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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 117
Le mardi 23 octobre 2018, 8 h 46 à 10 h 46
Télévisée
Présidence
Bryan May, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Havi Echenberg, analyste
Association des banquiers canadiens
• Marina Mandal, avocate en chef adjointe
• Tasmin Waley, avocate-conseil principale
Alliance canadienne concernant les politiques reliées au handicap
• Mary Ann McColl, professeure, Université Queen's
Banque Royale du Canada
• Teri Monti, vice-présidente, Relations avec les employés
Accessible Media Inc.
• David Errington, président-directeur général
ARCH Disability Law Centre
• Robert Lattanzio, directeur exécutif
• Kerri Joffe, avocate-conseil à l'interne
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
• Scott Shortliffe, dirigeant principal de la consommation et directeur exécutif
• Mary-Louise Hayward, gestionnaire, Politique sociale et des consommations
• Adam Balkovec, conseiller juridique
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 26 septembre 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles.

Marina Mandal, Mary Ann McColl et Terri Monti font des déclarations et, avec Tasmin Waley, répondent aux questions.

À 9 h 46, la séance est suspendue.

À 9 h 50, la séance reprend.

David Errington, Robert Lattanzio et Scott Shortliffe font des déclarations et, avec Kerri Joffe, répondent aux questions.

À 10 h 44, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stephanie Feldman