Brigitte Sansoucy propose, — Que le Comité entreprenne une étude d’au moins six réunions du programme de prestations de maladie de l’assurance-emploi afin d'examiner notamment, mais non exclusivement :

a) si le programme répond aux réels besoins des prestataires;

b) l’impact de la durée des prestations sur les prestataires ainsi que sur leur rétablissement;

c) l’accessibilité au programme;

d) la population qui est touchée par ce programme et leurs caractéristiques;

et qu'il entende, sans se limiter à cette liste, des témoins du milieu de la santé, des anciens prestataires ou des groupes les représentant, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social; et qu'il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Mona Fortier propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Mona Fortier, Wayne Long, Robert J. Morrissey, Dan Ruimy, Ramesh Sangha — 5;

CONTRE : Steven Blaney, Rosemarie Falk, Brigitte Sansoucy, Mark Warawa — 4.

Le Comité reprend l’examen du Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement.

Le ministre Duclos fait une déclaration.

À 16 h 33, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 16 h 37, la séance est suspendue.

À 17 h 21, la séance reprend.

La ministre Hajdu et la ministre Duncan font des déclarations.