FAAE Réunion de comité

    Si tout le monde est prêt, je vais commencer.

     Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.

     Je dois informer les membres que la greffière du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. La greffière ne peut recevoir aucune autre motion, ne peut entendre de rappels au Règlement ni participer aux débats.

    Nous pouvons donc procéder à l’élection à la présidence. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.

    Je suis prête à recevoir des motions pour la présidence.

    Madame Sahota, vous avez la parole.

    J’aimerais proposer la candidature de M. Sven Spengemann.

    Il est proposé par Mme Sahota que M. Spengemann soit élu président du Comité.

    Y a-t-il d’autres motions?

    (La motion est adoptée.)

     Je déclare la motion adoptée, et M. Spengemann dûment élu président du Comité.

    J’invite M. Spengemann à occuper le fauteuil virtuel.

    Je vous remercie, madame la greffière.

    Tout d'abord, chers collègues du Comité, je vous remercie beaucoup de la confiance que vous m'avez accordée. Je suis très honoré de cette occasion d'offrir mes services en tant que président du Comité. J'ai bien hâte de commencer le travail que nous ferons ensemble. Je vous souhaite la bienvenue à toutes et à tous.

    Pour compléter la constitution du Comité, si vous êtes d'accord, procédons maintenant à l'élection des vice-présidents.

    Monsieur le président, félicitations pour votre élection.

    J’aimerais proposer la candidature de M. Michael Chong au poste de vice-président.

    Y a-t-il d’autres candidatures au poste de vice-président?

    (La motion est adoptée.)

     Je déclare M. Chong dûment élu vice-président du Comité. Félicitations, monsieur Chong.

    Quelqu’un peut-il présenter une motion pour l’élection du second vice-président du Comité?

    Monsieur Chong, vous avez la parole.

    Monsieur le président, si M. Harris le veut bien, je suggère sa candidature au poste de second vice-président de ce comité.

    Monsieur le président, merci beaucoup pour cette candidature, mais je crois savoir qu’il existe une certaine convention pour ce genre de choses.

    Nous nous sommes beaucoup efforcés, avant la prorogation, de faire en sorte que les quatre partis soient représentés à tous les comités, y compris le comité Canada-Chine, ce qui est le cas. La suggestion n’a pas été acceptée, mais rien ne nous empêche, en comité, d’élire trois vice-présidents. Normalement, ce serait M. Bergeron, et je ne veux pas occuper un poste qui lui reviendrait, compte tenu de la convention en vigueur à la Chambre.

    Je serais très heureux que nous suivions la tradition du comité Canada-Chine et que nous ayons un vice-président de chaque parti. Cette façon de faire fonctionne bien et, en fait, est importante, comme nous l’avons vu dans d’autres comités. Les membres qui sont vice-présidents font une contribution. Nous l’avons vu au comité de la sécurité publique, par exemple, et nos membres ont joué des rôles de premier plan au sein des comités, tant pour ce qui est d’aider à fixer l’ordre du jour et de collaborer avec d’autres partis dans ce Parlement minoritaire.

    C’est avec grand respect et gratitude que je vous remercie pour la candidature, mais j’aimerais demander à M. Bergeron ce qu’il en dit. Je ne pense pas que je vais prendre sa place dans cette discussion, mais je vais lui donner la possibilité de prendre la parole.

    Monsieur Harris, merci beaucoup.

    Je vois que Mme Sahota a levé la main. Je vais la laisser s’exprimer brièvement, et nous nous tournerons ensuite vers M. Bergeron.

    J’allais aussi proposer la candidature de M. Bergeron comme second vice-président, alors je suppose que c’est la question à l’étude en ce moment.

    Je retire la candidature.

    Excusez-moi, monsieur Bergeron.

    Je tiens compte de l’intervention de M. Harris.

    Je propose M. Bergeron en tant que second vice-président du Comité.

    D’accord.

    Oui, monsieur Harris.

    J’invoque le Règlement, monsieur le président. Compte tenu de la candidature de M. Bergeron, à moins que nous élisions deux vice-présidents de plus, je retire ma candidature.

    Merci, monsieur Harris.

    Monsieur Genuis, avez-vous un rappel au Règlement?

    Oui. J’invoque le Règlement. On me dit que le personnel qui se trouve sur la ligne téléphonique du Comité éprouve des problèmes de qualité du son et a du mal à entendre ce qui se passe, surtout sur la chaîne anglaise.

    J’ignore s’il y a une façon de régler ce problème, mais nous voulons nous assurer qu’ils puissent entendre.

    Merci, monsieur Genuis. C’est une discussion importante.

    Tournons-nous vers la greffière et, indirectement, vers le personnel des TI pour voir si le problème peut être réglé au cours de la prochaine minute environ.

    Merci, monsieur le président. Nous sommes conscients du problème et travaillons à le régler. Je vous avertirai dès que ce sera fait.

    D’accord.

    Monsieur le président, je sais que nous devrons attendre de voir si les gens arrivent vraiment à entendre les échanges, ce qui est important, mais avant que nous allions plus loin, je me demande si nous pouvons déterminer si tout le monde est d’accord pour que le Comité ait trois vice-présidents. Peut-être que certains des membres des autres partis pourraient nous dire si tel est le cas.

    Merci, monsieur Harris.

    Juste avant de céder la parole à Mme Dabrusin, dont la main est levée, le champ des participants montre qui a levé la main, et ce, en ordre chronologique. Je vous invite à vous servir de cette fonction. L’arrangement dans lequel nous nous trouvons me permet toujours de voir la main de tout le monde. Nous allons très probablement passer bientôt à un format hybride, si bien qu’il sera plus difficile de voir les gens lever la main. Prière d’utiliser la liste des participants et la fonction « main levée », qui est la plus transparente et la plus exacte sur le plan chronologique pour déterminer l’ordre d’intervention.

    Madame Sahota, c’était votre main levée précédente, je suppose. Je vous prie de baisser votre main.

    Madame Dabrusin, vous avez la parole.

    En fait, je n’allais pas aborder ce sujet.

    J’ai levé la main de nouveau, monsieur le président.

    D’accord. Allez-y, je vous prie, madame Sahota.

    J’allais aborder la question du troisième vice-président. Elle a aussi été soulevée au cours du 43^e Parlement. Chaque comité en a discuté au cours de la dernière session. On n’est jamais arrivé à une véritable conclusion à ce sujet. La question a fini par être renvoyée au Bureau de régie interne. À ce stade, on s’est demandé comment on créerait ce poste pour éviter d’enfreindre la Loi sur le Parlement du Canada en ce qui concerne la paie. On n’allait pas augmenter la paie au cas où plus d’une personne se retrouverait dans ce poste. Quoi qu’il en soit, la question est devenue très complexe, et j’ignore si le Bureau de régie interne n’a jamais arrêté une décision à son égard.

    Quelqu’un sait-il si le Bureau de régie interne a tranché cette question au cours de la dernière session?

    Madame Sahota, merci d’avoir posé cette question aux personnes présentes dans la pièce.

    On me dit que la ligne téléphonique fonctionne maintenant. Le personnel arrive à nous entendre.

    Suivons la liste que nous avons: M. Diotte, M. Oliphant et M. Bergeron.

    Monsieur le président, ce que je vais dire se rapporte au sujet discuté, mais je vais vous laisser le soin de déterminer si nous devrions en discuter maintenant. Je crains fort que ma chef de cabinet ne puisse rejoindre la réunion au moyen de Zoom. Je ne sais pas pourquoi puisqu’elle pourrait assister à ma réunion si nous étions tous dans la même pièce.

    Je pense que nous souhaitons tous que cette séance virtuelle ressemble le plus possible à une vraie séance parlementaire, si bien que j’aimerais obtenir des réponses sur ce point et savoir si notre principal attaché politique peut se joindre à nous pendant ces réunions de comité.

    Merci, monsieur Diotte. Nous allons clarifier cette question.

    Sur ma liste se trouvent M. Oliphant, M. Bergeron et M. Harris.

    Je crois comprendre que les règles qui entourent le poste de troisième vice-président ne sont pas uniformes. Manifestement, ce poste existe au sein du comité Canada-Chine. C’est un comité spécial auquel différentes règles s’appliquent. Je crois savoir que les ententes financières sont telles que le président et les premier et deuxième vice-présidents sont payés, mais pas le troisième vice-président.

    Je souhaite que les comités permanents soient cohérents sur ce point. Encore une fois, M. Genuis sera surpris que je parle comme un fondamentaliste, mais je pense que le Règlement existe et devrait être respecté. Je crois comprendre, si je ne m’abuse, que le Bureau de régie interne n’a pas prévu de ressources financières supplémentaires pour un troisième vice-président. Je sais que cette question a été soulevée dans quelques comités, mais pas tous, donc je pense qu’il y a une incohérence.

    Cela ne veut pas dire que nous ne voulons pas que M. Harris participe pleinement en tout temps. Toutefois, je pense que le fait de l’appeler vice-président serait prématuré, à mon avis.

    Monsieur Oliphant, merci.

    J’aimerais revenir brièvement au point soulevé par M. Diotte.

    Monsieur Diotte, on m’informe que l’arrangement concernant les chefs de cabinet ou les collègues du personnel a été conclu par l’intermédiaire des whips. La principale contrainte était d’ordre technologique, en ce sens qu’elle impose à ce stade une contrainte supplémentaire au système qui peut le rendre vulnérable, aussi surprenant que cela puisse paraître, étant donné que nous avons un grand nombre de personnes à la Chambre même qui s’y joignent, mais c’est la contrainte actuelle. Nous prenons bonne note de votre remarque. Si la situation change, nous vous en informerons.

     Monsieur Bergeron, la parole est à vous.

     J'aimerais soulever trois points.

    D'abord, monsieur le président, on a entrepris le processus pour mon élection, et je ne crois pas qu'on l'ait terminé. Dois-je comprendre que je suis effectivement élu? Je vous le demande parce qu'avant que l'élection au poste de deuxième vice-président n'ait été confirmée, nous sommes passés à une autre question, tout à fait légitime, de M. Harris.

     Que dois-je en comprendre, monsieur le président? Selon ce que vous me répondrez, j'aimerais reprendre la parole par la suite, si vous me le permettez.

     Je vous remercie beaucoup, monsieur Bergeron. Je crois que vous avez été élu à ce poste, mais je vais le vérifier auprès de la greffière.

    Devrions-nous reprendre la discussion sur l'élection potentielle de M. Harris?

    Merci, monsieur le président. On n’a jamais posé la question concernant l’élection de M. Bergeron, alors si vous le souhaitez, vous pouvez le faire.

    Madame la greffière, si je le peux, j’exercerai la prérogative du président pour présenter la motion visant à ce que M. Bergeron soit élu vice-président du Comité.

    Monsieur le président, j’invoque le Règlement. Je ne veux pas anticiper sur une décision que vous avez prise à la demande de la greffière, mais il y a eu deux candidatures. Ce que j’ai dit, c’est que si on ne se mettait pas d’accord pour avoir un autre vice-président, je refuserais la candidature, mais c’était conditionnel.

    Je n’essaie pas de jouer à des jeux ici; je ne veux simplement pas avoir une élection maintenant et dire que nous n’allons plus en parler, parce que j’ai quelque chose de plus à dire à ce sujet. Je n’empêcherai pas M. Bergeron de devenir le deuxième vice-président, et je ne provoquerai pas non plus d’élection. Toutefois, nous avons entamé cette discussion et, puisque j’étais sur la liste des intervenants, je ne veux pas écarter la possibilité d’avoir le mot de la fin, car j’ai été interrompu par une décision dont nous ne connaissons pas encore l’issue.

    Monsieur Harris, je comprends et j’accepte votre point de vue. J’ai dit à la greffière que la discussion sur un éventuel troisième vice-président se poursuivait, mais qu’au minimum, nous allions élire M. Bergeron. Je pense que c’est la volonté du Comité. Je m’engage à ce que vous veniez faire valoir votre point de vue par la suite.

    Je vous remercie. Cela étant dit, je demanderai que mon nom ne soit pas proposé pour un poste de vice-président lors de cette élection particulière.

    Merci, monsieur Harris.

    Y a-t-il des commentaires ou des remarques au sujet de l’élection de M. Bergeron au poste de vice-président du Comité? Quelqu’un s’y oppose-t-il?

    (La motion est adoptée.)

     Madame la greffière, nous allons déclarer M. Bergeron dûment élu second vice-président du Comité.

    Je vous félicite, monsieur Bergeron.

    Je cède la parole au Comité.

    Me permettez-vous de continuer, monsieur le président?

    Oui. Ensuite, ce sera au tour de M. Harris.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous mes collègues. Je suis désolé que M. Chong se soit retrouvé dans une position délicate vis-à-vis de M. Harris et de moi-même.

     Ce n'est pas la première fois que M. Harris et moi-même vivons cette situation. Je rappelle aux membres de ce comité que, lors de la précédente session, nous avions effectivement décidé, en tant que comité, d'ajouter un troisième poste de vice-président, qui était occupé par M. Harris. Je crois comprendre qu'il y avait une entente, lors de la précédente session parlementaire, pour qu'il y ait un troisième vice-président du Nouveau Parti démocratique.

    Conséquemment, monsieur le président, je soumets formellement la candidature de M. Harris comme troisième vice-président de ce comité.

    Madame la greffière, nous avons une motion visant à élire M. Harris comme troisième vice-président.

    Je me suis engagé à redonner la parole à M. Harris.

    Allez-y, je vous prie, monsieur Harris.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur Bergeron, pour votre motion.

    La question de la rémunération semble se poser de temps à autre, mais elle n’a pas d’effet sur la rémunération dans ce cas particulier.

    Premièrement, je suis déjà vice-président du comité Canada-Chine. Il n’y a aucun besoin pour le vice-président d’un comité d’être rémunéré pour une seconde situation du genre ni aucun intérêt à l’être.

    Nous n’avons aucun intérêt que ce soit à ce que l’argent entre en ligne de compte. Il s’agit de votre engagement et du rôle que vous jouez au sein du Comité, tant pour contribuer à fixer l’ordre du jour que pour siéger au comité du programme et de la procédure comme représentant de votre parti.

    Je pense que l’idée d’être vice-président est importante en ce qui concerne votre représentation auprès du public, et je crois qu’elle est bien reconnue. Nous estimons qu’elle a été très utile pour élaborer des politiques et travailler avec d’autres personnes et des intervenants.

    Merci, monsieur Harris.

    Je pense que j’ai le bon ordre. M. Oliphant — qui a levé la main à l’écran — est le suivant, puis ce sera Mme Sahota.

    Je veux simplement vérifier la composition normale du sous-comité du programme. Peut-être que la greffière peut nous aider à ce sujet. Je sais que nous n’avons pas encore fixé nos motions de régie interne, mais je pense qu’il y a une convention sur ce point. Je veux juste savoir combien de membres il compte et quelle est notre représentation au sein de ce sous-comité.

    Madame la greffière, souhaitez-vous intervenir brièvement sur ce point?

     Je pense que ce point se trouve dans les motions de régie interne, mais il se peut que la motion de régie interne que nous avons adoptée la dernière fois diffère de la convention actuelle.

    Merci.

    La motion de régie interne qui a été adoptée la dernière fois était que le Sous-comité du programme et de la procédure comprenne cinq membres: le président et un membre de chaque parti reconnu.

    Merci, madame la greffière.

    J’aimerais savoir quel est l’avantage d’être un troisième vice-président? Qu’essayons-nous vraiment de décider si le poste est déjà occupé au sein du sous-comité? Je pose cette question en toute sincérité.

    Merci, monsieur Oliphant.

    Nous allons laisser cette question en suspens pour le moment et céder la parole à Mme Sahota.

    Merci.

    Bien sûr, je comprends ce que dit M. Harris; il pourrait être avantageux d’occuper ce poste, pour de nombreuses raisons. Cependant, il est vrai que si vous faites toujours partie du sous-comité du programme, la création de ce poste est un casse-tête logistique.

    Je comprends que M. Harris dise que ce n’est pas une question de rémunération. Techniquement, ce n’est pas une question de rémunération parce que, selon la Loi sur le Parlement du Canada, on devrait payer toute personne qui occupe le poste de vice-président, quelle que soit cette majoration. Ne pas le faire irait à l’encontre de la Loi. L’administration ne pourrait pas le faire. La Loi ne contient pas d’exception prévoyant qu’un troisième vice-président ne serait pas rémunéré. Pour l’instant, il s’agirait simplement d’un poste de vice-président.

    Il faudrait soit légiférer, soit réformer la Loi, mais personne ne semblait vouloir le faire lors de la dernière session. Nous sommes toujours dans une position où, si nous devions élire un troisième vice-président aujourd’hui, l’administration devrait se conformer à la Loi et accorder cette augmentation de salaire.

    C’est ce que je comprends, donc cela complique les choses. Bien que le titre et le poste puissent présenter certains avantages, je pense qu’il n’y a pas de réel avantage pratique. En ce qui concerne ce que M. Oliphant a également dit, en pratique, vous pourriez toujours participer et faire tout ce que les représentants de n’importe quel autre parti peuvent faire. Le fait d’avoir ce titre compliquerait la question de la rémunération. C’est ce qui me préoccupe.

    C’est ce que vous voulez faire? Je pense que nous devrions peut-être demander à nos partis — et peut-être aussi au PROC, je ne sais pas — si les comités vont adopter cette position et comment nous pouvons traiter cet élément de rémunération supplémentaire.

     Madame Sahota, merci beaucoup.

    On m'a demandé de vous dire que la qualité du son pose encore problème pour les interprètes. Si vous pouviez utiliser un autre appareil, ce serait grandement apprécié.

     Monsieur Bergeron, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'avoue bien honnêtement que je ressens un certain malaise par rapport au débat que nous avons présentement. S'il est pertinent de s'interroger sur la composition du Sous-comité du programme et de la procédure lors de la session précédente, il devrait être tout aussi pertinent de se demander si nous avions un poste de troisième vice-président lors de la précédente session, ce qui était le cas.

    Dans un esprit de collaboration, je m'inquiète de voir nos travaux s'amorcer sur un débat procédurier quant à l'opportunité de reconduire ou non M. Harris dans ses fonctions de vice-président.

    S'il est pertinent de s’interroger sur la composition du Sous-comité, et si on veut travailler dans un esprit de collaboration du même type que celui qui prévalait durant la précédente session, même si nous n'avons pas été en mesure de poursuivre bien longuement les travaux à ce moment-là, il est tout aussi pertinent de se demander s'il y avait ou non un troisième vice-président, ce qui était le cas.

    Alors, je vous soumets respectueusement, monsieur le président, que j'ai soumis une candidature à l'approbation des membres de ce comité. Que je sache, il y avait une entente, lors de la précédente session, selon laquelle le Nouveau Parti démocratique pouvait obtenir le siège de troisième vice-président dans les comités permanents, ce qui a été le cas dans le nôtre, d'ailleurs. Pour autant que je sache, à moins que la greffière me corrige, c'était le cas dans tous les comités permanents.

     Je ne comprends pas donc pourquoi cela occasionne un problème cette fois-ci, alors que c'était un écueil que nous avions réussi à lever, dans un esprit de collaboration, au cours de la session précédente. Je ne comprends pas que cet écueil revienne nous hanter cette fois-ci, alors que nous avions réglé cela lors de la précédente session.

     J'invite les membres, dans un esprit de collaboration, à octroyer à M. Harris le statut qui était le sien lors de la précédente session, c'est-à-dire celui de troisième vice-président de notre comité, de telle sorte que nous puissions enfin nous pencher sur ce que le premier ministre aime appeler « les vraies affaires », c'est-à-dire ce qui constituera les travaux de ce comité au cours des prochaines semaines et des prochains mois.

    Peut-on régler rapidement cette question technique qui, si on continue à en discuter jusqu'à plus soif, constituera un écueil que nous aurons à porter encore un certain temps? Je ne voudrais pas que nous entreprenions les travaux de ce comité sur une mauvaise perception. Je voudrais que nous puissions effectivement commencer ces travaux dans un esprit de collaboration entre les quatre formations politiques à ce comité.

    C'est à mon tour d'avoir un micro désactivé.

     Merci beaucoup, monsieur Bergeron.

     M. Harris, Mme Dabrusin et Mme Sahota sont les prochains sur la liste, mais, d'abord, je pense que la greffière désire faire une intervention là-dessus.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Lors de la dernière session, nous n'avions pas de troisième vice-président. Il n'y avait un poste de troisième vice-président qu'au sein du Comité spécial...

     Je ne vous entends pas.

    M'entendez-vous?

    Oui.

    Lors de la dernière session, le comité des affaires étrangères et du développement international n'avait pas de poste de troisième vice-président. Il n'y avait ce poste qu'au sein du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, et c'était prévu dans la motion de la Chambre portant création de ce comité. Le Règlement ne permet pas la création d'un poste de troisième vice-président.

    Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a présenté un rapport lors de la dernière session, mais ce rapport n'a jamais été adopté. Il n'y a donc pas de mécanisme à l'heure actuelle permettant aux comités permanents d'élire un troisième vice-président.

     Madame la greffière, avant de poursuivre avec la liste, est-ce que cela rend la motion de M. Bergeron irrecevable?

    Oui, je dirais que la motion est irrecevable, car elle ne respecte pas le Règlement.

     D'accord.

    Nous allons entendre M. Harris, Mme Dabrusin et Mme Sahota, s'il vous plaît.

    Eh bien, nous avons là une discussion intéressante. Je sais qu'il n'y a pas eu d'approbation finale au sein du Bureau de régie interne, mais cela ne veut pas dire qu'un comité ne peut pas prendre une décision, adopter une motion et laisser ensuite le Bureau de régie interne et la Chambre trancher. Si le Comité le souhaite, il peut élire un vice-président, comme cela s'est fait par le passé, et les laisser trancher.

    Je peux vous assurer que cela n'a rien à voir avec... En fait, cela pourrait forcer le Bureau de régie interne et la Chambre à se prononcer sur la question. Je n'ai pas l'intention d'accepter et ne veux pas de compensation pour ce poste. Je pense que ce serait une occasion pour la Chambre de prendre une décision à ce sujet. Nous avons un gouvernement minoritaire, et la motion présentée par le Parti conservateur en décembre témoignait bien de l'esprit de collaboration qui doit régner, de l'importance du rôle de chaque parti au sein du Parlement et de l'espoir de nous voir tous travailler ensemble. Je pense que la motion de création du comité sur les relations sino-canadiennes a été la première adoptée par la Chambre. Je pense que le précédent a été créé à ce moment.

    Nous sommes un comité étroitement lié à ce comité. Le comité des affaires étrangères peut jouer un rôle important en procédant de la même façon, et cela pourrait entraîner les changements nécessaires.

    C'est tout ce que j'ai à dire.

     Monsieur Harris, merci.

    Les prochains sur la liste sont Mme Dabrusin, Mme Sahota et M. Oliphant.

    Étant donné que la greffière vient de nous dire que la motion dont nous discutons est irrecevable, je propose que nous passions aux motions de régie interne. Il semble y avoir un problème que le Bureau de régie interne doit régler au sujet de la bonne procédure à suivre. Comme le Règlement ne nous permet pas de nommer un troisième vice-président, je pense que nous devrions passer au point suivant.

    J'ai un certain nombre de motions de régie interne...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Le bureau de notre whip vient de m'informer que le comité PROC a présenté son rapport à la Chambre au sujet du poste de troisième président, mais la Chambre ne l'a pas adopté parce que la motion n'a pas été présentée en raison de la prorogation. C'est donc là où en est le comité PROC, et là où il en était avant la prorogation.

    Une décision ou une motion du Comité pourrait être utile et être envoyée à la Chambre pour examen. Le comité PROC a bel et bien pris une décision. La décision a été prise et le rapport a été présenté à la Chambre, mais la motion n'a pas été adoptée à la Chambre avant la prorogation.

    Merci, monsieur Harris. L'information pourrait être utile.

    J'aimerais entendre la fin de l'intervention de Mme Dabrusin, puis Mme Sahota et M. Oliphant.

    En fait, monsieur le président, j'aimerais passer aux motions pour former notre comité et adopter les règles qui le régissent, parce qu'on nous a dit que la motion ne respecte pas le Règlement.

    Si vous le permettez, j'aimerais commencer à présenter les motions de régie interne. La première porte sur les services d'analystes:

    Je vais demander conseil à la greffière.

     Madame la greffière, nous sommes saisis d'une motion qui n'a pas été mise aux voix et nous avons maintenant une deuxième motion pour passer aux motions de régie interne. J'aimerais que vous m'indiquiez la marche à suivre dans ce cas, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Le Comité a été informé de la situation concernant le troisième vice-président. Il vous reviendrait de prendre une décision à ce sujet, à savoir si la motion est recevable. Si la motion n'est pas recevable, vous pouvez passer à d'autres points.

     À la lumière de ce qui s'est dit, et ne voulant pas empêcher les discussions qu'il faut avoir, je vais déclarer la motion irrecevable. Ma décision peut être contestée. Le cas échéant, la question pourra être réglée plus tard. Tous les députés ont entendu les points présentés de manière réfléchie, mais Mme Dabrusin a présenté une motion pour effectuer le travail que nous sommes ici pour faire, soit adopter les motions de régie interne pour former notre comité et nous amener sur la ligne de départ.

    Je vais déclarer la motion de M. Bergeron irrecevable. Ma décision peut être contestée, si c'est là la volonté du Comité. Je propose de passer à la motion de Mme Dabrusin et de procéder à l'adoption des motions de régie interne.

     J'ai présenté ma motion au sujet des analystes.

    Madame Dabrusin, pourriez-vous la lire à nouveau pour que tout soit clair, s'il vous plaît?

     Je vais la lire en français parce que M. Bergeron a entendu beaucoup d'anglais jusqu'à maintenant.

    Quelqu'un veut-il prendre la parole à propos de cette motion? Dans la négative, êtes-vous tous en faveur de la motion?

    (La motion est adoptée.)

     Madame Dabrusin, toutes mes excuses. Si je peux me permettre, je vais exercer la prérogative du président pour intervenir brièvement, car nous avons beaucoup d'autres motions de régie interne à adopter. Le Comité est maintenant officiellement formé, et j'aimerais prendre un moment pour souhaiter la bienvenue aux membres de notre fantastique et vaillante équipe de la Chambre des communes et les remercier, en commençant par notre greffière, Erica Pereira, et ensuite nos analystes, Nadia Faucher, Allison Goody et Billy Joe—B.J.—Siekierski.

    J'aimerais leur donner l'occasion de dire quelques mots au Comité s'ils le souhaitent.

    Merci, monsieur le président. Je vais commencer.

    Je m'appelle Erica Pereira. Je suis greffière à la Chambre des communes depuis 14 ans, et je vais être votre greffière pendant la session. J'ai hâte de travailler avec vous.

     Excellent. Merci beaucoup.

    Je ne suis pas certain de voir nos analystes en ce moment. Si nous les voyons... oui, je les vois.

    Si vous souhaitez dire quelques mots, vous êtes les bienvenus.

     Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle Allison Goody. J'ai hâte de travailler avec vous et tous les membres du comité des affaires étrangères pendant la session. Merci.

    Merci.

    Madame Faucher, vous avez la parole.

     Bonjour, je m'appelle Nadia Faucher et c'est avec plaisir que j'appuierai le travail du Comité encore cette année. Je fais partie de l'équipe des affaires internationales, tout comme Mme Goody.

    Bienvenue, madame Faucher.

    Pour terminer, nous avons Billy Joe—B.J.—Siekierski.

    Je suis B.J. Je m'excuse de ne pas avoir de casque d'écoute. Je vais en avoir un la semaine prochaine.

    J'ai également hâte de commencer à travailler avec vous.

     Merci beaucoup.

    J'aimerais aussi remercier nos interprètes et nos techniciens.

    Nous sommes impatients de travailler avec vous tous au cours des semaines et des mois à venir.

    Sans plus attendre, je vais céder la parole à Mme Dabrusin pour poursuivre la présentation des motions de régie interne.

     Poursuivons avec le Sous-comité du programme et de la procédure.

     Les membres ont entendu la motion.

    (La motion est adoptée.)

     La motion est adoptée.

    Madame la greffière, je veux simplement vérifier auprès de vous pour m'assurer que cette façon de procéder est acceptable. Je pense voir tout le monde. Si quelqu'un s'opposait, je pourrais très facilement le voir.

    Merci beaucoup.

    Madame Dabrusin, je vais revenir à vous.

    Monsieur le président, désolée de vous interrompre, mais pour clarifier le tout, j'appuie sur le bouton « lever la main ». Préféreriez-vous que je lève la main à l'écran?

    Je regardais les deux à la fois. Je ne me suis pas rendu compte que vous vouliez prendre la parole.

    Madame Fry, allez-y, s'il vous plaît.

    J'appuyais sur le bouton « lever la main », mais si vous préférez que je lève la main comme ceci, dites-le-moi, et je peux faire une chose ou l'autre.

    Lors des débats, quand l'ordre est plus important, je préfère utiliser la fonction « lever la main » pour m'assurer d'avoir le bon ordre des interventions. Lors des votes, c'est moins important d'utiliser la fonction « lever la main », et vous pouvez procéder en levant la main, parce que j'ai tout le monde dans mon champ de vision à ce moment.

    Madame Dabrusin, allez-y, s'il vous plaît.

    La motion concernant les réunions sans quorum prévoit:

    Nous avons Mme Fry qui a levé la main, puis M. Harris.

    Je suis désolée, mais je n'ai pas levé la main. J'ai abaissé ma main levée dans votre boîte des participants et je n'ai pas levé la main. Je pensais que vous mettiez aux voix, et j'allais voter oui. Désolée de ce malentendu.

     C'est très bien.

    Monsieur Harris, allez-y, s'il vous plaît.

    J'aimerais présenter un amendement, soit qu'il y ait « deux membres de l'opposition et deux membres du gouvernement » présents pour entendre les témoignages.

    Nous sommes saisis d'un amendement à la motion que Mme Dabrusin vient de lire à propos du quorum.

    Y a-t-il des commentaires au sujet de l'amendement?

    J'ajouterais que cela a été adopté par d'autres comités au cours de la présente ronde.

     Très bien. Comme il n’y a pas d’autres observations, êtes-vous tous en faveur de l’amendement?

    (L’amendement est adopté.)

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

     La motion modifiée est adoptée.

    Madame Dabrusin, vous avez la parole.

     La prochaine motion porte sur le temps alloué pour les allocutions d’ouverture et l’interrogation des témoins:

    Je crois comprendre que l’opposition pourrait vouloir présenter quelques amendements, auquel cas je serai heureuse de les entendre.

    Merci, madame Dabrusin.

    Y a-t-il des observations?

    Je vois M. Harris.

     Je vais laisser M. Bergeron prendre la parole avant moi, s’il le souhaite.

    Monsieur Bergeron, vous avez la parole.

     Monsieur le président, je crois qu'il était d'usage, lors de la précédente session et dans d'autres comités, d'inverser les deuxième et troisième séquences pour que la deuxième soit désormais consacrée au Bloc québécois et au Nouveau Parti démocratique, avec deux minutes et demie chacun. Cela permettait d'éviter la situation où il ne restait plus de temps pour la troisième séquence, lors de laquelle le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique auraient normalement dû parler.

     Très bien, merci beaucoup.

    Y a-t-il d’autres observations?

    J’aimerais intervenir sur ce point, monsieur le président.

     Allez-y, je vous prie.

     La motion vise à faire en sorte que les deux minutes et demie respectives du Bloc québécois et du Nouveau Parti démocratique aient lieu après le premier tour de parole de cinq minutes du Parti conservateur et du Parti libéral respectivement. Viendraient ensuite le Bloc pour deux minutes et demie, le Nouveau Parti démocratique pour deux minutes et demie, le Parti conservateur pour cinq minutes et le Parti libéral pour cinq minutes. Voilà en quoi consisterait le deuxième tour. Le premier tour resterait le même, c’est-à-dire six minutes par parti.

    De cette façon, puisque le Bloc et le NDP n’ont droit chacun qu’à deux minutes et demie au deuxième tour, leur temps de parole déjà très limité ne risquerait pas d’être écourté. Ce serait partagé plus équitablement. Il y a aussi lieu de proposer une autre motion pour peut-être réduire le temps alloué aux déclarations préliminaires afin de rendre le tout plus compatible.

     Merci, monsieur Harris.

    Il m’appartient donc de chronométrer ces deux interventions de deux minutes et demie avec grande précision. Il y a un peu plus de latitude dans une intervention de cinq minutes que dans une intervention de deux minutes et demie. Je ferai tout mon possible pour respecter la volonté du Comité et pour appliquer cette proposition, si elle est adoptée.

    Y a-t-il d’autres observations? Comme il n’y en a pas, êtes-vous tous en faveur de l’amendement?

    (L’amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

     L’amendement est adopté, ce qui nous ramène à la motion principale.

    Monsieur Chong, vous avez la parole.

    Monsieur le président, j’aimerais proposer un amendement à la motion: que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture et que, dans la mesure du possible, les témoins fournissent au Comité leur allocution d’ouverture 72 heures à l’avance.

    Y a-t-il des observations sur l’amendement?

    Allez-y, monsieur Harris.

     Il y a eu des discussions au sujet de cette motion dans d’autres comités. En effet, les cinq minutes peuvent être très utiles, surtout s’il y a trois témoins dans une séance ou quelque chose du genre, mais un des présidents a fait valoir que, selon la proposition de quelqu'un, le pouvoir discrétionnaire devait être exercé pour peut-être prolonger le temps consacré aux exposés. Le président était d’avis que cette motion ne lui donnait pas la possibilité d’accorder, à sa discrétion, plus de temps. Il peut arriver, par exemple, que nous ne recevions qu’un seul témoin; ainsi, grâce à l'ajout des mots « à la discrétion du président » avant la mention des cinq minutes ou quelque part ailleurs, le président avait le pouvoir discrétionnaire de déterminer la durée des déclarations préliminaires. Il peut s’agir de « cinq à sept minutes » ou d’un pouvoir discrétionnaire général.

    Dans un des comités auxquels nous avons participé, il a été proposé que cette décision soit prise à la discrétion du président, en consultation avec les partis. En fait, au sein du comité sur les relations sino-canadiennes, cela se faisait en consultation avec les vice-présidents, et j’étais l’un d’eux. J’estime donc que la motion devrait également prévoir ce genre de pouvoir discrétionnaire, sous réserve d’un amendement précis à cette fin. Je tenais à le souligner.

     Du point de vue de la présidence, le pouvoir discrétionnaire serait certes bien accueilli, mais je ne vais pas influencer le débat.

    Je cède la parole à Mme Sahota, qui est la prochaine intervenante sur la liste.

     J’allais poser une question à M. Chong au sujet du libellé. On y mentionne, me semble-t-il, « 72 heures dans la mesure du possible ». Nous pourrions peut-être ajouter aussi les mots « dans la mesure du possible » dans la partie faisant allusion aux cinq minutes, parce que certains témoins nous parlent parfois d’une question en profondeur, notamment lorsqu’il s’agit d’un sujet que nous ne connaissons pas trop. Il arrive aussi parfois que nous invitions un ou deux témoins, auquel cas nous pourrions avoir cette marge de manoeuvre ou le président pourrait, à sa discrétion, leur accorder peut-être 10 minutes, ou 7 minutes ou, encore, 5 minutes lorsque nous recevons un plus grand nombre de témoins ou en fonction de la complexité du dossier.

     Pourrait-on modifier un peu le libellé pour vous permettre, monsieur le président, d’accorder aux témoins, à votre discrétion, entre cinq et sept minutes dans la mesure du possible?

     Madame Sahota, seriez-vous disposée à proposer un libellé modifié?

     Oui. Je suppose que nous pourrions simplement dire que nous consacrerons cinq minutes — ou entre cinq et sept minutes — aux déclarations préliminaires, s’il y a lieu ou dans la mesure du possible. Nous pourrions même dire que les témoins disposeront de cinq à sept minutes, au besoin, pour faire leur exposé, à la discrétion du président, et le reste du libellé serait le même.

     Merci, madame Sahota.

    Nous allons passer à M. Genuis pour entendre ses observations à ce sujet.

     Histoire de mettre les choses en contexte, monsieur le président, puisque M. Harris en a parlé, j’ai pensé qu’il serait utile de préciser ce que nous avons fait au comité sur les relations sino-canadiennes, car j’ai pu, entretemps, consulter les bleus.

    Au comité sur les relations sino-canadiennes, nous avons adopté une motion pour des déclarations préliminaires de cinq minutes. Nous avons donc adopté cette motion telle quelle. Ensuite, nous avons ajouté, à la fin de la motion, que le président serait « autorisé à ajuster » le temps alloué pour les déclarations préliminaires « en consultation avec les vice-présidents ». Je crois que, dans ce cas-ci, nous pourrions dire tout simplement « en consultation avec les membres du sous-comité » afin qu’il n’y ait qu’un mécanisme à cet égard.

    Je vous remercie.

     Je voudrais simplement faire une mise en garde, car il se peut que, dans certaines situations, nous n’ayons pas à consulter le sous-comité. Je ne sais pas si le Comité a déjà décidé de s’adresser au sous-comité pour toutes les questions. Parfois, nous pouvons prendre une décision en séance plénière. Il s’agit peut-être d’une question un peu plus générale, mais il est certes utile d’obtenir des conseils.

    Nous allons entendre M. Chong, puis Mme Sahota.

    Écoutez, je pense que nous devrions nous en tenir à un seul chiffre plutôt qu’à l’expression « entre cinq et sept minutes », mais je crois que nous pouvons tenir compte de la proposition de Mme Sahota en commençant la phrase tout simplement par les mots suivants: « que, à la discrétion du président, cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; que, dans la mesure du possible, les témoins fournissent au Comité leur allocution d’ouverture 72 heures à l’avance ». Cela vous donne, monsieur le président, la marge de manœuvre nécessaire pour accorder plus de cinq minutes, et ce, après avoir consulté officieusement les membres du Comité, mais le libellé précise que la norme est de cinq minutes. Si une circonstance exceptionnelle justifie la nécessité de donner plus de temps à un témoin, je ferai confiance à votre jugement, monsieur le président, car je sais que vous consulterez tout le monde et que vous chercherez à dégager un consensus afin d’accorder, à votre discrétion, plus de cinq minutes.

    Selon moi, si nous commençons par les mots « que, à la discrétion du président, cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; que, dans la mesure du possible, les témoins fournissent au Comité leur allocution d’ouverture 72 heures à l’avance », le libellé correspondra à ce que Mme Sahota propose et à ce que nous essayons de faire ici.

     Merci beaucoup, monsieur Chong.

    Nous avons entendu Mme Sahota, M. Genuis, puis M. Chong, et nous revenons maintenant à Mme Sahota.

    Vous êtes la prochaine intervenante sur la liste, madame Sahota, et ce sera ensuite au tour de M. Oliphant, suivi de M. Harris.

    Madame Sahota, la parole est à vous.

     J’allais simplement dire que je suis d’accord avec M. Chong. À mon avis, il s’agit là d’un très bon amendement. Je trouve que c’est bien formulé, et je crois que nous devrions nous en tenir à cela, au lieu d’ajouter la mention de vice-présidents, car dans certains cas, monsieur le président, vous n’avez pas suffisamment de temps, en fonction de l’étude. Parfois, on convoque des témoins ou on les invite à la dernière minute. Vous n’aurez alors peut-être pas le temps de vous entretenir avec les vice-présidents au sujet de chaque petit détail de ce genre. Bref, j’aime beaucoup le libellé proposé par M. Chong.

    Monsieur Oliphant, c'est à vous, et nous passerons ensuite à M. Harris.

    L’ajout des mots « à la discrétion de » me convient, à moi aussi, et je peux accepter une durée de cinq minutes, mais à mon avis, cela ne rend pas service aux Canadiens qui veulent comparaître devant notre comité. J’ai déjà été de l’autre côté de la table. J’ai témoigné devant des comités parlementaires sur des questions importantes et j’ai pris beaucoup de temps pour préparer des déclarations.

    Je crois qu’il est parfois important de garder à l’esprit que tout ne tourne pas autour de nous et de nos questions. À mon sens, un temps de parole de cinq minutes risque d’être extrêmement contraignant pour les témoins experts qui sont invités à nous faire un exposé. Je pense que c’est important. Je peux m’en accommoder, mais j’espère que le Comité reconnaîtra la nécessité de tenir compte également de nos témoins, et j’espère que le président exercera son pouvoir discrétionnaire à cet égard.

    Merci, monsieur Oliphant.

    Je cède la parole à M. Harris, puis à Mme Fry.

     Merci.

    J’aimerais profiter de l’occasion pour faire écho aux propos de M. Oliphant. Cinq minutes, c’est peu pour quelqu’un d’aussi volubile que moi, et nos experts traitent de sujets bien plus compliqués que ceux que nous abordons parfois dans nos brefs échanges.

    Je crois que le libellé devrait peut-être inclure les mots « à la discrétion du président », car lorsqu’on prévoit cinq minutes, ce n’est pas cinq minutes ou rien, mais bien cinq minutes ou plus. En ajoutant les mots « à la discrétion du président », on reconnaît que les témoins auront droit à cinq minutes ou plus pour leur exposé, compte tenu de la durée des deuxième et troisième tours; par exemple, ce serait en fonction du nombre de témoins, car nous pourrions en recevoir un, deux ou trois. En effet, trois fois cinq minutes, c’est à peu près tout ce qu’on peut prévoir dans une séance d’une certaine durée, mais s’il n’y a qu’un seul témoin... Souvent, bien entendu, nous avons des ministres qui parlent pendant 10 minutes ou plus, sans compter les présentations.

    Je pense qu’il y a une certaine marge de manœuvre dans ces réunions. Selon moi, il serait préférable de préciser que la durée n’est pas tout à fait illimitée, mais qu’elle peut être aussi courte que cinq minutes ou plus longue, à la discrétion du président; autrement dit, le témoin disposera de cinq minutes ou plus, à la discrétion du président. Nous aurions ainsi une certaine souplesse, sans avoir à préciser un intervalle de temps.

     Merci, monsieur Harris.

    Madame Fry, la parole est à vous.

    Je suis d’accord avec Rob Oliphant. Je crois que le message que nous voulons faire passer au sein de notre comité permanent, c’est que nous nous soucions vraiment de ce que les experts ont à nous dire. Les comités sont là pour les Canadiens, afin que nous puissions recueillir des avis et des informations; les comités ne sont pas censés répondre uniquement aux besoins des députés qui y siègent.

    Selon moi, il faut affirmer clairement notre volonté de voir... Pour ma part, je préfère dire « sept minutes », à la discrétion du président. Certaines personnes n’utiliseront pas les sept minutes au complet. Un temps de parole de sept minutes, voilà qui paraît généreux. Cela envoie le message que nous nous intéressons vraiment aux observations de nos invités. J’aime aussi l’expression « à la discrétion du président », parce que personne ne s’oppose au président. Tout le monde semble lui faire confiance. Montrons donc que c’est bien le cas et montrons aussi à nos témoins que nous nous soucions de ce qu’ils ont à dire.

     Merci beaucoup, madame Fry.

    Je ne vois pas d’autres mains levées dans cette partie du débat.

    Y a-t-il d’autres observations sur cette question?

    Dans la négative, puis-je demander à Mme Sahota ou peut-être à la greffière de relire le texte de la motion modifiée?

    Je crois que la greffière serait bien placée pour le faire.

    Merci, monsieur le président.

    Voici le libellé que j’ai pour l’instant:

    Ensuite, dans la deuxième partie, nous avons ceci:

    Merci beaucoup.

    (L’amendement est adopté.)

    (La motion modifiée est adoptée.)

     Madame Dabrusin, je vous remercie.

     Celle-ci porte sur la distribution de documents:

     Merci, madame Dabrusin.

    Y a-t-il un débat sur cette motion?

    (La motion est adoptée.)

     Madame Dabrusin, nous vous écoutons.

     J’adore celle-ci: « Repas de travail ». On peut peut-être se faire livrer des grignotines.

    Y a-t-il débat sur cette motion, qui a été écrite avant la COVID, mais qui sera pertinente en mode hybride?

    Je n’en vois pas.

    (La motion est adoptée.)

     Madame Dabrusin, allez-y.

     Voici la motion concernant les frais de déplacement et de séjour des témoins:

     Nous avons entendu la motion.

     Y a-t-il débat sur cette motion?

    (La motion est adoptée.)

     La motion est adoptée.

    Madame Dabrusin, allez-y.

     La prochaine motion est sur l'accès aux séances à huis clos:

    Y a-t-il débat sur cette motion?

    (La motion est adoptée.)

     Madame Dabrusin, nous vous écoutons.

    La prochaine concerne la transcription des séances à huis clos:

     Y a-t-il débat sur la transcription?

    (La motion est adoptée.)

     Madame Dabrusin, poursuivez.

    La prochaine est sur les avis de motion. Voici ce qu'elle dit:

    Merci, madame Dabrusin.

    Les députés ont entendu le texte un peu long de cette motion. Est-ce que quelqu'un souhaite en débattre?

    (La motion est adoptée.)

     Madame Dabrusin, poursuivez.

     Voici la motion sur l'achat de cadeaux.

     Y a-t-il débat sur cette motion concernant les cadeaux?

    Je n'en vois pas.

    (La motion est adoptée.)

     Madame Dabrusin, nous vous écoutons.

    La suivante est plus longue. Elle porte sur les ordres de renvoi de la Chambre concernant les projets de loi:

     Merci, madame Dabrusin.

    Les membres du Comité ont entendu la motion.

    Y a-t-il débat sur la motion?

    Monsieur Bergeron, vous avez la parole.

     Corrigez-moi si je me trompe, monsieur le président, mais je ne me souviens pas d'avoir vu cette motion de régie interne. Serait-il possible de la relire avant de procéder?

     Oui.

    Madame Dabrusin, pouvez-vous la relire?

     D'accord. Je vais la lire à nouveau.

     Voici la motion de régie interne qui porte sur les ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi:

     Merci beaucoup, madame Dabrusin.

    Y a-t-il un débat sur la motion?

    Monsieur Chong, vous avez la parole.

     Au bénéfice de M. Bergeron, je dirai que cette règle a été créée pour Mme May et le Parti vert à la Chambre des communes.

    Lors de l'avant-dernière législature, Mme May a présenté près de 2 000 amendements au budget à la Chambre des communes. Nous avions voté sur chaque amendement pendant deux jours. En effet, à ce moment-là, il n'y avait pas de règle permettant au Parti vert de déposer des amendements en comité. C'est la raison pour laquelle cette règle existe maintenant dans tous les comités.

     Je vous remercie beaucoup, monsieur Chong, de cette clarification historique importante.

    Y a-t-il un débat sur la motion?

    J’aimerais clarifier quelque chose rapidement, parce que le libellé semblait parler d'un « député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité ». Cela s’applique-t-il aussi aux députés indépendants?

     Madame la greffière, pouvez-vous préciser?

     Oui, s’il vous plaît, madame la greffière. C’est une question importante pour les députés indépendants.

     Oui, monsieur le président.

     Techniquement, les membres du Parti vert siègent tous en tant que députés indépendants. Il faut avoir un certain nombre de personnes par parti pour être un parti reconnu. Cela s'applique aussi à tous les députés indépendants.

    Monsieur le président, j’ai un point à élucider.

    Allez-y, je vous prie.

     Je suis désolé de couper les cheveux en quatre, mais les trois députés du Parti vert siègent en tant que membres de partis à la Chambre des communes, mais pas en tant que membres de partis reconnus à la Chambre des communes. La distinction est plutôt mince. Ils siègent en tant que membres du parti, mais pas en tant que membres de partis reconnus.

    Merci, monsieur Chong.

    En ce qui concerne les indépendants, je pense qu’ils sont couverts, puisque l'on parle d’un député « qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité ». Nous sommes inclusifs dans le sens où cela s’applique à tous les indépendants. C’est un point qui mérite d’être souligné pour le Comité.

    Y a-t-il d'autres interventions, questions ou clarifications avant de nous prononcer sur cette motion?

    (La motion est adoptée.)

     Madame Dabrusin, allez-y.

    J'en ai une dernière, qui porte sur les réunions à huis clos:

    Les membres ont entendu le texte de cette motion. Y a-t-il débat sur cette motion?

    Monsieur Harris, vous avez la parole.

     Je soulèverais la question de savoir si... La tradition veut que le Sous-comité du programme et de la procédure ne se contente pas de discuter de témoins et de listes de témoins, mais ses délibérations se déroulent à huis clos. Il y est souvent question des études à réaliser, de l’ordre dans lequel elles doivent l’être et d'autres choses de ce type. Ce sont des questions qui sont normalement traitées à huis clos.

    Je n’ai pas vu cette motion, et je suis un peu mal à l’aise de parler de motions complexes sans en avoir le libellé sous les yeux. Nous avions les motions de régie interne parce qu’elles avaient été distribuées, mais je n’ai pas vu cette motion et je ne sais pas si le président est en mesure de m’assurer que le Sous-comité du programme et de la procédure est inclus dans la liste des réunions à huis clos.

    C’est un point important, monsieur Harris. Je vous remercie.

    Permettez-moi de demander à notre greffière de nous donner des précisions à cet égard, certes, mais peut-être aussi son avis sur la teneur de cette motion.

    Merci, monsieur le président. C’est une nouvelle motion pour moi. Je viens d’en recevoir le texte, je peux donc le transmettre aux membres du Comité si vous m’accordez deux minutes.

    En ce qui concerne la motion elle-même, il y a certains enjeux particuliers concernant notre comité que je voudrais signaler aux membres. Par exemple, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international pourrait s’occuper de situations qui ont des répercussions sur le plan diplomatique. Par exemple, si vous essayez d’étudier une situation dans un pays donné par rapport à celle qui prévaut dans un autre, vos délibérations seront enregistrées. Cela signifie que les gens pourront savoir que vous avez pris telle ou telle décision en faveur de tel pays par rapport à un autre ou au sujet de telle situation par rapport à une autre. Si les délibérations ont lieu à huis clos, votre vote par appel nominal sera inclus, mais le déroulement dans son ensemble restera secret. Vous ne pourrez donc pas parler du raisonnement sous-tendant ces décisions sans porter atteinte au privilège.

    Cette considération diplomatique d'importance majeure est quelque chose que je tiens à signaler aux membres du Comité.

    Madame la greffière, merci de cette précision. Les membres ont-ils des opinions à formuler ou des choses à débattre concernant cette motion?

    Nous avons M. Harris et M. Oliphant.

    Je ne pense pas que le Comité devrait décider de cela aujourd’hui. Nous n’avons pas eu le temps d’examiner la motion et d’y réfléchir. Je ne sais pas d’où elle vient ni quel est son objectif général. Puis-je proposer que cette motion soit déposée? Je pense que M. Oliphant avait une motion pour proposer l'ajournement du débat à ce sujet.

    Monsieur Harris, avec votre indulgence, nous allons demander à M. Oliphant de nous faire part de ses vues. Je pense que c’est peut-être la direction que les membres souhaitent prendre.

    Monsieur Oliphant, vous avez la parole.

     Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je crois qu’une motion d’ajournement du débat n’est pas discutable. Ai-je raison?

    Elle ne l'est pas, mais je ne sais pas si elle a été formulée en ces termes.

    Monsieur Harris, voulez-vous proposer une motion d’ajournement du débat?

    Eh bien, je ne sais pas. Peut-être que j'ai tort de croire que M. Oliphant a l'intention de le faire. Je préfère que la motion soit traitée, mais je n'ai pas d'objection à ce qu'il nous fasse part de son point de vue.

    Je pense que M. Harris et moi sommes sur la même longueur d’onde. Mon propre camp sera peut-être en colère contre moi, mais j’aimerais avoir le temps de réfléchir à cela. Je me suis trouvé dans de nombreuses situations où, au milieu d’une réunion, nous nous sommes aperçus que nous recevions le témoignage d’une personne qui était peut-être vulnérable du point de vue des droits de la personne. J’ai eu des réunions au cours desquelles nous avons reçu des témoins LGBTQ d’un autre pays qui souhaitaient que leur identité soit protégée, mais nous ne le savions pas. Il y a plusieurs cas semblables. Nous avons eu des membres de la communauté yézidie qui voulaient que leur identité soit protégée, mais nous n’étions pas préparés à cela. Il y a plusieurs aspects à considérer. J’aimerais avoir un peu de temps pour y réfléchir.

    Donc, peut-être que M. Harris ou moi-même pouvons proposer l’ajournement du débat sur cette question afin que nous puissions y réfléchir avant d'y revenir ultérieurement. J’aimerais juste avoir un peu de temps pour y réfléchir. J’ai probablement contrarié certains membres de ma propre équipe à ce sujet.

    J’ai l'impression qu’une motion d’ajournement du débat est imminente, mais elle n’a pas encore été déposée.

    Je la propose.

    M. Harris a proposé que le débat sur la motion soit maintenant ajourné.

    (La motion est adoptée.)

     Monsieur le président?

     Oui, monsieur Chong.

     J’aimerais proposer quelques motions de régie interne supplémentaires qui ont été adoptées par ce comité lors de la première session de la 43^e législature.

    La première est la suivante:

    Il y a une motion sur la table, que les membres ont entendue. Y a-t-il débat sur la motion de M. Chong?

    (La motion est adoptée.)

     Monsieur Chong, poursuivez, je vous prie.

    Monsieur le président, j’aimerais proposer une autre motion concernant les motions de régie interne.

    Elle vise la création d'un sous-comité des droits internationaux de la personne et se lit comme suit:

    Monsieur le président, cette motion est exactement la même que celle qui a été adoptée lors de la première session de la 43^e législature.

    Monsieur Chong, je vous remercie d’avoir proposé cette motion. Je vous remercie également d’avoir clarifié ce point, car cela aurait été la question que j'aurais posée à la greffière, mais vous m'avez précédé. Je vous remercie beaucoup.

    Y a-t-il débat sur cette motion?

    Nous avons Mme Sahota.

    Je ne souhaite pas en débattre. Étant donné la longueur de la motion, je voulais simplement demander à la greffière de confirmer qu’elle est identique à la version précédente.

    La greffière: Elle l'est.

    Mme Ruby Sahota: D'accord. Merci.

     Merci beaucoup.

    Y a-t-il d’autres points, débats, questions ou précisions sur cette motion?

    (La motion est adoptée.)

     Merci, monsieur Chong.

    Voilà qui met fin aux motions de régie interne.

    Distingués collègues, je me demande si quelqu’un serait disposé à soulever...

    Nous avons M. Harris.

    Je ne l’ai pas sous les yeux, mais il y avait aussi une motion concernant les médias, que nous n’avons pas entendue aujourd’hui, je crois. Je n’avais pas préparé de liste de motions de régie interne potentielles, mais je présume que c’est une idée similaire que nous devrions envisager. Je ne l’ai pas sous les yeux, mais peut-être que la greffière peut y avoir accès.

    Vérifions rapidement. Madame la greffière, est-ce que c'est quelque chose que vous auriez sous la main? Si ce n’est pas le cas, nous pourrons y revenir. Si quelqu’un souhaite proposer un texte en ce sens, c’est quelque chose que nous pourrions aussi envisager.

    Monsieur Harris, d'après ce que je comprends, vous n'allez pas la proposer maintenant étant donné que vous n’avez pas le texte.

    Non. Je n’ai pas le texte devant moi, donc je ne vais pas la proposer.

    D'accord.

     Dans ce cas, permettez-moi de passer à Mme Sahota, qui est la prochaine sur la liste.

    Je vous remercie. Je lève et je baisse la main assez furtivement, mais merci de l’avoir remarqué.

    Puisque nous avons terminé les motions de régie interne, j'aimerais savoir, monsieur le président, si le moment est venu pour moi de présenter ma motion pour une proposition d’étude. C’en est une qui a aussi été proposée lors de la dernière session. Cela vous convient-il?

    Veuillez prendre la parole, madame Sahota.

     Merci.

    J'ai distribué la motion en anglais et en français, étant donné que j'ai l'intention de la présenter pendant que j'ai la parole. Je voulais juste m'assurer que tout le monde l'avait reçue. Je tiens également à remercier la greffière d'avoir signalé un ajout que j'ai pu y faire afin que certains commentaires que les députés du NPD et du Bloc ont faits au cours de la session précédente soient également intégrés dans cette motion.

    À ce stade, je vais juste la lire à haute voix:

    « Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les difficultés auxquelles se heurtent les populations qui vivent dans des contextes fragiles, qui portera notamment sur les questions relatives à l’éducation des enfants réfugiés et déplacés; à l’égalité entre les sexes...

     Madame Sahota, avec votre permission, je précise que je reçois un message selon lequel les interprètes ne sont pas en mesure de vous entendre. Pourriez-vous rapprocher votre microphone et réessayer de lire la motion avec une clarté légèrement supérieure? J'espère que cela permettra aux interprètes de faire leur travail.

    Oui, absolument. Je vais essayer de parler plus lentement aussi. J'ai besoin de l'aide des TI pour réparer mon autre appareil. Je ne pourrai donc pas passer à celui-ci. Je vais recommencer la lecture de ma motion afin qu'elle puisse être interprétée correctement.

    La motion est la suivante:

     Madame Sahota, merci beaucoup. Je crois comprendre qu'il y a peut-être encore des problèmes d'interprétation. Je crois savoir que vous avez fait circuler la motion dans les deux langues officielles par l'intermédiaire de la greffière, alors peut-être que cela nous aidera à combler le fossé.

     Est-ce que ceux qui ont écouté ont eu des problèmes d'interprétation?

     Les députés ont-ils pu entendre et comprendre le texte de la motion?

    Monsieur Bergeron, la parole est à vous.

     On m'indique qu'il y avait effectivement des problèmes d'interprétation pour ceux qui nous écoutent à distance.

     D'accord. Pour vous, cependant, cela fonctionnait-il correctement?

     J'ai écouté la version originale cette fois.

     Madame la greffière, nous nous en remettons à vous pour savoir ce qu'il faut faire pour que tout le monde entende bien. Je crois comprendre que les membres ici présents ont été en mesure d'entendre la motion. J'ai une liste d'intervenants pour le débat portant sur cette motion.

    Monsieur Bergeron, vous aurez la parole le premier. Ensuite, ce sera le tour de M. Chong.

     Merci, monsieur le président.

    Si vous êtes d'accord, je vais simplement présenter la motion, que je peux lire en français.

    Si cela peut être utile, allez-y.

     Je suis prête. Voici le texte de la motion:

     Merci beaucoup, madame la greffière.

    Nous avons quatre collègues qui souhaitent intervenir sur la motion. Tout d'abord, ce sera M. Bergeron, puis M. Chong.

     D'abord, monsieur le président, j'aimerais faire un commentaire général.

    Nous avions effectivement convenu de mener à bien cette étude en plus d'une étude, qui devait être plus courte, sur la mise à jour d'une étude de la précédente législature sur la démocratie, mais il y a eu la pandémie.

    Durant la pandémie, M. Levitt, le président du Comité à l'époque, a communiqué assez régulièrement avec les vice-présidents de façon informelle. Je crois que tous et toutes s'entendaient pour dire que les thèmes que nous avions déterminés pour les travaux de ce comité avaient probablement une moindre pertinence dans le contexte d'une pandémie et dans le contexte des avertissements lancés par l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS, au sujet de possibles pandémies à venir.

    Conséquemment, croyant que nous aurions l'occasion de nous réunir à nouveau et de réévaluer le tout, nous nous étions informellement entendus sur la possibilité que nous examinions en quoi la coordination de la communauté internationale pourrait nous permettre de circonscrire la présente pandémie et de prévenir celles contre lesquelles l'OMS nous a déjà mis en garde.

    En prévision de cela, j'avais préparé une proposition de motion. Je ne sais pas si vous souhaitez que je la dépose dès maintenant, monsieur le président. Je l'ai fait parvenir à l'ensemble des membres de ce comité, y compris à la greffière, il y a déjà de cela quelques minutes, dans les deux langues officielles. Je vais me permettre d'en faire la lecture, monsieur le président, et vous me direz ce que nous en ferons ultimement.

    Dans la foulée des discussions informelles que nous avions eues quant au caractère peut-être un peu déphasé des études que nous avions décidé de mener avant que ne survienne la pandémie, je propose:

    Évidemment, comme j'étais plutôt d'accord sur la décision qui avait été prise antérieurement de mener une étude sur les populations vulnérables, vous comprendrez que je n'ai pas d'objection de principe à ce que nous entreprenions nos travaux sur ce thème. Toutefois, je crains que, si nous devions choisir un tel thème, d'aucuns puissent dire du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international qu'il n'est pas tout à fait en phase avec les préoccupations actuelles de la communauté internationale, qui tournent davantage autour de l'actuelle pandémie et de la prévention d'éventuelles autres pandémies, à la lumière de l'expérience que nous avons vécue et que nous vivons toujours dans le cadre de la présente pandémie.

    Alors, dans un souci de demeurer pertinent quant à l'actualité et aux préoccupations du jour, je me demande s'il n'est pas plus opportun, monsieur le président, de donner suite aux discussions informelles qui avaient eu cours entre le président de l'époque et les vice-présidents de l'époque, pendant le confinement, à l'effet de nous pencher plutôt sur les moyens de mobiliser la communauté internationale pour circonscrire l'actuelle pandémie et mettre en place des mesures pour prévenir d'autres éventuelles pandémies. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle je vous ai soumis la présente proposition de motion.

    Je laisse donc cela entre vos mains, monsieur le président, en réitérant que je suis d'accord, en principe, sur la motion présentée par notre collègue, parce que je l'étais la fois précédente. Il y a peut-être quelques petits ajustements à faire sur le plan du français. Par exemple, je remplacerais le mot « fragile » par le mot « vulnérable », et j'inclurais dans la liste des pays le mot « notamment ». Je pense que c'est ce qui avait été entendu.

    Toutefois, à la lumière de ce qui s'est passé et des discussions informelles que nous avions eues, je me demande s'il est toujours aussi pertinent que nous entreprenions nos travaux avec cette étude, compte tenu de ce à quoi l'humanité entière a été confrontée et est toujours confrontée depuis un certain nombre de mois.

     Je vous remercie beaucoup, monsieur Bergeron, de votre intervention très importante.

     Je pense que nous réfléchissons tous à la pertinence de la COVID-19 et à la manière dont nous pouvons rajuster ou adapter nos études en conséquence, en reconnaissant qu'il pourrait bien y avoir des chevauchements et une grande fluidité en ce qui concerne les sujets auxquels nous songeons et ceux que vous présentez. Votre point de vue est donc grandement pris en compte.

    Je vois que Mme Sahota a inscrit de nouveau son nom sur la liste d'intervenants. Je pense qu'elle veut répondre à vos commentaires — d'une façon très constructive, j'imagine — mais avant de lui donner la parole, nous allons entendre MM. Chong, Genuis et Harris.

    Merci, monsieur le président.

    Les membres du Comité ont un certain nombre d'idées divergentes en ce qui concerne les sujets que nous devrions étudier. Nous sommes actuellement saisis de la motion de Mme Sahota, et nous venons de recevoir un avis de la part de M. Bergeron qui traite de ce qu'il aimerait étudier. Je vais suggérer au Comité une voie à suivre, et j'espère que nous pourrons parvenir à un consensus à cet égard.

    Je pense que ce que nous devrions faire, c'est confier l'examen de toutes ces études potentielles au Sous-comité du programme et de la procédure, afin que le groupe de cinq personnes — dont vous faites partie, monsieur le président — puisse déterminer ce que le Comité va étudier dans les mois à venir, au lieu de s'occuper de cette question en ce moment.

    L'autre chose que j'aimerais vous exposer, avant que la séance soit levée aujourd'hui et après s'être occupé de la motion de Mme Sahota, c'est l'idée que nous appelions les deux ministres responsables des budgets des dépenses à comparaître devant notre comité. Comme vous le savez, le Parlement n'a pas siégé régulièrement depuis la mi-mars, et je pense que l'examen des budgets des dépenses est une responsabilité fondamentale des comités parlementaires. En ce moment, nous sommes saisis d'un budget des dépenses, et je crois comprendre que la période des crédits se terminera le 27 novembre, date à laquelle ils seront réputés avoir été rapportés automatiquement à la Chambre. Je crois donc que nous devrions convoquer séparément le ministre des Affaires étrangères et la ministre du Développement international afin qu'ils expliquent les budgets des dépenses qu'ils ont demandés au Parlement.

    Je sais que nous n'allons pas nous occuper de cela maintenant, parce que nous sommes saisis de la motion de Mme Sahota, mais avant de lever la séance d'aujourd'hui, j'aimerais au moins déterminer s'il y a consensus au sein du Comité pour pouvoir aller de l'avant et attribuer à la greffière du travail à accomplir après la séance d'aujourd'hui.

    À cette fin, je voudrais proposer un amendement à la motion afin de clarifier ce que je propose. Cet amendement précéderait la motion que Mme Sahota vient de présenter. L'amendement que je souhaiterais proposer est le suivant:

     Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Allez-y, monsieur Oliphant.

    Je commencerai par dire que j'approuve tout à fait l'intention de la modification que M. Chong apporte à la motion de Mme Sahota. Cependant, je ne crois pas qu'il s'agisse d'un amendement; je pense qu'il s'agit d'une tout autre paire de manches, sur laquelle j'aimerais que vous vous prononciez dans un instant.

    Cela dit, je pense que nous pourrions nous en sortir assez facilement en retirant pour le moment les suggestions de travail de M. Bergeron et de Mme Sahota et en considérant les propos que nous venons d'entendre comme une motion que M. Chong présente. Je pense que ses propos sont tout à fait judicieux. À mon humble avis, il s'agit peut-être en fait de deux motions qui pourraient viser à inviter chacun de nos deux ministres à se présenter devant nous pour le budget des dépenses, ce à quoi le gouvernement serait tout à fait favorable, je crois — je le précise simplement pour faire connaître cette idée. Ensuite, chacun pourrait présenter ses motions sur des études potentielles, les renvoyer au Sous-comité du programme et de la procédure, puis demander à ce comité d'en faire rapport.

    Je suis toujours un peu nerveux à l'idée d'indiquer au président quand organiser une séance. Nous pourrions aviser le président qu'il serait utile d'avoir une réunion vendredi, sachant que c'est à sa demande que ces réunions ont lieu.

    Je pense que l'esprit de cette démarche ferait progresser les travaux de notre comité. Cela nous permettrait de soumettre au Sous-comité la question importante de M. Bergeron, celle de Mme Sahota, ainsi que d'autres questions importantes que n'importe qui d'autre pourrait soulever. Le Sous-comité pourrait alors revenir avec un bon plan de travail initial afin de le faire approuver par l'ensemble du Comité.

    Je ne veux pas mettre un terme à la discussion, mais je veux en quelque sorte l'interrompre.

    M. Chong sourit.

     Merci beaucoup.

    Sur ma liste, il y a M. Genuis, M. Harris et Mme Sahota.

    Toutefois, pour démêler ce qui n'est pas encore une cascade de motions sur le plan de la procédure, serait-il préférable, madame la greffière, que Mme Sahota retire sa motion en faveur des suggestions de MM. Oliphant et Chong, ou pouvons-nous parvenir à ce qui me semble être une opinion commune plus rapidement?

    Avant de fournir une réponse définitive à cette question, je voudrais entendre MM. Genuis et Harris, ainsi que Mme Sahota.

     Merci, monsieur le président.

    Actuellement, le Comité est saisi de la motion de Mme Sahota. Si elle souhaite la retirer et que vous voulez passer à l'examen de la motion de M. Bergeron ou à l'examen de la possibilité de vous en remettre au Sous-comité, ou peu importe la façon dont vous choisissez de procéder, il faudrait que le Comité y consente à l'unanimité.

     D'accord. J'espérais arriver à la question de savoir si l'amendement de M. Chong est en fait un amendement et, si je dois me prononcer à ce sujet, je le ferai certainement.

    Permettez-moi de céder la parole à MM. Genuis et Harris, puis à Mme Sahota. Ensuite, avec un peu de chance, nous aurons un ensemble complet de points de vue à analyser pour déterminer ce que nous ferons par la suite.

     Je serai donc bref, car j'approuve le plan Chong-Oliphant.

    Je voudrais faire un commentaire général, et je veux qu'il soit considéré comme une suggestion à l'intention du Sous-comité. J'approuve l'idée que le Sous-comité discute de ces questions.

    Comme je reconnais que nous sommes en situation de gouvernement minoritaire et que le Parlement pourrait être dissolu à tout moment en raison de décisions prises au-dessus de nos têtes, je pense que nous devons chercher de petites tâches que nous pouvons accomplir. La motion dont nous débattons encore officiellement porte sur des personnes vivant dans des contextes fragiles, et elle cite des exemples sur trois continents. À mon avis, la question est si vaste qu'elle exigerait le genre d'étude de grande envergure que nous risquons de ne pas achever avant que les événements ne nous dépassent.

    J'ai appris en parlant à des députés expérimentés que certains comités ont tenté d'étudier des questions dont la portée était si vaste qu'ils ont fini par être forcés de les réexaminer de législature en législature. C'est vrai en général, mais c'est encore plus vrai en situation de gouvernement minoritaire.

    L'une des suggestions que je souhaite soumettre, une fois de plus, à l'examen du Sous-comité, consisterait à nous pencher sur une question particulière de vulnérabilité. Je voudrais faire remarquer que nous devrions nous pencher sur la question des enfants canadiens qui sont coincés dans des camps contrôlés par les Kurdes dans le Nord de la Syrie. C'est un cas très précis de vulnérabilité, et je pense que nous pouvons identifier d'autres cas particuliers de vulnérabilité.

    Si nous nous penchons sur des questions précises plutôt que sur des cas généraux de personnes ayant des difficultés dans certains endroits, nous pourrons formuler des recommandations plus ciblées et obtenir des résultats plus concrets au nom du gouvernement.

    Je ne fais que suggérer que le Sous-comité discute de cette idée. En outre, j'appuie la poursuite du plan proposé par MM. Chong et Oliphant.

     Merci, monsieur Genuis.

    Monsieur Harris, la parole est à vous.

     Eh bien, tout d'abord, je me suis inscrit sur la liste pour proposer un amendement à la motion de Mme Sahota, parce qu'elle a présenté une motion très générale, comme l'a souligné M. Genuis, mais l'endroit qu'ils ont omis de mentionner, c'est celui que l'émotion me pousse à ajouter à la liste — qui comprend actuellement la Syrie, le Yémen, le Myanmar, le Venezuela, l'Éthiopie et l'Afghanistan. En effet, j'ajouterais la Palestine à cette liste. C'est un pays dans lequel il y a des enfants très vulnérables. L'État n'a pas de fonds pour exercer ses activités, et la vulnérabilité de ces enfants augmente. Je ne pense pas qu'ils puissent être tenus à l'écart de toute liste traitant des enfants réfugiés déplacés et vulnérables, tels qu'ils existent en Palestine ou en tant que réfugiés palestiniens ailleurs.

    J'aimerais insérer cela à titre d'amendement à la motion, mais je pense que la question que M. Bergeron a soulevée, en collaboration avec MM. Chong et Oliphant — et c'est une question à laquelle je songe aussi —, est un sujet dont j'ai déjà discuté avec certains membres du Comité.

    Le 12 mars dernier, juste avant la fermeture de la Chambre, notre comité a adopté une résolution issue d'une série d'études proposées — dont aucune n'a été réalisée, évidemment, et dont certaines pourraient avoir changé d'orientation à la suite des propos tenus par M. Bergeron et du rôle que le Canada pourrait jouer dans la pandémie actuelle. En particulier, il pourrait être prioritaire d'aider les pays qui en ont besoin.

    Les priorités ne seront pas résolues en présentant quatre, cinq ou six motions différentes aujourd'hui. Nous disposons d'une foule de motions. Comme vous le savez certainement, monsieur le président, certaines d'entre elles peuvent être reproduites facilement d'ici jeudi et être prêtes pour notre séance de vendredi, si le Comité veut les étudier. C'est tout à fait logique.

    La motion de M. Chong suggère de faire comparaître les deux ministres. Je dirais que j'approuve la suggestion en ce qui concerne le ministre des Affaires étrangères, qui a déjà comparu devant le Comité dans le cadre de l'étude des budgets des dépenses, et en ce qui concerne la ministre du Développement international, qui devrait être présente pendant l'étude du budget des dépenses, mais aussi peut-être dans le cadre de l'étude de sa lettre de mandat, ce qui permettrait d'élargir la portée des questions que les membres du Comité peuvent poser. Deux séances distinctes devraient être organisées. Celles-ci pourraient avoir lieu assez tôt, sans que les analystes aient beaucoup de préparatifs à faire, et cela laisserait du temps pour organiser l'étude à laquelle nous accordons la priorité, pour inviter des témoins et pour lancer le processus.

    Je pense que c'est une très bonne approche à adopter. Le fait que la motion de Mme Sahota soit la première à être examinée ne signifie pas que le Comité lui accordera la priorité. En fin de compte, tout dépend de la volonté du Comité.

    Je pense qu'il serait sage de demander au Sous-comité d'examiner ce que nous avions déjà prévu, tel que le Comité l'avait adopté. Ces projets n'existent plus, mais le travail a été fait, la réflexion a été faite et, lors de la réunion, tous les membres du Sous-comité ont beaucoup réfléchi avant de mettre au point la motion que l'ensemble du Comité a adoptée le 12 mars.

    Je ne pense pas que nous devrions mettre ce travail au rancart, mais il est évident que nous devrions aussi le modifier en fonction du fait que, depuis sept mois, nous faisons face à la situation extrêmement difficile du coronavirus dans le monde entier, et cela doit clairement modifier nos points de vue. Il sera tout aussi intéressant pour nous d'accorder la priorité aux autres études — et de peut-être les modifier —, ainsi qu'à toutes les autres idées nouvelles qui pourraient être proposées d'ici jeudi.

    Je suis d'avis que nous devrions nous occuper de la motion de Mme Sahota ou la renvoyer au Comité, après l'avoir modifiée ou non, et que nous devrions la traiter de cette manière. Du moins du point de vue de la procédure, nous pourrions renvoyer la question au Comité si quelqu'un veut le proposer et traiter la motion de cette façon, sans que Mme Sahota ait à la retirer. Elle pourrait aussi souhaiter la retirer pour la soumettre au Comité; c'est à elle d'en décider.

    Voilà ce que j'en pense, monsieur.

    Merci beaucoup, monsieur Harris, pour ces remarques étoffées.

    Reste que nous ne savons toujours pas si l’amendement de M. Chong constitue bel et bien un amendement. J’en suis conscient.

    Le point de vue général du Comité m’apparaît être la nécessité de tenir une réunion du Sous-comité. Je vais sans contredit être disponible. Si vendredi convient aux membres du Sous-comité, alors la réunion peut tout à fait avoir lieu vendredi.

    Aussi, je crois que les membres s’entendent pour dire que nous allons inviter séparément les deux ministres pour discuter du budget.

    J’aimerais revenir à Mme Sahota, qui figure toujours sur la liste des intervenants. Allez-y, je vous en prie.

    Merci.

    Je tiens d’emblée à dire que j’apprécie toutes les interventions de mes collègues.

    D’abord, monsieur Bergeron, je suis d’accord avec vous que le mot « vulnérable » pourrait remplacer chaque occurrence de « fragile ». Ce n’est pas un problème. Aussi, pour ce qui est des pays cités, je crois que vous recommandez le mot « notamment », afin de ne pas nous limiter à ces pays.

    Je ne suis pas certaine d’être d’accord avec l’approche extrêmement ciblée de M. Genuis, mais je suis d’accord avec les amendements de M. Chong, sans être certaine qu’il s’agit bien d’amendements. Je crois qu’il pourrait proposer une motion une fois que nous aurons traité la mienne.

    J’essaie simplement de décider si je dois retirer cette motion. J’imagine que je dois vérifier si M. Bergeron est d’accord, puisque je ne sais pas si sa motion prend… Si je retire ma motion, alors il n’y a plus d’amendement. Est-ce que nous passerions à la motion de M. Bergeron, qu’il a consignée au compte rendu il y a peu? Sinon, serait-il aussi d’accord de la retirer et de l’envoyer au Sous-comité? J’ai besoin de clarifications là-dessus avant de pouvoir prendre une décision.

    Je voulais également dire que, dans le cadre de ce processus, nous allons visiblement tous envoyer beaucoup d’avis de motions différents au Sous-comité. Et je souhaite clarifier que tout ce qui est décidé par le Sous-comité n’est pas vraiment une décision définitive: cette décision sera renvoyée au Comité pour qu’il puisse en discuter, voter et trancher. Est-ce exact?

    Oui, madame Sahota. Merci beaucoup. C’est exact.

    Je crois que cette démarche est constructive. Je devrais toutefois vous aviser que, en ce qui a trait à vendredi, j’ai peut-être été un peu trop prompt. Je suis certes disponible, mais la réunion dépend des ressources et de la décision des whips, donc je ne veux pas laisser entendre qu’il y aura une réunion ce vendredi. Si elle peut avoir lieu, je crois qu’il serait bien de la tenir plus tôt que tard, mais elle pourrait être déplacée pour des raisons de logistique.

    Je donne de nouveau la parole à M. Bergeron afin qu’il précise s’il s’agissait bel et bien d’une motion. Selon moi, il a abordé le libellé d’une motion, mais ne l’a pas vraiment proposée. Ainsi, dans les 10 minutes à venir, voire plus rapidement, nous pourrions décider du sort de la motion de Mme Sahota.

    Allez-y, monsieur Bergeron. Je vous en prie.

     Monsieur le président, j'avais complété la lecture de ma motion et je l'avais soumise à votre attention. Cela dit, si Mme Sahota retire la sienne de telle sorte qu'elle soit déférée au Sous-comité, qui se réunira vraisemblablement cette semaine, je suis prêt à faire exactement de même.

     Effectivement, si on veut avoir un débat constructif et tenter d'arriver à un résultat dans les quelque sept minutes qu'il reste aux travaux de ce comité, il serait plus logique de déférer le tout au Sous-comité et de revenir avec une proposition pour l'ensemble du Comité.

     D'accord. Je vous remercie beaucoup de nous avoir fait part de cette opinion.

    Madame Sahota, aimeriez-vous conclure brièvement sur ce qui doit advenir de votre motion?

    Pour le moment, j’aimerais simplement dire que je suis consciente que les analystes, tout comme la Bibliothèque du Parlement avant eux, ont participé à la formulation de ma motion, et que tous les membres semblaient s’y intéresser jusqu’ici. J’ai bien tenté d’y inclure le contexte de la pandémie de COVID-19.

    Je demeure convaincue qu’il s’agit d’une question d’actualité, comme elle l’était il y a sept mois. Je comprends que nous vivons une pandémie, mais j’estime que ces populations vulnérables méritent l’attention du Comité dans le contexte de la COVID-19, car, selon moi, cette pandémie rend la vie encore plus difficile à ces populations, et nous devons chercher des solutions, puis déposer un rapport.

    À ce stade, puisque M. Bergeron accepte également de retirer sa motion, je vais retirer ma motion, la modifier légèrement et la soumettre au Sous-comité à temps pour sa réunion, peu importe la date, car je ne pense pas que ce qui était présenté comme un amendement par M. Chong ait été proposé en bonne et due forme. Je crois que nous devrions passer aux discussions pour, je l’espère, établir la date butoir où tous les membres doivent soumettre leurs propositions. Je retire ma motion.

    Merci beaucoup, madame Sahota.

    Je pourrais peut-être consulter la greffière là-dessus. En supposant que nous pouvons tenir une réunion du Sous-comité ce vendredi, est-ce que jeudi, voire plus tôt ou plus tard le jeudi matin, serait une date butoir raisonnable? Quand nous conseillez-vous de soumettre le matériel?

    Merci, monsieur le président.

    Si ce doit être jeudi, je demanderais que tout me soit envoyé dans les deux langues officielles, car je n’aurai peut-être pas le temps de coordonner aussi la traduction.

    D’accord.

    Est-ce que des membres veulent se prononcer sur ce délai ou sur quoi que ce soit d’autre qui devrait être soulevé auprès du Sous-comité puisque nous en planifions la première séance?

    Monsieur le président, en plus de ce qu’a proposé la greffière, je suggère de rapporter à ce comité les résultats des délibérations du Sous-comité la semaine prochaine.

    D’accord. Une fois de plus, cela dépendra… Je suis très optimiste quant à la possibilité de procéder dans les délais que nous avons. Nous avons certes des contraintes de temps du point de vue des ressources et des décisions de nos whips, mais je prends acte de votre observation.

    Est-ce que quelqu’un d’autre veut intervenir avant de conclure cette partie des discussions?

    Bon. Il nous reste quatre minutes. Je crois que nous avons eu des échanges très fructueux.

    Allez-y, monsieur Oliphant.

    Puis-je obtenir des clarifications sur un point? Je n’ai peut-être pas remarqué. Avons-nous bel et bien adopté une motion invitant les deux ministres à comparaître?

    Le président: Non.

    M. Robert Oliphant: Je crois qu’il serait bien de le faire aujourd’hui…

    Le président: Oui.

    M. Robert Oliphant: … car inscrire les ministres au calendrier demande un certain temps. Nous donnerions aussi du travail à la greffière et aux analystes, car le sous-comité du programme ne pourra peut-être pas se réunir ce vendredi en raison du calendrier, comme vous l’avez dit.

    Si M. Chong pouvait proposer cette motion, et non un amendement comme plus tôt, je crois que nous pourrions régler ce point et passer à autre chose.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Chong, allez-y. Je vous en prie.

    Monsieur le président, je propose que le ministre des Affaires étrangères soit invité à comparaître devant le Comité pour discuter du Budget principal des dépenses 2020-2021 pendant 2 heures et que la ministre du Développement international soit invitée séparément à comparaître devant le Comité pour discuter également du Budget principal des dépenses pendant deux heures.

    Nous sommes saisis d’une motion. Elle est simple. Tous les membres ont pu l’entendre. Est-ce que quelqu’un veut débattre de la motion?

    Allez-y, monsieur Harris.

    Je me demande si je pourrais proposer d’ajouter au Budget principal des dépenses la notion « et de sa lettre de mandat » pour la ministre du Développement international.

    D’accord. C’est un amendement à la motion de M. Chong.

    Est-ce que quelqu’un veut intervenir sur cet amendement? Avez-vous un commentaire à faire, monsieur Oliphant?

    Non, c’est bon.

    Est-ce que M. Harris pourrait répéter son amendement? J’ai juste besoin d’une clarification. Je n’ai pas bien entendu.

    Je serais très heureux de le faire, monsieur le président.

    Allez-y, monsieur Harris.

    Il s’agit d’ajouter à l’intention de la ministre du Développement international les mots « et de sa lettre de mandat ». J’ajoute cette précision parce que nous avons fait la même chose pour le ministre Champagne en mars dernier, puisque cela nous donne parfois un petit peu plus de latitude dans nos questions. Je ne sais pas si ce président sera aussi pointilleux que le sont certains. Il y en a de très stricts sur ces aspects. Certains cherchent un poste budgétaire dès que vous posez une question, et vous devez recourir à des acrobaties juridiques pour finalement arriver à poser la bonne question.

    Si nous avons cette occasion avec Mme Gould, je crois que l’ajout de la lettre de mandat nous donne davantage les coudées franches et permet des discussions et une période de questions plus fluides.

    D’accord. Est-ce que quelqu’un d’autre veut intervenir sur l’amendement de M. Harris?

    (L’amendement est adopté.)

     Monsieur Chong, pourriez-vous brièvement relire votre motion telle que modifiée?

    La motion modifiée se lit comme suit:

    Bon. Est-ce que quelqu’un veut intervenir sur la motion telle que modifiée?

    (La motion modifiée est adoptée.)

     Merci beaucoup, monsieur Oliphant, d’avoir demandé à régler ce point et de l’avoir mis à l’ordre du jour.

    Il ne nous reste plus qu’à trouver le moment le plus proche où le sous-comité du programme, le comité directeur, peut tenir sa séance. Nous vous reviendrons très rapidement avec une échéance pour vos motions, idéalement dans les deux langues officielles. Nous vous reviendrons également avec une date pour cette réunion du Sous-comité.

    Madame la greffière, est-ce que cela respecte vos exigences pour l’instant?

    Oui, monsieur le président. Merci.

    Merci beaucoup, tout le monde, c’est-à-dire nos analystes, nos interprètes, nos techniciens en coulisses, merci à vous tous, et merci à notre personnel qui travaille dur pour assurer notre bon fonctionnement. Merci de faire partie de ce comité. Merci une fois de plus pour la confiance que vous me témoignez.

    Nous vivons sans aucun doute une période éprouvante, mais du travail important et intéressant nous attend. J’ai hâte de travailler avec vous tous.

    Nous communiquerons avec vous très prochainement en ce qui a trait à la réunion du Sous-comité.

    Peut-on proposer la levée de la séance?

    M. Stéphane Bergeron: J’en fais la proposition.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: La séance est levée.