Kerry Diotte donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité accepte l’offre du vérificateur général et l’invite à comparaître devant lui pour présenter les constatations du Rapport 1, Les centres d'appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada.

Un rappel au Règlement est soulevé afin de savoir si la motion dont Kerry Diotte a donné avis peut faire l’objet d’un débat.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Le président a conclu que Kerry Diotte avait précisé qu’il donnait un avis verbal de motion, et que, par conséquent, la motion ne peut pas faire l’objet d’un débat avant la fin de la période d’avis.

Les ministres font des déclarations.

Kerry Diotte propose, — Que le Comité invite le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et des fonctionnaires à comparaître pour faire le point sur la mise en œuvre des sept recommandations du 14^e rapport du Comité intitulé « Soutenir les familles après la perte d’un enfant »; que cette réunion dure deux heures; qu’elle ait lieu avant le vendredi 31 mai 2019; que la réunion soit télévisée.

Il s'élève un débat.

Wayne Long propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Wayne Long, Churence Rogers, Dan Ruimy, Ramesh Sangha — 4;

CONTRE : Sheri Benson, Kerry Diotte, Rosemarie Falk, Gordie Hogg, Karen Vecchio — 5.

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité accepte l’offre du vérificateur général et l’invite à comparaître devant lui pour présenter les constatations du Rapport 1, Les centres d'appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada.

Wayne Long propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Gordie Hogg, Wayne Long, Robert J. Morrissey, Dan Ruimy, Ramesh Sangha — 5;

CONTRE : Kerry Diotte, Rosemarie Falk, Brigitte Sansoucy, Karen Vecchio — 4.

L’interrogation des ministres et des témoins se poursuit.

À 12 h 32, la séance est suspendue.

À 12 h 34, la séance reprend.

Benoît Robidoux, Graham Flack, Leslie MacLean et Evan Siddall répondent aux questions.

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 5 et 10 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, le crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, et les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et 85 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social.

Les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, le crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, et les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et 85 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social sont adoptés avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, du crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail et des crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et 85 sous la rubrique Ministère de l'emploi et du Développement social, moins les montants attribués dans le Budget provisoire des dépenses.