FAAE Réunion de comité

    Chers collègues, je vous souhaite la bienvenue à la 20^e réunion du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

     Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 octobre 2020, le Comité reprend son étude sur les vulnérabilités qui ont été créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19.

    Pour assurer le bon déroulement de la réunion, j'encourage habituellement tous les participants à laisser leur micro en sourdine lorsqu'ils n'ont pas la parole et à adresser leurs commentaires à la présidence.

    Lorsqu'il vous restera 30 secondes pour poser vos questions ou pour parler, je vous ferai signe avec ce bout de papier.

    Les services d'interprétation sont accessibles à partir de l'icône du globe au bas de votre écran.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins de la Fondation Paul Gérin-Lajoie: Christian Champigny, directeur par intérim des programmes internationaux, et Florence Massicotte-Banville, chargée de projets internationaux.

    Je souhaite également la bienvenue à Scott Walter, directeur général de CODE; à Lorrain Swift, directrice générale de Change for Children Association, ou CFCA; et à Chris Eaton, qui est directeur exécutif d'Entraide universitaire mondiale du Canada.

Je cède maintenant la parole aux représentants de la Fondation Paul Gérin-Lajoie pour leur présentation de cinq minutes.

    Si vous pouviez vous en tenir à quatre minutes pour vos déclarations, ce serait encore mieux pour permettre aux membres du Comité de poser plus de questions, mais j'accorde cinq minutes aux témoins pour leur discours préliminaire.

La parole est aux représentants de la Fondation Paul Gérin-Lajoie.

     Je vous remercie, monsieur le président et membres du Comité.

    L'éducation est un droit de la personne fondamental et un puissant agent de changement essentiel à la réalisation de chacun des 17 objectifs de développement durable. Consciente de ce pouvoir transformateur de l'éducation, la communauté internationale s'est fixé comme objectif d'assurer une éducation inclusive et équitable de qualité et de promouvoir des possibilités d'apprentissage tout au long de la vie pour tous d'ici 2030. La Fondation Paul Gérin-Lajoie a fait de cet objectif le cœur de sa mission.

    Il est important de rappeler que, même avant la pandémie de COVID-19, le monde devait faire face à plusieurs défis dans le secteur de l'éducation. À titre d'exemple, 258 millions d'enfants et de jeunes en âge de fréquenter l'école primaire ou secondaire n'étaient pas scolarisés. Les enfants vivant dans les pays fragiles ou touchés par un conflit étaient plus de deux fois susceptibles de ne pas être scolarisés. Les filles étaient une fois et demie plus susceptibles que les garçons d'être exclues de l'école primaire.

    Aujourd'hui, la pandémie met encore davantage en péril l'atteinte de cet objectif. En fait, la pandémie de COVID-19 provoque, depuis son apparition, la plus importante perturbation de l'éducation de l'histoire. Quatre-vingt-quatorze pour cent des élèves et des étudiants dans le monde subirent les répercussions de la pandémie par l'intermédiaire des mesures de confinement et des fermetures des écoles. Ce sont 1,6 milliard d'enfants et de jeunes.

    La crise a mis en relief la fracture numérique importante entre les pays. Les apprenants, et surtout les apprenantes, des pays à faibles et moyens revenus, et particulièrement les personnes déplacées ou réfugiées, ont accédé de façon très limitée aux mesures d'enseignement à distance mises en place. La fermeture des écoles a mené à un accroissement des tâches domestiques et des activités de soins à autrui non rémunéré pour de nombreuses filles, adolescentes et jeunes femmes, ce qui a limité leur accès à l'éducation. La crise a exposé les filles, les adolescentes et les jeunes femmes à divers risques en matière de protection, en les privant notamment de la structure et de la confiance qu'apportent les écoles en temps normal.

    Les effets négatifs de la pandémie s'aggraveront par ailleurs à la suite d'une possible crise économique mondiale, effets tels que: la baisse du pouvoir économique des ménages, qui mènera à un plus haut taux d'abandon scolaire — on estime qu'environ 24 millions d'enfants, d'adolescents et de jeunes pourraient abandonner ou ne pas avoir accès à l'école cette année, simplement en raison de l'effet économique de la pandémie; les abandons scolaires, qui iront de pair avec une augmentation marquée du travail des enfants, de l'exploitation sexuelle et des mariages précoces; les compressions dans les budgets nationaux alloués à l'éducation, frappant ainsi directement les écoles et le personnel enseignant; et une baisse possible et considérable de l'aide publique au développement, qui pourrait entraîner une réduction de l'aide à l'éducation de 2 milliards de dollars américains d'ici 2022.

    Dans le cadre de ses projets internationaux, la Fondation Paul Gérin-Lajoie a pu observer les répercussions de la crise sur le terrain. À titre d'exemple, grâce au financement d'Affaires mondiales Canada, la Fondation met actuellement en œuvre, de concert avec le Centre d'étude et de coopération internationale, un projet pour l'éducation des filles réfugiées et déplacées au Burundi, au Rwanda et en République démocratique du Congo.

    Au camp de Mahama, au Rwanda, plus de 60 000 réfugiés burundais se sont trouvés confinés en raison de la pandémie, alors que, pour plusieurs, les seules possibilités d'avoir un revenu se trouvaient à l'extérieur du camp. Les écoles durent fermer leurs portes. À la suite de nos observations, nous prévoyons qu'un nombre important de filles ne retourneront pas à leur parcours éducatif, notamment pour appuyer leur famille économiquement. Nous notons par ailleurs une forte augmentation des grossesses précoces, un autre facteur important limitant le retour à l'école. Pour de nombreux enfants de ce camp, en particulier pour de nombreuses filles et adolescentes, la pandémie signifiera une perte ou un retard d'apprentissage, ou encore l'arrêt de leur scolarité, et laissera une trace sur l'avenir de toute une génération.

    En conclusion, la Fondation Paul Gérin-Lajoie souhaite joindre sa voix à celles de la centaine d'organisations de défense du droit à l'éducation souscrivant au livre blanc produit par la campagne « Sauver notre avenir », qui propose une série de mesures à mener à moyen et à long terme pour éviter une catastrophe éducative.

    Nous souhaitons porter votre attention sur deux éléments névralgiques de ce livre blanc qui, à notre avis, méritent une considération particulière.

    En premier lieu, en réponse à la crise, on peut être tenté de tout miser sur une logique de rattrapage en se concentrant sur les enfants nouvellement affectés par le déficit éducatif et sur une surutilisation de l'apprentissage assisté par la technologie, détournant de ce fait l'attention des problèmes structurels fondamentaux préexistants en matière d'apprentissage. Or il est essentiel que les politiques et les réformes du secteur de l'éducation ne soient pas que réactives et à court terme, mais qu'elles se concentrent sur des interventions éprouvées et particulièrement sur le renforcement du personnel de l'éducation.

    En deuxième lieu, il sera important de protéger le financement de l'éducation. Cela signifie notamment de plaider pour la préservation des budgets alloués à l'éducation dans les pays en développement et de protéger l'aide publique au développement destinée à l'éducation.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Champigny.

    Nous passons maintenant à la deuxième déclaration préliminaire.

    Nous allons entendre M. Scott Walter, de l'organisme CODE. Vous avez la parole, monsieur.

    Bonjour. Je vous remercie de me donner l'occasion de témoigner devant vous aujourd'hui.

    Mes observations se fondent sur les expériences de CODE, un organisme à but non lucratif fondé il y a 60 ans pour favoriser le développement par l'entremise de l'éducation, et sur celle de nos partenaires et des programmes que nous appuyons en Afrique.

    L'éducation de qualité est habilitante. Elle permet aux personnes de réaliser leur plein potentiel et de contribuer au bien-être de leur famille, de leur collectivité et de la nation dans son ensemble. C'est le fondement d'un cadre mondial comme l'Éducation pour tous.

    Au départ, il y avait consensus afin que l'Éducation pour tous accorde la priorité à l'inscription universelle à l'école primaire, mais on a rapidement réalisé que l'école n'avait de valeur que si les enfants y acquéraient des compétences et des apprentissages. Sans une éducation de qualité, le rendement du capital investi sera peu élevé. Comment peut-on, donc, mesurer cette qualité désirée?

    L'indicateur de base, c'est la capacité d'un enfant à lire et à écrire. C'est un signe avant-coureur des problèmes à venir. Si un enfant ne peut pas lire, il prendra de plus en plus de retard, jusqu'à ce qu'il décroche parce qu'il est illettré. On apprend à lire pour comprendre et l'incapacité d'acquérir des compétences en littératie a une incidence sur la capacité d'aller au-delà de l'apprentissage de base pour acquérir les compétences en matière de réflexion qui sont nécessaires dans le monde d'aujourd'hui, les compétences en matière de résolution de problèmes et de raisonnement critique.

    Pour ceux d'entre nous qui travaillent dans le domaine, il est évident depuis plusieurs années qu'un trop grand nombre d'élèves n'apprennent pas à lire et à écrire. Le problème est tellement criant dans les pays en développement que la Banque mondiale a déclaré qu'il y avait une crise d'apprentissage, qui nuit aux efforts des pays pour bâtir un capital humain et atteindre les objectifs en matière de développement durable.

    Il faut être clair: le capital humain — qui représente une mesure de la productivité, en gros — est la plus importante caractéristique de la richesse à l'échelle mondiale. Dans les pays à faible revenu, le capital humain représente environ 40 % de la richesse; dans les pays à revenu élevé, il représente plus de 70 % de la richesse.

    Selon l'UNESCO, si tous les élèves des pays à faible revenu quittaient l'école avec des compétences élémentaires en matière de lecture, 171 millions de personnes pourraient se sortir de la pauvreté, ce qui représente une réduction de 12 % de la pauvreté à l'échelle mondiale. En d'autres termes, l'analphabétisme et l'éducation de mauvaise qualité entraînent des coûts. Nous accueillons donc favorablement la demande de la Banque mondiale visant à réduire de moitié le taux de pauvreté en matière d'apprentissage, qui est calculé selon le pourcentage d'enfants de 10 ans qui ne savent pas lire.

    Vous vous demandez peut-être pourquoi je n'ai pas encore parlé de la COVID-19. En fait, les données probantes montrent que la fermeture des écoles en raison de la pandémie a exacerbé toutes les inégalités qui existaient déjà, et que les enfants qui sont déjà les plus à risque de ne pas recevoir une éducation de qualité — les enfants les plus pauvres et les plus marginalisés — sont ceux qui ont été le plus durement touchés.

    Les filles sont particulièrement vulnérables. Par exemple, notre organisme est très actif en Sierra Leone et au Libéria et nous savons, depuis la fermeture des écoles en raison de la pandémie d'Ebola il y a quelques années, que les filles ont moins de chances de retourner à l'école après leur réouverture. Avec les confinements et les restrictions imposées, et comme l'économie était en chute libre, les filles devaient assumer plus de responsabilités et donc rester à la maison. Certaines ont même été forcées de se marier de façon précoce. Nous avons aussi constaté qu'avec l'isolement, les filles risquaient davantage d'être victimes d'exploitation sexuelle. Le taux de grossesse chez les adolescentes a doublé.

    À notre avis, il est essentiel de s'attaquer à la crise de l'éducation en se centrant sur l'alphabétisation, pendant la pandémie de COVID-19, et après également. CODE croit que la meilleure façon de faire est de favoriser un accès continu aux documents de lecture et d'apprentissage de qualité et de veiller à ce que les enseignants aient les compétences requises pour utiliser le matériel scolaire de façon adéquate.

    L'accès à la technologie est très restreint dans les régions où nous travaillons. Dans de nombreux cas, la solution passe par une technologie rudimentaire. Il faut donc appuyer les entreprises de publication, par exemple, afin qu'elles produisent de bons documents d'apprentissage avec l'impression traditionnelle, ou organiser des classes virtuelles où l'enseignant fait une lecture radio. L'apprentissage numérique, l'accès à Internet et la création de modules d'apprentissage interactifs doivent s'adresser aux professeurs plutôt qu'aux élèves.

    La perte de l'apprentissage est grave et bien réelle, et les conséquences d'une pauvreté accrue en la matière se feront sentir pendant plusieurs années, mais nous avons des outils pour y remédier et nous savons que nous pouvons en faire plus pour établir les compétences fondamentales de l'alphabétisation. Nous devons aider les enfants à lire, peu importe où ils se trouvent.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre Lorraine Swift, de la Change for Children Association.

    Vous disposez de cinq minutes. Allez-y.

    Bonjour à tous. Je vous remercie de me donner l'occasion de témoigner devant le Comité.

    Cette année, Change for Children célèbre son 45^e anniversaire. Depuis 45 ans, nous appuyons le développement fondé sur les droits dans l'hémisphère Sud et nous offrons un programme d'éducation primé au Canada. Notre siège social se trouve dans l'Ouest canadien. Nous sommes heureux de pouvoir prendre part à cette discussion. C'est pour moi un honneur d'être invitée à témoigner devant vous, puisque je travaille dans le domaine du développement international depuis 25 ans.

    Puisque vous avez déjà entendu le témoignage de bon nombre d'autres intervenants du domaine, je vais me centrer sur notre perspective unique à titre d'ONG de l'Alberta qui travaille avec les populations autochtones des pays en développement, qui sont déjà vulnérables, marginalisées et qui sont les plus touchées par les changements climatiques.

    Change for Children bénéficie d'un soutien important de la part des Albertains et des Canadiens, notamment de la part d'Affaires mondiales Canada. Les dons associés à notre programme d'atténuation des changements climatiques et à nos projets en matière d'éducation et de santé dans les collectivités autochtones ont augmenté en 2020. Bien qu'il ne soit pas offert à l'heure actuelle, notre programme de brigades permet aux professionnels de la médecine, des soins dentaires, de l'optométrie et de l'enseignement du Canada d'offrir un soutien et des services plus que nécessaires à certaines des populations les plus éloignées du monde. Depuis l'année 2000, nos brigades ont permis à plus de 1 000 Canadiens de se rendre dans la réserve de la biosphère de l'UNESCO appelée Bosawas, au Nicaragua, où vivent les peuples autochtones miskito et mayangna. La pauvreté et l'insécurité alimentaire se sont intensifiées en raison des changements climatiques et de la pandémie de COVID-19. Cette région a été durement touchée par deux ouragans consécutifs — Eta et Iota —, qui ont ravagé l'Amérique centrale l'automne dernier.

    Dans certaines des collectivités autochtones les plus éloignées, des familles ont de la difficulté à survivre en raison de leurs vulnérabilités existantes, qui ont été exacerbées par la pandémie. Nous constatons aussi que les femmes et les filles sont celles qui souffrent le plus. En raison de la discrimination persistante fondée sur le sexe, les femmes et les filles qui vivent dans l'extrême pauvreté sont les plus vulnérables aux conséquences les moins visibles de la COVID-19 et des changements climatiques. Les filles voient leur éducation perturbée, par manque de temps, et présentent des risques plus élevés.

    Il existe une solution. Nous savons qu'une éducation de qualité pour les filles représente une solution sur le plan de la santé publique et des changements climatiques. L'éducation habilite les filles à prendre le contrôle de leur propre corps, ce qui leur permet de décider du moment où elles veulent avoir des enfants, si tel est leur souhait. Si les taux de naissance diminuent, les populations seront plus en santé et les émissions de carbone seront plus faibles. L'éducation permet de s'attaquer aux inégalités sous-jacentes qui exacerbent la vulnérabilité des filles face à la COVID-19 et aux changements climatiques.

    Dans les Amériques, les régions autochtones présentent les plus faibles taux d'éducation chez les filles. Le rétablissement passera nécessairement par la reconnaissance des droits des Autochtones. Plus tôt ce mois-ci, dans une publication Twitter, Elon Musk a offert 100 millions de dollars pour trouver la meilleure technologie de capture du carbone. Une personne lui a répondu: « Félicitations à celui qui inventera la forêt. » La préservation des forêts représente notre meilleur moyen de défense contre les changements climatiques, contre la COVID-19 et contre les prochaines pandémies. Bien qu'ils n'aient pas inventé la forêt, les Autochtones en sont les gardiens.

    Les Autochtones de tous les pays du monde font partie de la catégorie des personnes les plus vulnérables en matière de santé. Ils présentent des taux de maladie et de mortalité plus élevés, et ont une espérance de vie moins grande que leurs homologues non autochtones. Change for Children travaille avec les collectivités autochtones des régions forestières les plus éloignées des Amériques. Nous travaillons à la promotion de l'atténuation des changements climatiques et de l'adaptation à ces changements. Nous faisons la promotion de l'éducation en langue autochtone par l'entremise des technologies. Nous travaillons avec les populations autochtones qui n'ont pas accès aux services en raison de leur éloignement et de leur ethnicité. Ces personnes risquent aussi de ne pas avoir accès au vaccin contre la COVID-19.

    Aujourd'hui, nous sommes face à deux urgences sanitaires qui se chevauchent: la COVID-19 et les changements climatiques. Les deux problèmes exacerbent les inégalités et les vulnérabilités existantes. Ils peuvent tous deux faire tomber les systèmes de santé et les économies. Ils font tous deux reculer les progrès associés à tous les indicateurs du développement humain d'au moins 10 ans. Pour mieux reconstruire, nous devons concevoir nos plans de rétablissement liés à la COVID-19 de manière à faciliter la collaboration entre tous les intervenants. Les petites et moyennes entreprises — comme Change for Children — qui travaillent depuis des décennies dans les collectivités les plus éloignées du monde et qui ont tissé des liens serrés avec elles sont au cœur de ce rétablissement, et y sont essentielles.

    Il est impossible de concevoir des plans de rétablissement efficaces sans le financement nécessaire à leur mise en œuvre. Il est impossible d'atteindre les collectivités les plus vulnérables et les plus éloignées sans avoir de moyens. Affaires mondiales Canada n'a pas fait d'appel de propositions auprès des PME depuis le début de l'année 2019.

    La COVID-19 nous a appris que nous ne serons pas en sécurité au Canada si le reste du monde n'est pas en sécurité. Il faut en faire plus. Les PME ont besoin d'un financement stable et continu de la part du gouvernement du Canada pour mieux reconstruire après la COVID-19 et pour poursuivre leur travail essentiel en vue d'atteindre les objectifs en matière de développement durable d'ici 2030.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre notre dernier témoin, Chris Eaton, d'Entraide universitaire mondiale du Canada.

    Vous disposez de cinq minutes. Allez-y.

    Merci,

    Mon organisation, Entraide universitaire mondiale du Canada, a pour objectif d'accroître les possibilités d'éducation et d'emploi pour les jeunes marginalisés et assure une présence importante en Irak, en Jordanie, dans les camps de réfugiés et les communautés d'accueil du Nord du Kenya et du Nord de l'Ouganda, et au Soudan du Sud. Nous travaillons avec les établissements locaux de toutes ces régions pour améliorer la qualité de l'éducation et les possibilités d'emploi pour les filles, les jeunes femmes et les réfugiés. Comme c'est le cas au Canada, tous ces jeunes ont été touchés par la pandémie en raison de la fermeture des écoles et d'une diminution marquée des activités économiques locales et des possibilités d'emploi.

    Dans ces circonstances, les réfugiés et les filles qui ne fréquentent plus l'école sont particulièrement vulnérables aux pertes d'apprentissage importantes et à la perte des protections sociales souvent offertes par les écoles. Ce qui nous préoccupe à l'heure actuelle, c'est que bon nombre de ces jeunes ne retourneront pas en classe lorsque les écoles rouvriront, et ceux qui y retourneront n'obtiendront pas le soutien dont ils auront besoin pour se rattraper et rester à l'école. Ainsi, les taux de décrochage augmenteront et les taux de diplomation diminueront, le nombre de mariages précoces augmentera et les revenus futurs diminueront.

    En effet, nous constatons déjà une diminution importante du nombre de filles qui retournent en classe dans les écoles des camps de réfugiés de Kakuma et de Dadaab dans le Nord du Kenya, où nous travaillons.

    Les réfugiés et leurs communautés d'accueil ne sont pas des acteurs passifs dans ce contexte. Ils font au contraire partie de la réponse à la crise de l'éducation entraînée par la COVID et doivent faire partie intégrante de la solution à long terme. Par exemple, nous avons vu à de nombreuses reprises les réfugiés et les communautés d'accueil entreprendre des campagnes de porte à porte pour cibler les élèves vulnérables et organiser des groupes d'aide à l'apprentissage par les pairs ou des groupes de partage sur les technologies pédagogiques... Toutes ces initiatives ont permis d'éviter le décrochage et les pertes d'apprentissage, ont assuré une protection sociale continue et — de façon plus importante — ont permis d'alimenter l'espoir chez les jeunes vulnérables.

    Malheureusement, ces efforts ne sont pas reconnus à leur juste valeur. Ils ne sont pas valorisés et ne sont pas appuyés par les gouvernements et la communauté du développement international. Cela démontre une perspective à courte vue, puisque ces initiatives menées par les réfugiés représentent un complément essentiel aux autres investissements dans la formation des enseignants, les plus petites classes et l'intégration de la technologie d'enseignement pour les classes et les collectivités éloignées, qui sont tous nécessaires.

    Dans ce contexte, l'annonce récente du gouvernement au sujet de la campagne Ensemble pour l'apprentissage, qui vise un effort international pour veiller à ce que tous les enfants et les jeunes réfugiés ou déplacés aient accès à l'éducation dont ils ont besoin — et qu'ils méritent —, arrive à point nommé. Toutefois, pour réaliser le potentiel de la campagne et répondre aux besoins grandissants des enfants et des jeunes vulnérables en raison de la COVID, le gouvernement doit garantir un financement suffisant et cohérent, notamment en investissant dans les approches novatrices qui soutiennent les initiatives entreprises par les réfugiés pour répondre aux problèmes d'éducation auxquels ils font face. Il est temps d'investir, maintenant.

    Je vais conclure ma déclaration par deux recommandations.

    Premièrement, le gouvernement s'est déjà engagé à consacrer un minimum de 10 % du budget d'aide internationale du Canada à l'éducation, de façon générale. Il est maintenant temps de centrer ces ressources et d'affecter une partie importante de ces fonds à la campagne Ensemble pour l'apprentissage, puisque les efforts du Canada en matière de développement international n'ont pas été dirigés vers l'éducation des réfugiés, alors qu'elle est nécessaire.

    Deuxièmement, le gouvernement doit créer un fonds visant à soutenir directement les porte-parole, les leaders, les organisations et les interventions des réfugiés dans le secteur de l'éducation. On pourrait s'inspirer du Fonds pour l'égalité, auquel le gouvernement a contribué en 2019, pour changer de façon permanente le modèle de soutien pour les organisations de défense des droits des femmes. De façon similaire, un fonds visant à modifier de façon permanente le modèle d'aide aux organisations et aux interventions gérées par les réfugiés permettrait de combler une lacune importante dans l'architecture de soutien des réfugiés. Le nouveau modèle pourrait être un instrument important dans la boîte à outils du Canada en matière de développement international, et devenir un pilier de la campagne Ensemble pour l'apprentissage.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à remercier à nouveau les témoins de leurs déclarations préliminaires.

    Nous commençons la première série de questions. Les interventions sont de six minutes.

    Nous commençons avec M. Diotte.

    Merci beaucoup.

    Je remercie tous les témoins, en particulier pour leur excellent travail.

     Je vais poser une question très générale. Tous les témoins qui ont comparu au Comité ont souligné l'importance, pour les enfants, d'aller à l'école et de recevoir un enseignement en personne. Évidemment, nous avons vu dans le monde entier une forte réaction, en particulier chez les enseignants et même les syndicats d'enseignants, qui ont affirmé que nous ne pouvons pas renvoyer les enfants à l'école, parce que c'est trop dangereux et que les cas d'infection à la COVID-19 vont exploser, etc.

    Premièrement, j'aimerais savoir si on a constaté, dans les pays sous-développés, une tendance à inciter les enfants à ne pas aller à l'école en raison de craintes liées à la COVID-19. Deuxièmement, comment pouvons-nous lutter contre cela afin que les enseignants soient à l'aise de retourner en classe, à encourager leurs élèves à revenir en classe, ce qui est absolument essentiel, nous en convenons, surtout dans les pays sous-développés?

    Je vous cède la parole afin que vous puissiez tous faire un commentaire à ce sujet.

    Je suppose que je vais me lancer.

    Je dirais, en partie... En Afrique, du moins, un continent où nous travaillons et que je connais bien, il n'y a pas eu cette réticence à envoyer les enfants à l'école ou à les encourager à y retourner. Cela varie d'un pays à l'autre, bien entendu, mais il n'y a pas beaucoup d'autres possibilités. Les enfants n'ont pas accès à des outils d'apprentissage en ligne, n'ont pas accès à Internet, n'ont pas accès aux services à large bande. Ils n'ont pas accès aux appareils nécessaires. Ce n'est pas comme s'ils avaient le choix.

    De nos jours, certaines familles déterminent combien de leurs enfants peuvent fréquenter l'école, car cela a un coût, même s'il n'y a pas de frais scolaires. Comme la priorité est généralement accordée aux garçons plutôt qu'aux filles, nous avons absolument besoin que le gouvernement et les ONG mènent des campagnes nationales pour encourager les enfants à retourner à l'école. En Afrique, la plupart des écoles sont rouvertes. D'après ce que je sais, les enfants sont de retour à l'école et prêts à suivre leurs cours. Toutefois, comme tout le monde l'a dit, les personnes les plus marginalisées, les filles et les personnes les plus vulnérables, par exemple, ne reviennent pas en aussi grand nombre.

    Voilà mon commentaire, je suppose: il n'y a tout simplement pas de solution de rechange aux classes en personne.

    Y a-t-il d'autres commentaires à ce sujet?

    J'ajouterais que l'espace physique qu'est l'école a aussi ses avantages, non seulement sur le plan éducatif, mais aussi en tant que point de référence, même s'il n'est pas nécessairement sûr, un lieu où, dans certains cas, les enfants qui le fréquentent peuvent avoir un repas complet par jour. Dans certains endroits, ces repas sont fournis, et c'est le seul repas complet qu'auront certains enfants. L'école procure aussi une protection aux filles. C'est l'un des principaux avantages de la présence physique à l'école.

    Certains facteurs autres que l'aspect éducatif démontrent l'importance de la fréquentation scolaire en personne.

    D'autres personnes ont-elles quelque chose à ajouter?

    Oui.

    Nous n'avons pas non plus observé chez les enseignants une réticence à retourner en classe ou, chez les parents en général, à renvoyer les enfants à l'école. Nous constatons toutefois que les filles n'y retournent pas en aussi grand nombre que les garçons. En outre, en Afrique de l'Est, les écoles sont restées fermées beaucoup plus longtemps qu'ici, au Canada, et il ne se passait rien pendant cette période.

    À certains égards, les gens s'empêchaient de réclamer la réouverture des écoles, mais je pense, d'un autre côté, que les familles devaient faire des choix plus difficiles pour déterminer qui retournerait en classe, en raison de divers obstacles ou de la nature des choix à faire. Cela désavantage malheureusement les personnes qui nous préoccupent le plus: les personnes les plus vulnérables, les réfugiés eux-mêmes et les filles.

    J'ajouterai simplement que dans bien des endroits — et nous avons tous parlé des vulnérabilités existantes pour tant d'enfants et d'enseignants là où nous travaillons —, les gens n'ont pas d'équipement de protection individuelle. Ils n'ont aucun moyen de se protéger contre... Les classes sont extrêmement surpeuplées. Essentiellement, il y a tant d'investissements à faire à divers égards pour affronter les dangers liés à la COVID-19. Il y a tant de choses qui requièrent notre attention, outre les fonds de relance relatifs à la COVID-19.

    Je vais m'arrêter ici, parce que je vois que les secondes s'écoulent.

    Je vous remercie.

    Merci. Je vous en suis reconnaissant, monsieur Diotte. Cela pourrait nous permettre de faire un bref second tour.

    Nous passons maintenant à Mme Saks, pour six minutes.

    Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous nos témoins du travail formidable et extraordinaire qu'ils accomplissent pour tant de communautés à travers le monde, du temps et des efforts qu'ils y consacrent, et aussi particulièrement du temps qu'ils nous consacrent aujourd'hui.

     J'aimerais commencer par M. Walter pour parler de CODE et du programme Transforming Girls' Education in Sierra Leone, un programme cofinancé par le gouvernement du Canada, si j'ai bien compris.

    Je suis frappée par la conclusion de votre groupe, qui affirme que lorsque les filles en Sierra Leone atteignent la puberté, les taux d'inscription, de rétention et de réussite scolaire diminuent, et que le fossé de l'apprentissage se creuse entre les filles et les garçons au fil du temps, au moment de la transition vers l'école secondaire.

    Nous avons entendu dire qu'il y a eu une réduction accrue de la fréquentation scolaire, évidemment, durant la pandémie. Les statistiques sur l'écart avec les filles sont toujours les mêmes, mais nous ne connaissons pas les causes de cet écart entre les sexes ni ses répercussions. J'aimerais vraiment avoir des renseignements à ce sujet.

    Je vais essayer de répondre à quelques points.

    Premièrement, par exemple, je dirais qu'en Sierra Leone — qui est un cas plutôt unique en raison de son contexte post-conflit —, il y a beaucoup moins d'enseignantes dans les salles de classe. Les filles n'ont pas ces mentors, ces modèles à suivre. Afin d'augmenter la présence des femmes en enseignement et dans les salles de classe, le programme Transforming Girls' Education, ou TGEP, offre notamment des bourses aux jeunes femmes afin qu'elles puissent étudier en enseignement.

    Deuxièmement, les filles commencent plus tard que les garçons. Nous savons très bien que si elles ne parviennent pas à rattraper leur retard et à progresser, elles abandonneront leurs études. Cela découle en partie des pressions familiales. Souvent, si les filles n'ont pas de bons résultats, les familles s'empressent de les retirer de l'école afin de leur faire faire des travaux ménagers à la maison ou les envoyer travailler au marché. Il y a aussi des pressions liées au mariage précoce. En Sierra Leone, les filles se marient à l'âge de 13, 14 ou 15 ans, souvent pour des raisons économiques. Dans certains pays, on observe des cas de mariage précoce chez des filles beaucoup plus jeunes.

    En outre, je pense qu'il subsiste un déséquilibre entre les sexes quant à la qualité du matériel. J'ai parlé d'alphabétisation et de l'importance d'apprendre aux enfants à lire et à écrire, car ce sont des facteurs essentiels à la poursuite des apprentissages. Les enfants qui ne savent ni lire ni écrire ne peuvent progresser en sciences, en mathématiques, en histoire ou dans d'autres matières.

    Souvent, le matériel d'apprentissage — lorsqu'il y en a — véhicule des stéréotypes sur les filles, notamment que les filles devraient plutôt se tourner vers les travaux domestiques.

    Je pense que ce fossé découle de divers facteurs: la qualité de l'enseignement, la qualité des ressources disponibles, le fait qu'elles commencent l'école plus tard, les pressions qu'elles subissent pour quitter l'école et le manque de modèles.

    Je ne les ai probablement pas très bien exprimés, mais ce sont les principaux aspects qui ont des répercussions sur les jeunes filles.

    Merci beaucoup.

    D'autres témoins souhaitent-ils faire un commentaire à ce sujet par rapport à d'autres pays et à leurs expériences concernant l'éducation?

    Allez-y, monsieur Eaton.

    Nous avons vu l'écart se resserrer dans beaucoup de pays d'Afrique, dans beaucoup d'endroits où nous travaillons, particulièrement au primaire. À certains égards, au Kenya, par exemple, dans de nombreux districts, les filles s'en sortent mieux que les garçons, en fait. L'écart commence à rétrécir au secondaire aussi. L'écart ne se réduit pas dans les endroits particulièrement fragiles, comme les régions isolées du Kenya ou de la Sierra Leone, les régions isolées du Nord de l'Ouganda ou du Soudan du Sud, ou dans les endroits en situation de crise prolongée de réfugiés.

    Je pense que cela donne une idée des secteurs où nous devons concentrer notre énergie et nos ressources, car ce sont des populations particulièrement vulnérables.

    Les filles réussissent mieux à l'école, en général, dans l'ensemble du continent, sauf dans quelques zones vraiment importantes sur lesquelles nous devons nous concentrer.

    Merci. Cela m'amène à ma prochaine question.

    En février de cette année, la ministre Gould a annoncé le lancement de la campagne Ensemble pour l'apprentissage, une campagne de trois ans visant à promouvoir une éducation de qualité et l'acquisition de connaissances tout au long de la vie pour les réfugiés et les personnes déplacées vulnérables, en particulier les enfants et les adolescents.

    Étant donné ce que vous venez de mentionner, monsieur Eaton, et compte tenu de cet engagement, j'aimerais savoir comment vous entrevoyez notre rôle pendant ces trois années. Vous avez abordé le sujet dans votre exposé et j'aimerais en savoir un peu plus, puisque notre gouvernement a pris un engagement à l'égard de l'éducation dans les communautés vulnérables en zone de conflit.

    Veuillez répondre très brièvement, monsieur Eaton.

    Nous ne connaissons pas encore les détails de la campagne, car on s'emploie encore à les définir. Nous n'avons pas non plus une idée du financement de la campagne. La campagne et les objectifs sont bien définis, mais il faut maintenant veiller à l'appuyer avec les ressources nécessaires pour avoir un impact.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame Saks.

     Monsieur Bergeron, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier également les témoins qui participent à cette rencontre. Leur apport est des plus pertinents pour les travaux de ce comité.

    Vous entendre et observer votre détermination à avancer malgré les difficultés est très inspirant.

    Le portrait qui nous est brossé, d'un témoignage à l'autre, est extrêmement déprimant. La dernière fois, j'avais posé une question sur l'espoir. J'avais demandé s'il y en avait encore. Le dévouement et la détermination dont vous faites preuve sont ce qui nous permet de garder espoir. Je vous remercie donc infiniment de ce que vous êtes et de ce que vous faites.

    J'aimerais m'adresser d'abord aux représentants de la Fondation Paul Gérin-Lajoie. Vous avez cité, à la fois dans un communiqué de presse et sur votre site Internet, cette phrase de Nelson Mandela:

     Or on constate — on l'a évoqué tout à l'heure — qu'entre 250 millions et 260 millions de jeunes en âge d'aller à l'école ne sont pas scolarisés. Vous qui menez des opérations tant au pays qu'à l'étranger n'êtes pas sans savoir qu'assurer la littératie d'enfants dans un pays développé, les intéresser à la lecture, à la grammaire, à l'écriture et à l'orthographe et faire en sorte qu'ils soient performants en la matière constitue déjà un défi. Évidemment, on peut penser que la situation est d'autant plus complexe dans les pays en développement.

     On faisait déjà face à un problème quant aux structures qui permettent l'apprentissage dans les pays en développement. Or on nous a répété à de très nombreuses reprises que ces difficultés étaient exacerbées par la pandémie. Comme on le sait, les élèves du Canada et du Québec ont de la difficulté à conserver leur motivation et leur niveau de réussite en raison de l'apprentissage à distance. Pour des raisons de logistique, c'est un défi additionnel.

     Cette situation exacerbée nous amène à penser — je me rapporte ici à une statistique de la Banque mondiale — que la fermeture des écoles pendant trois, cinq ou sept mois, voire davantage, va se traduire éventuellement pour ces enfants par des pertes de revenu. Cette crise aura donc comme effet d'accentuer la pauvreté à long terme. C'est probablement pourquoi un des témoins nous a dit — je pense que c'était encore là un représentant de la Fondation Paul Gérin-Lajoie — que nous assistions peut-être à la plus grave crise de l'histoire sur le plan de l'éducation. S'ajoutent à cela les difficultés d'accès au vaccin dans les pays en développement.

    De façon simple, ordonnée, systématique, que pourrait-on faire pour aborder cette série de problèmes à multiples facettes auxquels on fait face présentement? Par quoi doit-on commencer et dans quel ordre devons-nous procéder?

     Je vous remercie, monsieur Bergeron.

    Cette question est évidemment extrêmement complexe et personne n'est en mesure d'y répondre avec certitude.

     Vous avez parlé d'espoir et des 258 millions d'enfants qui n'avaient pas déjà accès à l'éducation. Je ne sais pas si mes collègues des autres organisations seront d'accord avec moi, mais il s'agit d'une diminution par rapport à ce qui existait. Je pense qu'il y a eu des améliorations sur le plan de l'éducation, mais le problème est beaucoup plus large, et la crise actuelle est certainement une crise économique qui va accentuer les obstacles à l'accès à l'éducation.

    J'ai travaillé dans ce domaine pendant de nombreuses années et j'ai pu constater que les gens ont généralement soif de connaissances et veulent apprendre. Or il y a des manques du côté de la qualité de l'éducation, de la structure de l'éducation ou de la capacité économique, parfois culturelle, d'y avoir accès. C'est surtout à cela qu'il faut travailler.

    Par où doit-on commencer? Dans les autres sociétés ou dans les sociétés d'ici, je dirais que tout doit se développer en même temps. Quand j'ai parlé de la plus grande catastrophe éducative, la crise de COVID-19, j'ai aussi fait mention du livre blanc « Sauvons notre avenir », auquel ont souscrit une centaine d'organisations. Je vous invite d'ailleurs à le consulter, parce qu'il parle exactement de la crise de la COVID-19 — il est très récent. On peut parler de catastrophe éducative, mais l'éducation est aussi source d'espoir. Il est certain que cela ne se réglera pas d'un coup, et il faut tenter, dans cette mouvance, d'inclure le plus de gens possible.

    Nous saluons l'initiative que la ministre Gould a présentée il y a quelques semaines, qui porte sur l'éducation des réfugiés, particulièrement des filles réfugiées et déplacées. Cette initiative doit être soutenue par du financement, bien entendu. On attend des nouvelles à cet égard, comme M. Eaton le mentionnait.

    Cela va donc prendre forme, mais graduellement. En effet, il s'agit d'un processus graduel, mais il faut commencer quelque part et l'éducation est un point de départ absolument névralgique.

    Merci beaucoup, messieurs Bergeron et Champigny.

    La dernière intervention de six minutes revient à Mme McPherson.

    Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier tous nos témoins d'aujourd'hui. Je suis toujours très impressionnée par le travail que font des organismes comme les vôtres. Je suis ravie de voir certains de mes anciens collègues participer à l'appel cet après-midi.

    Le Comité n'a pas souvent l'occasion d'entendre les points de vue de divers organismes qui participent à des efforts de développement international dans le monde entier. Je suis ravie de voir qu'un certain nombre de petites et moyennes organisations sont représentées. Je pense qu'il est important d'amplifier ces voix, car il est toujours un peu plus difficile, évidemment, pour une petite organisation d'entretenir un dialogue significatif avec le gouvernement fédéral.

    Les deux premières questions s'adressent à CODE et à Change for Children.

    Concernant le rôle des petites et moyennes organisations au Canada et le rôle de l'aide publique au développement, pourriez-vous nous parler de l'importance d'appuyer ces organisations? Quels rôles clés ces petites et moyennes organisations jouent-elles dans le paysage du développement?

    Madame Swift, puis-je commencer par vous, s'il vous plaît?

    Avec plaisir. J'ai toujours beaucoup de facilité à expliquer pourquoi les petites et moyennes organisations devraient être financées. Ce sont des organismes très agiles et novateurs. Nous pouvons nous adapter rapidement pour satisfaire aux besoins des collectivités où nous avons des liens avec des populations précises, dans diverses régions du monde, parfois depuis 40 à 60 ans. Dans ce pays, certaines petites et moyennes organisations existent depuis des décennies et ont vraiment l'appui des communautés locales.

    Nous mobilisons les gens et obtenons du soutien de partout au pays. Ce n'est pas tellement le cas ici en Alberta ces jours-ci, mais il y a beaucoup de richesse ici. Nous avons réussi à doubler la capacité de nos projets financés par Affaires mondiales Canada grâce aux subventions de contrepartie provenant des Albertains et des entreprises et fondations de l'Alberta.

    Nous établissons aussi des liens entre les Albertains — et même les Canadiens des petites villes et des collectivités autochtones d'un bout à l'autre du pays — et les collectivités avec lesquelles nous travaillons à l'étranger. Dans le cadre de notre programme de brigades, des gens qui n'ont pas nécessairement une compréhension des détails du développement international ont l'occasion de voir directement l'incidence de leur soutien.

    En outre, nous sensibilisons les Canadiens, notamment par l'intermédiaire de nos programmes de sensibilisation dans les écoles. Nous sommes présents dans les écoles. Nous faisons des présentations. Nous le faisons partout en Alberta, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique. Essentiellement, nous amenons la communauté internationale dans l'Ouest canadien, ce qui est quelque chose... Si nous n'avions aucune ONG basée ici, la participation au développement international se limiterait peut-être à écrire un chèque et à l'envoyer à Ottawa.

    Il y a beaucoup de choses à dire sur la façon dont nous mobilisons les Canadiens et obtenons du soutien d'un océan à l'autre.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Walter, puis-je maintenant m'adresser à vous, s'il vous plaît?

    Je répondrais que, en tant qu'organisme de plus petite taille, nous n'essayons pas ou nous ne sommes pas en mesure de tout faire pour tout le monde. Par conséquent, les efforts que nous déployons sont très axés. Nous existons depuis longtemps, mais nous nous concentrons beaucoup sur la question de la qualité de l'éducation. S'il y a une chose qui est universelle, c'est que les parents veulent une meilleure vie pour leurs enfants, mais ils ne sont pas stupides. S'ils ne voient pas leurs enfants apprendre à l'école, ils les retireront.

    Ce que nous faisons, c'est nous concentrer sur ce qui, selon nous, peut avoir la plus grande incidence. Souvent, les grandes organisations oeuvrent de toutes sortes de manières dans les programmes communautaires, scolaires et d'infrastructure, mais une école n'est pas une école s'il n'y a pas un enseignant à l'intérieur avec de bons livres. C'est ce sur quoi nous nous concentrons.

    Il se trouve que le Canada en connaît beaucoup sur le sujet. Nous produisons certains des meilleurs enseignants au monde. Nous savons également beaucoup de choses sur l'importance de l'édition autochtone pour produire une littérature nationale à laquelle les enfants peuvent s'identifier, qui les interpelle et qui reflète leur réalité de manière pertinente. Par pertinent, j'entends que l'ouvrage doit être pertinent sur le plan linguistique, pertinent sur le plan de la qualité et pertinent par rapport à la durée du programme d'études.

    C'est ce que nous faisons, et nous pensons que nous avons un rôle particulier à jouer à cet égard.

    Merci beaucoup.

    En ce qui concerne la pertinence des programmes et de l'éducation, je vais m'adresser à M. Eaton, si vous le permettez.

    Vous avez parlé un peu de l'importance de l'éducation pour les réfugiés. Nous savons que les femmes et les filles sont touchées de manière disproportionnée par la COVID. Nous savons que les filles sont les plus exposées, surtout lorsqu'elles sont réfugiées, autochtones ou handicapées.

    Comment pouvons-nous nous assurer, alors que nous élaborons le programme Ensemble pour l'apprentissage, qu'il répond aux besoins de ces filles et que les réfugiés sont présents à la table des discussions pour le concevoir? En tant qu'organisation canadienne, à quoi aimeriez-vous que ce programme ressemble?

    Nous avons un vaste réseau de personnes ici au Canada qui ont vécu l'expérience d'être des réfugiés et qui sont venues au Canada en raison des possibilités d'éducation qui leur sont offertes dans d'autres régions du monde et ici au Canada. L'accent est mis sur l'éducation. Il y a donc cette vaste expertise d'un bout à l'autre du Canada que nous pourrions utiliser pour guider la conception de la campagne.

    Je pense que la campagne doit d'abord et avant tout avoir quelque chose qui accentue les valeurs et appuie le leadership des réfugiés, non seulement au Canada, mais aussi dans le monde entier, dans les régions où nous voulons accomplir plus de travail en matière d'éducation.

    Nous avons un fonds pour l'égalité qui fait un travail remarquable avec les organisations de défense des droits des femmes. Que diriez-vous d'avoir quelque chose de semblable qui soutienne les réponses apportées par les réfugiés, les voix des réfugiés, l'agence pour les réfugiés dans le milieu de l'éducation, dans les régions d'Afrique où nous travaillons tous et dans d'autres régions du monde également? J'aimerais qu'il y ait une initiative de la sorte au coeur de la campagne.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur le président.

    Chers collègues, il nous reste environ 10 minutes avec les témoins. Je propose de faire ce que nous avons fait à quelques reprises dans le passé, soit diviser ce temps de manière égale, pour donner à chaque parti la possibilité de poser une autre question — environ deux minutes et demie par intervenant.

    Permettez-moi de signaler à nos témoins qu'il est arrivé à quelques reprises que l'interprétation ait du mal à capter le son. C'était mineur. Ce n'était pas assez grave pour interrompre la séance. Si vous pouviez parler aussi fort et aussi clairement que possible dans votre micro, cela aiderait beaucoup les services d'interprétation.

    Monsieur Genuis, veuillez entamer cette série d'interventions de deux minutes et demie.

    Merci beaucoup à tous les témoins.

    Il y a un point sur lequel j'aimerais avoir des éclaircissements, car c'est un point important. Madame Swift, j'ai noté que vous avez dit: « Si les taux de naissance diminuent, les populations seront plus en santé et les émissions de carbone seront plus faibles. »

    Ai-je bien compris?

    Oui.

    À une certaine époque, on aurait pu faire valoir qu'il était souhaitable, du point de vue du développement, d'avoir moins d'enfants. Cela s'est produit dans le contexte de divers contrôles de la population coercitifs qui ont tenté de faire passer le message aux femmes qu'elles devraient avoir des familles moins nombreuses, qu'elles devraient avoir moins d'enfants.

    Beaucoup de données émergentes — je fais référence à un article de Wesley Peterson, « The Role of Population in Economic Growth » (Le rôle de la population dans la croissance économique), qui fait un survol historique en quelque sorte. On peut lire ce passage:

    Nous constatons dans les pays qui ont eu des taux de croissance démographique plus élevés, par exemple, une croissance économique importante. C'est le cas dans de nombreux pays d'Afrique, et il y a de nombreux autres pays, comme la Chine, qui ont eu des politiques de contrôle de la population dynamiques et coercitives qui ont été très violentes dans leurs répercussions. L'incidence de ces politiques est aujourd'hui le vieillissement de la population et l'imminence inévitable de problèmes démographiques.

    Êtes-vous en train de faire valoir que nous devrions mettre l'accent sur le choix pour les gens, ou que nous devrions essayer de faire passer le message que les gens ne devraient pas avoir de familles plus nombreuses, même si c'est ce qu'ils souhaitent avoir dans certains de ces pays?

    Je ne sais pas combien de temps il me reste pour répondre à cette question, mais il est bien connu que la planification familiale accessible aux femmes et aux filles leur permet de décider quand et combien d'enfants avoir, et les calculs de base concernant les émissions de carbone nous révèlent que tous les habitants de la planète contribuent aux changements climatiques.

    Permettez-moi de préciser, madame, que nous parlons de deux choses différentes. Il y a la question de donner aux gens des renseignements et des choix, et il y a la question de faire passer le message que vous devriez avoir une famille moins nombreuse. Ce sont deux choses distinctes sur le plan contextuel, n'est-ce pas?

    Mme Lorraine Swift: Exact.

    Très rapidement, s'il vous plaît. Il ne reste que quelques secondes.

    Les femmes qui disposent de renseignements sur la manière de contrôler le nombre d'enfants qu'elles mettent au monde ont généralement moins d'enfants, car elles ne veulent pas en avoir 12. Il ne s'agit pas de faire passer le message d'avoir moins d'enfants, mais de donner aux femmes le choix de contrôler leur propre corps.

    Merci beaucoup, monsieur Genuis. Nous allons devoir nous arrêter là.

    Monsieur Fonseca.

    Merci, monsieur le président.

    Permettez-moi de remercier les témoins du travail formidable qu'ils font. Nous sommes tous tellement impressionnés par tout ce que vous êtes capables d'accomplir.

    Je vais poursuivre dans le même ordre d'idées que M. Genuis.

    Nous avons entendu de nombreux autres témoins sur les services complets et sur l'importance de l'éducation, en particulier l'éducation sur les droits en matière de santé et de santé reproductive. Lorsque les jeunes femmes et les filles vont à l'école, je suis sûr qu'elles reçoivent cette éducation sur leur propre corps, sur le choix, sur la nutrition et sur la possibilité de se nourrir. Nous avons entendu de CODE, de M. Walter, que le mariage a lieu à 13, 14 et 15 ans, ce qui enlève à ces jeunes femmes et à ces filles le pouvoir et le contrôle dont elles disposent.

    Pouvez-vous nous en parler? Quelle est l'importance de l'éducation sur les droits en matière de santé sexuelle et génésique, et quelle en est l'importance pour leur autonomisation?

    Je vais intervenir.

    Je dirais qu'avec l'éducation, les jeunes femmes peuvent prendre des décisions éclairées. C'est le premier élément. La littératie donne lieu à une capacité de raisonnement plus poussée. Cela permet la résolution de problèmes et la pensée critique. Il s'agit d'être capable de prendre des décisions en connaissance de cause une fois que vous avez ces renseignements. Mais, oui...

    Quelle est l'importance des droits en matière d'éducation sexuelle et de santé génésique?

    Ils sont essentiels. Une éducation sexuelle complète est essentielle à l'équation dont vous parlez.

    Dans de nombreux pays avec lesquels nous travaillons, ce sont des sociétés traditionnelles très conservatrices, et il n'y a pas de place pour cela dans le programme d'études. De plus en plus de pays s'ouvrent à cela. Ils veulent avoir des économies plus robustes, des populations plus saines et des gens plus instruits, alors ils s'ouvrent à ce genre de programme d'études.

    Oui, et il y a aussi l'éducation en matière de nutrition, notamment.

    Quelqu'un d'autre veut-il parler de l'importance que les jeunes filles et les femmes reçoivent ce type d'éducation, pour pouvoir avoir le contrôle de leur vie?

    Nous soutenons résolument la politique d'aide internationale féministe et la prolifération d'information de plus en plus dans les écoles, renseignements que nous communiquons aux jeunes femmes sur leur santé sexuelle et génésique et sur leurs droits en matière de santé sexuelle et génésique.

    Il y a certes désormais beaucoup de programmes pour lesquels nous pouvons remercier le gouvernement du Canada d'avoir joué un rôle de chef de file. Bien sûr, nous avons besoin de plus de fonds pour fournir ces renseignements aux jeunes filles à l'école, mais c'est une question de...

    Et aux jeunes garçons...

    Merci beaucoup, monsieur Fonseca.

    M. Peter Fonseca: Merci.

    Le président: Merci beaucoup, à vous deux.

     Monsieur Bergeron, vous disposez de deux minutes et demie.

    Monsieur le président, plus tôt, on a fait référence aux répercussions de la COVID-19 sur les opérations d'apprentissage dans les pays en développement.

    J'aimerais savoir quel impact la COVID-19 a eu sur vos opérations. Je pense notamment à la Change for Children Association, qui avait des programmes de construction d'écoles dans certaines des communautés dans lesquelles elle opère.

    Quel impact a eu la COVID-19 sur vos opérations en matière d'effort de littératie dans les pays en développement?

    Nous avons un programme d'éducation, un programme d'éducation axé sur la technologie offert dans la langue maternelle autochtone, qui comprend également l'éducation à la santé sexuelle et génésique et aux droits à l'éducation pour les filles au Guatemala, qui a été complètement fermé en raison de la fermeture des écoles. Nous avons un programme semblable au Nicaragua, où les écoles sont restées ouvertes et où nous avons pu poursuivre à la fois notre programme de formation des enseignants et nos programmes d'apprentissage des élèves dans ces écoles. Les endroits où nous pouvons poursuivre notre travail varient beaucoup. Cela dépend des décisions des gouvernements locaux et de la fermeture ou non des écoles.

    Certes, nous avons répondu à la COVID. Nous avons également de grands projets d'approvisionnement en eau dans toute l'Amérique centrale. En ce qui concerne l'eau et l'assainissement, nous avons pu fournir une réponse à la COVID aux populations bénéficiaires de cette région. Puis, bien entendu, au Canada, nous nous attendions à une baisse de nos revenus. Nous prévoyions une baisse de 60 % des dons en raison de la COVID et aussi parce que nous sommes établis en Alberta et que notre économie traverse actuellement une période difficile. Toutefois, nous avons enregistré une hausse des dons. Nous savons donc que les Canadiens sont favorables à l'investissement dans le développement international, et nous savons que les Albertains sont favorables à l'investissement dans le développement international. Nous sommes impressionnés par la capacité de nos citoyens de soutenir cela.

     Quelqu'un d'autre a-t-il une brève réponse à me donner?

    Je peux simplement dire que nous travaillons presque exclusivement avec des partenaires locaux, et qu'ils ont donc réussi à continuer de travailler. Nous avons également eu des programmes très intéressants dans le cadre desquels nous avons soutenu les publications locales. Ils ont préparé des anthologies pour les mettre à la disposition des enfants scolarisés à la maison. Ils les ont distribuées et se sont ensuite associés à des stations de radio locales afin d'avoir des heures de lecture à la radio qui permettront d'atteindre les élèves où qu'ils soient.

    Merci beaucoup, monsieur Bergeron.

    Merci beaucoup, chers témoins.

    Pour conclure notre série de questions de cet après-midi, madame McPherson, vous disposez de deux minutes et demie, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Les questions de M. Bergeron m'ont beaucoup intéressée, mais j'aimerais aussi commenter la façon dont M. Walter a parlé de l'effet domino de la perte d'éducation.

    J'aimerais simplement entendre très brièvement tous nos témoins sur ce que cela signifierait si nous pouvions avoir un financement prévisible à long terme — pas seulement trois ans, mais à long terme — par l'entremise du gouvernement du Canada, et l'incidence que cela aurait sur votre capacité de faire du bon travail et de vous remettre des répercussions de la COVID-19 sur vos programmes.

    Encore une fois, je commencerai par Mme Swift, si vous le permettez.

    Absolument.

    Nous passons en quelque sorte de projet en projet avec des écarts entre les projets. Nous ne sommes pas en mesure pour l'instant de nous engager à long terme avec nos organismes partenaires dans le Sud, avec les communautés où nous travaillons ou avec les participants à nos programmes. Nous avons eu beaucoup de chance que notre financement se poursuive grâce à divers bailleurs de fonds et que nous puissions en quelque sorte maintenir les programmes. Toutefois, il serait beaucoup plus avantageux pour nous et nous pourrions obtenir davantage de soutien de la part des Albertains et des Canadiens de tout le pays si nous pouvions dire: « Nous avons ce financement à long terme du gouvernement du Canada; appuierez-vous également cette initiative? » Nous pourrions faire beaucoup plus et, bien entendu, nous devrions faire beaucoup plus parce que les effets de la COVID et des changements climatiques sont profonds.

    Monsieur Eaton, pourrais-je vous poser la même question, s'il vous plaît?

    Nous pourrions travailler avec nos partenaires locaux et faire des investissements à long terme dans une éducation de qualité pour les communautés qui nous préoccupent. Nous ne sommes pas en mesure de le faire pleinement pour l'instant, mais un financement prévisible à plus long terme nous permettrait de le faire et serait très bénéfique pour les personnes qui nous préoccupent particulièrement.

    Me reste-t-il encore du temps, monsieur le président?

    Il vous reste environ 30 secondes, madame McPherson.

    Formidable.

    Messieurs Walter ou Champigny, l'un ou l'autre, vous avez peut-être des observations à faire à ce sujet.

    Je dirai juste très rapidement que l'éducation est un objectif à long terme et qu'il n'y a pas de panacée en ce qui concerne l'éducation. Plus que dans presque tous les autres secteurs, il faut de la prévisibilité et un financement à long terme. Vous investissez dans un enfant à l'âge de six ans et, à 16 ans, vous commencez à voir le rendement de cet investissement.

    Merci beaucoup, madame McPherson.

    Chers collègues, voilà qui conclut notre temps avec nos témoins cet après-midi.

    Comme d'habitude, j'aimerais les remercier tous en notre nom collectif pour leur expertise, leur témoignage et, surtout, leur service. Ce fut un plaisir de passer du temps avec vous. Nous aurions aimé avoir plus de temps, mais le temps est limité. Si vous n'avez pas eu l'occasion d'exprimer toutes vos réflexions ou recommandations, vous avez toujours la possibilité de vous adresser à nous par écrit après la réunion. Je vous remercie encore une fois. Nous vous accordons quelques minutes pour vous déconnecter.

    Nous avons des affaires à régler, chers collègues. Nous sommes toujours en séance publique.

    Nous continuons notre discussion sur la motion présentée par M. Harris et Mme McPherson. Lors de notre dernière discussion à ce sujet, un amendement a été présenté par Mme Sahota, si je ne m'abuse.

    J'aimerais lui céder la parole pour qu'elle continue de discuter de cet amendement. Ensuite, nous prendrons une liste d'intervenants comme d'habitude, en utilisant la fonction « lever la main », s'il vous plaît.

    Madame la greffière, procédons de la même manière que la dernière fois en ce qui concerne les membres qui sont présents dans la salle du Comité.

    Madame Sahota, on vous écoute.

    Merci de me céder la parole, monsieur le président.

    Je devrais probablement commencer par faire un rappel à tout le monde, car je crois que la dernière fois que nous avons discuté de mon amendement, c'était jeudi dernier, il y a une semaine.

    Je suis désolée, madame McPherson, que nous n'ayons pas pu l'étudier mardi. Quoi qu'il en soit, je suis vraiment heureuse que nous ayons enfin terminé notre rapport provisoire. C'est une bonne nouvelle, au moins.

    Mon amendement porte sur la motion de M. Harris.

    Je suis désolé. J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je vous écoute, monsieur Genuis.

    Je voudrais simplement encourager nos collègues à la prudence en ce qui concerne les questions sur lesquelles nous nous sommes entendus ou non à huis clos, étant donné que notre réunion actuelle est publique.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Genuis.

    C'est vrai. Merci, monsieur Genuis. Je suis contente de ne pas être entrée dans les détails. Merci de m'avoir prévenue. Je vais faire de mon mieux pour être plus prudente. Je ne veux pas dévoiler le contenu du rapport.

    Pour en revenir à l'amendement à la motion de M. Harris que j'ai proposé, il consistait essentiellement à reformuler la première phrase pour que la motion se lise comme suit: « Que le Comité reconnaisse qu’en raison des circonstances globales, le gouvernement a fait face à des retards dans l’approvisionnement des vaccins pour la population canadienne par l’entremise de fabricants nationaux et de fournisseurs étrangers ». Le reste de la motion reste inchangé, et j'ai ensuite supprimé la dernière phrase de la motion.

    Si tous les membres ont la motion sous les yeux, j'espère qu'ils ont aussi l'amendement. La dernière phrase, qui a été supprimée, est la suivante: « Enfin, que le Comité fasse rapport de cette motion à la Chambre. »

    Je vais d'abord vous parler de la dernière phrase: « Enfin, que le Comité fasse rapport de cette motion à la Chambre. » J'ai proposé cette modification à la motion de M. Harris parce que je m'oppose vraiment à ce que nous rapportions chaque commentaire ou réaction que nous recevons à la Chambre de cette façon, sans avoir fait une étude ou une enquête approfondie. Le travail du Comité consiste à travailler à un dossier et à en faire rapport à la Chambre, comme nous l'avons fait dans l'étude que nous avons devant nous. Il ne s'agit pas que de faire une déclaration et de l'envoyer ensuite à la Chambre.

    Il y a beaucoup de travail à faire sur cet enjeu. J'ai dit la dernière fois que je suis réceptive aux sentiments du NPD à ce sujet, mais ce que je refuse, c'est que nous ne fassions que monopoliser le temps de la Chambre, sans faire le travail que le Comité devrait faire. C'est essentiellement ce qui se passe. De nombreux comités envoient tout simplement des motions à la Chambre pour qu'elles y soient adoptées et pour que nous passions quatre heures à en discuter à la Chambre, ce qui retarde l'adoption de bien des projets de loi importants.

    Je veux m'assurer que tous les membres du Comité sont conscients des conséquences que cela peut entraîner si nous persistons dans cette voie. En ce moment, à cause de cela, le projet de loi C-14 n'a pas bénéficié du temps nécessaire pour cheminer. Le projet de loi C-14 est l'énoncé économique de l'automne. Il est important pour les Canadiens. Il est important dans le contexte de la pandémie.

    Tout comme le sentiment exprimé dans cette motion au sujet des vaccins destinés aux pays à faible revenu ou à revenu moyen... Je suis tout à fait d'accord pour dire que cette pandémie doit être au sommet de nos préoccupations en tant que gouvernement, et c'est le cas. Toutefois, retarder notre soutien aux Canadiens et l'adoption d'une loi à la Chambre n'aidera pas les Canadiens ou les pays en développement.

    Un autre projet de loi présenté à la Chambre, qui me semble important pour la sécurité des Canadiens, est le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada. La Chambre n'a pas consacré de temps à ce projet de loi, je pense...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Nous avons un rappel au Règlement.

    Allez-y, madame McPherson.

    Je suis désolée d'interrompre la députée, mais notre temps est très limité, et je ne pense pas qu'énumérer tous les projets de loi déposés à la Chambre est en fait la voie à suivre. Nous n'avons pas encore eu suffisamment de temps pour parler de la teneur de cette motion, bien que je l'aie déposée il y a quelque temps. Donc, à moins que la députée parle de cette motion, et non pas, en fait, de tous les projets de loi déposés à la Chambre... Je préférerais que nous nous en tenions à cette motion.

    Madame McPherson, je crois qu'elle parlait des conséquences de la motion. Je vais donc lui permettre d'exprimer cette pensée. Je pense que cela fait partie des conséquences possibles, si nous suivons cette voie.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Oui, madame Fry. Est-ce sur le même sujet?

    Non. Je veux souligner qu'aucun membre du Comité ne devrait restreindre la liberté d'un autre membre de discuter et de débattre d'une question importante pour le Comité. Selon la tradition des comités, nous discutons jusqu'à ce que nous soyons satisfaits, comme nous l'avons fait pour notre rapport, et jusqu'à ce que nous soyons tous convaincus de pouvoir publier le rapport sans risque, parce que nos noms y figurent.

    Du moment que nous parlions du rapport.

    Elle parle du rapport, monsieur le président. J'estime par conséquent qu'il ne s'agissait pas d'un rappel au Règlement, comme vous l'avez si justement souligné. Je tenais à exprimer mon appui à votre décision de ne pas considérer cette intervention comme étant un rappel au Règlement, monsieur le président.

    Je vous remercie.

    Je crois que Mme McPherson était sur le point d'aborder la question de la pertinence. Vous avez abordé un aspect plus large, à savoir le privilège du député de s'exprimer sans retenue en comité, et cet aspect est également important. Je vous remercie toutes les deux de vos rappels au Règlement.

    Je vais redonner la parole à Mme Sahota, à moins qu'il y ait d'autres commentaires sur ce rappel au Règlement.

    J'ajouterai à propos de ce rappel au Règlement que j'espère que le président invitera tous les membres à s'assurer que leurs rappels au Règlement sont bel et bien des rappels au Règlement. Oui, vous pouvez invoquer la pertinence, mais vous ne pouvez pas invoquer les motivations de l'intervention du député. C'est au député de décider. C'est une tradition de longue date.

    Merci, monsieur Oliphant.

    Y a-t-il d'autres observations concernant ce rappel au Règlement? D'accord.

    Madame Sahota, nous vous redonnons la parole.

    Je vous remercie.

    Je sais gré à tous mes collègues des commentaires qu'ils ont formulés. Je trouve inacceptable que Mme McPherson essaie d'orienter mes propos. Je pense que mes propos sont tout à fait pertinents. Je pense qu'il est important que je parle de mon amendement. Mon amendement consiste à supprimer la dernière phrase. Une partie de mon amendement vise à supprimer la dernière phrase de la motion du NPD, et je pense qu'il est important que nous comprenions les répercussions, si nous devons mettre aux voix mon amendement ou la motion, qu'elle soit modifiée ou non.

    Je veux que ce soit très clair afin que nous comprenions tous bien avant de voter. Je veux même, peut-être dans le cadre de la discussion que nous allons avoir à ce sujet, comprendre parfaitement les objectifs ou les intentions du NPD ou des autres partis qui souhaitent soutenir l'amendement original. Est-ce que c'est afin que nous puissions mieux comprendre l'initiative Covax? Est-ce pour que nous puissions mieux comprendre comment le Canada peut jouer un meilleur rôle en fournissant des vaccins non seulement aux Canadiens, mais aussi en soutenant d'autres pays? Est-ce essentiellement ce que nous essayons d'accomplir, ou essayons-nous de réaliser autre chose?

    Je dirais qu'en fin de compte, cette dernière phrase est vraiment là à une autre fin. Cela ne se produit pas seulement au sein de ce comité. C'est le cas dans de nombreux comités. Il se fait bien des choses pour que tout le temps dont dispose la Chambre soit monopolisé par des motions de l'opposition et des motions d'adoption. Nous voyons même — nous venons de le voir ici, mardi... En fait, je ne parlerai pas de cela, mais nous voyons dans d'autres comités également qu'on cherche à soumettre dès qu'on le peut des questions, des rapports et autres, à la Chambre pour les y faire adopter après la tenue de débats sur ces questions à la Chambre. Je veux que tout le monde comprenne bien ce qui est en jeu ici.

    Je sais que pour Mme McPherson et son parti, le projet de loi C-15 est incroyablement important. Le projet de loi C-15 concerne la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. L'un de ses estimés collègues du NPD a travaillé avec acharnement pour s'assurer que le gouvernement ferait avancer ce projet de loi et que nous reconnaissions ces droits dans notre propre pays. C'est très important pour moi, mais vu l'évolution de la situation, j'espère vraiment que cela pourra cheminer au Parlement.

    Si nous continuons à envoyer à la Chambre tout le travail que nous sommes censés faire dans les comités, nous n'arriverons à rien du tout avec les projets de loi. Pourquoi essayons-nous de nous débarrasser du travail que nous devrions légitimement faire au sein du Comité en tant que membres? Nous devrions faire notre travail. Nous devrions peut-être faire venir le ministre pour essayer de comprendre la façon dont le programme Covax a été mis en place et pour en connaître les objectifs. Nous pourrions faire venir d'autres témoins si ces propositions sont sur la table. Mais je ne vois dans cette motion originale qu'une tentative de porter des jugements de valeur et d'en saisir la Chambre de manière à empêcher le cheminement des projets de loi. C'est ce que je vois.

    C'est pourquoi j'essaie d'en arriver à un point où nous pourrions trouver une solution qui servirait mieux les motifs qui se cachent derrière la motion originale — ou du moins ce que j'espère être les véritables motifs qui se cachent derrière —, afin que nous puissions jouer notre rôle de leader.

    Je n'ai même pas tenté de modifier certains passages, car j'essayais de modifier le moins possible la motion originale afin de ne pas en altérer l'intention. Il y a certainement d'autres passages qui ne me plaisent pas, mais j'ai laissé faire. J'essaie de faire le strict minimum pour que nous puissions quand même aller de l'avant, accomplir du travail important et examiner l'ensemble de l'initiative Covax.

    C'est pourquoi je n'ai pas proposé de supprimer la mention selon laquelle Covax est une initiative visant à fournir des vaccins pour les personnes à risque élevé des pays à faible revenu et à revenu moyen.

    En ce qui concerne l'intention du programme Covax et de l'initiative, je pense que l'intention du programme n'est pas bien comprise. Son but est de fournir un accès équitable. Cela ne veut pas dire qu'on refuse à un pays développé l'accès au programme Covax. Le but est de faire en sorte que tous les pays qui investissent dans ce programme et qui y contribuent puissent également en bénéficier. C'est un programme qui vise l'égalité des chances. Je suis vraiment fière que le Canada soit un leader sur le plan des investissements qu'il a réalisés dans le programme Covax.

    Une autre question qui me semble importante est... Dieu m'en garde, je ne veux pas que cela se produise et je ne pense pas que la plupart des membres qui siègent dans mon autre comité aimeraient vraiment que cela se produise, mais lorsque j'ai été interrompue tout à l'heure, j'étais sur le point de dire que la Chambre est également saisie du projet de loi C-19. Il vise la Loi électorale du Canada. Le commissaire aux élections nous a demandé de l'adopter parce qu'il faut se préparer à l'éventualité de la tenue d'élections pendant cette pandémie. Le gouvernement ne contrôle pas nécessairement cela. Beaucoup de choses peuvent se produire. Souvent, vous savez, j'en arrive au point où...

    Encore une fois, monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Estimez-vous toujours que c'est pertinent?

    [Difficultés techniques] Chambre, pour veiller...

    Un instant, madame Sahota.

    Madame McPherson, quelle est la raison de votre rappel au Règlement?

    Est-ce que c'est pertinent? Trouvez-vous que tout ceci est pertinent à la motion?

    J'estime que oui.

    Mme Heather McPherson: D'accord.

    Le président: Madame Sahota, veuillez poursuivre.

    Merci, monsieur le président.

    Je n'ai jamais siégé dans un autre gouvernement minoritaire, mais d'autres députés m'ont dit qu'il devient parfois impossible, surtout lorsqu'il y a beaucoup de désaccord, qu'une mesure législative franchisse les étapes à la Chambre, qu'il y a essentiellement une impasse. Aucun travail n'est fait. Les Canadiens nous ont envoyés ici pour travailler, pour adopter des lois importantes, pour faire avancer les travaux des comités.

    Nous entendons souvent cette notion idéaliste selon laquelle les gouvernements minoritaires sont formidables parce qu'il y a beaucoup de collaboration et de consensus. J'espère que nous pourrons parvenir à un consensus aujourd'hui au Comité et collaborer pour que la Chambre ait le temps de faire l'important travail qui est nécessaire pour les Canadiens. Sans collaboration et dans une impasse, il est possible que nous finissions par avoir des élections. Il est possible que nous nous retrouvions dans une situation où personne ne veut collaborer. Je détesterais que cela se produise, et d'autant plus avant que le projet de loi C-19 soit adopté.

    À défaut d'adopter des dispositions modifiant la loi électorale, de franchir l'étape de la deuxième lecture, d'en saisir le Comité pour qu'il puisse faire son important travail et proposer des amendements qui seront renvoyés à la Chambre pour franchir l'étape de la troisième lecture, nous ne pourrons pas donner au commissaire aux élections les importants pouvoirs qui sont nécessaires pour pouvoir mener des élections de la manière la plus sûre possible pour les Canadiens.

    J'estime qu'il nous incombe de faire ce qui s'impose pour les Canadiens au bout du compte. C'est très important.

    La Chambre est également saisie du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050. Je pense que c'est également une mesure législative très importante, et j'espère que le NPD et le Parti vert l'appuieront sans réserve, et, qui sait, peut-être que les conservateurs en feront autant. On ne sait jamais.

    J'ai hâte de voir la Chambre faire tout ce travail pour que je puisse voir le résultat final, mais pour l'instant, il ne se fait absolument rien. C'est pourquoi je reviens à la raison pour laquelle il est important pour nous de réexaminer cette motion et de comprendre les répercussions qu'elle aurait à la Chambre si elle est adoptée dans sa forme actuelle. Je pense que le Comité aurait totalement échoué dans son travail.

    J'ai voulu changer une partie du libellé dans la motion originale. Je ne pense pas que les efforts du gouvernement en vue de se procurer des vaccins pour les Canadiens peuvent être décrits de la sorte. Je crois sincèrement — et je sais que les Canadiens y croient aussi et que mes collègues seront, à tout le moins, d'accord avec moi — que le pays reçoit actuellement des vaccins et qu'il en recevra encore plus rapidement, au point où les provinces ne pourraient peut-être pas tous les distribuer, mais je suis très optimiste. Je pense que les Canadiens le sont aussi. Mes concitoyens commencent à exprimer beaucoup de soulagement à cet égard. Je sais qu'ils sont très préoccupés. Ils veulent d'abord faire vacciner nos aînés, les gens immunodéprimés, les travailleurs de première ligne.

    Pour revenir à Covax, à la quantité de vaccins que le Canada recevrait ainsi, je crois que ce serait quelque chose comme 1,9 million de doses d'ici la fin de juin. La majorité des doses que nous recevons actuellement proviennent de Moderna. AstraZeneca nous en achemine également. Il y a évidemment Pfizer, qui nous fait parvenir le plus grand nombre de doses.

    Je sais que les livraisons à des pays développés dans le cadre du programme COVAX pourraient être retardées, mais je suis heureuse d'entendre que...

     J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Oui, monsieur Bergeron.

    Allez-y, s'il vous plaît.

    Je suis désolé d'interrompre ma collègue, mais je vois que nos collègues libéraux ont presque tous levé la main.

    Est-ce qu'on fait de l'obstruction systématique pour éviter l'adoption de cette motion d'ici la fin de l'heure?

    Cela fait déjà 25 minutes que Mme Sahota parle et elle ne semble pas avoir terminé. J'ai demandé la parole, mais j'ai l'impression qu'on n'a pas l'intention de nous laisser parler sur le sujet.

    Alors, si on cherche à empêcher que la motion soit adoptée d'ici la fin de la journée, nous pourrions tout simplement ajourner la réunion et nous en retourner chez nous.

    Je trouve extrêmement déplorable ce à quoi j'assiste actuellement. J'ai l'impression que les députés du gouvernement font de l'obstruction systématique pour éviter l'adoption de cette motion, amendée ou non. Or je m'étais présenté ici, en discutant avec Mme McPherson et avec la ministre, dans un esprit de compromis, et je constate que peu de mes collègues agissent ici dans un esprit de compromis. En tout cas, il n'y en a pas beaucoup du côté du gouvernement.

     Je suis un peu excédé par ce qui se passe actuellement. Je me permets de vous le signaler, monsieur le président.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Bergeron, mais je ne suis pas convaincu qu'il s'agisse d'un rappel au Règlement...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Une seconde, s'il vous plaît. Permettez-moi de répondre brièvement à M. Bergeron, et nous vous écouterons ensuite.

    Je crois comprendre que Mme Sahota parlait sans détour des conséquences de cette motion et de sa perception de la distribution des vaccins. Je ne vois pas en quoi ce n'est pas pertinent.

    Allons donc.

    Monsieur Bergeron, ce sera votre tour après Mme McPherson et la Dre Fry. Vous aurez donc l'occasion de faire part de vos réflexions.

    Je ne crois pas, madame la greffière, qu'il s'agit d'un rappel au Règlement du point de vue procédural, mais vous pourriez peut-être le préciser pour le Comité.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Une seconde, docteure Fry. Je vais m'occuper du rappel au Règlement de M. Bergeron, et je passerai ensuite directement à vous.

    Madame la greffière, peut-on avoir recours au Règlement pour de l'obstruction? Je ne le sais pas, mais vous avez peut-être des précisions.

    Non, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Allez-y, docteure Fry.

    Monsieur le président, je comprends la préoccupation de M. Bergeron lorsqu'il se demande s'il y des intentions cachées ici ou autre chose. Ce qu'il faut retenir — et c'est conforme aux règles du Comité —, c'est qu'une députée s'exprime, et que lorsqu'elle aura terminé, j'aimerais appuyer sa motion.

    C'est en partie ce que nous faisons avec une motion. Lorsqu'on propose un amendement, on l'appuie ou on le rejette. J'ai levé la main parce que je veux appuyer son amendement visant à retirer la dernière phrase, et j'aimerais avoir le privilège en tant que membre du Comité de parler de mon soutien à cet égard et des raisons pour lesquelles j'estime que c'est important. Ma main est toujours levée, monsieur le président;

    Je comprends la préoccupation de M. Bergeron, mais je pense qu'on peut toujours voir des intentions cachées lorsqu'on le décide. En ce qui me concerne, je n'en ai pas. Je veux faire valoir mon privilège pour appuyer l'amendement de la députée.

    Merci.

    Merci beaucoup, docteure Fry.

    Je pense que nous commençons à débattre de sujets soulevés dans des rappels au Règlement.

    Pour que les députés sachent à quoi s'en tenir pour le moment, après Mme Sahota, ce sera au tour de Mme McPherson, de la Dre Fry, de M. Bergeron et de M. Fonseca.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement à propos de l'ordre du jour. Pouvez-vous préciser combien de temps le Comité aurait après 17 h 30, s'il souhaite prolonger la séance?

    Pourriez-vous aussi préciser une autre chose. Dans notre ordre du jour, il est indiqué que nous sommes censés examiner le projet de rapport sur la situation des droits de la personne du peuple ouïghour. Avons-nous l'intention d'aborder la question à un moment donné, ou ne pourrons-nous pas le faire si les longs discours se poursuivent?

    Pouvez-vous apporter ces précisions sur l'ordre du jour?

    Monsieur Genuis, je vous remercie de votre rappel au Règlement.

    Il revient au Comité de décider ce qu'il fera après. Le rapport sur les Ouïghours est un point à l'ordre du jour, sans délai bien défini, mais c'est un point à l'ordre du jour. On me dit que nous ne pourrons pas poursuivre la séance ce soir après 17 h 30, à moins qu'on me corrige là-dessus. C'est l'information la plus récente que j'ai reçue.

    Nous allons revenir à Mme Sahota.

    Merci.

    Je trouve intéressant d'avoir entendu mon collègue, M. Genuis, pour qui j'ai beaucoup de respect, rire de ma perception de la distribution des vaccins. Je suppose qu'on l'a peut-être mentionné, mais c'est intéressant... J'ai passé de nombreuses heures à écouter M. Genuis débattre longuement et, souvent, lire carrément des passages de livre, ce que je trouve pratiquement...

    Je n'ai jamais fait cela.

    Il est extrêmement difficile de faire le lien avec...

    Je fais toujours de l'obstruction de manière impromptue.

    Je vous ai vu lire des passages de livre.

    Trouvez la vidéo.

    Allons donc, monsieur Genuis. Passons à autre chose.

    Tenons-nous-en à la liste d'intervenants, chers collègues, s'il vous plaît.

    Je ne manquerai pas de vous envoyer la vidéo.

    Je pensais qu'il trouvait toujours un moyen de revenir à la question à l'étude, et pour l'instant, je dirais que je ne me suis pas du tout écarté du sujet.

    Mon intention est vraiment de parvenir à un consensus sur mon amendement pour que nous puissions passer à autre chose. Je sais que l'étude du projet de rapport, comme l'a dit M. Genuis, est aussi très importante. Si vous voulez déposer l'amendement maintenant, je n'y vois pas d'inconvénient. Si nous nous entendons pour saisir maintenant le Comité de cette question et passer au projet de rapport, c'est bien. Je pense que ce sont des travaux importants que le Comité pourrait faire.

    Pour ce qui est de la motion, je veux conserver le droit de parler de mon amendement jusqu'à ce que j'aie l'impression de gagner des appuis. Je vais y revenir, à moins que des membres du Comité s'y opposent.

    Vous êtes libres de parler entre vous, si vous le voulez, pour voir si vous pouvez parvenir à un certain consensus. C'est bien. Je suis disposée à modifier mon amendement ou à peut-être avoir un sous-amendement si quelqu'un pense que c'est approprié, mais je ne pense tout simplement pas que la motion dans sa forme originale est appropriée.

    Je vais continuer d'expliquer pourquoi.

    J'invoque encore une fois le Règlement, monsieur le président. J'aimerais demander le consentement unanime pour d'abord permettre à Mme McPherson de...

    Attendez, monsieur Genuis. Je ne sais pas si vous pouvez présenter une motion en ayant recours au Règlement.

    Eh bien, c'est pour obtenir le consentement unanime. Si on ne veut pas l'entendre, cela m'est égal. J'essaie de créer une procédure qui nous permettrait au moins de régler le rapport sur les Ouïghours.

    Si on veut me donner l'occasion de demander le consentement unanime à cette fin...

    Bien. Écoutons votre motion, monsieur Genuis. Soyez bref.

    Merci.

    Ce que je propose, s'il y a consentement unanime, c'est que Mme McPherson puisse faire de brèves observations sur la question. Nous pourrions alors ajourner le débat à ce sujet, ce qui ne signifie pas que nous allons tenir un vote, mais plutôt que nous allons y revenir plus tard. Nous pourrions alors ajourner le débat sur cette question, ce qui nous laisserait, espérons-le, environ 20 minutes pour examiner le rapport sur les Ouïghours et au moins accomplir quelque chose.

    C'est ce que je soumets au consentement unanime.

    J'invoque le Règlement.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Suivons l'ordre.

    Il y a un rappel au Règlement.

    J'invoque le Règlement.

    Un rappel au Règlement de la Dre Fry porte sur le rappel au Règlement de M. Genuis.

    Monsieur le président, il y a des procédures en place — elles se trouvent dans un livre que nous avons tous reçu lorsque nous sommes devenus députés. Il explique comment les comités et les comités permanents doivent exécuter leurs travaux. Nous ne pouvons pas soudainement décider d'ignorer ces procédures et de créer les nôtres. Je crois que c'est contraire au Règlement, monsieur le président.

    Ce qui est conforme au Règlement dans la situation actuelle, c'est la présentation en bonne et due forme par une députée, conformément à son privilège, d'un amendement à une motion dont nous sommes saisis. Nous allons le soumettre à un débat, car c'est ce que prévoient les règles. Elle parlera de ses propres recours au Règlement, et les personnes parmi nous qui appuient ou rejettent son amendement auront l'occasion d'en parler. Selon les règles, il faut maintenant débattre d'un amendement à une motion présentée par Mme McPherson.

    D'ici à ce que le débat sur cet amendement soit terminé, rien ne devrait nous en éloigner, car cela irait à l'encontre des règles du Comité.

    Merci, monsieur le président.

    Docteure Fry, merci.

    Le Comité peut faire ce qu'il veut en recourant au consentement unanime.

    Monsieur Genuis, veuillez attendre une seconde. Tenons-nous-en à l'ordre établi.

    Votre rappel au Règlement, docteure Fry, me permet de déduire que vous estimez que la proposition de M. Genuis ne fait pas l'objet d'un consentement unanime.

    C'est de bonne guerre.

    Exactement, monsieur le président.

    Nous allons donner la parole à Mme Sahota.

    J'avais moi aussi un rappel au Règlement. Je veux obtenir des éclaircissements sur les rappels au Règlement que nous venons tout juste d'entendre. Je sais qu'on ne peut pas présenter de motion en ayant recours au Règlement, mais ce qui est embêtant ici, c'est que M. Genuis tentait non seulement d'obtenir le consentement unanime pour passer à l'examen du projet de rapport et reporter l'étude de cette question, mais aussi de m'enlever mon temps de parole pour le donner à Mme McPherson. Je ne pense pas être disposée à céder mon temps de parole pour l'instant.

    Puis-je également obtenir des éclaircissements là-dessus? C'est la partie qui me rendait perplexe.

    Du point de vue de la procédure, nous avons peut-être besoin de quelques conseils.

    Madame Sahota, je pense que ce que vous soulevez implicitement est une question de privilège. Nous pourrions peut-être en saisir la greffière pour qu'elle l'examine et trouve la meilleure manière de procéder. De toute façon, je crois que, à ce stade-ci, nous n'avons pas le consentement unanime, ce qui signifie que la parole vous revient.

    Madame la greffière, pourriez-vous nous conseiller?

    Monsieur le président, à mon avis, lorsque vous avez donné la parole à M. Genuis après qu'il a dit qu'il cherchait à obtenir le consentement unanime, il avait alors légitimement la parole. Il n'avait toutefois pas le consentement unanime pour présenter la motion ou pour qu'elle soit acceptée.

    À ce stade-ci, je considérerais que le débat à ce sujet a pris fin. La parole reviendrait à Mme Sahota.

    Merci beaucoup, madame la greffière.

    Pour savoir à quoi nous en tenir à l'avenir, est-ce alors acceptable de demander le consentement unanime au moyen d'un rappel au Règlement — ou de demander le consentement unanime au moyen d'un rappel au Règlement plutôt que d'une motion? Un député peut-il solliciter le consentement unanime du Comité à n'importe quel moment pendant un rappel au Règlement?

    Non, monsieur le président. Les rappels au Règlement sont vraiment réservés aux cas où un député estime que les règles du Comité ne sont pas respectées. Le député doit indiquer la règle violée pour en faire un rappel au Règlement en bonne et due forme.

    Je crois que c'est utile à tous les députés, madame la greffière.

    Monsieur le président, qu'on m'éclaire seulement. Si j'ai bien compris les règles, un comité peut faire tout ce qui lui plaît par le consentement unanime de ses membres. De toute manière, c'est sans intérêt pour le moment, faute de consentement unanime.

    Non.

    C'est constant à la Chambre. Des députés invoquent sans cesse le Règlement pour obtenir le consentement unanime sur des questions de procédure ou de fond. Est-ce que ça signifie que c'est autorisé à la Chambre, mais non dans un comité?

    Ce n'est pas votre objectif, non, ce n'est pas votre objectif.

    Monsieur le président, si vous permettez...

    Faites.

    ... le Comité peut régler certaines questions grâce au consentement unanime, mais sa liberté est limitée. Impossible, par exemple, d'outrepasser le Règlement de la Chambre ni d'avoir préséance sur les autorités supérieures en matière de procédure.

    Dans le cas qui nous occupe, le membre, après avoir invoqué le Règlement et capté l'attention de la présidence, qui lui accorde légitimement la parole, pourrait demander le consentement unanime. À la Chambre, ce consentement sert vraiment à faire avancer les choses, par exemple pour obtenir l'accord dans les rapports du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ou pour des changements de composition, par exemple. Voilà en général les vrais motifs pour demander le consentement unanime. Dans un comité, on peut s'en servir de la même façon. Ici, on l'a fait, mais ça n'a pas abouti.

    Parfait. Merci.

    C'est utile, madame la greffière. Merci beaucoup.

    La parole revient à Mme Sahota.

    D'accord. Je reprends le fil...

    Mais ç'a été utile. Chaque acquis de connaissances sur la procédure rafraîchit la mémoire ou l'ensemble des connaissances.

    Je pense que je me préparais à faire une observation sur le motif initial pour lequel l'Organisation mondiale de la Santé a lancé et coordonné...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Oui, monsieur Oliphant.

    J'essayais de le faire, mais mon microphone était relevé au-dessus de ma tête.

    Pour les besoins du compte rendu, je tiens à signaler que je ne crois pas qu'il soit approprié de se servir d'un rappel au Règlement pour proposer ce qui, de fait, était une motion. Je ne veux pas que ça devienne...

    Vous avez invoqué le Règlement.

    ... la norme, dans notre comité.

    Je ne propose pas de motion. Je tiens à préciser...

    C'est un éditorial.

    Monsieur Genuis, veuillez ne pas interrompre.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Un peu de silence, s'il vous plaît.

    La parole est à M. Oliphant.

    C'est un rappel au Règlement. Je ne contesterai pas la décision de la présidence sur cette question. Mais qu'il soit bien compris, du moins dans le compte rendu, que j'affirme qu'il ne convient pas à la présidence d'accorder, au beau milieu de l'intervention d'un tiers, la parole à quelqu'un qui en profite pour proposer ce qui, en fait, est une motion et demander le consentement unanime.

    Mme la greffière avait raison de dire qu'une fois nanti du droit de parole, il pouvait proposer une motion, puis il a demandé le consentement unanime pour le faire. Mais le problème est antérieur, quand il s'est fait accorder le droit de parole pour ce qui n'était pas vraiment un rappel au Règlement. Qu'on me rassure seulement que nous ne suivrons pas cette voie, qui nous ferait enfreindre le Règlement. On ne peut proposer de motion que lorsqu'on a obtenu le droit de parole selon les formes prescrites, et notre comité a convenu que ce serait suivant l'ordre des intervenants figurant sur la liste dressée à la fois par la présidence et la greffière.

    Ce moment très difficile, j'en suis convaincu, doit être consigné dans notre procès-verbal.

    J'invoque le Règlement.

    Monsieur Oliphant, je vous remercie. Ça confirme l'avis de notre greffière.

    Quelqu'un d'autre invoque le Règlement?

    J'invoque le Règlement sur ces propos.

    Monsieur le président, les observations de M. Oliphant ne confirment pas l'avis de notre greffière, qui a jugé qu'il était raisonnable, dans le cadre actuel du Règlement de la Chambre, de proposer des motions pour demander le consentement unanime quand ces motions visaient à faciliter ou à accélérer le travail du Comité, ce qui était mon objectif. J'essayais de proposer, après consentement unanime, une façon de terminer le travail à faire. Des membres du parti ministériel ont rejeté cette motion.

    Très bien. C'est leur droit. Mais il est très fréquent, y compris après des manœuvres d'obstruction parlementaire, comme ça s'est vu au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qu'on demande le consentement unanime pour, par des moyens réguliers, accélérer le travail ou trouver des accommodements. Par exemple, dans le milieu d'un discours, on peut demander le consentement unanime pour suspendre les travaux ou autoriser l'intervention d'un tiers.

    On demande très souvent le consentement unanime pour abréger les travaux. Celui qui n'est pas d'accord peut toujours simplement le refuser, mais c'est normal, c'est dans les règles, et j'essaie, de mon côté, de proposer une issue pour aller plus loin. Si ça déplaît à certains, qui ne veulent pas conclure la discussion pour se trouver du temps pour autre chose, c'est parfait. Ils peuvent refuser leur consentement, mais c'est la marche normale à suivre, ce que notre greffière a confirmé.

    Monsieur Genuis, je vous en remercie.

    Je tiens seulement à le redemander à la greffière, parce que, d'après ce que j'ai compris, la demande du consentement unanime n'est pas la marche normale à suivre quand on invoque le Règlement, ce qui sert seulement à déterminer s'il y a eu infraction au Règlement, plus particulièrement à une règle, qui, d'après le membre, d'après sa conviction, a été enfreinte.

    Madame la greffière, comment les membres demandent-ils, et à quel moment peuvent-ils demander le consentement unanime du Comité pour des motifs de procédure ou autres?

    Merci, monsieur le président.

    Après avoir invoqué le Règlement, on ne peut pas proposer de motion, y compris pour obtenir le consentement unanime.

    Dans le cas particulier qui nous occupe, M. Genuis a invoqué le Règlement, vous avez répondu que vous alliez lui donner la parole. Il avait, à ce moment-là, légitimement le droit de parole. Habituellement, dans l'ordre normal des choses, on obtient légitimement le droit de parole quand arrive son tour sur la liste des intervenants ou sur décision de la présidence.

    Merci beaucoup, madame la greffière. C'est utile.

    Madame Sahota, nous vous redonnons la parole.

    Merci. C'est apprécié.

    Je voudrais méditer sur ce qui vient de se passer. Une de mes paroles en est peut-être en partie la cause, quand j'ai demandé la collaboration de tous pour la recherche d'une solution, d'un compromis, ce qui, peut-être, a incité M. Genuis à aller plus vite que les violons pour obtenir le consensus. Je lui laisse donc le bénéfice du doute: il n'essayait peut-être pas de ruser, mais j'ai l'impression qu'il voulait se mettre en valeur à mes dépens. Il peut certainement lever la main, s'il ne l'a pas encore fait, et Mme McPherson est la prochaine également. Ils auront donc vraiment du temps à eux pour proposer différents compromis pour peut-être conduire notre comité à une vraie solution et nous amener à collaborer à un résultat utile aux Canadiens et au reste du genre humain.

    Je reviens à la raison d'être du dispositif Covax. Je crois que la motion initiale n'en saisit pas le véritable objectif. Covax était un plan mondial de partage des vaccins auquel de nombreux pays ont adhéré. Son objectif était d'accélérer la mise au point et la fabrication de vaccins anti-COVID-19. Il s'agissait de garantir un accès juste et équitable aux vaccins à tous les pays.

    Ce n'était pas aux dépens des pays investisseurs, qui ne pourraient obtenir aucun vaccin de cette initiative ou grâce à la fabrication de vaccins. Il n'est dit nulle part que les pays riches doivent investir sans rien recevoir en retour. Au contraire. L'initiative visait entièrement à procurer des bienfaits aux pays investisseurs également, ce qui encourageait, j'en suis convaincue, l'adhésion de plus de pays au programme, ce qui aide à redistribuer des vaccins aux pays en développement et à d'autres pays.

    Je crois avoir parlé de l'annonce récente de la réception, par le Ghana, de 600 000 doses, l'autre jour, grâce à Covax. Des retards de livraison y seraient également possibles, mais c'est vrai aussi pour beaucoup de pays. Des retards ont été attribuables à diverses causes indépendantes de notre volonté, en raison de l'augmentation des cadences de fabrication, de modifications apportées aux chaînes de fabrication et tout le reste. Mais il n'en demeure pas moins que les annonces de ces livraisons par Covax sont bonnes à entendre. Il faut se réjouir du rôle important du Canada pour l'avoir maintenant rendu possible.

    Notre investissement initial, en septembre — et beaucoup d'autres ont suivi depuis —, était de 440 millions de dollars. La moitié était destinée à assurer la livraison de doses aux Canadiens, l'autre à aider d'autres pays. Voilà qui révèle directement que c'était l'entente conclue par le Canada. Comme je l'ai dit au début, je comprends les sentiments et les émotions qui peuvent nous couper de ce que nous croyions que le programme était et de ce qu'il était effectivement.

    Je tiens également à répéter que je suis convaincue que beaucoup de mes collègues devraient savoir que, comme le Canada, d'autres pays comme Singapour, la Nouvelle-Zélande et de nombreux autres sur cette liste qui s'allonge ont obtenu des vaccins grâce à ce programme.

    Nous avons aussi entendu la ministre. À la Chambre, on a déjà posé beaucoup de questions sur cette affaire. Les ministres assistent à la période des questions, pour répondre à d'autres.

    Mais je comprends que mes collègues veuillent des réponses plus détaillées sur cette affaire, pour que nous puissions comprendre mieux le programme. Je trouve que c'est une excellente idée. Ce serait génial que la ministre vienne nous éclairer un peu.

    La ministre a donné des explications dans les médias; la ministre Gould, pendant la période des questions. Des membres de notre comité qui font partie de l'opposition ont également posé des questions sur diverses plateformes, et la période des questions reste un moyen de savoir. Des mécanismes et du temps sont prévus, à la Chambre, pour ces questions importantes.

    Sinon, il importe pour nous de reconnaître que notre comité devrait faire ce travail et il ne devrait pas, pour en discuter, prendre du temps réservé à l'étude des projets de loi.

    Voyons un peu les conditions générales que Gavi a exposées pour les participants au dispositif Covax. On lit dans les clauses, qu'elles énoncent la base à partir de laquelle les économies qui s'autofinancent participeront au dispositif visant à assurer un accès équitable dans le monde à la vaccination anti-COVID-19, que toutes les économies sont invitées à y participer et que toutes les économies participantes en profiteront en obtenant l'accès à une réserve de vaccins mise à leur disposition grâce au dispositif.

    Voici les conditions générales de l'entente signée par le gouvernement:

    Cet extrait des conditions générales énoncées dès le début me fait dire que la motion dont notre comité est saisi est vraiment fausse, qu'elle repose sur un malentendu, un faux récit affichant un fort parti pris, qu'on essaie de fabriquer pour nuire aux intérêts supérieurs, je dirais, des Canadiens et des autres peuples.

    Actuellement, l'enjeu des vaccins pour les Canadiens et le reste du monde est important, et le Canada s'est désigné volontaire pour que les Canadiens soient bien servis, mais pas seulement eux, tous les peuples de la Terre, qui en profiteront également. Il est très important pour nous de nous rappeler de cesser de propager ce faux récit et d'inquiéter les gens en prétendant que le Canada accapare tous les vaccins de ce programme. C'est absolument faux.

    Oui, c'est absolument faux, et comme je l'ai dit, les vaccins que le Canada a obtenus grâce à ce programme ne seront pas même donnés à des Canadiens par le Canada avant la fin de juin. Notre comité devrait examiner ce dossier en invitant la ministre et d'autres témoins pour peut-être faire le bilan des répercussions et des effets réels.

    La fabrication des vaccins s'accélère — nous le voyons déjà, et nous pourrons encore le constater dans les semaines à venir. Puisque le Canada a obtenu un si grand nombre de doses et que, d'ici la fin septembre, tous les Canadiens qui souhaitent se faire vacciner pourront l'être, j'imagine que les surplus seront renvoyés aux pays qui en ont le plus besoin.

    Nous consacrerons à l'aide humanitaire non seulement notre contribution au Covax — nous allons nous assurer d'accroître la vitesse et la capacité de cette initiative —, mais aussi les autres vaccins que nous avons obtenus en dehors du Covax. C'est vraiment important. Le Canada va donner en retour et l'a déjà fait de très belle manière.

     Je pense qu'il faut le reconnaître. Il ne faut pas induire en erreur les Canadiens en leur faisant croire cette fabulation selon laquelle le Canada ne se retrousse pas les manches et n'assume pas son rôle et son devoir sur le plan international. Je trouve tout simplement que ce n'est pas juste.

     La ministre Gould a également été très transparente à ce sujet. En réponse aux questions qui lui ont été posées devant le Comité, elle a dit que le Covax avait été conçu délibérément pour que les pays riches contribuent à la fois à l'achat de vaccins et à l'augmentation du pouvoir d'achat, dans le but de subventionner les vaccins destinés aux pays à faible revenu tout en favorisant un accès équitable.

     Elle a ajouté que le Canada est le deuxième contributeur en importance à la garantie de marché Covax AMC, ce dont nous sommes fiers. Nous avons une occasion sans précédent de créer, de collaborer avec d'autres pays et de faire partie d'une initiative aussi formidable qui aidera tant de personnes dans le monde. Je pense que nous devrions être fiers d'avoir contribué à la mise en place de ce mécanisme mondial sans précédent.

    Par ailleurs, si tout le monde n'est pas convaincu qu'il s'agit d'une question intéressante que nous devrions examiner à la Chambre — pardon, je veux dire au Comité, et non à la Chambre. Ce n'était vraiment pas mon intention. Je pense que nous n'arriverions pas à régler cette question à la Chambre. Tout ce qui se passerait, c'est que les députés se lèveraient pour faire des discours sur la question. Et qu'arriverait-il ensuite? Les députés conservateurs prononceraient leurs discours. Un temps leur serait imparti, et nous aurions peut-être trois heures pour régler la question, après quoi nous tiendrions un vote. Le vote servirait à quoi? À faire une déclaration quelconque? Je pense que nous pouvons aller beaucoup plus loin au sein du Comité.

    Je ne crois tout simplement pas que les vaccins ou la santé des Canadiens et des gens du monde entier devraient être un enjeu politique. Je peux vous dire une chose, et je suis persuadée que de nombreux députés siégeant aujourd'hui au comité virtuel pourront en témoigner. Au début de la pandémie, et même lorsqu'elle était bien entamée, ce dont les Canadiens ont été le plus fiers a été le fait que nos partis ont travaillé ensemble dans l'intérêt des Canadiens.

    Mes électeurs m'ont dit à maintes reprises qu'ils apprécient la collaboration entre les partis. Ils aiment nous voir travailler ensemble. Ils aiment constater une collaboration entre les différentes instances gouvernementales.

    En effet, monsieur Fonseca, c'est précisément ce qui leur plaît. Ils aiment nous voir travailler main dans la main et d'arrache-pied pour les Canadiens.

    La situation transpire les intérêts politiques et la partisanerie. J'ai bien peur d'avoir raison. C'est mon avis. Je pense que la dernière phrase a été ajoutée pour une raison, et je doute que ce soit un objectif valable. Je crois qu'elle a été ajoutée expressément pour la raison que je viens d'énoncer. C'est par intérêt politique. C'est pourtant inutile, car nous pourrions parler de...

     Je pense que c'est dans les comités que nous travaillons le plus en collaboration. C'est toujours ce que je dis aux jeunes que j'encadre. Ils viennent me parler pour me demander conseil et savoir s'ils devraient se lancer en politique. Ils trouvent que c'est un milieu vraiment moche. Ils parlent des situations déplaisantes qu'ils voient à la période des questions. Je leur dis qu'une grande partie du travail se fait en coulisses, et qu'il y a beaucoup de camaraderie et d'amitié. Je leur parle de l'esprit de collaboration qui règne même entre les partis, et je leur dis qu'une grande partie de ce travail est réalisé au sein des comités.

    Les gens n'écoutent pas autant les délibérations des comités. Il y a peut-être des personnes qui nous suivent aujourd'hui puisque notre séance est publique. Je voudrais remercier tous ceux qui regardent aujourd'hui le comité des affaires étrangères. Mais je ne suis pas naïve non plus. Je doute que bien des gens aient le temps de suivre les travaux des comités, alors que beaucoup voient de courtes séquences télévisées de la période des questions. Ils en déduisent que c'est ainsi que les choses se passent: des querelles, des questions tendancieuses et même des réponses biaisées.

     Je ne me leurre pas. Je pense qu'il y a énormément de choses que les gens n'ont pas l'occasion de voir et d'approfondir parce qu'ils sont occupés à travailler. Ils s'affairent à essayer de joindre les deux bouts. Nous savons qu'ils sont extrêmement occupés pendant la pandémie. Les personnes qui doivent s'isoler et rester chez elles sont inquiètes. Elles ont autre chose en tête et ne se soucient pas de savoir si la Chambre des communes tiendra un débat de trois heures sur le Covax, ou si nous arrivons à travailler ensemble au sein du Comité. Pouvons-nous trouver un compromis qui nous permettrait de voir comment des programmes comme celui-ci et d'autres initiatives pourraient être créés pour améliorer la Chambre des communes et les gouvernements du monde entier?

    J'apprécie vraiment l'étude que nous réalisons actuellement; elle est toutefois considérable. C'est tout à l'honneur de Mme McPherson: il faut un très grand cœur pour faire le travail qu'elle a accompli dans le domaine de l'aide et du développement. Cela s'accompagne également d'une charge émotionnelle. J'ai beaucoup de respect pour tous mes collègues et pour leur dur labeur.

    En conclusion, je veux pouvoir faire un travail vraiment intéressant au sein du Comité...

    Pardonnez-moi de vous interrompre, madame Sahota.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Allez-y, monsieur Chong.

    Pour tenir compte des nombreuses personnes qui attendent le rapport du Sous-comité sur le génocide du peuple ouïghour, je pense que la motion suivante obtiendra le consentement unanime du Comité: Que le Comité adopte le rapport du Sous-comité des droits internationaux de la personne sur la situation des droits de la personne du peuple ouïghour, et que la présidence fasse rapport de ce rapport à la Chambre.

    Monsieur Chong, cette motion ne devrait pas être présentée pendant un rappel au Règlement. Je vois les députés hocher la tête. Je suppose que cela signifie qu'il n'y a pas de consentement unanime pour l'instant.

    Quoi qu'il en soit, j'allais interrompre Mme Sahota pour aviser les membres du Comité qu'il est 17 h 30. Nous devons respecter cette limite ferme ce soir en raison des travaux d'autres comités. Si vous êtes d'accord, nous allons suspendre la discussion...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. J'aimerais contester la décision du président concernant la motion de M. Chong.

    Le député conteste ma décision selon laquelle M. Chong n'aurait pas dû proposer la motion en invoquant le Règlement.

    Tout d'abord, il est 17 h 30, madame la greffière. Je m'en remets à vous pour décider si nous pouvons oui ou non prendre une minute pour régler cette question. C'est votre décision. Quoi qu'il arrive, nous ne devrions pas faire fi de la limite ferme de 17 h 30, par respect pour les autres comités qui ont du travail.

    C'est pourquoi je conteste la décision.

    Monsieur le président, je propose d'ajourner la séance immédiatement.

    J'ai appelé de la décision. Nous devons donc nous prononcer là-dessus.

    Bien. Je vais demander conseil pour éclaircir la question.

    Madame la greffière.

    Non, la motion d'ajournement du Comité est prioritaire. Je suis désolée.

    C'est une motion dilatoire.

    Je vous remercie, monsieur le président, mais…

    Mme Fry n'avait pas la parole quand elle en a fait la proposition.

    Pas plus que vous. Pas plus que M. Chong.

    Monsieur le président, la contestation d'une décision de la présidence est aussi une motion dilatoire sur laquelle il faut se prononcer immédiatement. Je dois toutefois vous demander une précision. Avez-vous décidé que M. Chong ne pouvait pas demander le consentement unanime du Comité parce qu'il n'avait pas la parole?

    C'est exact. C'est la raison pour laquelle M. Genuis en appelle de ma décision.

    M. Genuis conteste la décision du président.

    La question est la suivante: la décision de la présidence est-elle maintenue?

     (La décision de la présidence est cassée par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])

    Madame la greffière, cela signifie donc que M. Chong peut demander le consentement unanime du Comité.

    Monsieur Chong.

    C'est exact.

    Monsieur le président, je propose que le Comité adopte le rapport du Sous-comité des droits internationaux de la personne sur la situation des droits de la personne du peuple ouïghour, et que la présidence fasse rapport de ce rapport à la Chambre.

    J'invoque le Règlement.

    Madame Sahota, votre intervention porte-t-elle sur la motion de M. Chong?

    Non. Je suis perplexe, et j'aimerais mieux comprendre.

    Tout à l'heure, la greffière nous a expliqué que les procédures codifiées ont préséance sur toute autre motion nécessitant un consentement unanime, ou sur tout ce que nous pourrions demander. Après mon intervention — si j'avais cédé la parole —, la prochaine intervenante aurait été Mme McPherson.

    M. Chong a invoqué le Règlement, mais il en a profité pour proposer une motion. La décision de la présidence était conforme à La procédure et les usages. Comment peut-elle être contestée s'il ne s'agit pas vraiment d'une décision discrétionnaire? Le président n'a pas utilisé son pouvoir discrétionnaire pour trancher. Il a pris la décision qu'il avait l'obligation de rendre. Il n'aurait pas pu en décider autrement.

     J'invoque le même Règlement, monsieur le président.

    J'ai un rappel au Règlement.

    Madame la greffière, je vous invite à nous expliquer la situation. La décision pouvait-elle être contestée à juste titre?

     Vous ne lui aviez pas cédé la parole.

    Monsieur le président, les membres d'un comité sont libres de contester la décision de la présidence. Dans ce cas-ci, vous avez décidé que M. Chong n'avait pas la parole. La décision a été contestée. La majorité des membres du Comité ont jugé que M. Chong avait bien la parole.

    Cela signifie que la parole est maintenant à lui, à moins qu'il n'y ait un rappel au Règlement sur son...

    J'invoque le Règlement.

    Mais il avait bel et bien la parole. C'est pourquoi je m'intéresse à la façon dont la question a été formulée initialement au sujet de la contestation. La question visait à savoir s'il avait bien la parole, mais je doute que ce soit la bonne formulation. Il avait bel et bien la parole pour un rappel au Règlement, mais cela ne donne pas le droit de présenter ce type de motion. Il avait la parole, mais il ne pouvait pas proposer une motion semblable.

     La question ne devrait-elle pas aller en ce sens?

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Allez-y, madame Fry.

    Je trouve que la greffière a rendu une décision très claire. M. Genuis a invoqué le Règlement et, lorsque le président lui a cédé la parole, il en a profité pour présenter une motion visant à obtenir le consentement unanime du Comité. La parole lui a été accordée pour qu'il parle de sa motion, quelle qu'elle soit.

    Par la suite, au beau milieu d'un débat, alors qu'une motion avait été proposée dans le but de clore la séance, M. Chong a présenté sa propre... Il a invoqué le Règlement, mais ce n'est pas ce dont il a parlé. Il a plutôt présenté une motion.

    Que je sache, le président a dit ne pas céder la parole à M. Chong au sujet de cette motion. C'est ce sur quoi nous nous sommes prononcés. Si nous faisons de la politicaillerie au sujet des décisions claires que la greffière a rendues et qui figurent au Règlement sur les comités permanents, à quoi bon vérifier les règles? Nous n'avons qu'à faire comme si tout était permis.

    Si nous voulons travailler ensemble en tant que comité, ce dont Mme Sahota a parlé à maintes reprises — elle pense que nous devrions tous nous serrer les coudes —, comment pouvons-nous y arriver avec un tel manque de respect à l'égard du Règlement et du président? Quand quelqu'un parle, les autres n'attendent pas leur tour. Ils interviennent en invoquant une règle de bonne foi, c'est-à-dire le rappel au Règlement, sans toutefois avoir l'intention de parler du Règlement...

    C'est un manque de respect à l'égard de vos collègues.

    ... et ils parlent en même temps que les autres. C'est fréquent au sein du Comité. Personne n'attend son tour. Les membres du Comité prennent la parole quand bon leur semble.

    Monsieur le président, si nous convenons que la décision de la présidence était erronée, nous jetons par la fenêtre le Règlement des comités permanents.

    Madame Fry, je comprends votre point de vue. Je vais voir si je peux éclaircir la situation.

    Ma décision a été cassée, ce qui donne la parole à M. Chong. La parole est à lui. Il essayait de demander le consentement unanime du Comité. Il ne peut pas présenter de motion, mais il peut demander le consentement unanime sur une décision qui a renversé la mienne.

    Si je constate que les membres du Comité n'acceptent pas cette motion à l'unanimité, comme c'est probablement le cas, étant donné que nous avons largement dépassé 17 h 30 et que nous empiétons maintenant sur le temps de deux autres comités, je suggère que nous levions la séance, et que nous poursuivions cette discussion dès que possible. Je pense qu'il reste beaucoup de questions à décortiquer au sujet de la procédure et du fond — surtout sur la motion de Mme McPherson.

    Je prends note des points qui ont été soulevés par tous les membres de tous les partis en ce qui a trait au privilège et à l'importance du dialogue parlementaire. Nous en sommes simplement au point où je...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. À la suite du vote du Comité, M. Chong a le droit de demander le consentement unanime du Comité au sujet de la motion.

    Oui.

    Par conséquent, tout membre du Comité peut refuser sa demande de consentement unanime, après quoi la séance pourra être levée. Tout cela peut être fait en 30 secondes. J'ai beaucoup de choses à dire sur les enjeux de procédure qui ont été soulevés, mais je vais attendre une autre occasion et j'en discuterai peut-être en privé.

    Veuillez laisser M. Chong présenter sa motion, conformément à la volonté du Comité...

    À vrai dire, il ne peut pas proposer de motion, monsieur Genuis, mais il peut demander...

    C'est vrai. Laissez-le demander le consentement unanime du Comité au sujet de la motion.

    Puisque je vois des hochements de tête, j'ai l'impression que...

    Je ne donne pas mon consentement. Le consentement unanime n'est pas accordé.

     Je vous remercie, monsieur Fry.

    Si le Comité est d'accord, je pense que nous devons ajourner la discussion ce soir et la reprendre à la prochaine occasion.

    Je remercie tous les membres du Comité de leurs points de vue. Le dynamisme de la discussion reflète l'importance des questions de procédure et de fond. Je vous souhaite une bonne soirée en toute sécurité. Nous nous reverrons à la prochaine séance.

     La séance est levée.