ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Joyce Murray, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Cara Zwibel, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), Duff Conacher et Gordon McIntosh font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 30, la séance est suspendue.
À 16 h 32, la séance reprend.
Peter Di Gangi et Heather Scoffield font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 21, la séance est suspendue.
À 17 h 23, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée le lundi 16 octobre 2017, le calendrier des activités du Comité soit le suivant : lundi 30 octobre et mercredi 1er novembre 2017 : témoignages en lien avec le projet de loi C-58; lundi 6 novembre et mercredi 8 novembre 2017 : étude article par article du projet de loi C-58; lundi 20 novembre 2017 : étude d'une ébauche de rapport en lien avec l'étude de la Protection des renseignements personnels des Canadiens aux postes frontaliers, dans les aéroports et voyageant aux États-Unis; mercredi 22 novembre 2017 : instructions aux analystes pour l'ébauche d'un rapport en lien avec l'étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,