TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 32

Le mardi 10 juin 2014

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 45, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Larry Miller, président.

Membres du Comité présents : Peter Braid, Ed Komarnicki, Hoang Mai, David J. McGuinty, Larry Miller, Isabelle Morin, Mike Sullivan, Lawrence Toet, Jeff Watson et Wai Young.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Zachary Alaoui, analyste ; Allison Padova, analyste.

Témoins : Air Line Pilots Association, International : Dan Adamus, président, Conseil canadien; Mark Rogers, directeur, Programme des produits dangereux. Association des pilotes d'Air Canada : Craig Blandford, président; Ed Bunoza, président, Division de la sécurité des vols. Association du transport aérien du Canada : John McKenna, président et chef de la direction; Michael Skrobica, vice-président senior et chef de la direction financière.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 18 novembre 2013, le Comité reprend son étude de l'examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité.

Dan Adamus, Mark Rogers, Craig Blandford et John McKenna font des déclarations et, avec Ed Bunoza, répondent aux questions.

Hoang Mai donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, compte tenu du fait que d’anciens membres du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités ont demandé à examiner tout projet de modification aux règlements, parce que l’évaluation du risque de 2003 n’a pas été mise à jour, et du fait que des documents essentiels, dont le rapport Wokes de 2001, n’ont pas été publiés, le Comité entreprenne une étude des exigences relatives aux agents de bord proposées par Transports Canada, qui permettraient aux compagnies aériennes canadiennes de réduire le nombre d’agents de bord par vol, notamment l’effet de toute modification aux règlements sur la sécurité des passagers, plus particulièrement en ce qui concerne la règle alternante, une possibilité sans précédent à l’échelle internationale; que tous les efforts soient déployés pour assurer la télédiffusion des réunions; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.

À 9 h 35, Hoang Mai assume la présidence.

À 9 h 40, Larry Miller assume la présidence.

David J. McGuinty propose, — Que le vérificateur général du Canada comparaisse le jeudi 12 juin 2014.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

Jeff Watson propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

À 10 h 43, la séance est suspendue.

À 10 h 44, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que la motion adoptée le jeudi 29 mai 2014, laquelle portait l’adoption du projet de rapport soit révoquée; et que l’ordre concernant la présentation du rapport à la Chambre par la présidence soit abrogé.

À 10 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Philippe Grenier-Michaud

2014-06-17 15 h 19