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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 137
Le mardi 26 février 2019, 11 h 8 à 13 h 32
Huis clos
Présidence
Bryan May, président (Libéral)

Libéral

Bibliothèque du Parlement
• Elizabeth Cahill, analyste
• Mayra Perez-Leclerc, analyste
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 2 novembre 2018 et à la motion adoptée par le Comité le mardi 20 novembre 2018, le Comité reprend son étude M-192, invalidités épisodiques.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

À 11 h 20, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Agir pour améliorer la vie des Canadiens atteints d'incapacités épisodiques ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes et/ou complémentaires soient en caractère Calibri 12 points, à simple interligne, alignement à la gauche; que le titre soit en caractère Cambria 14 points, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 17 h le vendredi 1er mars 2019.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que les analystes et la greffière, en accord avec le président, prépare un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

À 11 h 28, la séance est suspendue.

À 12 h 31, la séance reprend en séance publique et télévisée.

• L’hon. Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
• L’hon. Patty Hajdu, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail
• L’hon. Carla Qualtrough, ministre de l'Accessibilité
• L’hon. Filomena Tassi, ministre des Aînés
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Graham Flack, sous-ministre, Emploi et Développement social
• Chantal Maheu, sous-ministre, Travail
• Leslie MacLean, sous-ministre déléguée principale de l’Emploi et du Développement social et chef de l’exploitation pour Service Canada
• Benoît Robidoux, sous-ministre délégué, Emploi et Développement social
• Mark Perlman, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint principal, Direction générale du Dirigeant principal des finances
Société canadienne d'hypothèques et de logement
• Charles MacArthur, premier vice-président, Aide au logement
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 31 janvier 2019, le Comité entreprend son étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social.

Les ministres font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Brigitte Sansoucy propose, — Que le Comité entreprenne une étude d’au moins six séances sur le programme de prestations de maladie de l’assurance-emploi pour examiner notamment, mais non exclusivement (a) si le programme répond aux réels besoins des prestataires (b) l’impact de la durée des prestations sur les prestataires ainsi que sur leur rétablissement; (c) l’accessibilité au programme; (d) la population qui est touchée par ce programme et leurs caractéristiques; et entende, sans se limiter à cette liste, des témoins du milieu de la santé, des anciens prestataires ou des groupes les représentant, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social; et qu'il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Motion

Wayne Long propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 13 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stephanie Feldman