HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Rodger Cuzner, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Sherry Romanado, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Adam Vaughan, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Kate Young, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.
À 11 h 20, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Agir pour améliorer la vie des Canadiens atteints d'incapacités épisodiques ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes et/ou complémentaires soient en caractère Calibri 12 points, à simple interligne, alignement à la gauche; que le titre soit en caractère Cambria 14 points, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 17 h le vendredi 1er mars 2019.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.
IL EST ORDONNÉ, — Que les analystes et la greffière, en accord avec le président, prépare un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.
À 11 h 28, la séance est suspendue.
À 12 h 31, la séance reprend en séance publique et télévisée.
Les ministres font des déclarations et répondent aux questions.
Brigitte Sansoucy propose, — Que le Comité entreprenne une étude d’au moins six séances sur le programme de prestations de maladie de l’assurance-emploi pour examiner notamment, mais non exclusivement (a) si le programme répond aux réels besoins des prestataires (b) l’impact de la durée des prestations sur les prestataires ainsi que sur leur rétablissement; (c) l’accessibilité au programme; (d) la population qui est touchée par ce programme et leurs caractéristiques; et entende, sans se limiter à cette liste, des témoins du milieu de la santé, des anciens prestataires ou des groupes les représentant, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social; et qu'il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
Wayne Long propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 13 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,