ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Joyce Murray, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Peter Kent propose, — Que le Comité invite des hauts fonctionnaires à comparaître au nom du nouveau Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections.
Il s'élève un débat.
Jacques Gourde propose, — Que la motion soit modifiée par substitution aux mots « des hauts fonctionnaires » des mots « la ministre » et par adjonction, après le mot « élections », des mots : « pour discuter de la vision, du défi et des protocoles de fonctionnement ».
Après débat, l'amendement de Jacques Gourde est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité invite la ministre à comparaître au nom du nouveau Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections pour discuter de la vision, du défi et des protocoles de fonctionnement.
David Carroll, Chris Vickery et Jason Kint font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,