prêt à répondre aux questions.
Je vous remercie, monsieur le président.
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Je vous remercie pour cette question.
Tout d'abord, je serais ravi de pouvoir vous dire qu'on ne trouve absolument pas de drogue dans nos pénitenciers, mais, malheureusement, ce n'est pas tout à fait vrai. Voilà pourquoi nous devons avoir le courage de nous attaquer au problème. Une première solution serait d'empêcher leur entrée dans nos établissements. C'est ce à quoi travaille notre commissaire depuis plusieurs années.
Les prisons forment de petites communautés et, comme dans toute communauté, il y passe chaque jour des centaines de personnes, des représentants de nombreuses professions, de nombreux métiers. Des camions viennent y chercher les ordures. Il y entre de la nourriture. Des prisonniers sortent pour des traitements médicaux. Des agents s'absentent quelques heures, de manière échelonnée, pour des comparutions et y revenir. Il y vient des visiteurs qui, parfois, peuvent contribuer à la réadaptation des détenus.
Nous devons nous adapter. On s'est même servi de projectiles pour livrer des drogues dans nos établissements. Certains esprits peuvent être très inventifs. Voilà pourquoi le défi pour nos agents des services correctionnels est de taille.
Au coeur du problème, il y a le fait que si le détenu qui arrive est toxicomane endurci, il va rater sa réadaptation. Le premier objectif du Service correctionnel du Canada est de lui permettre de retourner dans la société après s'être amélioré. Voilà la raison d'être de l'éradication des drogues, mais nous devons d'abord reconnaître l'existence du problème.
Nos établissements ont un problème de drogues, qui occupe quotidiennement notre commissaire. Voilà pourquoi nous avons augmenté les ressources pour limiter l'entrée des drogues dans nos établissements. Nous avons vu les résultats, obtenus grâce à des chiens renifleurs spécialement entraînés à dépister des drogues chez les visiteurs. Nous employons ce genre de mesures, mais il n'en demeure pas moins que c'est à chacun de choisir, et nous devons lui fournir les moyens, s'il décide de s'affranchir des drogues, pour atteindre ce but et retourner grandi dans la société.
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Je vous remercie de votre question. Même si j'y répondrai avec plaisir, je dirai respectueusement que je suis complètement en désaccord avec vos commentaires et votre question.
Ce n'est pas parce qu'on se met la tête dans le sable qu'il n'y a pas de problème. Ce n'est pas parce qu'on ne s'outille pas pour constater l'ampleur du problème qu'il n'y a pas de problème. Voilà la position que le gouvernement a adoptée.
Comme le veut l'expression française, il faut
[Français]
« Prendre le taureau par les cornes ». Cela veut dire que nous reconnaissons le défi que représente la présence de drogues illégales dans nos pénitenciers. Nous reconnaissons que 75 % des détenus qui purgent une peine dans nos pénitenciers ont des problèmes de toxicomanie.
Comme je l'ai indiqué ce matin, nous avons mis en place des mesures en vue de faire des tests de dépistage de drogues de façon systématique. Cela nous permettra de détecter les individus qui ont un problème de consommation et de leur offrir une thérapie approuvée et adaptée à leur condition. Il peut s'agir, par exemple, de problèmes de toxicomanie liés aux opioïdes ou au fameux traitement à la méthadone.
Le Service correctionnel du Canada a vraiment développé une expertise afin d'être en mesure d'offrir des thérapies aux détenus ayant des problèmes de toxicomanie. Ces thérapies ont des effets positifs: elles diminuent le risque de récidive de ces détenus tout en augmentant leurs chances d'être libérés.
Ce que nous proposons ce matin n'équivaut pas à une punition. Le but visé, c'est que si un détenu a un problème de toxicomanie, on lui dise qu'il n'est pas prêt à être libéré puisqu'il a encore un problème de consommation et qu'il risque de revenir dans l'établissement. Nous voulons maintenir le détenu dans l'établissement et lui donner accès à une thérapie, qui donne des résultats plutôt spectaculaires.
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Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les représentants de même que le ministre d'être présents à ce comité. C'est grandement apprécié.
Je suis heureuse que nous parlions aujourd'hui du projet de loi , mais surtout du problème des drogues et de la toxicomanie dans nos prisons. Je pense que nous sommes tous d'accord ici, autour ce cette table, pour dire qu'il y a un problème dans nos pénitenciers, d'un bout à l'autre du Canada, et que nous ne pouvons pas l'ignorer. Je crois qu'il faut s'y attaquer. Il est intéressant d'entendre les commentaires et les questions qui circulent autour de la table.
Nous savons tous que les détenus se trouvant dans nos prisons vont devoir réintégrer la société. Or c'est notre devoir, en tant que parlementaires, et c'est surtout le vôtre, à titre de ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, de voir à ce que ces personnes soient de bons citoyens par la suite. Pour cette raison, il faut s'assurer entre autres que les meilleurs outils sont disponibles. Quand vous nous montrez les chiffres concernant les traitements et la toxicomanie, ça me fait beaucoup réfléchir.
Vous avez parlé de l'aspect positif des tests qui ont été faits et de la thérapie qui est offerte à ces détenus. Vous avez précisé qu'une thérapie était offerte à 95 % des détenus.
Tout d'abord, j'aimerais savoir s'il y a présentement une liste d'attente et, le cas échéant, si elle est longue. Tous ces détenus, qui représentent 95 % de l'ensemble, suivent-ils une thérapie ou figurent-ils sur une liste d'attente?
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Je vous remercie de votre question.
Je suis d'accord avec vous, les dépendances et les toxicomanies constituent un facteur aggravant. On voit souvent le profil où les problèmes de santé mentale côtoient les problèmes de toxicomanie. C'est un cocktail explosif qui peut mener à des gestes très regrettables et à des déséquilibres profonds.
En ce qui a trait aux traitements, je fais la démonstration ce matin que les programmes sont disponibles. Ils sont offerts aux détenus. Le commissaire a bien indiqué que les thérapies sont offertes aux détenus de façon à ce que, lorsqu'ils auront accès à la libération conditionnelle, ils auront eu la possibilité de bénéficier d'une thérapie pour ne plus avoir de dépendance.
On a également vu qu'on fait du dépistage dès leur entrée dans nos pénitenciers. Par ailleurs, une somme de 10 millions de dollars est investie pour la prévention de la toxicomanie dans les établissements correctionnels fédéraux.
Cependant, j'aimerais rappeler le chiffre le plus éloquent mentionné ce matin. Lorsqu'un détenu a besoin d'une thérapie, celle-ci est offerte dans 95 % des cas. Les ressources sont là et l'important pour nous est de nous assurer d'être en mesure de bien détecter les gens qui ont ce besoin.
Je vous dirais que plus nous sommes efficaces sur le plan de la détection des problèmes de toxicomanie par le dépistage ou par la saisie de drogues — on a vu que les chiffres ont augmenté parce que nous sommes plus rigoureux —, plus nous pouvons offrir de traitements de réhabilitation. Les chiffres le démontrent.
Nous faisons cet investissement parce que s'il y a une réduction des problèmes de toxicomanie, si nous aidons les gens à se libérer de leur dépendance, ils auront moins de chance de récidive et plus de chance de réintégrer la société de façon constructive. De ce côté, nous allons continuer à rendre disponibles les ressources nécessaires. J'espère donc que nous aurons droit à votre appui car ce projet de loi va nous aider à mieux identifier les détenus ayant des problèmes de toxicomanie et à envoyer le signal clair qu'un détenu qui souhaite réintégrer la société aura accès aux outils lui permettant de se libérer de sa toxicomanie.
Nous allons également donner encore plus d'outils permettant de réduire l'introduction de substances illicites dans les établissements fédéraux.