OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 4 novembre 2020
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Merci à vous tous de votre présence aujourd'hui. Je déclare la séance ouverte. Bienvenue à la cinquième réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes.
La réunion d'aujourd'hui se tiendra de 19 h 9 à 21 h 9 et nous y entendrons le président du Conseil du Trésor et ses fonctionnaires concernant le Budget principal des dépenses de 2020-2021. Je tiens à remercier le président et ses collaborateurs qui ont accepté de rester plus longtemps afin que nous puissions tenir cette réunion. Je vous en suis reconnaissant.
Conformément à la motion adoptée par la Chambre des communes le mercredi 23 septembre, le Comité peut continuer de siéger selon une formule hybride. Cela signifie que les membres du Comité peuvent participer à la réunion en personne ou par le biais d'une vidéoconférence avec Zoom.
Afin d'assurer le bon déroulement de la séance, j'aimerais indiquer quelques règles à suivre. Les services d'interprétation qui sont offerts pendant cette vidéoconférence fonctionnent sensiblement de la même manière que pour une réunion ordinaire du Comité. Vous avez donc le choix, au bas de votre écran, entre le canal du parquet, anglais ou français. Avant de parler, veuillez attendre que je vous donne la parole en vous nommant. Lorsque vous êtes prêt à parler, vous pouvez cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre microphone. Lorsque vous ne parlez pas, veuillez mettre votre micro en sourdine. Pour intervenir pendant la réunion, les membres du Comité doivent s'assurer que leur micro est ouvert et dire « j'invoque le Règlement » pour attirer l'attention de la présidence.
Pour respecter les consignes en matière de distanciation sociale dans la salle, si vous devez vous entretenir en privé avec le greffier ou les analystes pendant la réunion, veuillez leur envoyer un courriel au préalable en utilisant l'adresse électronique du Comité.
Hier, le greffier vous a transmis les notes d'allocution du président du Conseil du Trésor. J'invite maintenant le président du Conseil du Trésor à faire sa déclaration préliminaire et à nous présenter brièvement les personnes qui l'accompagnent. Je vous en prie.
Monsieur le ministre, vous avez la parole.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Tout d'abord, j'aimerais remercier les membres du Comité de m'avoir invité aujourd'hui pour discuter du Budget principal des dépenses 2020-2021, qui a été déposé initialement en février dernier.
Également, dans mes remarques, je vais aborder très brièvement le Budget supplémentaire des dépenses (B), qui a été déposé récemment.
[Traduction]
Comme vous m'avez invité à le faire, je vais présenter aux membres du Comité les collaborateurs qui m'assisteront aujourd'hui. Je suis accompagné de Glenn Purves, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses; de Karen Cahill, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances; ainsi que de Sandra Hassan, sous-ministre adjointe, Conditions d'emploi et relations de travail.
J'aimerais tout d'abord attirer votre attention sur le Budget principal des dépenses de 2020-2021. Ce budget brosse un tableau détaillé des dépenses responsables consenties par le gouvernement afin de créer des possibilités pour les Canadiens d’un bout à l’autre du pays, et de consolider la position du Canada en tant que citoyen du monde responsable. Dans la foulée de la prorogation et de la reprise récente des travaux parlementaires, ce même budget a été déposé de nouveau le 30 septembre afin de permettre d'en poursuivre l'étude.
Il comprend des dépenses budgétaires votées d’une valeur totale de 125,1 milliards de dollars, et des dépenses non budgétaires votées de 87,2 millions de dollars.
Le Budget principal des dépenses comprend aussi des renseignements sur les dépenses budgétaires législatives, d’une valeur de 179,5 milliards de dollars, et sur les dépenses non budgétaires législatives, d’une valeur de 3 milliards de dollars.
Comme les membres du Comité pourront le constater en poursuivant leur examen du Budget principal des dépenses et des documents justificatifs, le plan de dépenses du gouvernement est manifestement conforme aux priorités énoncées par les Canadiens durant la pandémie.
Il reconnaît aussi la nécessité pour le Canada de maintenir ses efforts à l’égard de la réconciliation avec les peuples autochtones. Le plan de dépenses comprend un montant important alloué aux services de santé et aux services sociaux à l’intention des Autochtones, afin de procurer un meilleur accès aux possibilités d'apprentissage et de nouveaux investissements pour faire progresser les avantages prouvés de l'autodétermination des Autochtones en éducation
Monsieur le président, les Canadiens comprennent que nous devons agir pour le bien dans le monde, ici même au Canada, mais aussi à l'échelle internationale. Les plans de dépenses dans le Budget principal des dépenses comprennent des mesures pour défendre les droits de la personne, investir dans nos forces armées, et diversifier les échanges commerciaux et les investissements du Canada.
[Français]
Nous reconnaissons aussi que l'environnement et l'économie vont de pair, et c'est pourquoi le plan de dépenses prévoit des investissements importants pour des mesures favorisant à la fois une croissance propre et l'atténuation des changements climatiques.
Enfin, en ce qui concerne mon propre ministère, le secrétariat du Conseil du Trésor, les dépenses prévues liées à ce secrétariat comprennent 2,2 milliards de dollars qui visent à nous acquitter de nos obligations dans le cadre des régimes d'assurance de la fonction publique, ainsi qu'une contribution de 282 000 $ au Partenariat pour un gouvernement ouvert.
Le budget des dépenses prévoit également des crédits centraux qui sont essentiels pour aider le gouvernement à s'attaquer aux questions urgentes et à accélérer la mise en œuvre de programmes et de services de manière responsable.
Je vais maintenant parler très brièvement du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021.
Ce budget supplémentaire des dépenses présente des renseignements sur les dépenses qui étaient incomplets lors de la préparation du budget principal des dépenses ou qui ont été précisés depuis pour tenir compte de l'évolution de certains programmes et services.
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 continue de rendre compte des dépenses autorisées par la Loi sur les mesures d'urgence visant la COVID-19, ce qui assure la transparence et la responsabilité quant à l'utilisation des fonds publics pour la prestation des programmes et des services aux Canadiens.
[Traduction]
Ce budget des dépenses représente un total de 79,2 milliards de dollars de dépenses budgétaires, soit 20,9 milliards de dollars qui feront l’objet d’un vote au Parlement, et 58,3 milliards de dollars de dépenses législatives qui sont prévues. Sur ces montants, environ 74 % des besoins votés et 96 % des prévisions législatives supplémentaires sont destinés aux mesures d’urgence et économiques du gouvernement pour répondre à la pandémie de COVID-19.
Les dépenses votées dans ce budget des dépenses pour les mesures d’urgence visant à répondre à la pandémie de COVID-19 comptent notamment un montant de 5,4 milliards de dollars pour la recherche médicale et le développement d'un vaccin, et un montant de 2,2 milliards de dollars pour l’achat d’équipement de protection individuelle, de matériel, et de fournitures médicales.
Des mesures économiques viennent également répondre à la pandémie, dont 2,4 milliards de dollars pour soutenir les petites et moyennes entreprises, des suppléments de rémunération pour les travailleurs essentiels, et des fonds pour permettre aux provinces et aux territoires de relancer leur économie en toute sécurité, et de ramener les élèves à l’école.
De plus, mon ministère, le Secrétariat du Conseil du Trésor, recevra 585 millions de dollars pour les régimes et programmes d'assurance de la fonction publique.
En conclusion, monsieur le président, notre gouvernement a la responsabilité de veiller à ce que les Canadiens bénéficient du soutien dont ils ont besoin durant la pandémie de COVID-19, et de favoriser la reprise économique et la prospérité à l’avenir. Pour ce faire, nous investissons dans les soins de santé essentiels et nous soutenons la relance sécuritaire de notre économie. Nos plans de dépenses aideront le Canada à connaître la prospérité et le succès.
[Français]
Les hauts fonctionnaires et moi-même vous remercions de nouveau de votre invitation à ce comité. Nous serons maintenant enchantés de répondre à vos questions.
[Traduction]
Merci, monsieur le ministre Duclos. Nous vous sommes reconnaissants de vos précisions.
Nous allons entamer la première série de questions qui sont d'une durée de six minutes. Le premier intervenant est M. Paul-Hus, pour les conservateurs.
Monsieur Paul-Hus, je vous en prie.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
Je ne voulais pas intervenir, mais j'entends que les fonctionnaires éprouvent des difficultés à entrer en communication avec nous. Alors, si quelqu'un voulait bien s'en occuper, ce serait apprécié.
Certainement. Si vous voulez bien attendre un petit instant, nous allons corriger le problème.
Je crois que la communication est rétablie maintenant, alors nous allons essayer de poursuivre. S'il y a encore un problème, nous allons nous en occuper, monsieur Drouin.
Monsieur Paul-Hus, vous avez la parole.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, je vous remercie d'être parmi nous ce soir.
Premièrement, je voudrais préciser, à votre intention et à celle de votre équipe, que nous sommes ici pour parler du budget principal des dépenses. Vous allez revenir nous voir dans quelques semaines pour nous parler du budget supplémentaire des dépenses (B).
Tout d'abord, j'aimerais savoir si vous avez une idée de la date à laquelle votre gouvernement déposera le budget.
Je vous remercie de votre question, monsieur Paul-Hus.
Je suis très heureux d'être en votre compagnie aujourd'hui, et je serai très heureux de revenir lorsque vous me le demanderez pour parler davantage du budget supplémentaire des dépenses (B). Cela dit, ces budgets sont intégrés, alors il est important pour les membres de votre comité de comprendre cette intégration et la complémentarité des dépenses à la fois dans le budget principal des dépenses et dans les budgets supplémentaires.
En ce qui a trait à l'énoncé économique qui approche, ma collègue la ministre des Finances travaille très fort là-dessus, comme vous vous en doutez, et je sais qu'elle a très hâte de pouvoir vous annoncer la date précise à laquelle cela va être connu.
Merci, monsieur le ministre.
Je vais passer à ma prochaine question.
J'ai lu la Politique sur les marchés énoncée par le Conseil du Trésor. Pouvez-vous m'expliquer pourquoi votre ancien collègue Frank Baylis a eu un contrat peu de temps après avoir quitté son poste?
De nouveau, je suis très heureux de pouvoir vous répondre plutôt brièvement à cette question, sachant que Mme Anand, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, a déjà annoncé qu'elle allait pouvoir vous rendre visite prochainement. Je sais qu'elle a hâte de le faire. Vous aurez donc l'occasion de lui poser la question.
Je comprends que la préparation des contrats relève du ministère de Mme Anand. Par contre, les lignes directrices relèvent du Conseil du Trésor.
Par exemple, pouvez-vous me dire si votre politique permet ou non à une entreprise comme FTI Professional Grade, une coquille vide, d'obtenir un contrat de 237 millions de dollars pour des ventilateurs fabriqués par l'entreprise de M. Baylis?
La politique ne dit-elle pas qu'il faut « s’assurer que les honoraires [versés] ne dépassent pas le taux du marché en vigueur pour le service fourni »? Comment expliquer le non-respect des directives qui viennent du Conseil du Trésor?
C'est une excellente question.
Comme vous le dites, le Conseil du Trésor a la responsabilité de fournir des directives à l'ensemble des ministères du gouvernement canadien, mais en particulier, comme vous l'avez souligné, en matière d'approvisionnement. Les ministres concernés sont là pour appliquer ces directives dans le respect de leurs responsabilités et des dossiers qu'ils ont à traiter. Ce serait donc à Mme Anand de vous donner le détail pour ce cas particulier.
D'accord.
Monsieur le ministre, je reviens sur ma première question. Vous m'avez parlé de l'énoncé économique, mais, moi, je vous parle du budget. Nous n'avons toujours pas eu de budget.
Évidemment, nous comprenons que la pandémie est arrivée en même temps, mais que se passe-t-il depuis ce temps-là? Vous attendez-vous à déposer le budget?
Ce sont d'excellentes questions.
Bien sûr, nous préférerions tous ne pas être en train de vivre cette crise de la COVID-19. S'il y avait une baguette magique pour nous permettre d'en sortir, je suis sûr que nous l'agiterions immédiatement. Il faut cependant tenir compte du contexte actuel, qui est extrêmement difficile pour les Canadiens du point de vue de la santé et de l'économie. La ministre des Finances, Mme Freeland, sera heureuse de vous fournir davantage de précisions en ce qui concerne les retards et les moments importants à venir.
Merci.
En ce moment, la vérificatrice générale est débordée, en raison de toutes les enquêtes qu'elle a à faire sur les cas de mauvaise gestion des fonds publics. Ses audits sont actuellement menacés, parce qu'il lui manque de fonds pour faire son travail. Elle demande 31 millions de dollars.
Le transfert d'argent va-t-il être approuvé très bientôt?
Nous avons d'excellentes discussions avec la vérificatrice générale. Vous l'avez entendue vous-même, elle est très heureuse de ces discussions, ainsi que de l'attitude et de la réceptivité du gouvernement canadien. Évidemment, elle est très heureuse de l'investissement que nous avons fait en 2018, qui lui a permis d'engager 38 personnes de plus à temps plein. Elle a de très bonnes discussions avec la ministre des Finances, parce qu'il est important d'avoir des échanges basés sur des informations rigoureuses, comme vous le savez et comme vous le faites très bien.
Au Conseil du Trésor, il y a également des directives dans le Guide à l'intention des rédacteurs de présentations au Conseil du Trésor. C'est un guide qui oriente tout le monde en matière de politiques financières et d'attribution de contrats.
J'ai une question concernant l'organisme UNIS. On sait qu'il y a un problème sur le plan du français. Lorsque le contrat a été mis en place, on a complètement mis de côté le français, voire le Québec. Les directives du Conseil du Trésor sont pourtant très claires: « Dans tous les cas, vous devez effectuer une analyse des incidences sur les langues officielles. »
Alors, une telle étude a-t-elle été réalisée dans le cas de l'organisme UNIS?
Je suis heureux que vous posiez cette question, monsieur Paul-Hus. Vous et moi sommes à la fois des Québécois et des francophones, et nous croyons très fortement à l'importance de s'assurer que la fonction publique travaille en français, dans la mesure où les employés le souhaitent, et que des services en français sont offerts aux Canadiens peu importe où ils habitent au Canada, et certainement au Québec. C'est non seulement une directive, mais une politique absolument importante que...
Monsieur le ministre, ma question est la suivante: est-ce qu'une telle étude a été réalisée? Si oui, est-ce qu'on peut avoir le document?
Les directives s'appliquent à l'ensemble des politiques et des programmes de tous les ministères, et, par conséquent...
Est-ce que vous m'entendez toujours?
[Traduction]
Je suis désolé, c'est mon micro qui fait ce bruit.
Je voulais seulement dire à M. Paul-Hus qu'il dispose de 30 secondes.
[Français]
D'accord.
Monsieur le ministre, est-ce que l'étude des incidences sur les langues officielles a été faite dans le cas de l'organisme UNIS? Si c'est le cas, pouvez-vous nous fournir le document?
Comme je vous le disais, il s'agit d'une question super importante, vous et moi le comprenons très bien. Il est question de la capacité du gouvernement canadien d'offrir des services en français aux francophones partout au pays. Le Conseil du Trésor a une politique et une exigence qui s'appliquent à l'ensemble des programmes et des services dans tous les ministères. La même politique s'applique partout, et c'est à chacun des ministres de s'assurer que cette politique est appliquée.
C'est votre responsabilité ultime, comme président du Conseil du Trésor, on s'entend là-dessus. Si le document est disponible, nous aimerions l'avoir.
[Traduction]
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Bonjour, chers collègues du Comité.
Bienvenue à M. le ministre ainsi qu'à Mme Cahill, Mme Hassan et M. Purves.
Je suis très heureux de vous revoir.
Je souhaite d'abord et avant tout, à titre de député de Gatineau, exprimer ma profonde reconnaissance aux fonctionnaires qui travaillent jour et nuit, comme en témoigne de manière éloquente la présence de ces gens ici ce soir, souvent dans des conditions très difficiles, pour nous faire traverser cette pandémie. Monsieur Duclos, veuillez transmettre à l'ensemble des employés de la fonction publique nos remerciements, de la part de tous les élus, je crois.
C'est justement de ce sujet que je veux parler. Vous occupez un rôle très important en tant que président du Conseil du Trésor, alors que le Secrétariat du Conseil du Trésor est l'employeur de l'ensemble de la fonction publique.
Vous comprendrez que, comme député québécois de Gatineau, j'ai été consterné par les récents commentaires du commissaire aux langues officielles, M. Théberge. Selon lui, en cette période de pandémie, les dispositions en matière de langues officielles et de langue de travail ne sont pas respectées dans les milieux de travail, que ceux-ci soient virtuels ou autres.
Monsieur Duclos, quelles mesures prenez-vous ou auriez-vous prises, en réponse aux commentaires de M. Théberge ou depuis le début de la pandémie, pour vous assurer que les dispositions relatives aux langues officielles sont respectées en temps de pandémie?
Merci, monsieur MacKinnon.
J'aime beaucoup vous entendre, parce que vous êtes un député de la capitale nationale et vous avez la chance de compter dans votre circonscription de nombreux fonctionnaires qui travaillent toujours très fort, mais dans des conditions encore plus difficiles en temps de pandémie. Sur les plans personnel et professionnel, c'est souvent plus compliqué depuis le mois de mars. Je suis très heureux de vous entendre exprimer ces remerciements.
Je n'ai pas comme vous la chance de compter autant de fonctionnaires fédéraux dans ma circonscription, mais j'habite dans une autre capitale nationale où l'on trouve aussi beaucoup de fonctionnaires. Je peux vous garantir qu'à la fois à Québec et à Gatineau, nous sommes très reconnaissants de leur travail dans le contexte de la pandémie.
Cela dit, à Ottawa, certainement plus qu'à Québec, nous avons aussi la responsabilité d'affirmer le droit des fonctionnaires de travailler dans la langue officielle de leur choix, en particulier en français. Pour cette raison, aussitôt que j'ai entendu M. Théberge et d'autres personnes faire part de préoccupations et même de plaintes à l'égard de la capacité de travailler en français, j'ai tout de suite écrit à l'ensemble de mes collègues ministériels pour leur demander de s'assurer que ce droit est exercé dans leur ministère, dans les zones désignées bilingues, y compris la capitale nationale.
Ce n'est pas seulement un droit; c'est aussi une question de qualité du travail. Si l'on veut que l'information circule correctement, si l'on veut que chacun puisse s'épanouir et travailler à son plein potentiel, il faut pouvoir le faire dans la langue officielle de son choix. Dans plusieurs cas, à Gatineau et ailleurs, cela signifie qu'on doit pouvoir le faire en français.
Monsieur le ministre, je vous remercie de la prompte attention que vous portez à ce dossier.
Vous comprendrez que, dans un contexte de pandémie, lequel nous amène à devoir fonctionner de manière virtuelle, il peut être difficile pour un employeur de maintenir la culture d'entreprise, que ce soit de façon générale ou en ce qui a trait aux langues officielles. Il peut être plus difficile de motiver les gens, d'encourager le travail d'équipe, d'avoir un bon soutien entre collègues ou d'avoir une collaboration interministérielle.
Pouvez-vous fournir des exemples de choses qui permettront au gouvernement du Canada de maintenir une culture d'entreprise ou organisationnelle pendant cette crise?
Monsieur MacKinnon, vous mettez de nouveau le doigt sur quelque chose d'important. Bien sûr, nous vivons depuis plusieurs mois un bouleversement majeur. On pense immédiatement à la santé et à l'économie, mais il y a aussi la technologie. Au cours des derniers mois, la fonction publique fédérale a fait des changements immenses, qu'on n’aurait jamais pu imaginer en temps normal. Par exemple, le nombre d'accès sécurisés, que les gens peuvent faire tous les jours lorsqu'ils travaillent à la maison, a augmenté de 72 %. Des 287 000 travailleurs de la fonction publique, 200 000 se connectent chaque jour à distance aux systèmes de la fonction publique. Nous avons multiplié par trois le nombre de minutes de téléconférence que les fonctionnaires peuvent faire chaque jour pour échanger avec d'autres fonctionnaires.
Il y a donc eu beaucoup de changements technologiques. Malheureusement, étant donné la vitesse à laquelle cela s'est produit, certaines choses ont été moins bien traitées, et nous devons les corriger rapidement. L'une de ces choses est la capacité de travailler dans la langue officielle de son choix. Il faut que nous ajustions cela.
C'est d'ailleurs ce qui s'est passé à la Chambre des communes. Au début, nous avions un petit peu de difficulté à trouver le bon bouton pour l'interprétation. L'adaptation doit se faire de façon encore plus substantielle ailleurs dans la fonction publique.
[Traduction]
Merci, monsieur MacKinnon. Malheureusement, le temps qui vous est imparti est écoulé.
Madame Vignola, vous êtes la suivante pour six minutes, je vous en prie.
[Français]
Merci beaucoup d'être parmi nous ce soir, monsieur Duclos.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor contribue à hauteur de 282 000 $ au Partenariat pour un gouvernement ouvert, tout en ayant un siège au comité directeur de ce dernier.
Comment se fait-il que le Bureau du directeur parlementaire du budget, un organisme indépendant, dans son rapport d'aujourd'hui sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021, ait dit que « la quantité d'informations mises à la disposition du public aux fins de suivi des dépenses est insuffisante, empêchant ainsi les parlementaires de mener à bien leur rôle essentiel quant à la supervision des dépenses gouvernementales et la reddition de comptes au gouvernement »?
Dans le cas des députés, c'est maintenant ultra-transparent. Pourquoi n'est-ce pas le cas pour le gouvernement? C'est l'un des trois aspects qui ont été mentionnés. Comment est-il possible que le gouvernement ne soit pas transparent alors qu'il investit dans le Partenariat pour un gouvernement ouvert et qu'il siège à son comité directeur?
Je vous remercie d'avoir posé cette question, madame Vignola. Cela me permet de faire un lien entre ces deux aspects.
Depuis de nombreuses années, le Canada est un partenaire important, voire central, du Partenariat pour un gouvernement ouvert, et nous en sommes très fiers. Non seulement nous nous inspirons des bonnes pratiques à l'étranger, mais nous inspirons aussi d'autres gouvernements grâce à nos pratiques d’ouverture et de transparence.
Concernant la reddition de comptes, l'ouverture et la transparence pendant cette pandémie de COVID-19, vous avez tout à fait raison de dire que les choses vont très vite. Or, les programmes s'ajustent rapidement en raison de l'évolution rapide de la situation. Encore aujourd'hui, comme vous l'avez noté, des mesures ont été précisées. Nous serons appelés à nous prononcer demain, au moyen d'une mise aux voix, sur un projet de loi qui va transformer de nouveau certaines mesures fondamentales correspondant à la réaction du gouvernement en matière économique.
Les renseignements sont quand même livrés de manière efficace et transparente. Sur le Portail du gouvernement ouvert, il y a 316 dossiers portant exclusivement sur la COVID-19 qui peuvent être consultés à n'importe quel moment. Si vous allez sur le site InfoBase du GC...
Excusez-moi de vous interrompre, monsieur Duclos. En effet, on nous a fourni une foule de renseignements sur la COVID-19, je suis d'accord là-dessus. Par contre, je parle de la transparence des budgets. En tant que députés, si nous avons acheté pour 50 $ de cadeaux à telle succursale du Dollarama, cela apparaît dans nos budgets. Or quand le commun des mortels consulte les budgets — et je considère que je fais partie de cette catégorie —, il se demande ce que c'est que tout cela.
Ici, je ne parle pas du budget lié à la COVID-19. Nous savons maintenant ce qu'est un EPI, car nous en entendons suffisamment parler dans les médias. Je parle de la poutine quotidienne du Parlement. On se demande ce que représente tel ou tel poste budgétaire. C'est tellement flou. Les données sont là, pourtant. Le problème est simplement que la manière dont on les désagrège crée un manque de transparence quelque part.
Comment peut-on faire preuve d'un tel manque de transparence au quotidien, exception faite de la situation liée à la COVID-19, tout en faisant partie du Partenariat pour un gouvernement ouvert?
Il faut que les bottines suivent les babines. Autrement dit, il faut être cohérent.
Je vais ajouter deux choses à ce que je disais tout à l'heure.
D'abord, en plus du portail du Partenariat pour un gouvernement ouvert, il y a l'InfoBase du GC, dans laquelle on trouve toute l'information financière détaillée sur la COVID-19.
Ensuite, nous reconnaissons à quel point il est difficile pour les membres du Comité et pour les députés en général de suivre tout cela. C'est extraordinairement compliqué. Beaucoup de choses se passent. Les méthodes de comptabilité varient selon qu'il s'agit du ministère des Finances ou du Conseil du Trésor. Aujourd'hui, nous parlons du budget des dépenses. C'est un budget; ce ne sont pas nécessairement les montants réels qui seront dépensés à la fin de l'année financière. Il va falloir effectuer une réconciliation des budgets et des dépenses réelles. Il y a la méthode de comptabilité de caisse et celle de la comptabilité d'exercice. C'est très compliqué pour tout le monde, mais nous faisons le maximum en matière de transparence.
Je vous remercie beaucoup, monsieur Duclos. Il est toujours possible de faire mieux, comme vous le dites.
Je vois aussi que les fonds destinés au Régime de soins de santé de la fonction publique ont été éliminés. J'aimerais savoir pour quelle raison ils ont été éliminés et pourquoi ils n'ont pas été inscrits dans les dépenses de base du ministère. Comme il est possible de prévoir ces montants, je ne vois pas pourquoi on n'en inclut qu'une partie dans le budget principal des dépenses pour ensuite en faire figurer d'autres parties dans les budgets supplémentaires des dépenses (A), (B), (C), et ainsi de suite jusqu'à (Z), si on le désire.
Dans le cas du Régime de soins de santé de la fonction publique, les dépenses sont prévisibles, n'est-ce pas?
Au contraire, les budgets ont été augmentés. Ils ont peut-être été aménagés d'une manière qui rend la compréhension plus difficile à un haut niveau. Par contre, j'ai la chance d'être accompagné d'experts, notamment Mme Hassan.
Madame Hassan, pourriez-vous nous donner rapidement des précisions sur les régimes de soins de santé et l'accès aux prestations d'assurance? Pourriez-vous nous dire comment ils se profilent dans le Budget principal des dépenses?
[Traduction]
[Français]
Pour m'assurer qu'il n'y a pas de confusion, je vais me tourner vers les hauts fonctionnaires que nous avons la chance d'avoir parmi nous.
[Traduction]
[Français]
Merci, monsieur le président.
En ce qui concerne le Régime de soins de santé de la fonction publique, il n'y a pas eu de diminution à proprement parler. Le Régime avait été financé pour une période de trois ans et les fonds se sont arrêtés.
J'aimerais toutefois préciser qu'en 2018-2019, nous avons alloué 3,1 milliards de dollars au Régime et qu'il est présentement stable. C'est pourquoi il n'y a pas de fonds additionnels. Vous allez voir qu'au cours de l'année, dans le budget supplémentaire des dépenses (B), il y aura une augmentation pour les régimes d'avantages sociaux.
C'est grosso modo ce qui explique que vous voyiez une diminution.
Pour ce qui est de la planification, je suis entièrement d'accord avec vous. Dans le cas des régimes de soins et d'avantages sociaux, nous faisons chaque année une prévision et nous ajustons ensuite les demandes de fonds en conséquence.
[Traduction]
Je vous remercie de votre réponse. J'apprécie vos commentaires. Si vous pensez qu'il serait utile de nous fournir plus de précisions à ce sujet, n'hésitez pas à nous en faire part par écrit ultérieurement. Ce serait apprécié.
Monsieur Green, vous avez six minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais souhaiter de nouveau la bienvenue à l'honorable Yves Duclos. Je suis toujours heureux de vous voir et j'apprécie certainement votre leadership. Je tiens à souhaiter la bienvenue à tous vos fonctionnaires également.
J'aimerais revenir sur l'analyse financière du régime fédéral d'équité salariale préparée par le directeur parlementaire qui a fait l'effet d'une bombe. Vous vous rappelez peut-être, parce que j'en ai déjà parlé, que ma mère travaillait pour Industrie Canada. Je me souviens quand j'étais adolescent, elle m'expliquait qu'elle recevait un rajustement d'équité salariale à titre de fonctionnaire du gouvernement fédéral parce que, en tant que femme, sa rémunération n'était pas équivalente à celle de ses homologues masculins. Et aujourd'hui, 20 ans plus tard, regardez où nous en sommes.
D'après cette analyse, nous savons que « Le DPB a demandé au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) une évaluation du coût de l’application de cette loi et de la mise en œuvre d’un régime proactif d’équité salariale dans la fonction publique fédérale », et que le Conseil du Trésor a « refusé de [nous] communiquer des renseignements ou des données concernant la rémunération des employés ». On peut lire ces renseignements à la page 8 de la section 2. En outre, cela concernait « notamment le nombre d’employés touchés dans chaque groupe professionnel et les augmentations de salaire et d’avantages sociaux liées à la Loi sur l’équité salariale. Ces renseignements ont été considérés comme des renseignements confidentiels du Conseil privé de la Reine ». Par conséquent, le DPB a « fondé son analyse de la rémunération des fonctionnaires fédéraux sur des renseignements provenant de sources publiques ».
Considérant que le Conseil du Trésor et le gouvernement prétendent être ouverts par défaut, comment pouvez-vous justifier le fait de ne pas fournir au DPB les renseignements essentiels dont il a besoin pour fournir au Parlement une analyse critique sur l'équité salariale dans la fonction publique fédérale?
Merci, monsieur Green. Je peux en dire autant, c'est-à-dire que c'est un grand plaisir de vous voir, même si ce n'est pas en personne, et seulement de façon virtuelle. Je vous remercie de votre insistance, comme toujours, pour que la société soit à la fois forte et juste.
Et, comme vous l'avez dit, un moyen de la rendre plus juste consiste certainement à faire en sorte que les personnes qui fournissent un travail égal reçoivent un salaire égal. C'est une promesse que nous avons remplie à la fin de notre premier mandat. Nous avons été très fiers d'adopter la toute première loi proactive sur l'équité salariale avec le soutien du NPD. Nous vous sommes reconnaissants de votre appui, et aussi de l'intérêt que vous continuez de prêter à cet enjeu. Il s'agit d'un élément extrêmement important de l'engagement que nous voulons poursuivre.
Étant donné la relative complexité de cette question, j'en ai parlé avec Sandra Hassan qui vous fournira des précisions à ce sujet, si cela vous intéresse.
Madame Hassan, vous êtes toujours là, je présume?
Absolument, monsieur le ministre.
Je vous remercie de votre question.
Comme vous l'avez mentionné, la Loi sur l'équité salariale a été adoptée, mais n'est pas encore entrée en vigueur. Le gouvernement travaille actuellement sur l'ensemble des mesures réglementaires qui sont nécessaires pour que la loi soit mise en œuvre. L'une des choses...
Je vous remercie de vos commentaires, mais cela ne répond pas à ma question, à savoir pourquoi vous avez refusé de fournir ces renseignements essentiels au DPB. Cela soulève des questions sur la volonté réelle de ce gouvernement de faire preuve d'ouverture et de transparence.
Et on ne parle pas ici du grand public. Nous n'avons même pas abordé le fait que les gens doivent attendre des années pour obtenir des renseignements au titre de l'AIPRP.
Avec tout le respect que je vous dois, madame Hassan, et vous, monsieur le président du Conseil du Trésor, permettez-moi de vous demander: pour quelle raison n'avez-vous pas collaboré pleinement avec le directeur parlementaire du budget concernant cette demande d'information?
Respectueusement, madame, j'aimerais entendre la réponse de la bouche du président du Conseil du Trésor.
Parce que nous avons pleinement confiance dans notre capacité à collaborer avec les représentants des fonctionnaires ainsi que dans notre relation des plus respectueuses avec les représentants des fonctionnaires, leurs agents négociateurs. Nous entretenons aussi une relation très respectueuse avec le DPB parce que nous sommes fermement convaincus de l'importance de communiquer des renseignements qui sont utiles...
Ce n'est pas ce qui est écrit dans le rapport, monsieur. Selon le rapport, le SCT a refusé de communiquer des renseignements ou des données concernant la rémunération des employés. Il s'agit du directeur du budget de la Chambre des communes qui assume la responsabilité de nous présenter un rapport d'une manière équitable. Ce n'est pas de la coopération. Ces mots, alors que vous avez refusé de communiquer des renseignements ou des données, sont accablants, monsieur. J'aimerais que vous nous disiez pourquoi vous n'avez pas voulu collaborer.
J'aurais trois points à faire valoir. Premièrement, nous tenons en haute estime le travail accompli par le DPB. Deuxièmement, nous devons toujours fournir des renseignements qui sont adéquats pour permettre au DPB de s'acquitter de son travail. Et troisièmement, le Secrétariat et tous les organismes du gouvernement ont la responsabilité de fournir des renseignements dont l'exactitude correspond aux attentes du DPB. Par conséquent, ce ne sont pas tous les renseignements qui peuvent être fournis selon un format particulier. Nous devons fournir ces renseignements selon le format qui convient et qui traduit à la fois le respect que nous portons aux agents négociateurs et au DPB.
Je suis persuadé que les agents négociateurs, et plus particulièrement ceux qui représentent le secteur public, voudraient s'assurer que le grand public n'a pas à se contenter de vous croire sur parole, et que ces renseignements sont communiqués à un fonctionnaire judiciaire.
Je pense que nous allons en rester là pour le moment, mais je compte y revenir au prochain tour. Je vous remercie.
Je tiens à présenter mes excuses à Mme Hassan. Il s'agit d'une question très particulière, et je trouvais qu'il était légitime d'exiger que ce soit le président lui-même qui y réponde.
Merci, monsieur Green.
Voici qui met fin au premier tour. Nous allons maintenant commencer la deuxième série de questions qui seront d'une durée de cinq minutes au début, et ensuite, de deux minutes et demie pour le Bloc et le NPD.
Nous allons commencer par M. McCauley.
J'ai une brève question. Peut-être que cela a été mal rendu dans la traduction, mais lorsque ma collègue, Mme Vignola, a posé une question au sujet des dépenses liées à la COVID, vous avez semblé dire que toutes les dépenses liées à la COVID figuraient sur le site Web du gouvernement du Canada. Cette affirmation va pourtant à l'encontre de ce que le directeur parlementaire du budget, que vous tenez en haute estime, a déclaré.
Qui dit vrai, et qui a tort, ou est-ce que cela a été perdu dans la traduction?
Je vous remercie de me fournir l'occasion d'aller au-delà de la traduction. Je vous répondrai directement en anglais cette fois.
Le temps nous presse, monsieur le ministre. Veuillez simplement répondre, s'il vous plaît. Sans vouloir paraître impoli.
C'est une très bonne question. Je vais faire de mon mieux pour y répondre.
Il y a au moins trois manières différentes de procéder pour...
Monsieur le ministre, je vous en prie: Vous avez déclaré que toutes les dépenses liées à la COVID étaient indiquées sur le site Web du gouvernement du Canada. Le DPB dit le contraire.
Pourriez-vous nous fournir l'URL, s'il vous plaît, dans ce cas, si tous les renseignements figurent sur le site Web, ou alors aimeriez-vous retirer l'affirmation que vous avez faite auparavant, si elle n'est pas exacte?
Non. Ce que j'essaie de dire, et naturellement, je veux me montrer aussi précis que possible comme il se doit, c'est que tous les renseignements d'ordre financier liés au processus de prévisions budgétaires auxquels, de toute évidence, vous vous intéressez de près, sont disponibles sur InfoBase du GC avec un niveau de précision beaucoup plus poussé que celui que nous pourrions aborder durant cette réunion.
Très bien. Donc, ce n'est pas le cas.
Permettez-moi de revenir à la question que M. Paul-Hus a posée un peu plus tôt.
Selon la Loi sur les langues officielles, la demande de financement d'un organisme déclenche une série de demandes de renseignements. Deux ou trois éléments vont déclencher la nécessité de produire une liste de vérification liée aux langues officielles dûment remplie ainsi qu'une analyse des incidences à cet égard. UNIS aurait dû passer par là.
L'analyse aurait dû inclure un résumé des incidences sur les langues officielles et indiquer les mesures prises pour donner au ministre du Conseil du Trésor l'assurance que le programme était conforme à la Loi sur les langues officielles.
Il est très clair que le programme UNIS ne s'est pas conformé aux exigences de la Loi sur les langues officielles. Ces exigences auraient déclenché une analyse qui vous aurait été soumise aux fins d'approbation.
Avez-vous vu cette analyse, et si c'est le cas, pourquoi avez-vous approuvé l'octroi de fonds à UNIS alors que, de toute évidence, leur demande enfreignait la Loi sur les langues officielles et ne remplissait pas les simples critères du Conseil du Trésor?
Je vous remercie beaucoup, monsieur McCauley, de votre intérêt pour les langues officielles. Je vous en sais gré.
Non. Je m'intéresse aux lignes directrices du Conseil du Trésor. Veuillez vous en tenir au sujet. Avez-vous pris connaissance de cette analyse? L'avez-vous approuvée? Acceptiez-vous ses conclusions? Veuillez répondre à cette question.
Sur cet aspect particulier, il faut tenir compte de deux éléments. Premièrement, de la très importante responsabilité du Conseil du Trésor qui est de fournir des lignes directrices à tous les ministères. Et deuxièmement, de la responsabilité individuelle de chaque ministère.
De toute évidence... Avez-vous vu cette analyse, monsieur le ministre? Étiez-vous d'accord avec ses conclusions et l'avez-vous approuvée? Ce sont là des questions simples. Il s'agissait d'un programme de 910 millions de dollars. Donc, avez-vous pris connaissance de cette analyse et l'avez-vous approuvée?
Une réponse simple... Il faut tenir compte de l'importante responsabilité du Conseil du Trésor consistant à fournir des lignes directrices relatives aux langues officielles, et vous le comprenez très bien. Je suis reconnaissant de cette capacité et votre intérêt à cet égard. Deuxièmement, il faut aussi tenir compte de la responsabilité de...
Vient ensuite la deuxième responsabilité qui est celle qui incombe à tous les ministères individuellement de produire...
Monsieur le ministre, avez-vous pris connaissance de l'analyse des incidences qui est requise, et l'avez-vous approuvée? C'est une question simple. Cette analyse est exigée par vous-même au titre des lignes directrices du Conseil du Trésor. Avez-vous fait votre travail? Avez-vous vu l'analyse des incidences qui aurait dû être réalisée, et l'avez-vous approuvée?
Compte tenu de votre solide expérience à titre de député, monsieur McCauley, vous devez connaître la distinction entre les lignes directrices fournies par le Conseil du Trésor et la responsabilité individuelle des ministres et des ministères de les appliquer et de prouver qu'ils les ont effectivement appliquées.
Avant d'être approuvée, cette demande aurait déclenché la réalisation d'une analyse des incidences. Pour obtenir le montant de 910 millions de dollars, il aurait fallu d'abord produire une analyse des incidences. Aux termes des articles 2 et 6, l'analyse aurait été requise, et elle aurait dû être soumise au Conseil du Trésor.
Je suppose que vous allez me dire que vous n'en savez rien, et je n'ai aucun problème avec cela. J'aimerais toutefois que vous reveniez devant le Comité si une telle analyse des incidences a été effectuée, comme prévu. Avez-vous approuvé cette analyse? Dans le cas contraire, qui, au Conseil du Trésor, aurait pu l'approuver?
J'aimerais passer à une autre question, s'il vous plaît.
D'après le site Web du gouvernement, au cours du premier trimestre, avant la COVID — le premier trimestre de l'année — l'économie se portait bien, et le règlement salarial moyen pour les employés syndiqués aux quatre coins du pays, et dans tous les secteurs, était de 1,6 %. Pendant la pandémie de COVID, alors que des millions de Canadiens perdaient leur emploi, vous avez réglé les négociations avec les fonctionnaires et leur avez accordé une hausse salariale de 2,6 %, soit une hausse de 62 % plus élevée que celle que la moyenne des Canadiens auraient pu obtenir durant une période favorable.
Pourquoi avoir accordé une augmentation salariale aussi généreuse alors qu'un ralentissement économique faisait rage au pays, et que l'on enregistrait des déficits colossaux? Pourquoi avoir accordé une telle hausse très supérieure à ce que le secteur privé était prêt à donner aux employés syndiqués avant l'effondrement entraîné par la COVID?
La réponse est la suivante: premièrement, c'était pour marquer notre respect pour le travail accompli par les fonctionnaires; et deuxièmement, pour montrer notre respect pour la capacité des contribuables de payer pour l'important travail accompli par la fonction publique. Et, troisièmement, si vous regardez attentivement, monsieur McCauley, vous verrez que...
Avec un déficit de l'ordre du billion de dollars, vous dites avoir la capacité d'effectuer d'autres dépenses. Bravo! C'est très généreux de votre part, monsieur le ministre, sur le dos des contribuables.
Si vous regardez très attentivement, vous verrez que le règlement comporte une échelle dégressive, ce qui traduit les conseils et les commentaires que vous venez tout juste de formuler.
C'est près de 60 % plus élevé que l'échelle dégressive du secteur privé, si vous regardez sur votre propre site Web, monsieur le ministre.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président. Par ailleurs, je vous demanderais de vous assurer que, lorsqu'une question est posée, on peut entendre la réponse. J'ai beaucoup de difficulté à comprendre, surtout durant une séance virtuelle.
Je remercie M. le ministre ainsi que les hauts fonctionnaires d'être parmi nous.
Souvent, certains députés pensent que nous sommes responsables de la poutine quotidienne et que nous devons nous ingérer dans la microgestion. Normalement, ce n'est pas notre rôle. Je considère ce dernier comme celui d'un conseil d'administration. Nous voyons à la gouvernance, et c'est aux fonctionnaires de faire le travail professionnel, comme ils l'ont fait.
Pendant la pandémie de COVID-19, nous avons reçu de la rétroaction de la part de tous les députés. Cette rétroaction était nécessaire. Étant un député de la région de la capitale nationale, je tiens à dire un gros merci aux fonctionnaires, qui ont fait un travail incroyable. Si vous m'aviez demandé un an plus tôt s'il était possible de créer un programme en moins d'un mois, j'aurais dit que c'était impossible. Cependant, on l'a fait.
Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier, votre équipe et vous, ainsi que l'ensemble du gouvernement.
Sur ce, j'aimerais revenir sur les différentes questions que M. Green a posées. J'aimerais laisser Mme Hassan finir son commentaire en réponse aux questions de M. Green, notamment celle à propos du directeur parlementaire du budget.
Je vais céder la parole à Mme Hassan immédiatement après, mais je ne peux m'empêcher de vous dire que ce que vous venez de mentionner sur la fonction publique est extraordinairement important.
Au cours des derniers mois, nous avons eu la preuve que les gens de la fonction publique sont dévoués, même si leurs conditions personnelles et familiales sont très difficiles. Nous leur en devons beaucoup.
Effectivement, en trois semaines, les fonctionnaires ont livré la Prestation canadienne d'urgence. Au début, bien des gens, y compris des membres du Comité, devaient se demander si c'était vraiment possible et douter de cela. Toutefois, nous avons démontré que c'était possible et, grâce à la capacité et à l'engagement de la fonction publique, nous y sommes arrivés.
Je m'arrête tout de suite pour laisser la parole à Mme Hassan.
Je vous remercie de la question.
Je vais compléter la réponse de mon collègue.
Le processus en est à ses débuts. Un cadre législatif et un cadre réglementaire entreront en vigueur dans les prochains mois. Ce sera suivi par des négociations avec les agents syndicaux, à toutes les étapes. Il reste donc beaucoup d'éléments à mettre en place et à négocier. De plus, le cadre réglementaire n'est pas encore finalisé. Par conséquent, les estimations qui ont pu être faites étaient très préliminaires. Ce n'est qu'une fois que nous aurons terminé la mise en oeuvre du cadre législatif et réglementaire, ainsi que les négociations qui vont mener aux premières ententes avec les syndicats pour de potentiels rajustements relatifs à l'équité salariale, que nous serons en mesure de rendre ces chiffres publics. C'est alors avec plaisir que nous le ferons. À ce moment-ci, cependant, nous sommes beaucoup trop en amont dans le processus pour avoir de tels chiffres.
[Traduction]
Monsieur Drouin, si vous me permettez cette brève interruption, je vous informe qu'il vous reste une minute pour poser votre question et entendre la réponse.
Je vous en prie.
[Français]
Autrement dit, madame Hassan, on vous demande combien de temps vous avez mis à compléter le marathon alors que vous êtes rendue à mi-chemin. Il y a encore beaucoup de travail à faire avant de terminer le tout. Une fois que vous aurez les chiffres définitifs, vous allez les transmettre au directeur parlementaire du budget, comme vous le faites chaque fois. Pour l'instant, ce sont des estimations. Il reste beaucoup de travail à faire dans ce dossier.
Je vous trouve généreux de dire que je suis rendue à la moitié de mon marathon, car je pense plutôt que je n'en suis qu'au début.
D'accord.
Je vais poser une autre question rapidement.
Monsieur le ministre, je sais que vous croyez fermement aux deux langues officielles, dont on a souvent souligné l'importance. Or, certains de mes collègues ont fait des allégations selon lesquelles vous signez tous les accords de contribution pour veiller à ce qu'ils respectent les langues officielles. Je sais que ce n'est pas le cas. Dans l'accord, oui, il y avait une disposition pour les langues officielles. Maintenant, il s'agit d'une situation hypothétique.
Monsieur le ministre, ai-je raison de dire que vous ne signez pas tous les accords de contribution qui passent entre les mains du gouvernement du Canada? Cela me semble impossible.
Je pense qu'il s'agit d'une mauvaise compréhension. Les gens sont probablement de bonne foi, mais c'est une source de confusion qu'on doit absolument arrêter. Il faut mieux comprendre comment la machine gouvernementale fonctionne.
[Traduction]
[Français]
Merci beaucoup.
D'après la page 24 de votre plan ministériel 2020-2021, le Secrétariat du Conseil du Trésor s'efforce de créer un climat de travail qui est sain, ce qui est louable et ce que nous voulons tous. En 2018-2019, 59 % des employés estimaient que leur milieu de travail était psychologiquement sain.
La COVID-19 a changé beaucoup de choses. Est-ce qu'un sondage à cet égard a été fait dernièrement?
Madame Vignola, je suis tellement content que vous posiez la question. Je vais me tourner rapidement vers Mme Hassan. Or, c'est sûr et certain que, comme vous l'avez suggéré, la COVID-19 a créé beaucoup d'anxiété et de difficultés...
Pouvez-vous me répondre rapidement? Je m'excuse, monsieur Duclos, mais je n'ai que deux minutes et demie.
Effectivement, il y a des choses importantes qui ont été faites par le Secrétariat. La meilleure personne pour vous répondre, c'est Mme Hassan.
Merci.
Beaucoup de travail a été fait sur les questions de santé mentale afin de fournir aux employés les outils nécessaires.
Concernant votre question très particulière sur le sondage, je dois dire que celui-ci n'est pas encore terminé. Cependant, nous prévoyons absolument faire des sondages pour demander aux employés où ils en sont. Ils pourront y répondre de façon anonyme.
Afin d'améliorer le climat psychologique, à quelle firme a-t-on recours pour soutenir les employés sur le plan de la santé mentale et quels sont les coûts associés à ce soutien?
[Traduction]
[Français]
Le Secrétariat du Conseil du Trésor a mis sur pied un centre d'expertise en santé mentale. En réponse à la quantité de problèmes réels ou potentiels de santé mentale découlant de la COVID-19, un sous-groupe spécialisé a été mis en place pour se pencher sur ces questions. Nous avons aussi conçu des outils pour aider les employés en détresse ou ceux qui trouvent leur milieu psychologiquement inconfortable en raison de toutes ces nouveautés.
Nous avons donc des outils pour permettre aux gens de gérer tout cela à distance et pour contrer l'isolement. De fait, parmi les mesures de protection, on a demandé aux gens de travailler de la maison, et plusieurs d'entre eux se retrouvent isolés.
[Traduction]
Merci, madame Hassan. Je comprends. Malheureusement, deux minutes et demie, cela passe très vite.
Monsieur Green, vous avez deux minutes et demie.
Merci beaucoup, monsieur le président.
M. Duclos se rappellera peut-être que la première question que j'ai posée en tant que parlementaire au sein de ce comité concernait les revendications territoriales réglées, mais non encore indemnisées.
Je vois maintenant que les subventions aux Premières Nations pour régler des revendications particulières négociées par le Canada par l'intermédiaire du Tribunal des revendications particulières atteignent près de 2 milliards de dollars, et que l'on a utilisé environ 1,5 milliard de dollars l'an dernier. Il y a un écart de près d'un demi-milliard de dollars, soit 416 millions de dollars.
Comment expliquez-vous cet écart? Est-ce que ce montant a été alloué, mais non versé, et si c'est le cas, qu'est-ce qui fait traîner les choses?
Merci.
Vous avez tout à fait raison lorsque vous dites que vous vous intéressez à cette question depuis longtemps, et cet intérêt est marqué et détaillé.
Je vais immédiatement demander à Glenn Purves de vous fournir une réponse appropriée.
Merci, monsieur Green. C'est une excellente question.
Vous avez raison. Chaque année, un certain montant est réservé en vue de recevoir l'autorisation de paiement du Parlement pour régler des revendications particulières de divers types.
Dans le présent Budget supplémentaire des dépenses (B), par exemple, nous avons prévu des fonds pour le règlement de certaines revendications au montant d'environ 760 millions de dollars. Il en coûte environ 89 millions de dollars pour régler un litige. Différentes catégories de litiges relatifs à des revendications se présentent durant chaque exercice financier.
Il ne me reste plus qu'une minute.
Quel est le montant total en suspens pour toutes les revendications territoriales qui sont actuellement déférées au Tribunal?
J'ai une idée du moment où l'on a besoin du financement pour pouvoir faire les paiements. Mais pour ce qui est des responsabilités éventuelles et ainsi de suite, je n'ai malheureusement pas ce renseignement. Nous pouvons...
Nous pouvons vérifier auprès des responsables et vous fournir le renseignement ultérieurement, bien sûr.
Pour répondre à votre question, il faut parfois déplacer les montants d'un exercice financier à l'autre parce que le paiement ne peut pas être effectué au cours d'un exercice financier donné. Parfois, nous effectuons ce qu'il est convenu d'appeler un « report », et nous déplaçons le financement d'un exercice à un autre.
... dans le budget principal des dépenses de 2020-2021 qui correspond à presque 1,4 milliard de dollars?
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, de votre présence.
J'aimerais revenir sur la question posée par mon collègue, M. McCauley, et demander au ministre s'il peut s'engager aujourd'hui à fournir à notre comité l'analyse des incidences sur les langues officielles ayant trait à la décision de contribution au Mouvement UNIS.
Pourriez-vous vous engager à le faire?
Encore une fois, j'aimerais tout d'abord vous remercier et vous féliciter de votre intérêt pour les langues officielles et pour la possibilité pour les Canadiens d'expression française de recevoir les services dont ils ont besoin, comme tout le monde.
J'ai répondu deux choses à M. McCauley, et je vais les répéter brièvement: a)...
Monsieur le ministre, je veux seulement entendre votre réponse. Allez-vous nous fournir cette analyse?
J'ai dit a) que les lignes directrices fournies par le Conseil du Trésor et b) que la responsabilité qui incombe à chaque ministère individuellement [Difficultés techniques].
Vous ne vous engagez pas à le faire, aussi je vais passer à ma prochaine question, monsieur le ministre.
J'ai appris que la Presse canadienne avait publié en mai dernier un article selon lequel vous auriez envoyé une lettre à vos collègues du Cabinet pour leur demander, en cette période de pandémie, d'accorder beaucoup d'importance à l'accès à l'information, à la reddition de comptes et à la transparence.
En octobre dernier, j'ai été abasourdi d'apprendre que votre collègue, la ministre de la Santé, a déclaré que ce n'était pas vraiment important pour elle, et qu'elle n'en faisait pas une priorité. Avez-vous été offusqué que la ministre de la Santé n'ait essentiellement pas tenu compte de votre lettre de mai dernier?
Je vous remercie de soulever ce point.
Je pense que tout le monde, y compris l'ensemble de mes collègues, comprend le droit que nous avons tous d'avoir accès à l'information, et ce, même pendant une pandémie. Par ailleurs, nous comprenons tous que la pandémie de COVID-19 entraîne une énorme pression sur la fonction publique. En effet, la fonction publique est poussée à la limite de ses possibilités et même au-delà. C'est pourquoi nous devons aussi comprendre les difficultés qu'elle doit affronter pour s'acquitter de ses responsabilités pour ce qui est de fournir...
Je comprends cela, monsieur le ministre, mais votre collègue, la ministre de la Santé, a déclaré que ce n'était pas du tout une priorité. Le problème ne tient pas à l'allocation de ressources. Elle a déclaré que ce n'était pas une priorité. Avez-vous été vexé qu'elle n'ait tout simplement pas tenu compte de votre demande de consacrer des ressources à la transparence?
Ce que je peux vous dire, c'est que tous les ministères et institutions— au total, 131 — sont désormais partiellement en mesure et, dans bien des cas, entièrement en mesure de donner accès à l'information. Tous les ministères et institutions au niveau fédéral, y compris l'Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada, sont désormais pleinement en mesure de fournir de l'information.
Depuis le 26 octobre, je peux vous dire que tous les ministères et institutions sont partiellement en mesure et, dans bien des cas, pleinement en mesure de répondre aux demandes d'accès à l'information.
Très bien. Nous nous en tiendrons à cela, monsieur le ministre.
Voici ma prochaine question. Compte tenu de l'argent qui coule à flots des coffres du gouvernement, une générosité rendue nécessaire par la pandémie de COVID, et puisque le rôle joué par le secteur privé dans l'existence de tout un chacun au Canada a beaucoup changé, est-ce que votre ministère a entrepris des efforts en vue de cerner des économies possibles durant la pandémie? Si la réponse est oui, pourriez-vous décrire au Comité en quoi elles consistent?
Je vous remercie, monsieur Lloyd. Vous avez tout à fait raison de dire que nous devrions concentrer nos efforts sur la pandémie. C'est précisément ce que nous faisons.
Bien entendu, nous essayons aussi de tenir compte du fait que si nous voulons sortir de cette crise en bonne posture et unis, il faut également reconnaître les vulnérabilités et les inégalités qui existaient avant la pandémie, par exemple, eu égard aux peuples autochtones. Pour ce faire...
Votre ministère a-t-il repéré des économies possibles? Je veux dire, il y a tellement de personnes qui travaillent depuis leur domicile. Avez-vous tenté de cibler des économies potentielles?
Il est certain que nous n'avons pas exercé nos activités dans un contexte d'austérité, parce que les Canadiens ont besoin plus que jamais des services et des prestations fournis par le gouvernement fédéral.
Bien sûr, monsieur le ministre, mais vous devez certainement reconnaître que ce n'est pas faire preuve d'austérité que de reconnaître que certaines choses ne sont pas nécessaires actuellement, pendant la pandémie.
Eh bien, comme je l'ai déjà dit, nous sommes pleinement conscients de l'urgence, de la crise et nous essayons de rester concentrés, comme vous le savez, étant donné que vous avez appuyé nos investissements au cours de cette crise particulière.
Très bien. Donc, nous ne cherchons pas à réaliser des économies.
Ma dernière question est la suivante: avec tout l'argent qui est dépensé pour fournir aux fonctionnaires des bureaux et des chaises pour pouvoir travailler à partir de la maison, est-ce que votre gouvernement s'attend à ce que les fonctionnaires puissent travailler depuis la maison de façon permanente dans le futur? Si la réponse est oui, est-ce que le gouvernement pourrait envisager de se départir de certaines propriétés?
Encore une fois, c'est une très bonne question qui démontre que vous faites preuve d'une grande clairvoyance. Cela dit, il est très difficile pour le moment de tirer des leçons de cette pandémie. Comme vous l'avez mentionné, la technologie et le travail à distance changent rapidement avec la pandémie, et nous sommes impatients de travailler avec les membres du Comité afin de voir comment nous pourrions appliquer ces leçons pendant et après la pandémie.
Je vous remercie, monsieur le président, et je vous remercie également, monsieur le ministre, de votre présence.
J'aimerais revenir au sujet qui nous occupe aujourd'hui, c'est-à-dire bien entendu le Budget supplémentaire des dépenses (B).
Monsieur le ministre, ce printemps nous avons examiné et adopté plusieurs projets de loi à la Chambre des communes comportant des mesures vitales pour aider les Canadiens à passer à travers la pandémie de COVID-19. Plus particulièrement, le Budget et la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national ont fourni l'autorisation d'effectuer un éventail de dépenses liées à la COVID-19, comme la PCU et l'Accord sur la relance sécuritaire et ainsi de suite.
Vous avez mentionné dans votre allocution que le Budget supplémentaire des dépenses (B) présente des renseignements sur les dépenses législatives de 58 milliards de dollars. Quelle portion de ce financement législatif est liée aux mesures d'intervention relatives à la pandémie de COVID-19 et comment ces postes sont-ils présentés dans le Budget supplémentaire des dépenses?
Je vous remercie, monsieur Weiler. Votre question constitue une transition intéressante par rapport à la question précédente du député Lloyd.
Quatre-vingt-seize pour cent des dépenses législatives dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) sont liées à la crise de la COVID-19. Il s'agit de dépenses comme financer le Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire, fournir de l'EPI ou équipement de protection individuelle aux travailleurs de première ligne, effectuer des investissements importants dans la mise au point de vaccins, de traitements, dans la mise à l'essai d'équipement, ainsi que fournir des ressources aux provinces et aux territoires. Ces dépenses font toutes partie du très important 96 % des montants du Budget supplémentaire des dépenses (B).
Merci, monsieur le ministre.
Maintenant, j'aimerais aborder ce qui est indiqué à la page 4 du Plan ministériel du Secrétariat du Conseil du Trésor 2020-2021:
Le SCT est responsable de l’élaboration de politiques et de l’orientation stratégique en matière de gestion du personnel dans la fonction publique, notamment en ce qui concerne la diversité et le bien-être.
À la page 22 de ce même plan ministériel, il est indiqué que le SCT travaille en vue de créer un milieu de travail sain, sécuritaire et inclusif. Le Budget principal des dépenses sert entre autres à financer le Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique et le Centre pour la diversité, l’inclusion et le mieux-être.
J'espérais que vous pourriez nous dire quelles autres initiatives le SCT a entreprises en vue de créer un milieu de travail sain et de favoriser la santé mentale des fonctionnaires, surtout maintenant alors que nous traversons une période particulièrement difficile compte tenu de la pandémie.
Merci encore, monsieur Weiler.
C'est tellement important que vous ayez mentionné la santé mentale. De fait, dans ma région, dans ma circonscription, il n'y a pas très longtemps, il s'est produit une situation, une situation dramatique, liée aux répercussions de problèmes de santé mentale dans notre société. Il est vrai que nous — je dis « nous » au sens le plus collectif du terme » — traversons tous une période très difficile pendant cette pandémie. C'est aussi vrai pour les fonctionnaires, c'est pourquoi améliorer l'accessibilité aux services et aux prestations en matière de santé mentale figurait parmi les objectifs du Conseil du Trésor au cours des dernières semaines et derniers mois. Nous avons réalisé ce programme en collaboration avec les syndicats, comme il se doit. Nous avons aussi amélioré notre portail sur la santé mentale afin de veiller à ce que les fonctionnaires puissent se tourner vers lui s'ils avaient besoin d'aide.
S'il nous reste du temps, madame Hassan, aimeriez-vous ajouter quelque chose que j'aurais pu oublier?
Oui, le Conseil du Trésor a accordé beaucoup d'importance à la santé de ses employés. En plus de ce que le ministre vient de dire, nous avons, bien entendu, prolongé certaines mesures temporaires afin de permettre d'allonger la liste des fournisseurs de services en santé mentale, et nous avons éliminé certaines des exigences. Comme on vient de le dire, il existe un centre d'expertise en santé mentale.
Pour ce qui est du milieu de travail en général, nous avons fait en sorte d'accorder la priorité à la santé et à la sécurité de nos employés. Depuis le début de la pandémie, nous avons créé un milieu de travail permettant aux employés de travailler depuis leur domicile. Nous avons amélioré leur capacité de se connecter à notre infrastructure afin qu'ils puissent travailler dans un environnement sûr lorsque la situation dans certaines régions est telle qu'il est recommandé par les autorités en matière de santé publique de travailler à distance.
Aussi, cet été, lorsque nous avons travaillé à l'élaboration de plans en vue d'un retour en milieu de travail. Pour ce faire, nous avons collaboré étroitement avec les agents négociateurs et les comités de santé et sécurité au travail afin de nous assurer que, le moment venu de revenir au bureau, les employés puissent bénéficier d'un environnement sûr pour travailler. Bien entendu, ce retour s'effectuerait en respectant les consignes de distanciation sociale, et d'autres mesures en place, de sorte qu'au retour au travail, les employés ne courent aucun danger.
Je vous remercie, madame Hassan, de votre réponse, et vous, monsieur Weiler, de vos questions.
Ainsi s'achève notre première heure. Maintenant, monsieur le ministre, vous êtes tout à fait le bienvenu, si vous souhaitez rester avec nous. Je suis convaincu que les membres du Comité seraient heureux de vous garder avec nous si vous souhaitez répondre à d'autres questions. En revanche, si vous devez quitter, je le comprends très bien. La décision vous appartient. Mais si vous voulez rester, vous êtes le bienvenu.
Dans le cas contraire, nous allons suspendre brièvement la réunion pendant l'accueil des prochains témoins.
Monsieur le ministre, souhaitez-vous rester?
Permettez-moi de dire quelque chose très brièvement.
[Français]
Comme députés, notre tâche est très difficile depuis plusieurs mois. Je vous dis bravo et vous encourage à continuer votre bon travail. Il n'est pas facile de s'y retrouver dans la situation actuelle. Prenez soin de vous, les uns et les autres, parce que c'est de cette façon que nous en sortirons plus forts et plus unis.
Merci.
[Traduction]
Merci, monsieur le ministre. Cela dit, si vous devez quitter, nous allons suspendre brièvement la réunion pendant que nous accueillons les autres fonctionnaires. Je vous remercie.
Nous reprenons nos travaux.
Nous entamons la deuxième heure, et nous accueillons des fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor ainsi que du ministère des Finances. Je remercie tout le monde de leur présence, et j'espère que Mme McDermott sera capable de se joindre à nous au fil de la réunion.
Nous allons commencer la première série de questions de six minutes.
Monsieur Paul-Hus, vous avez six minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Ma première question s'adresse aux fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Tantôt, j'ai demandé au ministre si une analyse des incidences sur les langues officielles avait été faite dans le dossier de l'organisme UNIS, et il ne semblait pas être au courant.
Avez-vous une réponse pour nous? Une telle étude des incidences a-t-elle été faite? Si oui, avez-vous le document?
Je ne suis pas en mesure de répondre à cette question, car ce n'est pas de mon ressort.
Je vais laisser mes collègues vous indiquer s'ils ont cette information.
D'accord.
Puisque personne ne répond et que le temps file, je vais passer à d'autres questions.
Vous êtes au courant de la question des demandes d'accès à l'information. On en a parlé un peu tantôt. Selon la base de donnés en ligne, au cours des cinq premiers mois de l'année, 3 155 demandes ont été traitées et affichées, comparativement aux 15 000 demandes de l'an dernier. Le ministre nous a répondu plus tôt que cela avait recommencé dernièrement. Par contre, j'aimerais savoir combien de demandes d'accès à l'information ont été faites depuis le début de l'année.
Je ne sais pas à qui cette question s'adresse directement. Mme Hassan pourrait peut-être répondre.
Merci beaucoup.
Malheureusement, comme Mme Hassan pour la question précédente, je n'ai pas cette information, alors je ne suis pas en mesure de répondre. L'accès à l'information ne relève pas de mon secteur, d'autant plus que je crois savoir que vous voulez une réponse pour l'ensemble du gouvernement.
Merci, madame Cahill.
Mme Hassan, je vais poser une question à laquelle vous serez peut-être plus en mesure de répondre.
Dans une réponse donnée plus tôt, on nous a indiqué que 200 000 des 257 000 employés de la fonction publique se branchaient sur le réseau de la Chambre ou sur le réseau de la fonction publique chaque jour.
Est-ce que ces 200 000 fonctionnaires qui se branchent sur le réseau travaillent de la maison? J'imagine que s'ils se branchent sur le réseau, c'est bel et bien pour travailler, n'est-ce pas?
Vous avez raison de dire que c'est dans le contexte du travail à distance que cette statistique vous a été fournie.
Nous sommes aujourd'hui dans la deuxième vague. Depuis le début de la pandémie, c'est-à-dire depuis les mois de mars, avril et mai, ce sont les employés qui peuvent travailler à partir de leur domicile qui se branchent sur le réseau. Il y a cependant des employés qui ne peuvent pas le faire, pour des raisons évidentes.
C'est justement l'objet de ma prochaine question.
Comme on le sait, c'est le Secrétariat du Conseil du Trésor qui gère la fonction publique, alors nous aimerions avoir une image précise de ce qui se passe dans l'ensemble de la fonction publique dans le contexte de la pandémie.
Il y a 200 000 fonctionnaires d'un peu partout qui peuvent se brancher sur le réseau, et c'est une bonne chose. Cependant, qu'en est-il des 57 000 autres fonctionnaires? Est-ce qu'ils ont utilisé le code de congé 699 et sont en attente?
Nous aimerions recevoir un rapport indiquant combien de fonctionnaires de chaque ministère sont à la maison et ne peuvent malheureusement rien faire. Nous ne disons pas du tout que c'est de leur faute. Nous savons que c'est parce que leur travail exige qu'ils soient présents à un endroit, mais que c'est présentement impossible.
Combien de fonctionnaires de chaque ministère sont à la maison et ont utilisé le code de congé 699? J'aimerais surtout savoir combien il y en a du côté de l'Agence de la santé publique du Canada.
Je n'ai pas de données précises pour chaque ministère, mais je peux vous faire part des données les plus à jour dont je dispose.
Tout à l'heure, on disait que 200 000 fonctionnaires étaient capables de travailler de la maison ou à distance. En date du 6 septembre, 8 483 employés avaient utilisé le code de congé 699. En ce qui concerne les autres employés, plusieurs d'entre eux doivent se présenter sur place pour travailler, comme les agents correctionnels, ceux qui font l'inspection des aliments, certaines infirmières qui travaillent dans le Nord et les policiers. Il y a une masse de gens qui ne se branchent pas sur le réseau à distance parce qu'ils doivent absolument se présenter sur place pour faire leur travail.
Il y a donc approximativement 200 000 employés qui sont capables de travailler de la maison. Comme je vous le disais, en date du 6 septembre, à peu près 8 400 employés avaient utilisé le code de congé 699.
[Traduction]
Je vous remercie, madame Hassan. Je comprends.
Vous avez indiqué que vous n'avez pas la réponse à une ou deux questions pour le moment, mais si vous pouviez faire les recherches nécessaires et nous fournir les réponses par écrit, ce serait apprécié.
Nous allons maintenant passer à M. MacKinnon, pour six minutes.
Monsieur le président, je pense que c'est M. Kusmierczyk le suivant, mais je me ferai un plaisir de continuer à poser les questions.
Est-ce M. Kusmierczyk... ?
Merci, monsieur le président. Je vous en sais gré.
J'aimerais remercier tous les fonctionnaires qui sont présents avec nous ce soir. Au nom des neuf millions de Canadiens qui reçoivent la PCU et du nombre incalculable d'autres personnes qui ont bénéficié de la rapidité avec laquelle les programmes ont été mis en place au cours des derniers mois, je tiens à remercier du fond du cœur tous les employés du secteur public. J'entends par là tous les employés du gouvernement qui ont fait des heures supplémentaires, ont travaillé les fins de semaine et avec diligence pour que ces programmes soient mis en place rapidement pour aider les Canadiens lorsqu'ils en ont eu besoin. Je tiens à dire merci au nom de tous ces Canadiens que le secteur public et les fonctionnaires ont si bien servis durant cette période sans précédent.
Et je vous remercie également d'être avec nous en ce mercredi soir, à 20 h 30, pour répondre à ces questions.
Je m'adresse au Secrétariat du Conseil du Trésor maintenant, et j'aimerais parler du Budget supplémentaire des dépenses qui indique que le SCT va transférer un montant de 1,8 milliard de dollars à divers ministères pour des approches innovatrices visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des activités du gouvernement. J'aimerais avoir une idée des utilisations précises de ce financement.
Je vous remercie de votre question, monsieur le président. C'est une excellente question.
Nous avons plusieurs initiatives, et nous avons réparti ce montant entre plusieurs ministères.
Soit dit en passant, vous trouverez également ces renseignements sur le site Web « Écologiser le gouvernement ». Je me ferai un plaisir de fournir l'URL de ce site Web au greffier du Comité.
À titre d'exemple, Services publics et Approvisionnement Canada mène un projet pour que ses activités en matière d'approvisionnement lui permettent de faire la transition vers l'économie à faibles émissions de carbone. Dans le cadre de ce projet, le ministère mettra au point un outil scientifique pour mesurer le nombre d'émissions de GES associées à l'approvisionnement.
Ce n'est qu'un exemple parmi de nombreux autres. Le ministère de la Défense, notamment, transfère des fonds à la base des Forces canadiennes Kingston en vue de la réduction des GES. Ce projet consiste à concevoir et installer un système de chauffage carboneutre dans sept bâtiments de la base où l'on utilise actuellement une chaudière et à la remplacer par une installation de chauffage central au gaz.
Donc, divers projets sont envisagés. Dans certains cas, ces projets ne s'étendront pas seulement sur une année, mais sur plusieurs. Vous entendrez parler de ces projets en maintes occasions. Je ne vous ai fourni que deux exemples, mais il y en a de nombreux autres sur notre site Web.
C'est formidable. Je trouve tout cela fort intéressant. Je sais que 89 % des émissions du gouvernement fédéral sont générées par ses installations, et 11 % par son parc de véhicules. Je sais aussi que les taux varient d'un ministère à l'autre.
Est-ce que chaque ministère fixe ses propres objectifs? Est-ce qu'il leur arrive de dépasser les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable? Est-ce que des ministères dépassent les objectifs de réduction?
C'est une excellente question. Je ne peux pas vous donner une réponse détaillée, mais je vais faire de mon mieux pour la trouver et la transmettre au Comité.
J'ai une dernière question. Quand un ministère entreprend un projet comme l'adoption de sources de chauffage carboneutre à la base des Forces canadiennes Kingston, ou que SPAC met au point le genre d'outil dont vous avez parlé pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre afin de favoriser une économie à faibles émissions de carbone, est-ce que l'information et les pratiques exemplaires peuvent être facilement partagées entre les ministères? Est-ce que des mécanismes sont en place pour faciliter ce partage?
J'imagine que l'information et les pratiques exemplaires peuvent être partagées par l'intermédiaire du Centre pour un gouvernement vert. Un des objectifs du Centre est de faire bénéficier les ministères de ses propres pratiques exemplaires et qu'ils les fassent connaître à l'intérieur de leur organisme.
Je vais employer ce temps pour vous féliciter de votre excellent travail à titre de président de la réunion de ce soir.
[Français]
Merci beaucoup.
À la page 3 du plan ministériel 2020-2021, il est écrit:
[...] en 2020-2021, le SCT aidera le ministère des Finances du Canada, au besoin, à respecter l'engagement du gouvernement de mener un examen complet des dépenses publiques et de s'assurer que les ressources sont affectées efficacement de façon à pouvoir continuer à investir dans les gens et à maintenir la vigueur et la croissance de l'économie.
J'imagine que ce plan a été écrit avant la pandémie.
Néanmoins, cet examen des dépenses a-t-il été fait? Si oui, pouvez-vous nous indiquer où en est rendu cet examen? Le SCT participe-t-il à cet examen et, si oui, dans quelle mesure le fait-il? Si cet examen est fait, quand peut-on s'attendre à ce que les résultats soient disponibles?
[Traduction]
[Français]
Le son du haut-parleur interne est tellement fort que je ne peux pas entendre l'interprète. Pourtant, le volume de l'interprétation est au maximum. Est-il possible de baisser le son à l'interne, s'il vous plaît?
Je m'excuse de vous avoir interrompu ainsi, monsieur Purves.
[Traduction]
Merci, madame Vignola. Je vais répondre à la question. Vous avez tout à fait raison. Ma réponse, en un mot, est que les événements liés à la pandémie ont effectivement pris le pas sur ce travail et qu'ils ont retardé la production de ce rapport. La pandémie et la multitude de questions et de problèmes qu'il a fallu régler et qui continuent de surgir ont retenu toute l'attention du gouvernement, ce n'est pas un secret, y compris la nôtre, au Conseil du Trésor, et celle de nos collègues du ministère des Finances.
Madame Vignola, je vais vous demander d'attendre un peu avant de commencer, le temps de régler le problème de son. J'ai arrêté le chronomètre.
[Français]
[Traduction]
[Français]
J'en comprends donc que la pandémie a mis un arrêt à la production de ce rapport.
Est-ce qu'un retour à une certaine normalité va permettre la réalisation de ce rapport, ou l'a-t-on complètement mis de côté, en attendant de voir s'il sera possible de le reprendre un jour?
[Traduction]
Jusqu'ici, nous avons dû nous concentrer sur la réponse à la pandémie. Il est exact qu'en temps normal, une mise à jour du plan ministériel en cours d'exercice serait présentée dans le rapport sur les résultats ministériels et que nous irions de l'avant sur cette base.
[Français]
D'accord, je vous remercie.
À la page 35 du plan ministériel 2020-2021, on lit que le SCT « [mettra] en place des outils technologiques qui aideront les employés du SCT à gérer leur information et à collaborer ». Cela a dû se faire de façon un peu accélérée. On parle de l'outil de collaboration Teams, de SharePoint, de Zoom et d'autres outils de partage de ce type.
Quel est le coût de cette mesure? Est-ce que des contrats ont été signés pour l'offre de services ici, tels que l'installation et la formation? Si oui, de quelles firmes s'agit-il?
Je vous remercie de la question.
En effet, nous avons mis en place de nouvelles technologies qui permettent à tous les employés du Secrétariat du Conseil du Trésor de travailler à distance et de collaborer avec des collègues, aussi bien à l'intérieur du ministère que dans d'autres ministères.
Pour ce qui est du coût de notre projet de mise en œuvre de Microsoft 365, il faut noter que celui-ci comporte deux volets. D'une part, Services partagés Canada est responsable de fournir les licences à tous les ministères. À cet égard, je ne saurais vous en dire le coût. Par contre, je peux vous parler des coûts que le Secrétariat a supportés.
[Traduction]
Monsieur le président, devrais-je continuer?
[Français]
Mon écoute a été interrompue pendant un moment.
Vous avez dit qu'un volet relevait de Services partagés Canada, mais je n'ai malheureusement pas entendu ce que vous avez dit au sujet de l'autre volet, qui relève de votre organisme.
Oui, je me suis arrêtée à cet endroit, parce que j'ai vu que vous aviez certains problèmes.
La partie qui relève de notre organisme représente 700 000 $. Il s'agit principalement de salaires d'employés et de travail que nous avons fait à l'interne.
Pour ce qui est de savoir s'il y a eu des contrats, il faudrait peut-être poser la question à Services partagés Canada, car c'est ce ministère qui est responsable d'acheter les licences.
D'accord, je vous remercie.
Je vais revenir sur la question des assurances. Nous en avons parlé tout à l'heure, mais cela demeure en quelque sorte un mystère pour moi.
Il y a 257 000 employés et j'ose imaginer qu'ils sont en grande majorité couverts par des régimes d'assurance. Enfin, si la situation ressemble à celle que j'ai connue dans une autre vie, certains employés à temps partiel ne sont peut-être pas couverts. On sait combien coûtent en général les régimes d'assurance. Je parle ici du Régime de soins de santé de la fonction publique. Dans les cas où l'employeur contribue à un régime, on sait à combien s'élève sa cotisation d'une année à l'autre.
J'aimerais savoir pourquoi le coût total du régime d'assurance n'est pas inclus dans le budget principal des dépenses. Autrement dit, pourquoi trouve-t-on une partie des coûts dans le budget principal des dépenses et le reste des coûts dans les budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) ou (C)? C'est ce que j'aimerais comprendre.
Je voudrais aussi savoir si ces coûts augmentent, étant donné le vieillissement général de la population. Ce phénomène doit toucher la fonction publique comme il touche le reste de la population.
Je vais répondre à cette question.
On peut effectivement voir une diminution de 511 millions de dollars de nos crédits dans le budget principal des dépenses. Cela ne veut pas dire que nous n'accordons pas d'importance aux régimes d'assurance de la fonction publique. C'est qu'il existe un plan de financement de ces régimes. Nous travaillons avec le Bureau de l'actuaire en chef et le Bureau du surintendant des institutions financières pour estimer les coûts des programmes d'avantages sociaux et des régimes d'assurance. Chaque année, nous faisons des demandes pour augmenter ou diminuer les crédits.
Vous avez probablement entendu le président du Conseil du Trésor mentionner un montant de 585 millions de dollars, sous le crédit 20b du Secrétariat du Conseil du Trésor pour l'année 2020-2021, dans le Budget supplémentaire des dépenses (B). Cela reflète une augmentation du programme d'avantages sociaux et des régimes d'assurance que nous offrons à nos employés.
Madame Vignola, je comprends que vous vous demandiez pourquoi ce n'est pas automatiquement dans les budgets. En fait, c'est attribuable à la façon dont ce crédit est établi. Cependant, soyez sans crainte: les gens sont toujours couverts et nous payons toujours la part de l'employeur.
Je ne sais pas si M. Purves ou Mme Hassan veulent compléter ma réponse.
[Traduction]
Merci beaucoup, madame Cahill.
Nous avons un peu plus de temps pour compenser les difficultés de son. Je vais donc donner la parole à M. Green. Vous avez six minutes.
Merci, monsieur le président.
À la page 4 du Plan ministériel 2020-2021, il est indiqué que le Secrétariat du Conseil du Trésor collaborera avec les ministères pour accroître la diversité aux échelons de direction de la fonction publique fédérale, notamment en augmentant le nombre de femmes qui occupent des postes décisionnels supérieurs. Selon ce qu'on en comprend généralement, le gouvernement fédéral aurait atteint son objectif d'avoir des femmes à la moitié des postes décisionnels supérieurs.
Comment le Conseil du Trésor définit-il la diversité?
Allez-y, madame Hassan.
Oui. J'étais en train d'activer mon microphone et de le régler au canal anglais.
Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines du Conseil du Trésor a donné une définition assez large de la diversité. Évidemment, elle englobe les quatre groupes d'emploi. Vous en avez mentionné un, celui des femmes. Les autres sont les minorités visibles, les Autochtones et les personnes handicapées. De plus en plus, nous nous préoccupons et nous discutons davantage de la diversité et de l'inclusion. Dans notre travail, nous incluons non seulement les quatre groupes désignés par la Loi sur l'équité en matière d'emploi, mais également...
Madame Hassan, serait-il juste d'affirmer que l'analyse comparative entre les sexes plus a davantage profité aux femmes blanches à cet égard, ou avez-vous désagrégé les données afin de faire un suivi des efforts déployés pour les communautés noires, les personnes de couleur, les personnes handicapées et d'autres groupes.
Vous avez tout à fait raison, monsieur Green. Le groupe des « femmes blanches », comme vous l'appelez, n'est pas le seul auquel s'intéresse le gouvernement fédéral...
Est-ce que je peux poser une question précise? Je ne nie pas cela. Toutefois, parmi les femmes qui, selon votre analyse, occupent la moitié des rôles de direction, n'est-il pas vrai que la très grande majorité sont blanches?
Je n'ai pas les données sous les yeux, mais je fais partie de ces femmes. Je suis une femme, je viens d'une minorité visible, et je fais donc partie de ces groupes. Ce ne sont pas seulement des femmes blanches.
Madame Hassan, je vous rappelle que dans la foulée du mouvement Black Lives Matter, le gouvernement a beaucoup parlé de la nécessité de désagréger les données selon la race. Si on ne prend pas la mesure d'une situation, on ne peut pas la changer. Je vous félicite, et je me réjouis de votre réussite à titre de femme racialisée et de représentante d'une minorité visible, mais des sous-thèmes du discours antiraciste englobent les notions de racisme envers les Noirs, notamment au sein du gouvernement, et de racisme envers les Autochtones.
Avez-vous commencé le travail annoncé par le gouvernement libéral concernant la déségrégation des données en vue de la définition d'un cadre d'équité clair en matière d'emploi?
Le travail de collecte des données se poursuit au Secrétariat du Conseil du Trésor, comme vous l'avez mentionné. Nous sommes extrêmement sensibles aux questions soulevées par le mouvement Black Lives Matter. Au Canada, nous avons également été témoins d'événements tout aussi regrettables vécus par des Autochtones.
La réponse est donc oui, le travail est en cours. J'espère que les données précises que vous me demandez, que je n'ai pas sous les yeux...
Puis-je vous poser une question au sujet de la Loi sur l'équité salariale et de cette politique du fédéral? Y a-t-il eu des discussions préliminaires? Je sais que beaucoup de gens, y compris la ministre Bardish Chagger et de nombreux autres, ont indiqué qu'ils avaient demandé que les données soient désagrégées en fonction de la race. Outre le sexe, d'autres considérations sont-elles prises en compte dans la stratégie axée sur l'équité en matière salariale?
Tout comme la Loi sur l'équité salariale, la politique a été conçue d'une manière qui nous permettra de déterminer si les groupes sont à prédominance masculine ou féminine, ou...
Par exemple, nous ne pourrons pas savoir s'il y a eu ou non du favoritisme systémique, comme on l'a suggéré à la Chambre aujourd'hui, ou à l'endroit d'un sous-groupe ou d'un groupe au détriment des autres.
Ce n'est pas prévu dans le cadre législatif de l'équité salariale. Les données auxquelles vous faites allusion sont certainement disponibles, mais, comme je l'ai déjà dit, je ne les ai pas sous la main.
Nous pouvons faire une recherche concernant les données disponibles. Quand des employés entrent dans la fonction publique ou sont invités, au fil des années, à remplir une déclaration aux fins de l'équité en matière d'emploi, les données recueillies pourraient être très utiles pour établir la représentation selon les groupes et les échelons.
C'est ce qui termine le premier tour.
Nous allons entamer le deuxième tour avec M. McCauley. Vous avez cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Madame McDermott et monsieur Halverson — je ne suis pas certain s'il est avec nous —, vous avez présenté au comité des finances des mises à jour bimensuelles sur les programmes de dépenses liées à la COVID, y compris les dépenses actives et les budgets, jusqu'au moment de la prorogation. Puis vous avez cessé. Pourriez-vous recommencer à présenter ces mises à jour régulières à notre comité?
Si vous me le permettez, je vais répondre.
Il est vrai que nous avons fourni ces budgets, tel qu'il était prévu dans la loi sur les mesures d'urgence, et nous avons même fait un peu plus que ne l'exigeait la loi...
Si nous avions une quelconque obligation à cet égard, nous le ferions volontiers. Toutefois, je précise que nous préparons actuellement une mise à jour complète, tel qu'il a été mentionné dans le discours du Trône...
Je vais passer à un autre sujet. J'ai une brève question.
M. Duclos n'était pas au courant, mais, comme vous travaillez au ministère des Finances, savez-vous quand le prochain budget sera présenté? Je ne parle pas d'une mise à jour économique, mais d'un vrai budget?
J'invoque le Règlement, monsieur le président. L'honorable député sait que ce n'est pas le Conseil du Trésor qui décide de la date de présentation des budgets. Il sait très bien que la ministre des Finances en fera l'annonce quand elle sera prête. Je demanderais un peu de respect envers les représentants du...
Elle ne travaille pas au Conseil du Trésor, monsieur Drouin. Je crois qu'elle travaille pour le ministère des Finances.
Je vais passer à un autre sujet.
Monsieur Purves, le gouvernement octroie, si je ne m'abuse, 500 $ à chaque fonctionnaire qui fait du télétravail pour l'achat d'une chaise. Savez-vous combien cela nous a coûté, ou combien cela nous coûtera?
Si nous achetons 200 000 chaises, par exemple, qu'allons-nous en faire quand les fonctionnaires reviendront travailler dans les bureaux?
Aucun financement supplémentaire n'a été alloué pour couvrir ces coûts. Ils sont financés à même des ressources réaffectées provenant de crédits déjà accordés.
Si c'est possible, pourriez-vous nous transmettre les chiffres quand vous les trouverez?
Dans un an ou dans six mois d'ici, si un vaccin a été trouvé et que les fonctionnaires retournent à leur bureau, que se passera-t-il avec ces immobilisations?
Je ne sais pas ce qui se passera avec ces immobilisations. Si je me fie à ce que j'ai pu observer au sein du Conseil du Trésor, de grands efforts ont été déployés pour utiliser ce qu'on trouvait sur place et faire en sorte que le matériel soit rapporté. J'imagine que ces immobilisations seront rapportées et réutilisées.
Tant mieux. Merci.
Je voudrais revenir sur la question posée par mon collègue Paul-Hus concernant les achats. Il existe des lignes directrices de la politique du Conseil du Trésor sur les marchés. Elles établissent les politiques et les règles à suivre en matière d'approvisionnement. Quand nous avons soulevé la question de l'achat par le gouvernement du Canada de matériel de protection individuelle issu du travail forcé, nous avons obtenu des réponses de vos collègues de SPAC. Ils nous ont dit qu'il n'y avait pas lieu de s'inquiéter puisqu'ils avaient reçu l'attestation de gens en Chine communiste et au sein du gouvernement chinois comme quoi ils ne recourraient pas au travail forcé. Une telle autoattestation de la part de sociétés étrangères contrevient aux lignes directrices de la politique sur les marchés du Conseil du Trésor.
Que faites-vous pour vous assurer que SPAC et les autres ministères se conforment aux lignes directrices applicables du Conseil du Trésor? Je le répète, SPAC contrevient de façon flagrante à vos lignes directrices sur les achats faits à l'étranger.
Nous avons collaboré très étroitement avec les ministères au sujet de l'application de nos politiques et de nos lignes directrices afin de nous assurer que les mesures de réponse à la COVID étaient mises en oeuvre...
... aussi rapidement que possible. Je ne suis pas un expert pour ce qui est de mon rôle dans l'application des lignes directrices sur les marchés...
Il s'agit de lignes directrices adoptées par le Conseil du Trésor. Qui, au sein du SCT, est chargé d'informer SPAC quand il y a des manquements aux lignes directrices sur les achats du SCT et du gouvernement canadien?
Nous avons des équipes spécialement chargées de la surveillance des lignes directrices et des politiques en matière d'approvisionnement et de paiements de transfert. Ce sont elles qui s'occupent de ces questions. Comme je l'ai dit, une fois que les lignes directrices sont en vigueur, les ministères ont une grande responsabilité pour ce qui est d'assurer qu'elles sont appliquées à la lettre.
Oh.
Apparemment, vous devez examiner et régler certains problèmes concernant la gestion de ces lignes directrices... Vous ne pouvez pas, comme l'a exprimé le ministre Duclos, vous contenter de refiler la patate chaude à un autre ministère. Selon vos propres lignes directrices, c'est une responsabilité qui incombe au SCT.
Nous pourrons poursuivre la discussion au prochain tour.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais à mon tour souligner l'extraordinaire travail qu'ont fait les responsables et les fonctionnaires depuis neuf mois pour faire fonctionner l'appareil gouvernemental.
J'ai deux questions, dont une au sujet du Budget principal des dépenses.
Si j'ai bien compris, les demandes du ministère des Services aux Autochtones s'établissent à 12,7 milliards de dollars environ dans le Budget principal des dépenses 2021, ce qui le place tout juste derrière le la Défense nationale. C'est une hausse de 550 millions de dollars environ par rapport au Budget principal des dépenses 2019-2020. Il demande aussi 330 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses. Est-ce qu'un représentant du ministère peut nous expliquer quel genre de projets sera financé par ces crédits, et pourquoi le financement a augmenté cette année?
Merci.
Oui, certainement. Je serai heureux de répondre à cette question.
Le ministère des Services aux Autochtones était auparavant intégré au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord.
Après la création d'un ministère distinct, tout un train de mesures a été adopté, dont certaines visent les services de santé non assurés offerts aux Premières Nations et aux Inuits, qui relevaient auparavant de Santé Canada. Chaque année, un transfert de Santé Canada est affecté à ce volet, mais il y a aussi eu une augmentation.
Dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), le montant est passé de 13,5 à 14,5 milliards de dollars environ, ce qui représente une hausse d'environ 1 milliard de dollars des crédits votés, dont 300 millions de dollars environ ont été affectés directement aux mesures de réponse à la COVID, et plus au soutien des entreprises autochtones. Certaines de ces entreprises doivent composer avec des perturbations temporaires liées au financement et au soutien, et une aide financière a été débloquée pour combler leurs besoins.
Un certain nombre d'enjeux figure sur les épreuves d'imposition du Budget supplémentaire des dépenses (B) associées à ces mesures, et notamment, comme je l'ai dit, les services de santé non assurés. Environ 256 millions de dollars seront consacrés aux besoins des Premières Nations et des Inuits en matière de médicaments sous ordonnance, de soins dentaires, de soins de la vue, de transport médical et de services de santé et de consultation.
Des fonds seront également destinés au programme Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, ainsi qu'à l'initiative inspirée du principe de Jordan et supervisée par le Tribunal canadien des droits de la personne. Plus précisément, ces deux mesures représentent 240 millions de dollars environ du budget des services à l'enfance et à la famille, auxquels s'ajoutent les 74 millions de dollars pour l'initiative axée sur le principe de Jordan qui étaient déjà prévus au Budget supplémentaire des dépenses (A) et inclus en partie dans le budget principal.
En résumé, ces fonds sont affectés à un éventail de mesures mises en oeuvre pour répondre aux besoins des Premières Nations et des Inuits dans les domaines de la santé, des services sociaux et de l'éducation.
Merci, monsieur Purves.
Il me reste à peu près une minute. J'aurais une dernière question.
Dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), 19 millions de dollars environ sont prévus pour la stabilisation du système Phénix. Je m'intéresse à ce dossier depuis 2015. Pouvez-vous nous expliquer brièvement à quoi servira cet argent? Rapidement, pouvez-vous nous dire où en sont les choses et s'il reste des employés qui attendent encore leur paie?
Les 19 millions de dollars qui sont inscrits au Budget supplémentaire des dépenses (B) permettront au Bureau du dirigeant principal de l'information de mettre en place de nouveaux processus, de stabiliser les données, de jouer le rôle d'un entrepreneur à cet égard et de faciliter la transition vers le système de ressources humaines et de paie de prochaine génération qui sera mis à l'essai.
Pour ce qui est de la situation, je peux dire que nous travaillons d'arrache-pied pour être prêts quand viendra le temps pour le ministère de passer au système de prochaine génération.
Cet automne, il a été mis à l'essai à Patrimoine Canada et d'autres ministères devraient lui emboîter le pas. Comme vous le savez, SAP a été le fournisseur retenu pour effectuer cette transition.
Quant aux employés qui ne reçoivent pas leur paie, je vous recommande de poser la question à SPAC. Cette tâche relève de sa responsabilité.
Merci pour cette réponse, madame Cahill.
Nous sommes arrivés aux tours de deux minutes et demie.
Allez-y, madame Vignola.
[Français]
Merci beaucoup.
Je vais continuer de parler du système de paie Phénix.
Durant les premiers mois de la pandémie, nous avions quand même une mise à jour intéressante sur le nombre d'interventions qui avaient été faites. Je comprends que cela ne relève pas de vous, mais de Services publics et Approvisionnement Canada. Quoi qu'il en soit, comme M. Jowhari l'a mentionné, on a prévu 19 millions de dollars pour stabiliser le système.
Je commencerai par cette question: ce montant est-il suffisant?
Ma réponse brève est non, parce que ce financement vise seulement une année. Comme le travail devra continuer pendant les prochaines années, nous demanderons probablement un financement additionnel.
Pour ce qui est du plan de remplacement du système de paie Phénix, a-t-on un échéancier? On a trouvé une compagnie et un système qui semble adéquat, mais a-t-on un échéancier pour le remplacement du système? Quand pourra-t-on dire que c'est maintenant fini, que c'est chose faite, qu'il a été remplacé?
Malheureusement, je ne pourrais pas vous donner les détails de l'échéancier.
Le 1er avril 2020, la responsabilité du nouveau système de paie de prochaine génération a été transférée à Services partagés Canada. C'est maintenant ce ministère qui met en œuvre les projets pilotes et gère l'échéancier.
Ce sera une bonne question à poser aux représentants de Services partagés Canada lorsqu'ils viendront témoigner devant ce comité, madame Vignola.
J'ai une dernière question.
Depuis tantôt, en fait depuis que j'ai commencé à siéger à la Chambre l'année passée, j'entends parler du système de paie de la nouvelle génération. En quoi ce système de nouvelle génération se distingue-t-il autant? Il reste que, une paie, c'est une paie. Qu'est-ce que ce système de nouvelle génération a de si nouveau pour que ce soit à ce point fantastique et merveilleux?
Je ne pourrais pas vous fournir de détails. Encore une fois, ce serait une question à poser à mes collègues de Services partagés Canada. Je peux simplement vous dire que c'est le nom qu'ils ont choisi de donner au nouveau système de paie.
[Traduction]
Merci, madame Vignola.
Je vais maintenant donner la parole à M. Green. Vous disposez de deux minutes et demie.
Je suis conscient de vous avoir mis sur la sellette depuis deux heures — et que la soirée est bien avancée —, mais je suis satisfait des échanges que j'ai eus plus tôt avec les gens des ministères. Cependant, j'aimerais transmettre un message de soutien et de solidarité à tous les travailleurs de première ligne du secteur public. J'aimerais que vous fassiez savoir à votre personnel que ce que vous retenez de votre expérience est notre grand sentiment de reconnaissance pour le travail accompli durant la période tumultueuse de la COVID. Même si nous avons la responsabilité — du moins, c'est ma responsabilité et celle de l'opposition — de demander des comptes au gouvernement, jamais nous ne remettons en cause le travail des employés et du personnel de première ligne qui relèvent de vous dans vos ministères respectifs.
J'apprécie votre franchise et j'ai hâte d'apprendre à vous connaître et de collaborer avec vous au cours des prochaines semaines et des prochains mois — s'il n'y a pas d'élections surprises, quoique nous ayons assisté à des revirements plus inattendus —, au cours desquels vous continuerez de fournir les services de qualité que les Canadiens en sont venus à attendre et à exiger.
Sur ce, je cède le temps qui me reste et je remercie tous les travailleurs du secteur public qui nous ont aidés à passer au travers de cette période tumultueuse.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur Green. J'apprécie vos bons mots à l'endroit des représentants des ministères que nous recevons aujourd'hui et de tous les autres qui se sont démenés sans répit pour nous.
Il reste MM. McCauley et MacKinnon.
Monsieur McCauley, vous avez cinq minutes.
Je tiens à préciser, monsieur le président, que la réunion dure officiellement depuis deux heures. Il est 21 h 4. Si les membres du Comité ont encore des questions, serait-il possible de réinviter nos témoins à une heure normale? Officiellement, nous siégeons depuis deux heures et, normalement, la réunion devrait être terminée et nos témoins auraient pu prendre congé.
[Français]
[Traduction]
Si M. MacKinnon renonce à son temps de parole et que je prends cinq minutes, nous aurons fini dans cinq minutes.
[Français]
[Traduction]
Je sais que nos témoins ont offert de rester aussi longtemps que nécessaire. Je les remercie d'être restés quelques minutes de plus. En fait, il nous reste 10 minutes pour des questions. J'espère que nos invités accepteront de rester 10 minutes de plus.
J'essaie de voir s'il y a des hochements de tête ou des pouces en l'air ou en bas.
Je ne vois rien. Nous allons donc poursuivre le tour de cinq minutes et clore la réunion.
Merci. Je n'aurai probablement pas besoin de cinq minutes.
Monsieur Purves, je comprends que ce n'est pas directement de votre ressort, mais vous serez peut-être en mesure de me dire à qui m'adresser après la réunion. Selon les lignes directrices, le SCT doit collaborer avec les ministères et les organismes en cas de manquements aux politiques sur les marchés.
De qui relève cette responsabilité au sein du SCT? Ce serait bien si nous pouvions recevoir toute une ribambelle de représentants du SCT et vous éviter de vous retrouver sur la sellette. À qui dois-je m'adresser pour faire le suivi à ce sujet?
Ce serait parfait.
J'ai une autre question brève pour vous. Étiez-vous présent à la réunion du Conseil du Trésor au cours de laquelle la proposition de l'organisme UNIS a été examinée?
D'accord. Nous nous reverrons peut-être pour l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B). Vous pourrez peut-être nous le faire savoir à ce moment.
Habituellement, la présence aux réunions du Cabinet fait partie des renseignements confidentiels du Cabinet.
Je ne vous demande pas de divulguer quoi que ce soit si vous y avez assisté.
Je ne sais pas si c'est possible, mais l'équipe qui a conçu l'InfoBase du GC et qui a témoigné devant nous il y a quelques jours... Cette petite équipe de concepteurs est tout simplement extraordinaire. Serait-il justifié et serait-il possible de verser toute l'information sur les dépenses liées à la COVID dans l'InfoBase du GC? Vous avez mentionné que cette information a été transmise au comité des finances. Le directeur parlementaire du budget a souligné le manque évident de transparence à cet égard. Serait-il possible de verser cette information dans l'InfoBase?
J'en prends bonne note. C'est une très bonne question. Nous pouvons assurément vérifier s'il serait possible de verser ces données dans l'InfoBase du GC.
Pour ce qui concerne les dépenses liées à la COVID et ce genre d'information, j'aimerais m'attarder un peu à la question de l'établissement de la portée des données.
J'aurais une dernière petite question. Me permettez-vous de la poser, et ensuite vous pourrez répondre aux deux questions en même temps?
En fait, je vais vous laisser répondre à la première question et je vous poserai une dernière question ensuite. Désolé.
Pour ce qui concerne les dépenses liées à la COVID qui sont inscrites au budget des dépenses, le compte rendu est efficace pour les organismes tributaires des crédits parlementaires prélevés du Trésor. Un éventail plus large de mesures de soutien est accordé, qui peut englober le soutien en liquidités et des liquidités injectées par la Banque du Canada. Les mesures comme la subvention salariale sont traitées comme des dépenses fiscales, et ainsi de suite.
Nous pouvons certainement examiner ce qui peut être fait du côté de l'InfoBase du GC. Le volume d'information est impressionnant. Nous pouvons réfléchir à des moyens de centraliser cette information.
Avez-vous lu le rapport que le directeur parlementaire du budget a publié ce matin sur le Budget supplémentaire des dépenses?
Il porte un regard assez sévère sur le manque de transparence. Comment est-ce encore possible? Le manque de transparence est décrié dans chaque rapport du directeur parlementaire du budget. Le verdict est assez catégorique et les commentaires concernant le manque de transparence sont assez directs.
Est-ce que la solution sera politique? Sera-t-elle administrative? Que faut-il faire pour régler ce problème?
Là encore, je pense que je vais devoir en discuter avec le directeur parlementaire du budget.
Vous savez bien, monsieur McCauley, que nous mettons tout en œuvre pour que l'information rapportée dans le budget des dépenses et dans l'InfoBase du GC soit aussi transparente que possible. Dans le passé, le Comité nous a fait des propositions que nous avons mises en œuvre. Je crois qu'il nous incombe également d'avoir cette discussion avec le directeur parlementaire du budget.
Je n'ai plus de temps.
Quand les rapports sur les résultats ministériels seront-ils publiés? Est-ce que tous les types de...
Oui. La date précise n'a pas encore été fixée pour les rapports sur les résultats ministériels, mais ils seront publiés après les comptes publics.
Merci, monsieur McCauley.
Merci, monsieur Purves.
Je donne maintenant la parole à M. MacKinnon, pour cinq minutes.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'ai le plaisir d'être le dernier intervenant ce soir.
J'ai entendu mes collègues de l'opposition officielle insinuer que certaines personnes abuseraient du code de congé 699 et qu'elles seraient assises à ne rien faire. En fait, nous savons que c'est faux.
Madame Hassan, pourriez-vous nous expliquer dans quelles circonstances le code de congé 699 peut être utilisé? Cela rassurerait les membres du Comité. Contrairement à ce que prétendent les conservateurs, ce n'est pas un code pour des fonctionnaires qui ne font rien.
Merci de la question.
Dès le début de la pandémie, nous nous sommes assurés de prendre soin de nos employés. Le 699 est un code de congé exceptionnel auquel nous avons eu recours au début de la pandémie, lorsque nous avons renvoyé tout le monde à la maison pour nous assurer de respecter les directives de santé publique et pour veiller à la sécurité de nos employés et des communautés.
Dans ce contexte, initialement, peu d'entre nous pouvaient avoir accès aux systèmes informatiques. Ce code était alors utilisé dans des situations où l'employeur ne permettait pas aux employés d'accéder aux systèmes ou au réseau.
De la même façon, au début de la pandémie, les écoles, les garderies et les services de garde étaient tous fermés, et plusieurs de nos employés devaient tenter de concilier le travail et la présence des enfants à la maison.
Après plusieurs mois, la pandémie fait maintenant partie de notre vie quotidienne. Nous avons rajusté les directives au fur et à mesure que la situation a évolué. Alors, quand les garderies, les écoles et les services de garde ont rouvert, nous avons rajusté les directives pour demander aux parents de tenter de reprendre les heures de travail manquantes.
Les directives ont encore été modifiées, le 22 octobre dernier. Le code de congé 699 continuera à s'appliquer, mais de façon plus exceptionnelle. Par exemple, il peut s'appliquer lorsque des employés ne peuvent toujours pas se rendre sur des lieux de travail, que ce soit de façon habituelle ou exceptionnelle. On nous a mentionné l'exemple de chercheurs en laboratoire qui doivent faire des rotations: une semaine sur quatre, une équipe ne peut pas aller au laboratoire parce que d'autres y sont. Alors...
Merci, madame Hassan. Je me permets de vous interrompre ici, sinon je crains de manquer de temps.
Ce que j'en tire, c'est que le gouvernement du Canada gère cela avec doigté, s'ajuste aux besoins et, comme n'importe quel employeur moderne ou évolué, s'assure non seulement de gérer les ressources humaines avec compassion, mais aussi de comptabiliser le tout. Je vous en remercie.
J'aurais une dernière question. J'ai cru entendre M. Lloyd insinuer qu'il y aurait vente d'immeubles du gouvernement du Canada et que cela découlerait directement de la crise de COVID-19.
Je ne sais pas si ma question s'adresse à vous ou à vos collègues, mais pourriez-vous nous dire si le gouvernement pense à vendre des immeubles du gouvernement du Canada, ce qui serait une conséquence directe de la crise de COVID-19?
Comme votre question concerne la gestion du parc immobilier appartenant au gouvernement du Canada, vous pourrez la poser à nos collègues de Services publics et Approvisionnement Canada quand ils comparaîtront devant votre comité.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je veux tout simplement mentionner que je déplore les propos du secrétaire parlementaire, M. MacKinnon, relativement à ce que nous aurions dit. Le début de sa question était très...
Votre question était très insidieuse, monsieur MacKinnon. On ne fait pas cela quand on veut une bonne entente.
Dans ma question, j'ai pris la peine de mentionner que si des fonctionnaires étaient à la maison...
[Traduction]
[Français]
Je veux mentionner que nous avons pris la peine de dire que des gens étaient à la maison et que c'était involontaire. Par contre, c'est notre devoir de poser des questions.
Merci.
[Traduction]
Merci.
Nous devons clore la séance. Je tiens à remercier chacun d'entre vous pour vos observations et vos questions.
Il est 21 h 16. La séance a été ouverte à 19 h 9. Nous avons réussi à poser toutes nos questions avec seulement sept minutes de retard. Je vous en remercie.
Nous allons envoyer une lettre au ministre pour l'inviter à revenir discuter avec nous du Budget supplémentaire des dépenses. J'espère que nous allons revoir quelques-uns de nos témoins d'aujourd'hui.
Monsieur Purves, madame Paulin, madame Cahill, madame Hassan, madame McDermott et monsieur Halverson, merci infiniment d'être restés avec nous pendant ces quelques minutes supplémentaires. La journée a été un peu plus longue que prévu.
Je voudrais aussi remercier tous les autres fonctionnaires qui sont présents dans la salle, de même que les interprètes, les greffiers et les autres membres du personnel, d'être restés plus longtemps que prévu.
Sur ce, je lève la séance.
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