OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 16 novembre 2020
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bienvenue à la sixième réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes.
Le Comité se réunit de 18 h 34 à 20 h 34 pour discuter du Budget principal des dépenses 2020-2021 avec la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement du Canada, ou SPAC, ainsi que des représentants du gouvernement.
Le Comité se réunira de nouveau le mercredi 18 novembre, de 15 h 30 à 17 h 30, pour entendre des témoins dans le cadre de son étude du contrat d'équipement de sécurité Nuctech. Des représentants de SPAC, d'Affaires mondiales Canada et du Centre de la sécurité des télécommunications comparaîtront durant cette réunion.
Conformément à la motion adoptée par la Chambre le mercredi 23 septembre dernier, le Comité peut continuer de siéger selon une formule hybride. Par conséquent, la réunion sera tenue à la fois en présence des membres dans la salle du Comité et par vidéoconférence, au moyen de l'application Zoom.
Pour assurer le bon déroulement de la réunion, voici quelques règles à suivre.
Pour les participants par vidéoconférence, l'interprétation se déroulera de la même façon que lors d'une réunion régulière. Au bas de l'écran, vous pouvez choisir le parquet, l'anglais ou le français. Avant d'intervenir, attendez d'entendre votre nom. Quand vous être prêt, cliquez sur l'icône du microphone pour l'activer. Si vous n'avez pas la parole, désactivez votre microphone. Pour faire un rappel au Règlement durant la réunion, les membres du Comité doivent activer leur microphone et annoncer « J'invoque le Règlement » pour attirer l'attention de la présidence.
Pour respecter les règles de distance physique dans la salle, les personnes qui souhaitent parler au greffier ou aux analystes en privé durant la réunion peuvent leur envoyer un courriel à l'adresse du Comité.
Vous devriez avoir en main les notes d'allocution que nous avons distribuées il y a une vingtaine de minutes, y compris celles de la ministre.
Je vais sans plus tarder inviter la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement à nous présenter sa déclaration préliminaire.
Madame la ministre, je vous en prie.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je suis à la fois heureuse et honorée de me présenter devant vous ce soir. C'est la quatrième fois que je comparais devant le Comité cette année.
Avant de commencer, je prends un moment pour souligner que nous nous trouvons sur le territoire non cédé de la nation algonquine.
[Français]
Aujourd'hui, je suis accompagnée de M. Bill Matthews, sous-ministre de Services publics et Approvisionnement Canada, de M. James Stott, sous-ministre adjoint, ainsi que d'autres responsables du ministère.
Je suis heureuse de comparaître devant vous aujourd'hui pour discuter de nos demandes de financement dans le cadre du budget principal des dépenses et du budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice 2020-2021.
[Traduction]
Dans son Budget principal des dépenses, Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, demande 4 milliards de dollars. Sur ce montant, un peu plus de 3 milliards de dollars seront consacrés aux biens immobiliers et à l'infrastructure, y compris la Cité parlementaire. Plus précisément, 316 millions de dollars seront consacrés aux paiements et à la comptabilité; 170 millions de dollars aux programmes de soutien pangouvernementaux, y compris le Bureau de la traduction — merci beaucoup —; 206 millions de dollars iront à l'achat de biens et de services; 4 millions de dollars à l'ombudsman de l'approvisionnement et 281 millions de dollars aux services internes.
Monsieur le président, je parlerai également de notre Budget supplémentaire des dépenses (B), dans lequel nous demandons 720 millions de dollars supplémentaires et dont la majeure partie sera consacrée au soutien de l'intervention continue du Canada en réponse à la COVID-19. Au cours des derniers mois, SPAC a travaillé sans relâche pour obtenir l'équipement de protection individuelle vital et d'autres fournitures médicales pour les travailleurs de la santé de première ligne. Plus de deux milliards de composantes d'équipement ont été obtenues, et plus de la moitié d'entre elles ont déjà été livrées. Nous recourons de plus en plus à des processus concurrentiels d'acquisition lorsque c'est possible. Équiper les fournisseurs de soins de santé demeure notre priorité, mais il ne faut pas négliger les besoins en équipement de protection individuelle, qui étaient aussi prioritaires avant la deuxième vague et qui le demeurent maintenant que nous sommes en plein dedans.
C'est pourquoi le ministère a lancé la Réserve d'urgence pour les services essentiels. Ce filet de sécurité en cas d'urgence permet aux organisations de demander un accès temporaire d'urgence à de l'équipement de protection individuelle et à d'autres fournitures selon le principe de la récupération des coûts. Aujourd'hui, nous demandons 500 millions de dollars dans notre Budget supplémentaire des dépenses (B) pour appuyer cette importante initiative.
De plus, notre gouvernement a acheminé plus de quatre millions de tests de dépistage rapide aux provinces et aux territoires au cours des dernières semaines. Nous avons ainsi fourni un total de 38 millions de tests de dépistage rapide à ce jour.
Nous continuons aussi de nous employer activement à obtenir des candidats-vaccins. À ce jour, le Canada a conclu des ententes avec sept des plus grands fabricants de vaccins au monde et il détient le portefeuille de candidats-vaccins le plus diversifié sur la planète. Nous savons que la distribution des vaccins peut nécessiter une logistique complexe. C'est pourquoi nous n'attendons pas pour agir. Nous faisons l'impossible pour que le processus avance rondement. Nous avons commencé à mettre en place des contrats pour des solutions logistiques complètes.
[Français]
Une autre de nos priorités inclut la paie.
Monsieur le président, bien que notre réponse à la COVID-19 soit ma priorité absolue, de nombreux autres travaux importants sont en cours à SPAC.
En ce qui concerne la paie de la fonction publique, je suis heureuse de vous annoncer que nous avons fait d'importants progrès pour stabiliser le système de paie Phénix et éliminer l'arriéré de mouvements. En date du 18 octobre, l'arriéré de mouvements ayant des incidences financières avait diminué de 71 % comparativement au sommet atteint en janvier 2018.
[Traduction]
Monsieur le président, je me pencherai maintenant sur un autre grand dossier où les travaux se poursuivent même pendant la pandémie: notre portefeuille de biens immobiliers appartenant à l'État.
Fort de l'achèvement réussi des édifices de l'Ouest et du Sénat du Canada, SPAC poursuivra les importants travaux de réhabilitation de l'édifice du Centre et de l'édifice commémoratif de l'Ouest. Ce dernier offrira des locaux à la Cour suprême du Canada pendant les rénovations de son édifice.
Je ferai remarquer que, par l'intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses (B), nous demandons 285 millions de dollars pour appuyer les opérations, les réparations et l'entretien de tous nos édifices. Une partie de ces fonds servira à accroître les services de nettoyage pour assurer la sécurité des employés pendant et après la pandémie de COVID-19.
[Français]
J'aborderai maintenant le sujet de la revitalisation de l'infrastructure scientifique.
Monsieur le président, en cette époque où nous nous tournons tous vers l'expertise de nos responsables de la santé publique pour nous guider à travers la pandémie, le travail des ministères et des organismes fédéraux à vocation scientifique est particulièrement important dans notre vie quotidienne.
Dans les travaux de SPAC liés à la stratégie gouvernementale de Laboratoires Canada se trouve notre plan à long terme pour revitaliser l'infrastructure scientifique du Canada.
[Traduction]
Nous avons demandé un financement de 101 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses à cette fin.
Monsieur le président, j'ai évoqué une partie seulement du travail important que dirige le ministère, qui affiche un bilan exemplaire depuis le début de la pandémie. Le portefeuille de SPAC est vaste et diversifié, et son travail joue un rôle vital dans le soutien de ce gouvernement et de toute la population canadienne de diverses façons, et surtout durant la pandémie de COVID-19.
Je me réjouis à la perspective de discuter avec vous et de travailler avec les parlementaires, nos ministères clients, les fournisseurs canadiens et les employés dévoués de SPAC pour continuer de répondre à la pandémie de COVID-19 et d'offrir d'autres services essentiels au gouvernement et à la population.
Je répondrai avec plaisir à vos questions. Merci.
[Français]
Meegwetch.
[Traduction]
Merci, madame la ministre.
Nous passons sans plus tarder à la première série de questions.
Monsieur Paul-Hus, vous disposez de six minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie, madame la ministre d'être avec nous, aujourd'hui.
Je tiens à vous rappeler que nous sommes ici pour parler du budget principal des dépenses. Nous vous reverrons bientôt concernant le budget supplémentaire des dépenses (B).
Madame la ministre, le chantier maritime Davie est important pour le Québec. Cependant, il est toujours à l'étape de préqualification et nous attendons de connaître la qualification finale en vue de faire partie de la Stratégie nationale de construction navale.
Aurons-nous la réponse avant la fin de 2020, oui ou non?
Je vous remercie beaucoup de la question. C'est très important.
D'abord, je vous dirais que le chantier Davie est un partenaire fort et fiable qui déploie des efforts considérables pour aider notre gouvernement à obtenir des résultats pour les Canadiens.
Madame la ministre, pourriez-vous me dire si, oui ou non, nous aurons une réponse quant à la qualification finale d'ici la fin de l'année?
[Traduction]
Il va sans dire que nous avons engagé un processus transparent afin d'ajouter un troisième chantier naval canadien. Le processus est supervisé par un surveillant de l'équité indépendant. L'objectif est de rendre une décision dans les prochains mois. Nous espérons être en mesure de respecter les délais.
C'est exact. Nous avons mis énormément d'effort dans ce processus. Je me permets de souligner que le chantier Davie en a beaucoup bénéficié ces dernières années. Indépendamment du processus de qualification d'un troisième chantier naval, le travail de Davie est précieux pour nous. Je vais travailler sans relâche avec les gens de mon ministère pour qu'une décision soit rendue rapidement.
[Français]
Nous espérons que cela va se faire rapidement.
Actuellement, au pays, il y a trois grands chantiers: Seaspan Shipyards, Davie et Irving Shipbuilding.
Madame la ministre, lequel ou lesquels de ces chantiers sont en mesure de construire un brise-glace polaire comme le John G. Diefenbaker?
[Traduction]
Je vous remercie pour cette question au sujet du brise-glace polaire. Effectivement, nous pouvons compter sur l'appui de chantiers très bien équipés pour mener à bien la Stratégie nationale de construction navale. Nous sommes très heureux de collaborer avec eux. Comme vous le savez, un processus est en cours relativement au brise-glace polaire...
[Français]
Excusez-moi, madame la ministre, mais ma question est claire.
Savez-vous lequel ou lesquels des trois chantiers majeurs du Canada sont en mesure de construire un navire comme le John G. Diefenbaker? Quels sont les chantiers capables de le faire?
[Traduction]
Vous savez peut-être que tous les chantiers navals canadiens ont répondu à la demande de renseignements, qui s'est terminée le 13 mars 2020. Ces réponses ont été transmises à notre ministère. Nous sommes en train de les examiner afin de déterminer la meilleure façon de procéder pour que le brise-glace polaire soit livré le plus rapidement et le plus efficacement possible.
[Français]
D'accord.
Lors de la période des questions à la Chambre des communes, je vous ai posé une question concernant le contrat de 237 millions de dollars qui a été accordé à Frank Baylis et vous m'avez répondu qu'il n'y avait pas de contrat entre le gouvernement fédéral et Baylis Médicale.
Est-ce que vous maintenez toujours cette position?
[Traduction]
[Français]
Il y a quelques semaines, lors de la période des questions, je vous ai posé une question concernant Frank Baylis et vous m'avez répondu qu'il n'y avait pas de contrat entre le gouvernement fédéral et Baylis Médicale.
Maintenez-vous cette position?
[Traduction]
À titre de ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, je peux affirmer que nous avons supervisé le développement de l'industrie nationale, un processus engagé avec Innovation, Sciences et Développement économique, ou ISDE. Nous avons finalement signé un contrat avec l'entreprise FTI. C'est à ce contrat que je faisais allusion quand nous avons débattu de cette question à la Chambre des communes.
[Français]
J'ai ici, noir sur blanc, un document du gouvernement du Canada qui confirme que le gouvernement a accordé un contrat à Baylis Médicale. Ce document provient de Santé Canada. Je pourrai vous le transmettre si vous le désirez.
Vous êtes nouvelle; vous avez été élue l'automne dernier. Alors, vous n'avez peut-être jamais rencontré Frank Baylis. Cependant, quand ce contrat a été accordé, que vous avez appris que la compagnie FTI Professional Grade avait été créée une semaine avant l'octroi du contrat et qu'il y avait un jeu pour accorder un contrat à Frank Baylis, est-ce que vous, comme ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, avez ressenti un malaise, ou est-ce que, pour vous, c'était naturel?
[Traduction]
Je suis contente d'avoir cette discussion parce que je ne connais Frank Baylis ni d'Ève ni d'Adam. Je ne l'ai jamais rencontré. Je ne l'ai jamais vu. Je ne saurais pas le reconnaître dans une foule.
Je prends bonne note de ce que vous venez de dire. Le processus de sélection de fournisseurs de respirateurs dans une optique d'appui à la production nationale — à un moment où elle était inexistante et où le monde entier se les arrachait — a été lancé par ISDE dans le cadre de son initiative « Fait au Canada ».
À l'issue d'un processus indépendant d'examen des propositions par des experts, cinq fournisseurs ont été retenus et on leur a dit... Notre ministère, SPAC... Ils sont allés de l'avant avec les contrats. La priorité de notre gouvernement était de renforcer la capacité de production nationale, et c'est exactement ce que nous avons fait. Nous avons fait en sorte que le Canada dispose d'une chaîne d'approvisionnement efficace pour répondre aux besoins urgents de respirateurs dans les provinces et les territoires.
Je vais demander au sous-ministre s'il a quelque chose à ajouter.
[Français]
[Traduction]
D'accord, merci.
Je voudrais tout d'abord remercier la ministre de comparaître devant le Comité pour la quatrième fois. Je remercie également les représentants du ministère qui l'accompagnent.
Je vais aborder un sujet qui préoccupe certainement beaucoup de monde au Canada. J'en entends constamment parler, notamment depuis que nous avons reçu l'excellente nouvelle concernant le vaccin de Pfizer dernièrement.
Madame la ministre, si je me fie à ce que vous avez dit plus tôt, vous et le personnel de votre ministère avez travaillé d'arrache-pied pour que les Canadiens aient accès à un vaccin dès qu'il sera offert. Vous serait-il possible de nous dire où en sont les choses à cet égard?
Il s'agit d'une question d'une extrême importance pour l'ensemble des Canadiens et qui fait la manchette tous les jours. Aujourd'hui même, nous avons reçu l'annonce du vaccin de Moderna.
Je vais commencer par vous expliquer, à vous et au Comité, comment le Canada s'approvisionnera en vaccins. Nous avons conclu des ententes bilatérales avec sept des plus grands fabricants de candidats-vaccins dans le monde, et nous avons fait en sorte d'avoir accès à six autres candidats-vaccins par l'intermédiaire de l'initiative internationale COVAX.
Ce processus d'approvisionnement, qui a occupé une bonne partie de notre temps l'été dernier, garantit au Canada l'accès à 194 millions de doses de vaccin, ainsi qu'à des options d'achat allant jusqu'à 414 millions de doses. Les ententes portent sur différents types de vaccins, soit les vaccins à ARN messager, à sous-unité protéique et à vecteur viral. Nous avons opté pour une stratégie axée sur une gamme diversifiée de candidats-vaccins parce que, pour l'instant, il est impossible de savoir lesquels franchiront le fil d'arrivée ou, plus exactement, lesquels deviendront des vaccins. Comme nous ne savons pas quel vaccin sera homologué par Santé Canada, nous devons nous assurer de constituer un portefeuille diversifié dans l'intérêt des Canadiens, et c'est exactement ce que nous avons fait.
Nous collaborons également avec des installations de fabrication du Canada. Nous avons investi 126 millions de dollars dans l'installation de l'avenue Royalmount pour nous assurer une capacité nationale de biofabrication des vaccins. Nous avons aussi investi dans un fournisseur canadien, Medicago, installé au Québec, pour qu'il mette au point une solution canadienne, ou faite au Canada.
Il s'agit d'une approche large de l'approvisionnement en vaccins. C'est en cours — nous nous concentrons sur le volet logistique actuellement —, mais cela vous donne un aperçu de ce à quoi nous travaillons ces temps-ci.
Merci pour cet aperçu.
Vous en avez parlé un peu, mais j'aimerais vous entendre un peu plus sur les défis associés à l'approvisionnement en vaccins, mais également à leur distribution. Je sais par exemple que certains types de vaccins doivent être conservés à une température de -70 °C. Pouvez-vous nous donner quelques précisions sur la manière dont vous entendez gérer les défis de logistique et de distribution?
C'est une excellente question, et je pense bien qu'une bonne partie des Canadiens se la posent actuellement.
J'ai déjà parlé de l'importance du processus d'homologation. Je vais vous expliquer les étapes auxquelles nous travaillons dans le cadre du processus logistique. Il faut prévoir qu'après l'homologation, nous aurons besoin d'une capacité de biofabrication, de remplissage et de finition au Canada. En effet, certains vaccins nous parviendront dans des cuves et il faudra faire le remplissage et la finition ici. Une fois ces opérations terminées — nous avons bon espoir qu'elles pourront être réalisées en bonne partie ici, à l'installation de l'avenue Royalmount, au Québec, comme je l'ai dit tout à l'heure —, il faudra distribuer les vaccins.
Concernant votre remarque au sujet de la conservation ou de la réfrigération du vaccin de Pfizer à -75 oC, cela fait partie du processus de distribution. Nous avons établi des contrats de surgélation et de réfrigération qui nous permettront de satisfaire aux exigences liées aux vaccins de Pfizer et de Moderna. Ainsi, nous pourrons entreposer 33,5 millions de doses en même temps dans les installations de surgélation et de congélation que nous avons mises en place la semaine dernière.
En plus de la distribution, nous devons nous assurer que les provinces et les territoires recevront le soutien nécessaire quand viendra le temps d'administrer les vaccins. À cette fin, nous nous sommes procuré 90 millions de seringues, 100 millions d'aiguilles, 90 millions de tampons imbibés d'alcool, et 75 millions de pansements et de bandes de gaze. Nous collaborons très étroitement avec les provinces et les territoires. Nous passons les commandes suivant les indications et les instructions de l'Agence de la santé publique du Canada. Les décisions concernant les commandes ne relèvent pas seulement de SPAC. Nous nous conformons aux indications du Groupe de travail sur les vaccins et de l'Agence pour la configuration des systèmes de logistique et de distribution.
Merci, madame la ministre.
Je ne suis pas certain si ma dernière question relève de votre ministère. Comment déciderez-vous quels Canadiens recevront le vaccin en priorité, et est-ce que les Canadiens auront accès au vaccin quand il sera prêt?
Vous avez raison. Cela ne relève pas vraiment de mon ministère. Des discussions intergouvernementales ont lieu actuellement concernant les groupes à vacciner en priorité. Une chose est sûre, les orientations préliminaires publiées par le Comité consultatif national de l'immunisation au début du mois guideront l'élaboration des plans de priorités.
La ministre Hajdu collabore directement avec les provinces et les territoires pour l'établissement des priorités. Les provinces et les territoires connaissent le mieux leurs systèmes de santé et ce sont elles qui prendront les décisions à ce sujet.
Merci.
Merci, madame la ministre. C'est très intéressant.
La prochaine période de six minutes sera réservée à Mme Vignola.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vous remercie, madame Anand, de votre présence.
Dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, Irving Shipbuilding a livré, le 31 juillet 2020, le premier de six nouveaux navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique à la Marine royale canadienne. Le coût total du projet est de 4,3 milliards de dollars.
Ce navire, le NCSM Harry DeWolf, a eu une panne inexpliquée.
Dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, les ententes sur les marchés publics et, en particulier, les contrats passés avec Irving prévoient-ils des modalités visant la résolution rapide de tout problème de performance, et ce, aux frais du fournisseur du navire et non aux frais du gouvernement?
[Traduction]
[Français]
Je vous remercie de la question.
[Traduction]
En ma qualité de ministre, je m'intéresse de près aux contrats, à tous les contrats, y compris aux questions liées aux coûts facturés aux contribuables canadiens au titre de cette stratégie.
J'en profite pour souligner les avantages considérables de la Stratégie nationale de construction navale pour l'ensemble de l'économie canadienne. C'est l'équilibre entre toutes ces considérations que nous essayons de trouver actuellement.
Nous devons faire en sorte que nos investissements dans les navires de patrouille extracôtiers de la Garde côtière garantissent la prestation de services essentiels aux Canadiens et la création de bons emplois pour la classe moyenne.
[Français]
D'accord.
Je suis convaincue que vous vous assurez que les budgets représentent bien les coûts et ainsi de suite.
Si un problème survient, est-ce qu'il est résolu aux frais du fournisseur ou aux frais du gouvernement?
[Traduction]
Comme vous pouvez l'imaginer, ces questions sont très vastes. Nous parlons ici de gros contrats qui se prolongent sur plusieurs années. Comme il s'agit de contrats à long terme, nous sommes constamment en relation avec chacun des chantiers navals pour vérifier leur capacité à exécuter les travaux qui y sont prévus.
J'ai demandé aux gens de mon ministère de faire preuve de beaucoup de rigueur dans leurs échanges avec les chantiers navals concernant la conformité aux modalités des contrats. Je vais demander à mon sous-ministre de vous donner de plus amples détails à ce sujet.
[Français]
[Traduction]
J'ajouterais que les navires sont gros et complexes, et qu'ils sont livrés sous garantie. Tous les problèmes qui surviennent durant la période de garantie sont réparés aux frais du chantier naval. Bien entendu, ce n'est plus le cas après l'expiration de la garantie.
[Français]
Merci.
La panne dont je vous ai parlé aura-t-elle, oui ou non, une incidence sur le calendrier de livraison du deuxième navire construit par Irving?
S'il y a des problèmes, le chantier va le régler. Il est important d'examiner les navires pour vérifier que tout fonctionne bien.
Nous nous entendons là-dessus.
Est-ce que le problème qui doit être résolu sur le premier navire retardera le calendrier de livraison du deuxième navire?
[Traduction]
Le deuxième navire de patrouille extracôtier devrait être livré à la Marine royale canadienne au printemps 2021 selon le calendrier actuel; c'est le deuxième de la classe. Par la suite, le calendrier prévoit la livraison d'un navire par année environ.
[Français]
[Traduction]
[Français]
D'accord.
J'aimerais comprendre pourquoi le plus grand chantier maritime, qui représente 50 % de la force de construction navale du Canada, qui respecte ses délais et ses budgets, n'a reçu que 3 milliards de dollars, alors que les autres chantiers, qui accumulent retards et dépassements de coûts, eux, ont reçu 77 milliards de dollars.
Je veux simplement comprendre la logique derrière cela.
[Traduction]
Je le répète, il s'agit de contrats à long terme, et les chantiers navals en viennent à se spécialiser dans certains domaines. Celui de Vancouver s'est spécialisé dans la construction de navires scientifiques et de recherche, ainsi que de brise-glace, alors que le chantier Irving se concentre plutôt sur les navires de défense.
Cette répartition du travail, si je puis dire, nous permet de satisfaire aux besoins des divers secteurs de l'économie canadienne.
[Français]
Je comprends, mais un chantier naval qui représente 50 % de la force de construction navale est capable de faire les deux.
[Traduction]
[Français]
D'accord.
On a un chantier naval qui est capable de répondre aux besoins de ces deux domaines, à savoir la défense et la science, et qui représente 50 % de la force de construction. Pourtant, il n'a reçu que 3 milliards de dollars contre 77 milliards de dollars pour les deux autres chantiers navals.
J'essaie de comprendre la logique.
[Traduction]
Comme vous le savez, le chantier Davie participe actuellement au processus de qualification d'un troisième chantier naval. Les partenaires actuels de la Stratégie nationale de construction navale sont le chantier de Vancouver et le chantier Irving, et ils se partagent le travail. D'autres chantiers, dont Davie, pourront se qualifier pour participer aux travaux de construction.
Je souligne que Davie a déjà obtenu des contrats d'une valeur de 2,1 milliards de dollars au titre de la Stratégie nationale. Ce chantier effectue actuellement des travaux de conversion de trois brise-glace de la Garde côtière, et il participe au processus de sélection d'un troisième chantier. Davie est un important partenaire du Canada, et nous sommes très heureux de notre collaboration avec ce chantier naval, comme je l'ai dit tout à l'heure. C'est pourquoi je trouve important de rappeler qu'il a déjà obtenu des contrats de 2,1 milliards de dollars.
Merci beaucoup, monsieur le président. Par votre entremise, je dois souligner que l'honorable ministre s'est montrée généreuse envers le Comité et que c'est un grand bonheur de discuter avec elle à chacun de ses passages. Les sujets abordés sont de la plus haute importance.
Dans sa déclaration préliminaire, la ministre a vanté les sept contrats conclus par le gouvernement pour l'approvisionnement en vaccins contre la COVID. Je tiens à vous rappeler, à vous et à l'ensemble du Comité, que la vaccination sera déterminante pour nous éviter une troisième et une quatrième vague dont notre économie pourrait difficilement se relever. Cela dit, je ne suis pas certain de comprendre la différence entre un véritable contrat d'achat, payé en argent, et une option d'achat.
L'honorable ministre pourrait-elle nous expliquer pourquoi, dans les nouvelles ententes annoncées par le premier ministre le 25 septembre dernier, il est toujours question de livraisons de « jusqu'à » un nombre X de doses, sauf dans le cas des vaccins de Pfizer, pour lesquels l'entente parle plutôt de quantités minimales de doses.
Parmi ces ententes, combien portent sur des contrats d'achat de quantités réelles payées en argent?
Merci de ce que vous avez dit à mon sujet, monsieur Green. Je vous en suis reconnaissante. J'ai comparu devant le Comité à quatre reprises au cours de ma première année à titre de députée. C'est incroyable.
J'étais auparavant professeure dans le domaine du droit des contrats, et je suis donc ravie de pouvoir discuter de ce sujet avec vous.
Je dois préciser notamment qu'avec chaque fournisseur, nous avons signé une entente d'achat d'une certaine quantité de doses. L'entente avec Moderna, par exemple, prévoit l'achat de 20 millions de doses. Nous avons également prévu une certaine marge de manœuvre pour être en mesure, une fois que Santé Canada aura homologué un vaccin, d'exercer les options prévues au contrat pour qu'un fournisseur en particulier nous livre des doses supplémentaires si nous constatons que son vaccin est particulièrement efficace dans un groupe démographique donné.
C'est ce que « jusqu'à » veut dire: nous pourrons exercer nos options d'acheter des quantités additionnelles si nous en avons besoin.
Nous avons acheté, suivant les avis du Groupe de travail sur les vaccins... Le Groupe de travail a donné des avis à l'Agence de la santé publique du Canada, qui ensuite...
Je suis désolé de vous interrompre, mais je veux vraiment savoir combien de doses nous avons achetées. J'aurais plusieurs questions concernant le Groupe de travail, mais je vais les réserver pour une autre réunion.
Je suis désolée. Mes sincères excuses.
Nous avons acheté des quantités de doses différentes selon les candidats-vaccins. De manière générale, la plupart des contrats nous garantissent une quantité initiale de 20 millions de doses. Pour les vaccins de Sanofi, de Novavax et de Janssen, les quantités sont plus ou moins élevées. Je peux vous donner des chiffres plus détaillés si vous le voulez.
Quand vous parlez d'options d'achat plutôt que d'achats de quantités réelles... Comme vous avez enseigné le droit des contrats, j'imagine que vous serez d'accord avec moi qu'il faut négocier le plus rapidement possible. Pourtant, selon ce qui a été rapporté, des pays comme le Royaume-Uni, l'Australie, les États-Unis et 27 pays européens se sont placés avant nous dans la file d'attente. Quel est votre échéancier? Indépendamment des contrats qui ont été annoncés récemment, étant donné qu'une trentaine de pays nous ont devancés, à quoi devons-nous nous attendre? Est-il encore réaliste de penser que nous aurons des vaccins au début de 2021?
Je ne crois vraiment pas qu'il soit juste de parler de file d'attente. Les pays n'attendent pas en ligne pour des vaccins. D'ailleurs, nous avons signé des ententes comparables à celles des pays de l'Union européenne, de l'Irlande, du Japon, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et de beaucoup d'autres pays pour ce qui est des délais de livraison. Par ailleurs, l'attention sur les délais de livraison ne doit pas nous faire oublier qu'il faudra avant tout que les vaccins soient homologués par Santé Canada. Il n'y aura aucune distribution de vaccins, nulle part au pays, tant que l'organisme de réglementation indépendant appelé Santé Canada n'aura pas donné son aval.
Êtes-vous en train de dire que les autres pays n'ont pas signé de véritables contrats prévoyant l'achat de quantités réelles, et non des options d'achat, comme c'est notre cas, et qu'en achetant des doses avant nous, ils ne se retrouveront pas avant nous dans la file d'attente?
Ce que je suis en train d'expliquer, c'est que nous avons négocié très serré avec sept fournisseurs pour qu'ils nous garantissent un approvisionnement d'une quantité donnée de doses, c'est-à-dire, comme je l'ai dit, 20 millions de doses environ de 4 fournisseurs...
Vous nous confirmez donc ce soir que nous obtiendrons des vaccins en même temps que les autres pays.
C'est une bonne nouvelle.
Ce que je dis, c'est que la livraison de vaccins dépendra de l'homologation par Santé Canada. Si Santé Canada homologue les vaccins de certains fournisseurs, ils commenceront à livrer des vaccins au Canada au premier trimestre de 2021.
Je voudrais maintenant parler du contenu de ces ententes. Le Brésil et d'autres pays divulguent la presque totalité des ententes intervenues. Vous savez sans doute, puisque vous avez enseigné le droit des contrats, que la non-divulgation des ententes profite davantage au vendeur qu'à l'acheteur. Pourquoi le Canada ne divulgue-t-il pas la teneur des ententes conclues, comme l'a fait le Brésil?
C'est une bonne question. Je ne connais pas vraiment les modalités des contrats conclus entre les fabricants de vaccins et le gouvernement brésilien, alors...
Je peux vous les transmettre. Ils sont publics. Je me demande simplement pourquoi notre gouvernement n'a pas jugé bon de rendre ces documents publics.
Permettez-moi de poursuivre.
Il existe des différences entre le Brésil et le Canada. Par exemple, AstraZeneca mène des essais cliniques au Brésil. Il n'y a pas d'essais cliniques au Canada. L'autre chose importante a trait à la capacité de biofabrication, qui existe au Brésil, mais pas au Canada.
À cause de ces différences, les contrats varient d'un pays à l'autre.
Certes, mais n'êtes-vous pas d'accord que lorsque la teneur d'un contrat est gardée secrète, c'est avantageux pour le vendeur, mais pas pour l'acheteur? Ne s'agit-il pas d'un principe de base?
Je suis d'accord qu'il faut de la transparence. C'est exactement pour cette raison que je comparais pour la quatrième fois devant le Comité.
C'est aussi par souci de transparence que nous avons annoncé la signature de contrats d'approvisionnement en équipement de protection individuelle d'une valeur de 6 milliards de dollars sur notre site Web, que nous avons transmis plus de 500 pages de documents au Comité et que nous nous conformons à la motion adoptée à la Chambre. C'est exactement pour cette raison.
Merci, madame la ministre.
C'est ce qui met un terme à la première série de questions. Nous allons entamer la deuxième.
Nous commençons avec M. Paul-Hus. Vous avez cinq minutes.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Madame la ministre, je sais que vous êtes nouvelle en politique. Je ne sais pas depuis combien de temps vous êtes impliquée dans le Parti libéral, mais vous savez que, pour nous, Parti libéral égale souvent corruption. Quand je dis « corruption », je parle des stratagèmes utilisés pour donner des contrats à tout le monde.
Considérez-vous que l'attribution du contrat de Frank Baylis s'est passée dans votre dos? Tout le monde sait très bien qu'un stratagème a été mis en place. On a créé la compagnie FTI Professional Grade, qui a ensuite donné le contrat à M. Baylis. Je veux savoir si vous considérez qu'on vous a joué dans le dos.
[Traduction]
Je ne suis pas certaine si la traduction de « on vous a joué dans le dos » est exacte, mais merci pour l'effort.
[Français]
L'interprétation était très bonne et j'ai compris la question.
[Traduction]
J'aurais quelques remarques au sujet de ce discours. Je trouve intéressant que l'opposition s'y accroche alors que Rick Jamieson, le président-directeur général de FTI avec qui le gouvernement a signé un contrat, est un partisan et donateur notoire du Parti conservateur.
Puisque M. Jamieson entretient des liens très étroits avec le Parti conservateur, peut-être devrait-il répondre aux questions sur le choix des partenaires avec qui...
[Français]
Merci, madame la ministre. C'est la réponse que vous donnez à la période des questions. Ce sont les lignes qu'on vous a données.
Comme je l'ai dit au premier tour de questions, j'ai le document qui confirme que le gouvernement du Canada a fait affaire avec M. Baylis; on a utilisé un stratagème. Ma question visait simplement à savoir si...
J'ai un rappel au Règlement, monsieur le président.
Honnêtement, il est étonant d'entendre de tels mots sortir de la bouche d'un honorable député. Le mot « corruption » n'est pas un mot qu'on utilise à la légère. Il avance des choses sans aucune preuve ou sans qu'on sache ce qui peut motiver de telles déclarations. Je suis très déçu du comportement du député et de ses dires. Je l'invite à reconsidérer la teneur de ses propos.
[Traduction]
Merci, monsieur MacKinnon. Le chronomètre était arrêté. Nous allons poursuivre avec M. Paul-Hus. Je vous demanderais à tous de poser vos questions de manière respectueuse.
[Français]
Monsieur le président, encore une fois, j'invoque le Règlement.
Je pense que nous avons adopté ici une certaine collégialité. Quand une personne fait ici des déclarations sans aucune preuve et lâche des mots comme « corruption », « stratagème » de corruption, « Parti libéral égale corruption », c'est de la bassesse. Nous ne pouvons pas l'accepter, monsieur le président. Je vous demande d'intervenir au sujet de ces dires qui ne sont pas acceptables dans le travail solennel que nous faisons au Comité, et prononcés devant une ministre qui vient nous demander une approbation de ses crédits budgétaires.
J'invite donc le député à ne pas répéter de telles déclarations. C'est indigne et cela le déshonore de parler comme cela.
[Traduction]
Monsieur MacKinnon, je vous remercie de vos commentaires. Ils nous donnent matière à réflexion. Je vous ai demandé à tous, vous y compris, de bien peser vos mots quand vous vous adressez à la ministre et aux témoins du Comité en général. J'invite tous les membres à respecter cette consigne.
Monsieur Paul-Hus, il vous reste trois minutes et demie.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Dans l'intérêt des Canadiens, peu importe la façon dont nous posons les questions, il faut considérer qu'on parle de milliards de dollars qui sont dépensés et que cela soulève des questions très importantes. Nous sommes en droit de les poser et nous n'allons pas laisser les libéraux répondre ce qu'ils veulent comme ils le veulent.
Maintenant, madame la ministre, j'aimerais vous poser une autre question.
Quand votre sous-ministre, M. Matthews, est venu témoigner devant le Comité le 23 juillet dernier, il a dit ceci: « [...] lorsque nous faisons affaire avec un fournisseur unique, nous examinons certains critères importants: chaînes d'approvisionnement en place, capacité de livrer rapidement des volumes considérables, et entreprise déjà établie dans le domaine. »
Le plus grand contrat d'approvisionnement en matériel médical dans l'histoire du Canada a été donné à l'entreprise Proline Advantage pour des blouses médicales. Je veux savoir si, oui ou non, cette entreprise était bien établie dans le domaine médical.
[Traduction]
C'est une petite entreprise, qui nous a garanti qu'elle pourrait nous livrer des blouses médicales dès que possible en louant le plus gros avion du monde jusqu'à ce que toutes les blouses soient livrées.
L'entreprise a mis les bouchées doubles au début de la crise, dans un moment où le pays faisait face à une pénurie de blouses, de gants, de masques et d'autre matériel. Nous devons faire confiance à la volonté de nos petites et moyennes entreprises de faire le nécessaire pour soutenir les Canadiens.
[Français]
Madame la ministre, je comprends ce que vous me dites, mais ma question visait à savoir si, oui ou non, cette entreprise avait de l'expertise dans le milieu médical. On parle de 371 millions de dollars.
[Traduction]
Un bon nombre d'entreprises québécoises ont relevé ce défi. Nous avons reçu des propositions de 25 000 entreprises sur notre site Web Achats et Ventes. Pour en revenir à votre question, je vais demander au sous-ministre de vous donner un peu plus de précisions.
Merci, madame la ministre.
L'entreprise en question avait effectivement de l'expérience en importation de fournitures médicales au Canada. Elle possédait un permis valide quand le contrat a été octroyé, permis qu'elle détenait depuis quelques années. Durant le processus d'approvisionnement, elle a fourni des échantillons de blouses qui, après vérification, ont été jugés conformes aux exigences par l'Agence de la santé publique du Canada.
Je tiens à souligner, monsieur le président, que les blouses médicales en question étaient de classe 3, ce qui correspond au plus haut niveau de certification pour les blouses. Elles sont très difficiles à trouver et, en mars, tout le monde se les arrachait. Nous avons donc été très soulagés et très reconnaissants de signer ce contrat de livraison de blouses médicales avec cette entreprise.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Madame Anand, la compagnie Nuctech est reconnue pour être beaucoup impliquée dans de la corruption à l'étranger. Est-il normal que le gouvernement du Canada ait accordé un contrat à cette compagnie?
[Traduction]
Comme je l'ai déjà dit, aucun contrat n'a été accordé par suite de l'offre pour l'approvisionnement en matériel de contrôle de sécurité. Aucun paiement n'a été effectué ou convenu. Aucun bien ou service n'a été fourni.
Nous continuons de travailler en collaboration avec Affaires mondiales Canada pour répondre à ses besoins en matière d'approvisionnement et de sécurité. C'est la situation actuelle pour ce qui concerne Nuctech.
Merci, monsieur le président.
Je souhaite la bienvenue à la ministre et aux représentants du ministère, qui se présentent pour une quatrième fois devant nous. Merci de vous montrer aussi accessibles.
Madame la ministre, vous avez parlé de divers programmes en ouverture, et vous avez mentionné aussi que votre ministère gère beaucoup de programmes. Vous en avez nommé quelques-uns dont j'étais heureux d'entendre parler.
Mes questions porteront plus précisément sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2022-2023 de SPAC, qui vise à alimenter les édifices fédéraux entièrement en électricité propre d'ici 2022.
Madame la ministre, pouvez-vous nous dire si SPAC a arrêté une stratégie et quels moyens y seront prévus pour alimenter les édifices fédéraux entièrement en énergie non polluante?
Il s'agit de l'un des objectifs qui m'ont été donnés dans la lettre de mandat que j'ai reçue du premier ministre et, à titre de ministre, il est prioritaire pour moi d'appuyer le virage vert du gouvernement et la réduction de son bilan carbone. C'est un sujet qui revient souvent dans mes discussions avec les gens du ministère.
Nous sommes en train d'élaborer une stratégie axée sur l'alimentation des édifices fédéraux seulement avec de l'électricité non polluante, si elle est disponible, d'ici 2022. Nous n'avons pas terminé le plan, mais nous avons déjà entrepris des travaux de modernisation de certains édifices, la conversion de la flotte vers des véhicules électriques ou hybrides, l'installation de bornes de recharge et, comme vous l'avez mentionné, la conversion du système électrique afin d'utiliser des sources d'énergie non polluante pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du gouvernement.
Je dois également mentionner le programme d'acquisition de services énergétiques. Ce programme axé sur les émissions de gaz à effet de serre nous a déjà permis de réduire nos émissions de 30 % depuis 2005. L'objectif est de les réduire de 63 % au total dans la région de la capitale nationale une fois que nous aurons achevé la modernisation des services énergétiques en 2025.
C'est une priorité pour nous et nous y travaillons. C'est un travail fastidieux, complexe et multidimensionnel, mais nous ne ménageons aucun effort pour mettre cette stratégie au point.
J'en suis convaincu.
Madame la ministre, êtes-vous en mesure de nous dire quand la stratégie sera publiée ou diffusée? Avez-vous un échéancier?
C'est l'un des sujets dont nous discutons dans chacun de nos documents publics comme le rapport annuel. Par ailleurs, nous demandons du financement pour les immobilisations qui sera affecté à la rénovation des édifices en vue de diminuer les pertes de chaleur et les émissions de gaz à effet de serre.
Nos demandes de financement dans le Budget principal des dépenses témoignent de notre détermination à poursuivre la modernisation et la conversion écologique de la flotte et des édifices du gouvernement, de même que l'installation de postes de recharge, et nous continuerons d'en rendre compte également.
Formidable.
Vous avez évoqué le Budget principal des dépenses. Est-ce qu'un besoin précis lié à ce programme y est exposé ou devrait y être exposé? Est-ce que du financement est demandé pour ce programme?
Vous constaterez que les besoins de financement de ce programme sont répartis dans diverses demandes présentées au titre du Budget principal et du Budget supplémentaire des dépenses.
Par exemple, nous avons actuellement un projet de rénovation de l'édifice du Centre, un gros émetteur de gaz à effet de serre en raison de son âge et de sa conception. En collaboration avec le Bureau de régie interne et le Sénat, nous concevons des plans pour réduire de manière substantielle les émissions de l'édifice.
Tous nos chantiers, qu'il s'agisse de celui de la Cour suprême, du Sénat ou de l'édifice du Centre, ont pour objectifs de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'écologiser le gouvernement. C'est une priorité pour notre ministère.
Merci, monsieur le président.
Serait-il juste de dire que même si la stratégie n'est pas encore tout à fait au point, les travaux sont déjà amorcés pour ce qui a trait aux composantes essentielles comme la conversion de la flotte ou des édifices, ou la modernisation des principaux édifices gouvernementaux? Vous avez déjà inscrit des demandes pour ces projets dans le Budget principal des dépenses.
C'est tout à fait juste. Les travaux sont en cours et ils se poursuivront. Le virage vert des édifices gouvernementaux ne peut pas se faire du jour au lendemain.
Vous avez peut-être remarqué que des travaux de rénovation sont en cours à la centrale Cliff, entre les édifices de la Cour suprême et d'Archives Canada. C'est une autre installation que nous modernisons pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre issues de la production d'électricité dans la région de la capitale nationale, et il y en aura bien d'autres, comme vous pouvez l'imaginer. Nous possédons 32 000 édifices un peu partout au Canada. C'est une entreprise de longue haleine.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Madame la ministre, je vais revenir rapidement sur le sujet du chantier Davie. Parmi les prochains contrats qui seront attribués, il y a celui de la construction du brise-glace polaire.
Est-ce que, finalement, ce sera la Davie qui aura ce fameux contrat, oui ou non?
[Traduction]
Je tiens à remercier la députée de prendre fait et cause avec autant d'énergie pour les chantiers navals et tous ces enjeux. Merci infiniment.
Comme c'est toujours le cas dans un processus concurrentiel, nous ne pouvons pas deviner qui remportera le contrat avant la fin du processus. À titre de gardien du processus, SPAC doit veiller à ce que tous les chantiers navals, y compris Davie, puissent en bénéficier, ce qui suppose qu'il soit juste et équitable. Par conséquent, il serait imprudent de la part d'une ministre d'y aller de ses prédictions devant le Comité quant au gagnant d'un contrat.
[Français]
Merci beaucoup, madame la ministre.
J'aimerais parler du Projet de capacité future en matière d'avions de chasse.
Premièrement, pourriez-vous me dire où en est rendu ce projet?
Deuxièmement, cet été, il y a eu une demande de propositions concernant la conception et la construction de hangars à Bagotville et autres bases aériennes. Comment est-il possible de concevoir et de construire des hangars alors que nous ne savons pas encore quels avions pourraient y être abrités, ni même la quantité d'avions?
Donc, où en est le projet et comment pourra-t-on construire des hangars si on ne connaît pas les besoins?
[Traduction]
Je vous répondrai rapidement qu'on s'attend à recevoir les résultats de la première évaluation des propositions concernant les nouveaux avions-chasseurs au printemps 2021. Le Canada établira la version définitive des modalités du contrat de concert avec le soumissionnaire privilégié avant l'octroi du contrat, quelque part en 2022, et le premier avion devrait être livré en 2025. Je vais demander au sous-ministre de vous donner des précisions sur le contexte du projet de hangars, entre autres.
Merci.
Merci, madame la ministre. Je serai bref.
En fait, nous connaissons le nombre d'avions qui seront livrés. Ce nombre restera le même, peu importe quelle proposition sera retenue.
Bien entendu, une planification est nécessaire pour ce genre de projet. Certains hangars ne seront pas réservés à un type d'avion en particulier. Si vous voulez avoir des précisions sur les exigences concernant les hangars, je vous recommande de le demander directement à la Défense nationale.
Merci beaucoup.
J'ai été ravi d'entendre parler de la participation du gouvernement aux recherches en vue de la production d'un vaccin, ou peut-être aux étapes du produit fini et de la distribution.
Compte tenu de notre contribution importante aux fondements de la recherche scientifique, à l'origine d'une bonne partie des avancées en matière de vaccins par l'intermédiaire du Conseil national de recherches, notamment grâce aux investissements dans Mont-Royal, la ministre peut-elle s'engager dès maintenant à offrir ces vaccins gratuitement à l'ensemble de la population? J'ai entendu les libéraux parler d'accessibilité, mais je ne les ai jamais entendu parler de gratuité.
Merci de votre intérêt à l'égard des vaccins.
Je crois que notre premier ministre, en réponse à une question posée à la Chambre des communes par votre chef, M. Jagmeet Singh, sur ce même sujet, a affirmé que le gouvernement fédéral paierait le coût des vaccins pour l'ensemble des Canadiens. C'est ce que nous voulons dire quand nous parlons d'accès équitable à la vaccination. Nous devons garantir l'accès au vaccin pour tous les Canadiens qui souhaitent se faire vacciner.
Pour ce qui concerne les sommes considérables que nous avons investies dans la recherche fondamentale et dans la science, et si nous revenons au SRAS original, nous savons que certains pays négocient le droit de partager la propriété intellectuelle avec certains fabricants de vaccins. Est-ce le cas du Canada? Dans la négative, pourquoi?
C'est une bonne question, et je suis tout à fait d'accord qu'il est important de nous préoccuper des enjeux de propriété intellectuelle. Il est clair que les fournisseurs de vaccins et de tout autre produit fabriqué sur mesure voudront protéger leurs droits de propriété intellectuelle. Nous accordons une grande importance à la propriété intellectuelle liée aux vaccins.
Cela dit, comme le gouvernement n'est pas un fournisseur, il ne détient aucun droit de propriété intellectuelle. Je vais demander au sous-ministre s'il aurait quelque chose à ajouter à ce sujet.
Nous manquons de temps pour rediriger cette question. Je sais que votre personnel sera avec nous au cours de la deuxième heure, et nous ne disposons que d'une période limitée avec vous.
Nonobstant les investissements réalisés dans la recherche scientifique fondamentale, est-ce que cela a été votre prérogative durant les négociations... ? Je le répète, je me ferai un plaisir de vous transmettre le contrat conclu entre AstraZeneca et le Brésil. Il est accessible au public. Ils sont en train de négocier la propriété intellectuelle. Compte tenu de la recherche scientifique fondamentale sur les vaccins qui s'effectue à l'échelle mondiale, le Canada s'est-il assuré de négocier une part de la propriété intellectuelle sur le développement du vaccin?
Je dirai seulement que la propriété intellectuelle est un sujet très sensible dans les négociations, et que ces négociations se poursuivent avec certains fournisseurs. Ce n'est pas que nous ne voulions pas de la propriété intellectuelle, mais vous pouvez imaginer que c'est le ticket gagnant pour certains fournisseurs, et ce n'est pas facile de les convaincre.
Merci, madame la ministre, je suis heureux de vous revoir.
J'aimerais aborder la question de l'EPI et du travail forcé. Nous vous avons demandé à vous ainsi qu'à votre ministère lors de précédentes réunions comment nous assurer de ne pas acheter d'EPI et d'autres articles fabriqués dans le contexte du travail forcé.
Le New York Times a rapporté que le nombre d'entreprises situées dans le territoire ouïghour qui fabriquent de l'EPI est passé de 5 à 50. Le quotidien indiquait que l'EPI fabriqué dans le cadre du travail forcé est expédié en Amérique du Nord.
Nous avons posé la question à votre ministère, et on nous a répondu que vous avez recours à un processus en deux volets. Premièrement, les entreprises attestent elles-mêmes qu'elles n'ont pas recours au travail forcé. Et deuxièmement, vous leur demandez de certifier que leurs fournisseurs de première catégorie respectent ces exigences et qu'ils n'ont pas fait l'objet d'accusations pénales dans ce pays.
L'ambassadeur du Canada aux Nations unies, récemment nommé par le gouvernement libéral, Bob Rae, a interpellé la Chine concernant le traitement réservé aux Ouïghours et l'a qualifié de génocide. Dans ce contexte, êtes-vous à l'aise avec la réponse fournie par votre ministère concernant la parole d'un pays accusé d'être génocidaire qui affirme ne pas utiliser le travail forcé pour fabriquer l'EPI vendu au Canada? Trouvez-vous cette réponse acceptable?
Je partage vos inquiétudes quant au travail forcé. Ne pensez surtout pas que je ne trouve pas que ce soit une chose grave. J'ai apprécié les commentaires de Bob Rae que j'ai lus en détail.
Madame la ministre, la question est la suivante: trouvez-vous que la réponse fournie par votre gouvernement...
Je tiens à affirmer aussi que nous sommes déterminés à faire respecter des normes élevées du point de vue de l'éthique.
Madame la ministre, vous avez déclaré que vous faites confiance à la parole d'une entreprise qui affirme ne pas recourir...
Lors de l'attribution de contrats, SPAC exige effectivement des fournisseurs qu'ils acceptent nos conditions concernant l'interdiction d'avoir recours à des pratiques du travail du genre de celles que vous mentionnez. Nous procédons à des vérifications de l'intégrité des antécédents de nos fournisseurs. Nous prenons réellement des mesures pour examiner de manière approfondie la chaîne d'approvisionnement eu égard à l'exploitation de la main-d’œuvre.
Madame la ministre, qu'est-ce qui a changé depuis deux ou trois semaines, puisqu'à ce moment-là votre gouvernement avait déclaré ne pas vérifier de tels renseignements?
Nous sommes convaincus du bien-fondé de l'ajout de mesures de protection renforcées contre le recours au travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement du gouvernement fédéral, et nous continuerons de travailler dans un environnement très difficile.
Madame la ministre, un monologue n'excuse pas votre gouvernement de faire des achats d'EPI sans s'assurer...
Comme vous pouvez l'imaginer, il est difficile de savoir ce que fera un manufacturier en particulier, tout au long de la chaîne d'approvisionnement, sur le plan des besoins en main-d’œuvre. Dans un premier temps, nous procédons à une recherche des renseignements disponibles sur les...
Je vais vous demander, lorsque l'on vous pose une question brève, de répondre tout aussi brièvement.
Monsieur le président, votre micro est en sourdine sur les deux plans. Tant le micro de la salle que le vôtre.
Je suis désolée, monsieur le président. Il semble y avoir des difficultés techniques. J'étais en train de répondre lorsque je vous ai vu parler. Je me demande ce qui s'est passé. Je vais mettre mon micro en sourdine maintenant pour vous permettre de dire ce que vous avez à dire.
Madame la ministre, m'entendez-vous? Très bien.
Madame la ministre, nous avons arrêté l'horloge pendant quelques instants. Je vous suis reconnaissant de rester avec nous afin que nous puissions achever la série de questions.
Je vous demanderais, selon la brièveté de la question, de bien vouloir répondre comme vous jugez bon de le faire, mais en même temps de tenir compte du fait que nous n'avons pas beaucoup de temps. J'aimerais que les questions et les réponses respectent les limites de temps prévues. Je vous remercie.
Monsieur McCauley, vous avez la parole.
Je ne sais plus par où commencer, madame la ministre. Je ne vous en tiens pas rigueur. De toute évidence, vos écouteurs étaient fermés. Nous ne pouvions pas communiquer.
L'ambassadeur nommé par votre propre gouvernement a qualifié le traitement imposé par la Chine aux Ouïghours de génocide. Pensez-vous vraiment que les lignes directrices données par votre ministère aux fournisseurs, lesquelles consistent à exiger une autoattestation sont suffisantes pour que nous n'achetions pas d'EPI fabriqué dans le cadre du travail forcé?
Le 1er juillet 2020... La raison pour laquelle je soulève ce point, c'est parce que vous dites que nous devons...
Elle ne nous entend plus, encore une fois.
Cela ne veut pas dire que vous allez occuper la présidence, monsieur Drouin, pour que les choses soient bien claires.
Une voix: Oh, oh!
Bon, nous allons essayer encore une fois.
Madame la ministre, j'espère que vous pouvez nous entendre. Il reste une minute et demie à M. McCauley.
Monsieur McCauley, vous avez la parole.
Il n'y a que M. Scott Brison à avoir été plus habile que cela pour éviter une question.
Madame la ministre, le 1er juillet 2020, des modifications ont été apportées au Tarif des douanes du Canada et à l'annexe du Tarif des douanes. Ces modifications forçaient le gouvernement et les fournisseurs du Canada à prendre des mesures pour analyser la chaîne d'approvisionnement et faire ensuite preuve d'une diligence raisonnable fondée sur les risques pour évaluer cette chaîne afin de repérer l'existence de travail forcé.
Pourquoi SPAC ne respecte-t-il pas les lignes directrices du Tarif des douanes?
Non, madame la ministre, je veux que ce soit vous qui y répondiez, parce que nous avons déjà posé cette question au sujet du travail forcé. Nous aimerions entendre la réponse de la bouche de la ministre.
Le sous-ministre est mieux placé pour répondre à cette question.
Je vous remercie, monsieur le président.
Merci, madame la ministre.
Je pense que la ministre a déjà dit que nous devions faire davantage, et j'aurai le grand plaisir de vous communiquer au cours de la deuxième heure certaines des idées que nous envisageons d'aborder avec les fournisseurs en vue d'améliorer le système actuel.
Toutefois, pourquoi SPAC ne respecte-t-il pas nos propres lois? Aux termes des modifications adoptées le 1er juillet 2020, il est indiqué que l'on doit analyser la chaîne d'approvisionnement, et pourtant le gouvernement ne le fait pas.
Je vais revenir au rappel au Règlement que tente de faire M. Drouin. La Politique sur Ies marchés du SCT, énonce au paragraphe 8.2.1: « Rôle des ministres. Le ministre est ultimement comptable au Parlement de tout ce qui concerne la passation des marchés. »
Monsieur Matthews, sans vouloir vous offenser, j'aimerais entendre ce que la ministre a à nous dire. La responsabilité lui incombe au titre du paragraphe 8.2.1 de la Politique sur les marchés. Nous avons déjà posé cette question il y a quelques mois. Elle a eu amplement le temps de nous revenir avec une réponse. L'ambassadeur du gouvernement du Canada aux Nations unies a déclaré que les Chinois commettent un génocide contre les Ouïghours, et pourtant notre gouvernement ne respecte pas nos propres lois en ce qui concerne l'achat d'EPI. L'ACEUM comporte une règle — je pense que c'est à l'article 5.1 — concernant l'interdiction de l'importation de biens issus du travail forcé. Et pourtant, notre gouvernement ne respecte pas nos propres lois.
Merci.
Permettez-moi de dire, d'entrée de jeu, que notre gouvernement déploie des efforts extraordinaires pour faire l'acquisition d'EPI durant une pandémie mondiale, alors que les Canadiens et les travailleurs de la santé en première ligne en ont besoin pour survivre. Le milliard d'articles...
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je n'entends rien du tout parce que M. McCauley parle en même temps que le témoin.
Je viens de demander à M. McCauley de laisser la ministre répondre à la question, rapidement, si possible.
Il vous reste 15 secondes, je vous en prie.
De plus, j'ai mentionné que lorsque nous nous apprêtons à faire affaire avec des fournisseurs, nous nous efforçons de comprendre comment fonctionne la chaîne d'approvisionnement afin de veiller à ce qu'elle ne repose pas sur le travail forcé. Nous sommes tous d'accord qu'il faut faire davantage. Notre ministère travaille très fort afin de voir à ce que le travail forcé ne fasse pas partie de la chaîne d'approvisionnement. Nous exigeons de nos fournisseurs des garanties qu'ils n'ont pas recours au travail des enfants ou au travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement. C'est important pour nous aussi, et nous allons travailler pour que notre processus de passation de marchés se déroule avec intégrité.
Merci.
Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, je suis heureux de vous revoir. Je vous remercie beaucoup de vos réponses réfléchies aux questions qui viennent d'être posées.
Le plan ministériel fixe un objectif consistant à accorder au moins 5 % des contrats du gouvernement fédéral à des entreprises dirigées par des Autochtones. Qu'a fait le gouvernement pour promouvoir l'approvisionnement auprès d'entreprises autochtones, et comment nous débrouillons-nous sur ce front?
J'aimerais dire tout d'abord que notre gouvernement est déterminé à honorer les résultats de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Il est déterminé à renouveler sa relation avec les Autochtones, et je me sens honorée, à titre de ministre de SPAC, de jouer un rôle dans l'établissement d'une relation avec les fournisseurs autochtones.
Nous sommes en train de mettre sur pied des initiatives visant à favoriser les possibilités pour les entreprises autochtones de réussir et de prospérer. À titre d'exemple, pendant la pandémie, nous avons attribué 26 contrats d'une valeur de plus de 73 millions de dollars à 21 entreprises. Ces entreprises sont dirigées par des Autochtones.
Nous avons aussi lancé des appels d'offres réservés aux entreprises autochtones parce que nous réalisons qu'il est très important que ces entreprises puissent avoir accès aux possibilités de conclure des marchés avec le gouvernement fédéral.
Je suis déterminée à accroître les possibilités pour les entreprises autochtones. Au sein de ma propre équipe, j'ai retenu les services d'une personne chargée de l'approvisionnement et des politiques concernant les Autochtones. C'est une priorité pour moi, et je vais continuer de m'y atteler.
J'aimerais dire aussi, toutefois, que je ne me préoccupe pas seulement des entreprises autochtones. En effet, je me préoccupe aussi des entreprises qui appartiennent à des Noirs et qui sont administrées par eux. J'ai communiqué avec des membres de la communauté des gens d'affaires noirs et nous avons tenu des tables rondes afin de voir à ce que les membres des communautés de la diversité de ce pays aient accès aux occasions de conclure des marchés avec le gouvernement fédéral.
J'aimerais aussi mentionner — et cela tout particulièrement parce que je sais que le député Green entretient des inquiétudes au sujet des données désagrégées — que moi aussi, j'ai les mêmes inquiétudes. Nous avons mis en place un système d'approvisionnement en ligne pour pouvoir glaner des données relativement aux fournisseurs autochtones et issus de la diversité. Des données que nous n'avons jamais été en mesure de recueillir auparavant le seront désormais grâce au système d'approvisionnement en ligne pour lequel nous avons créé un projet pilote. Nous espérons pouvoir l'utiliser dans l'ensemble du gouvernement dans le cadre des contrats avec le gouvernement fédéral.
Je vous remercie de cette question. C'est un point qui m'importe beaucoup, et qui continuera de m'interpeller en tant que ministre, et aussi en tant que ministre de la minorité visible.
C'est super, madame la ministre. Merci beaucoup.
Le chiffre que vous avez indiqué — je pense que c'était 75 millions de dollars en contrats — était-ce pour des contrats d'approvisionnement seulement durant la période de la pandémie de COVID-19?
Bien sûr. Certaines de ces entreprises exercent leurs activités dans le domaine des transports, elles ont donc été très utiles pour transporter des articles vers le Nord et les communautés isolées. D'autres entreprises sont dans le domaine de la fabrication de masques, nous avons donc pu bénéficier de leur expertise dans ce domaine. Et d'autres encore sont des intermédiaires ou des fournisseurs qui font le lien avec le fabricant à la source.
Cela vous donne un aperçu. Si vous souhaitez obtenir plus de précisions, nous pouvons faire en sorte de vous les transmettre.
Non, je vous remercie, c'est super.
Madame la ministre, quelles sont, selon vous, les prochaines étapes pour votre ministère en vue d'accroître le nombre d'entreprises autochtones qui pourraient conclure des marchés?
Comme je l'ai dit, c'est un processus continu. Nous avons accompli des progrès cette année, mais il reste encore du travail à faire.
J'ai demandé à notre bureau des petites et moyennes entreprises d'établir un contact direct avec des entreprises autochtones afin de les aider et d'aider d'autres entreprises de la diversité à bien comprendre le processus de passation de marchés du gouvernement fédéral et de répondre à leurs questions.
Les gens pensent parfois que l'approvisionnement du gouvernement fédéral ne concerne que les grandes entreprises et les grands chantiers maritimes. Mais en réalité, il y a de nombreuses petites entreprises qui pourraient obtenir des contrats du gouvernement fédéral, et nous voulons nous assurer que le facteur de l'accessibilité est présent pour elles. Nous avons recours à notre bureau des petites et moyennes entreprises pour ce processus.
Merci, madame la ministre.
Et merci à vous, monsieur Kusmierczyk, pour avoir réussi à faire entrer vos questions et les réponses dans la période exacte de cinq minutes qui vous avait été impartie. Je vous en sais gré.
Madame la ministre, je vous remercie beaucoup de votre présence aujourd'hui et d'avoir répondu aux questions. J'ai essayé de faire en sorte que la longueur de la question corresponde à la longueur de la réponse, et je vous suis reconnaissant d'avoir essayé de vous y conformer.
J'ai l'intention de me prévaloir de la prérogative du président, très brièvement toutefois, pour vous poser rapidement une question.
Est-ce que la Réserve nationale stratégique d'urgence, RNSU, est pleinement rétablie au moment où l'on se parle?
C'est une question très intéressante.
Je tiens à dire que la RNSU est très importante pour ce pays. Nous devons faire en sorte, surtout pendant la pandémie, d'avoir à notre disposition de l'EPI. Cette répartition 80-20 des approvisionnements que la ministre de la Santé a négociée avec les provinces vise à faire en sorte que 20 % de tous les EPI que nous avons acquis soient attribués à la Réserve nationale stratégique d'urgence.
En plus de la RNSU, nous avons créé la Réserve d'urgence pour les services essentiels. Donc, si jamais la RNSU n'est pas complètement approvisionnée, nous disposerons d'un filet de sécurité avec les stocks d'EPI de la RUSE.
Pour ce qui est de la quantité réelle d'EPI dans la RNSU au moment où l'on se parle, je suis désolée, mais j'ignore la réponse à cette question. Je pourrais toutefois demander à ma collègue, la ministre Hajdu de faire le suivi.
Merci, madame la ministre.
Je m'attendais à une réponse par oui ou par non, mais c'est très bien.
Je vous remercie de nous avoir consacré du temps aujourd'hui. C'est très apprécié. Je comprends que vous devez nous quitter maintenant.
Le personnel ministériel est déjà présent, aussi il ne sera pas nécessaire de suspendre la séance. Nous ne prendrons qu'une pause de deux à cinq secondes, et puis nous reprendrons nos travaux.
Merci beaucoup, madame la ministre.
Excusez-moi, monsieur le président.
J'aimerais faire une dernière remarque. J'aimerais en effet remercier tous les membres du Comité de leurs questions pertinentes. J'ai vraiment apprécié d'avoir à leur répondre ce soir.
J'aimerais aussi remercier les interprètes pour le travail fantastique qu'ils font chaque jour. Ils relèvent de notre ministère, et je leur suis très reconnaissante.
Merci beaucoup.
[Français]
Au revoir.
[Traduction]
Merci.
Nous allons maintenant reprendre nos travaux avec la deuxième série de questions. Nous commencerons avec M. Paul-Hus.
Vous avez six minutes à partir de maintenant.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Ma question s'adresse à M. Matthews et concerne les propos de la ministre.
La ministre a semblé répondre qu'il n'y avait pas de contrat avec Nuctech. Ce n'est pas ce qu'on voit sur le site Web du gouvernement.
Pouvez-vous valider l'information?
[Traduction]
Ce qui avait été présenté initialement, c'était une offre permanente. Cela signifie que les ministères pouvaient, en théorie, commander des biens dans le cadre de l'offre permanente. Mais en raison des préoccupations ayant été soulevées, nous avons mis cette offre en veilleuse, de sorte qu'aucun marché n'est en place actuellement. Les ministères n'ont rien commandé dans le cadre de cette offre permanente. On l'a mise en veilleuse, et elle a effectivement été annulée.
[Français]
C'est intéressant. Je vous remercie de la réponse.
Je m'adresse maintenant à Mme Reza.
Je veux parler de la passation de marché. Je voudrais savoir qui, au sein de Services publics et Approvisionnement Canada, appose la signature finale des contrats négociés pour les vaccins.
Qui a signé le contrat final avec Proline Advantage pour les blouses et le contrat avec Baylis Médicale pour les ventilateurs?
[Traduction]
Pour répondre à ces questions, monsieur le président, comme il s'agit de vaccins, ces contrats sont habituellement signés par la ministre. La délégation de pouvoir qui permet à de hauts fonctionnaires de signer dépend de la valeur du contrat.
[Français]
Il y a la signature de la ministre, mais également celle de hauts fonctionnaires du ministère pour les contrats. Je voudrais savoir qui a signé le contrat des vaccins, celui des blouses avec Proline Advantage et celui des ventilateurs avec Baylis Médicale.
Si vous n'avez pas l'information, vous pourrez la transmettre au Comité.
[Traduction]
Monsieur le président, je pourrais répondre à cette question, et si j'ai besoin de l'aide de mes collègues, je me ferai un plaisir de faire appel à eux.
Pour répondre à la question, le contrat avec Proline a dû être signé par un fonctionnaire au niveau de directeur général. Je vais tenter de répondre de mémoire à la deuxième question. Je pense que les contrats pour les ventilateurs avec FTI et les autres fabricants canadiens ont été signés par la ministre. Mais nous allons vous le confirmer au cours de la réunion. Si je me suis trompé, nous allons faire la correction pour le compte rendu, si vous êtes d'accord.
[Français]
Je vous remercie.
Madame Reza, au sujet de l'approvisionnement auprès de Proline, comment pouvez-vous expliquer qu'une petite entreprise obscure comme cette compagnie qui n'avait pas d'expertise médicale, sauf pour faire l'importation de produits pour l'entraînement physique, a pu avoir le contrat associé aux blouses médicales?
[Traduction]
En ce qui concerne Proline, nous avons appris l'existence de cette entreprise par l'entremise du site Achatsetventes. Nous avons mis en ligne une page Web dans laquelle nous sollicitions l'aide d'entreprises canadiennes pour trouver de l'EPI essentiel en pleine pandémie. C'est ainsi que nous sommes entrés en contact avec Proline. De plus, l'entreprise était titulaire de la licence d'établissement pour instruments médicaux. Ses produits ont été examinés par l'Agence de la santé publique. Il convient de mentionner qu'à ce moment-là, la Chine commençait tout juste à rouvrir ses portes. Il était très difficile d'obtenir des blouses jetables parce que les stocks étaient insuffisants à l'échelle mondiale. Le tissu qui sert à la fabrication des blouses médicales est le même que celui qui est utilisé dans les masques N95. Proline était en mesure de se procurer et d'acheter des blouses techniques de niveau 3, un très haut niveau de qualité pour les blouses jetables utilisées par les fournisseurs de soins de santé dans les cas de vie ou de mort. Donc, Proline pouvait nous fournir ces blouses.
[Français]
Merci, madame Reza.
Ma prochaine question s'adresse à M. Fillion.
Concernant la Davie et la stratégie de construction navale, la ministre a dit tantôt qu'on aura la réponse, positive ou négative, d'ici quelques mois.
Pouvez-vous être plus précis, s'il vous plaît?
J'imagine que vous parlez du processus de sélection pour le troisième chantier naval. Le processus est en cours. Nous avons partagé avec Chantier Davie [difficultés techniques] cet été. Nous nous attendons à avoir une réponse d'ici la fin de l'année, ce qui enclenchera le processus de vérifications financières et de négociation. Tout cela a pour but d'arriver à une entente-cadre qui ouvrira la porte à l'octroi de contrats, en particulier pour la construction de brise-glaces du programme de la Garde côtière.
Le processus est en cours et la prochaine étape est le dépôt de la proposition de Chantier Davie dans les prochains mois.
Je veux bien comprendre, car le son coupait un peu quand vous avez répondu à ma question.
Vous avez dit avoir demandé de l'information financière, mais attendre la réponse de la Davie.
Vous n'avez pas encore reçu l'information?
Je parle du processus de sélection pour le troisième chantier en vue de qualifier la Davie pour la construction de grands navires de plus de 1 000 tonnes.
Nous lui avons remis une demande de proposition cet été et attendons sa proposition dans les prochains mois. Cette proposition nous permettra de commencer le processus de vérifications financières et de négociation. L'objectif final est la signature d'une entente-cadre qui qualifiera officiellement Chantier Davie comme troisième chantier de construction de grands navires pour le Canada.
[Traduction]
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vais parler lentement pour que l'interprétation se fasse comme il se doit.
Je comprends mon collègue M. Paul-Hus d'avoir des réserves au sujet du contrat de la compagnie Proline Advantage.
Je veux féliciter une entreprise de ma région, Tulmar Safety Systems. Elle n'avait aucune expérience dans la production de blouses médicales, mais a néanmoins conclu un contrat avec Services publics et Approvisionnement Canada et l'Hôpital général de Hawkesbury. Je sais que les médecins et les infirmières sont très satisfaits de ces blouses, même si cette compagnie n'en avait jamais produit auparavant. Plusieurs PME se sont attelées à la tâche de produire de l'équipement pour les Canadiens, équipement qui n'était pas disponible il y a quelques mois.
Ma question s'adresse à M. Matthews.
Je pose souvent des questions au sujet de Phénix. Comment vont les choses à cet égard?
J'ai eu le plaisir de représenter plusieurs fonctionnaires de la région. Je crois que les choses vont bien maintenant parce que je ne reçois plus autant d'appels à mon bureau au sujet de Phénix.
Pouvez-vous nous faire une mise à jour de ce dossier, s'il vous plaît?
[Traduction]
Phénix continue de progresser, et la file d'attente diminue. Selon les derniers chiffres disponibles — et ma collègue Stephanie Kirkland me corrigera si je ne suis pas à jour — il reste environ 110 000 transactions ayant une incidence financière en plus de la charge normale de travail. Il y aura toujours un groupe de transactions en attente de traitement, étant donné que le gouvernement fédéral est un gros employeur. Le nombre total de transactions réelles en attente est d'environ 281 000.
Je vais faire une pause et demander à Stephanie Kirkland si j'ai donné les bons chiffres ou si elle souhaite ajouter quelque chose.
Monsieur Matthews, vous avez tout à fait raison.
J'ajouterais, si vous le permettez, que nous constatons d'énormes progrès dans certaines de nos normes de service également. En effet, nous nous situons à 74 % de notre objectif en matière de normes de service dans l'ensemble, ce qui représente une amélioration de plus de 57 %. Dans les dossiers à priorité élevée, comme pour les personnes handicapées et les congés parentaux, nous nous situons à plus de 99 %. Ces chiffres revêtent aussi une grande importance pour nous.
Merci.
Je sais que l'on a eu souvent recours aux équipes mixtes pour raccourcir les délais entre ministères.
D'après les chiffres que vous m'avez donnés, il semble que cette stratégie ait bien fonctionné.
Oui, monsieur le président, les équipes mixtes se sont révélées d'une très grande efficacité et nous continuons d'adopter de nouvelles approches afin de réduire davantage l'arriéré.
Récemment, le ministère a ajouté des fonctionnalités supplémentaires pour faciliter les paiements rétroactifs. Pour ceux d'entre vous qui suivent le processus depuis un certain temps, les paiements rétroactifs sont une chose que Phénix avait beaucoup de difficulté à traiter. Il fallait beaucoup d'interventions manuelles. Nous parvenons de plus en plus à utiliser les TI pour traiter les paiements rétroactifs. Nous avons tout récemment intégré une mise à niveau de cette fonctionnalité de la paie rétroactive afin d'améliorer encore notre capacité à traiter ce genre de transactions. C'est un élément clé de la stratégie continue visant à éliminer l'arriéré.
Monsieur le président, j'éprouve des difficultés. Je n'entends rien. Ma connexion Internet est au ralenti.
Monsieur Drouin, nous allons passer au prochain intervenant, et si le temps le permet, je vous accorderai deux minutes à la fin — si votre connexion s'améliore.
Madame Vignola, vous avez six minutes.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
À la page 58 du Plan ministériel 2020-2021, les principales sources de revenus de SPAC proviennent du programme fédéral Locaux fédéraux et Infrastructure.
Je ne sais pas à qui je dois m'adresser. Alors, prenez la balle au bond.
Actuellement, qu'est-ce que ces revenus représentent dans le budget? C'est ma première question.
Est-ce qu'il s'agit d'une hausse ou d'une baisse de revenus par rapport à l'an passé?
Qu'est-ce qui expliquerait cette hausse ou cette baisse?
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je vais répondre en premier, et je demanderai au dirigeant principal des finances, M. Wojciech Zielonka, d'ajouter des précisions.
Les sources de financement de SPAC sont variées, ce sont notamment les crédits votés par le Parlement, ainsi que les fonds et le recouvrement des coûts qui nous parviennent des autres ministères. Je pense que, historiquement, le pourcentage de fonds qui proviennent du recouvrement des coûts ou qui sont générés par des droits représente environ 40 % de nos dépenses totales.
Je vais demander à M. Zielonka de développer un peu.
Je pense que c'est probablement exact sur le plan historique, mais nous pouvons vérifier et vous confirmer le chiffre exact. La majeure partie de nos revenus provient essentiellement des autres ministères. Ces revenus sont générés par les services que nous fournissons, notamment des locaux, l'approvisionnement, la traduction et autres services comparables.
[Français]
[Traduction]
Puis-je vous demander, monsieur le président, de nous montrer le document auquel la députée fait référence? Je veux m'assurer qu'elle parle du bon ministère avant de m'avancer.
[Français]
C'est à partir de la note d'information donnée par la Bibliothèque, monsieur Matthews.
J'essaie de retrouver la page exacte.
[Traduction]
Monsieur le président, afin de ne pas perdre trop de temps, puis-je suggérer que le greffier nous transmette la question, et nous pourrions fournir une réponse détaillée, par écrit, après la réunion, si c'est possible.
[Français]
Merci.
Je vais continuer avec une autre question.
Dans le Budget principal des dépenses 2020-2021, SPAC demande un peu plus de 1,5 milliard de dollars au titre du crédit 5. La majeure partie des dépenses en capital demandées le sont au poste « Biens et infrastructure ».
Qu'est-ce qui explique l'augmentation de 55 % de cette dépense par rapport au Budget principal des dépenses 2019-2020?
De quels biens et infrastructure est-il question exactement?
[Traduction]
Les fonds au titre du crédit 5 pour SPAC constituent une part essentielle de notre financement parce qu'ils ne concernent pas seulement les immeubles à bureaux. En effet, les fonds au titre du crédit 5 sont des capitaux, ils ont donc un lien avec toute l'infrastructure. Les gens ont tendance à penser en termes d'immeubles à bureaux, et il est certain que...
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Les fonds au titre du crédit 5 sont des fonds d'immobilisations pour SPAC. Évidemment, nous assurons l'entretien des immeubles à bureaux du gouvernement du Canada, mais il faut tenir compte aussi de l'infrastructure — les ponts, les barrages et autres ouvrages de cette nature, et même la Colline du Parlement —c'est pourquoi le montant des crédits pour dépenses d'immobilisations est si élevé. Il s'agit du poste le plus important de notre budget.
Si on compare le Budget principal des dépenses de cette année avec celui de l'an passé, ce n'est pas une comparaison vraiment juste. Cela s'explique du fait que l'année dernière, l'on a ajouté un crédit spécial d'exécution du budget, de sorte que cela fausse un peu la comparaison.
De fait — monsieur Zielonka, n'hésitez pas à intervenir — notre budget correspond passablement avec celui de l'année dernière pour ce qui est du crédit 5 avec quelques rajustements. Ces rajustements sont rendus nécessaires parce que nous accélérons les travaux dans l'Édifice commémoratif de l'Ouest afin d'être prêts à accueillir la Cour suprême qui y déménagera temporairement. Nous avons aussi réduit en partie le financement dans la cité parlementaire parce que nous avons achevé quelques projets d'envergure à cet endroit.
Ce sont les deux faits saillants que j'aimerais porter à votre attention.
Monsieur Zielonka, aimeriez-vous ajouter quelque chose?
J'ajouterais peut-être seulement ceci. Pour comparer des choses identiques, en 2019-2020, il s'agissait de 1 278 millions de dollars, et en 2020-2021, il s'agit de 1 587 millions de dollars. On constate une augmentation, et cette augmentation vise principalement le financement prévisible des immobilisations. C'est pour couvrir un certain nombre d'initiatives en cours sur le front des capitaux.
[Français]
D'accord.
Je vais poursuivre avec les incidences de la COVID-19 sur différents aspects liés aux immobilisations, notamment les besoins en bâtiments par rapport aux plans de télétravail. Va-t-on conserver la même quantité de bâtiments, étant donné que plus de gens font du télétravail?
Si oui, comment va-t-on occuper ces bâtiments?
Enfin, les coûts liés à la COVID-19 incluent-ils les modifications qu'il faudrait apporter aux systèmes de ventilation et de filtration de l'air des bâtiments du gouvernement?
[Traduction]
Je vous remercie de cette question. Elle porte sur une vaste gamme de sujets.
Je vous dirai que la tendance vers davantage de…
[Français]
Oui, mais ce sont deux questions assez importantes et complexes.
[Traduction]
Il me semble que la tendance accrue vers le télétravail a pour effet d’accélérer la mise en oeuvre de vos plans. Nous sommes passés à des zones de travail dans lesquelles les places non attribuées à une personne précise, pour reconnaître que les gens ne sont pas toujours présents au bureau, sont largement devenues la norme. Je crois que la situation que nous vivons avec la pandémie actuelle nous a convaincus que nous empruntons la bonne voie, mais nous devons certainement apporter quelques ajustements à la façon dont nous gérerons les espaces de bureaux à l’avenir pour permettre une pratique élargie du télétravail.
Quant à votre seconde question sur la ventilation, je vous dirai que, dans nos édifices, nous nous en tenons aux directives en matière de santé et de sécurité publique. Si les consignes sanitaires nous imposent de modifier nos systèmes de ventilation, nous le ferons, mais pour l’instant, à ce que j’en sais, nous nous conformons à tous les règlements en matière de santé et de sécurité.
Je vous remercie de cette réponse. Madame Vignola, votre temps de parole est épuisé.
Monsieur Green, la parole est maintenant à vous pendant six minutes.
Je vous en remercie, monsieur le président.
Ce sont là des questions qui m’intéressent beaucoup. La ministre vient de se vanter d’avoir procédé à des achats importants et d’avoir signé des options d’achat, mais je m’interroge sur ses commentaires sur la politique d’équité en matière d’emploi et leurs effets sur la capacité d’acquisition de vaccins.
Je me demande comment réagit le personnel du ministère au fait que 80 % des doses de vaccin aient été achetées par des pays européens et nord-américains, qui ne représente que 14 % de la population mondiale. Pourrait-il nous dire avec précision ce que nous envisageons de faire des surplus de vaccins que nous aurons si nous exerçons nos options d’achat, et je pense ici en particulier à l’initiative internationale COVAX.
J’aimerais, monsieur le président, vous faire part ici de quelques réflexions.
J’entends de l’écho dans mes écouteurs. Est-ce que toutes les autres personnes entendent également de l’écho lorsque je parle? Je ne sais pas s’il est possible de régler ce problème technique. Je m’en excuse, mais c’est très désagréable.
Cela va mieux maintenant.
En ce qui concerne les développements concernant les vaccins, j’aime l’optimisme du député, mais il faut nous rappeler qu’aucune utilisation de vaccin n’a encore été approuvée dans les pays européens ou nord-américains. Cette volonté de diversifier notre portefeuille de vaccins reposait sur l’hypothèse que tous les projets en la matière n’aboutiraient pas, comme cela a souvent été le cas par le passé pour d’autres vaccins.
Nous avons eu récemment d’excellentes nouvelles de Pfizer et de Moderna dont les résultats jusqu’à maintenant semblent très prometteurs, mais aucune utilisation de leurs vaccins n’a encore été approuvée.
Le Canada est l’un des partenaires de l’initiative internationale COVAX, qui offre des possibilités de venir en aide aux autres pays. Si nous devions disposer d’un stock excédentaire de doses, cette initiative nous permettrait d’envisager diverses utilisations de celles-ci.
Je crois que nous n’en sommes pas encore à l’étape du plan, car, dans l’attente de l’approbation de l’utilisation d’un vaccin et d’avoir une idée plus précise du moment auquel nous le recevrons, nous ne disposons pas des éléments nécessaires pour préparer un tel plan. Il va falloir que nous en sachions davantage sur les candidats vaccins, sur leur efficacité, sur leurs résultats…
Monsieur Matthews, nous avons déjà appris plus tôt ce soir que nous nous attendons à disposer de ces informations dans le courant du premier trimestre de 2021. C’est très bientôt. Il me paraît difficile d’admettre qu’une ministre nous laisse entendre qu’elle a un calendrier ambitieux et qu’ensuite vous nous disiez ne pas avoir un tel calendrier.
Étant donné le peu de temps qu’il nous reste à attendre, je me demande simplement, étant donné votre relation avec l’initiative internationale COVAX et l’accord que vous avez conclu avec ses autres membres, comment nous allons nous assurer au niveau mondial que les pays du Sud, et ceux qui n’appartiennent ni à l’Europe ni à l’Amérique du Nord, auront accès au vaccin alors que ces pays européens et nord-américains semblent accaparer toutes les options d’achat?
Monsieur le président, je crois franchement que c’est là une question importante qu’il vaudrait mieux, étant donné sa nature, poser à Affaires mondiales Canada, mais il y a néanmoins une chose que je voudrais préciser. Lorsque nous parlons du premier trimestre de 2021, nous parlons des doses initiales. Nous n’allons pas recevoir 100 millions de doses au cours du premier trimestre de 2021. Nous disposons d’un peu de temps sur cette question, mais étant donné sa nature, il vaudrait mieux la poser à Affaires mondiales Canada.
Vous avez également annoncé dans votre Plan ministériel que vous alliez « travailler à accroître la participation des peuples autochtones à l’approvisionnement fédéral ». Vous vous en souvenez… et j’espère que vous êtes bien avancés dans ce domaine, car cela a à voir avec la motion que je propose, demandant des renseignements sur votre Programme des contrats fédéraux.
Dans l’attente de ces documents, accepteriez-vous de nous dire où vous en êtes sur ce Programme des contrats fédéraux en ce qui concerne les programmes d’équité en matière d’emploi qu’ils sont censés intégrer?
Oui. Nous avons bien progressé. La ministre a déjà dit que c’est très important pour elle.
Je vais donner la parole à ce sujet à M. Stott qui va vous fournir de plus amples détails et, pendant ce temps, je vais tenter de résoudre ce problème d’écho dans mes écouteurs.
C’est peut-être, monsieur le président, que votre micro est encore ouvert. Il se peut que le son circule dans la pièce et soit capté par votre micro.
Zoom indique qu’il l’est, tout comme celui du plancher, et qui que soit la personne qui gère le son de la pièce 035B de l’édifice de l’Ouest, je crois que ces deux micros sont en boucle et que c’est la cause de cet écho.
Nous pouvons maintenant peut-être échanger entre membres du personnel du ministère pour voir si cela s’est amélioré et j’en profite pour vous demander de récupérer mon temps de parole perdu.
Pouvez-vous attendre une seconde, monsieur Green? Je vais vous redonner votre temps de parole.
Pouvez-vous, s’il vous plaît, essayer à nouveau? Nous allons voir si cet écho a disparu.
Bien évidemment. Il me semble que cela s’est amélioré. Je crois que cela provenait essentiellement des micros réservés aux témoins, et nous allons devoir vérifier si nous entendons ceux-ci.
Monsieur Green, pouvez-vous, s’il vous plaît, répéter votre question? Je crois que M. Stott avait du mal à vous entendre.
Avec plaisir.
Nous avons entendu la ministre se féliciter des investissements en approvisionnements autochtones. Vous savez probablement que j’ai présenté une motion le 30 octobre, dont j’avais commencé à parler en mai dernier, qui portait précisément sur le Programme des contrats fédéraux. J’ai été un peu désarçonné quand j’ai appris qu’il se pouvait qu’elle n’ait pas accès à des données décomposées en fonction de la race, bien qu’une de nos politiques ait pour objet de s’assurer que les accords signés pour mettre en oeuvre l’équité en matière d’emploi sont intégrés à votre Programme des contrats fédéraux. Pouvez-vous me confirmer que c’est bien le cas?
Je ne sais pas à quel programme vous faites précisément allusion, mais je peux commenter la collecte de données. Nous la faisons actuellement pour les entreprises autochtones. Nous travaillons aussi actuellement à un cadre stratégique qui permettrait de recueillir ces renseignements pour d’autres groupes sous-représentés. Nous n’aurions donc pas seulement le pouvoir de recueillir ces renseignements, mais aussi celui de nous assurer que nous protégeons comme il se doit ceux qui sont de nature privée…
Monsieur Stott, pour que cela figure au procès-verbal, pourriez-vous nous donner le titre de votre poste au sein du gouvernement?
Bien sûr. Je suis sous-ministre adjoint à la Direction générale des politiques, de la planification et des communications.
Cela me surprend un peu parce que le Programme des contrats fédéraux vise à garantir que les entrepreneurs qui traitent avec le gouvernement du Canada veillent à obtenir et à conserver une main-d’œuvre représentative de la main-d’œuvre canadienne, y compris des membres des quatre groupes désignés. C’est une politique en vigueur depuis longtemps et je suis un peu… Si, avec l’expertise qui est la vôtre, vous n’êtes pas en mesure de répondre, peut-être quelqu’un d’autre peut bien répondre à cette question, parce que si la ministre laisse entendre que votre ministère ne conserve pas de données décomposées en fonction de la race, cela m’indique avant même d’avoir reçu les documents demandés dans ma motion que vous êtes incapables de répondre sur vos propres politiques, soumises à l’application de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, et plus précisément sur le Programme des contrats fédéraux.
Je crois qu’il est là question de deux choses distinctes. Il y a les données auxquelles M. Stott fait allusion sur la propriété et le leadership des groupes sous représentés. Je crois que la question de M. Green porte sur les données concernant l’équité en matière d’emploi au sein des entreprises elles-mêmes, et je dirais, si vous me le permettez, que je crois que nous devrons revenir sur ce sujet. Je crois, monsieur Green, que votre temps de parole est presque épuisé et il me semble…
Permettez-moi de vous dire respectueusement, monsieur Matthews, que c’est la prérogative du président de me dire quand mon temps de parole est expiré.
Je n’ai toujours pas de réponse à ma question. Je vous l’ai déjà posée en mai, et j’étais censé obtenir la réponse plus tard, et nous avons fait face à une obstruction systématique qui nous a empêchés de vous la demander à nouveau. Je vais donc être très clair avec vous: respectez-vous vos propres politiques d’approvisionnement imposées par le programme des contrats fédéraux? Oui ou non?
Une fois encore, je crois que nous devrons vous revenir plus tard sur cette question parce que je crois comprendre que vous faites allusion à un programme d’EDSC. Je tiens simplement à vérifier que nous parlons bien ici tous deux du même programme.
Je vous remercie, monsieur Green, de cette attention.
Nous sommes maintenant rendus à la seconde série de questions que M. McCauley va entamer. Étant donné l’heure, je vais fixer la durée des interventions à quatre minutes, quatre minutes, deux minutes et demie, deux minutes et demie, quatre minutes et quatre minutes.
Très bien. Je vais faire vite.
Je vous souhaite à nouveau la bienvenue, monsieur Matthews.
Vous nous avez dit que le retour de son vous perturbait. Eh bien, être perturbé va vous aider à vous adapter au déroulement des délibérations de l’OGGO.
Je veux maintenant aborder nos achats de masques contaminés. Vous nous avez indiqué précédemment que le fournisseur allait bien s’en tirer. Nous venons tout juste aujourd’hui de recevoir une réponse à une question inscrite au Feuilleton dans laquelle le gouvernement a déclaré qu’il n’avait pas l’intention de nous dire si ces masques contaminés avaient été remboursés, afin de ne pas nuire à sa position de négociation. Que se passe-t-il avec ces masques contaminés? Allons-nous être remboursés et faisons-nous toujours affaire avec ce fournisseur?
Ces masques ne sont pas contaminés. Ils ne respectent pas la norme des masques N95. Le fournisseur a tenté de corriger la situation avec des masques de remplacement. La norme n’est toujours pas respectée et nous continuons à discuter des mesures que nous allons prendre, parce que nous sommes un monde dans lequel…
Très bien.
Faisons-nous encore appel aux services de Deloitte en Chine pour faciliter les achats d’équipements de protection individuelle?
Je crois que le contrat que nous avons conclu avec eux est encore valide. Nous n’avons plus guère de nouvelles activités avec eux, mais je crois que le contrat est encore valide.
Je veux maintenant vous interroger sur un autre sujet. Lorsque nous nous sommes rencontrés la dernière fois, nous vous avons posé des questions sur le travail forcé. Vous nous avez alors dit, entre autres, qu’une entité ne peut pas nous vendre de produits ou de services s’il s’avère qu’elle a plaidé coupable à des accusations figurant sur la liste. Or, Deloitte China, ou si vous préférez Deloitte China Tohmatsu, est actuellement poursuivie par la U.S. Securities and Exchange Commission pour avoir refusé de fournir des documents concernant des fraudes. Au cours des deux dernières décennies, elle a été condamnée à verser près d’un tiers de milliard de dollars pour des délits en matière de passation de marchés gouvernementaux et des fraudes comptables. Étant donné ce que vous nous avez dit il y a quelques mois sur les conditions à respecter pour se voir attribuer des contrats gouvernementaux, cette entreprise devrait-elle être disqualifiée?
Monsieur le président, cela ne s’applique pas à Deloitte Canada avec laquelle nous avons ce contrat. Ces accusations…
Je crois savoir que le cabinet Deloitte Canada fonctionne avec une structure corporative simplifiée, qui se rapproche de celle d’une franchise, alors que je ne crois pas que Deloitte China... Je serais surpris que Deloitte Canada envoie ses partenaires en Chine. L’a-t-il fait?
Elle donnerait un contrat à Deloitte China Tohmatsu et donc, en vérité, nous aurions embauché quelqu’un...
Un contrat du gouvernement du Canada ne pourrait être attribué qu’à Deloitte Canada. Je vais toutefois devoir m’informer et vous revenir au sujet de votre question sur ces accusations.
J’ai quelques questions à vous poser rapidement. L’article 3.22.15 du Guide des approvisionnements, je ne m’attends pas à ce que vous connaissiez son numéro, indique qu’il faut mettre sur pied une équipe dans les cas de besoins urgents de passation de marchés. Je suppose que tous les achats d’équipements de protection individuelle entrent dans cette catégorie. Avez-vous constitué une telle équipe et quel est son titre officiel? Combien de personnes en font partie?
C’est fondamentalement l’ensemble du personnel de la Direction générale de l’approvisionnement de notre ministère. La responsabilité des achats d’équipements de protection individuelle, et ensuite celle des négociations pour l’obtention des vaccins, etc. ont été confiées à Arianne Reza et à ses équipes.
Nous n’avons donc pas mis sur pied une équipe d’urgences... Très bien.
La suite du Guide des approvisionnements précise que les décisions en la matière et les écarts par rapport au processus recommandé doivent être documentés.
Je suis curieux de savoir quelle est la nature des écarts que vous observez le plus couramment en ce moment pour ces achats d’urgence. Avez-vous relevé d’éventuelles pratiques non efficientes justifiant de corriger par la suite les systèmes d’approvisionnement.
L’écart le plus manifeste, en particulier au début, a été qu’il s’agissait dans beaucoup de cas de marchés à fournisseur unique...
Je vous prie de m’excuser, mais, très rapidement, le Guide des approvisionnements indique que ces écarts doivent être documentés. L’avez-vous fait et pouvez-vous nous communiquer ces documents?
Les écarts à la procédure recommandée sont effectivement documentés. Cela nous ramène, monsieur le président, à la question habituelle sur ce que nous sommes autorisés à vous communiquer tout en protégeant le caractère confidentiel de certaines informations, etc. Toutefois, en théorie…
Nous devrons vous adresser notre réponse sur ce sujet plus tard.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Soyez aussi remercié, monsieur Matthews, de comparaître aujourd’hui devant nous et de vos réponses à un certain nombre de questions intéressantes.
La COVID-19 a mis en évidence l’importance de l’ingéniosité et des capacités en ingénierie des Canadiens quand il a fallu produire et acquérir des équipements de protection individuelle, des équipements médicaux, etc. Elle a également permis de constater l’importance de la recherche fondamentale.
Je sais que dans le Plan ministériel, vous affirmez que « ... en partenariat avec les ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique, SPAC fera progresser l’engagement du gouvernement à renforcer les sciences fédérales en créant des installations scientifiques collaboratives de calibre mondial. » Je sais que la ministre y a fait allusion dans ses remarques préliminaires d’aujourd’hui.
Pouvez-vous nous donner une idée du type d’installations scientifiques dont nous parlons ici et, peut-être, nous donner certaines précisions sur les calendriers et nous dire où nous en sommes de ce processus précis.
Bien sûr. Le changement d’orientation découle de l’Initiative des laboratoires canadiens qui vise à mettre en place des plates-formes regroupant plusieurs laboratoires au lieu que chaque ministère travaille de façon isolée. Un certain nombre de plates-formes ont été créées. Le volet de cette initiative qui incombe à SPAC touche la passation de marchés pour aider à mettre en place les infrastructures nécessaires pour les laboratoires et pour réaliser concrètement certaines économies d’échelle dans la concrétisation de ces projets.
La sélection initiale de l’emplacement a été faite. L’argent dont il est question dans le Budget principal des dépenses va permettre de poursuivre la planification. Certains projets sont également en cours, et je vous les cite de mémoire, à Mississauga, Hamilton et, je crois, à Moncton. Ce sont les premières plates-formes à se concrétiser, mais il y en aura d’autres qui suivront lorsque la sélection initiale des emplacements aura été faite.
Il s’agit là d’une nouvelle approche, plus collaborative, entre des ministères ayant des approches connexes au volet scientifique de leurs activités.
Ces plates-formes vont-elles être implantées à de nouveaux emplacements ou vont-elles simplement profiter d’installations existantes, en comptant sur la main-d’oeuvre et les chercheurs qui s’y trouvent déjà?
C’est un peu les deux. Dans certains cas, il s’agira de nouvelles installations alors que, dans d’autres, il faudra améliorer ou agrandir des installations existantes. C’est donc une combinaison des deux.
Il est bien évident qu’il est plus économique d’utiliser une installation existante, si cela s’avère possible. Par contre, certaines installations sont trop vieilles ou inadaptées pour répondre aux besoins actuels et il vaut alors mieux en construire de nouvelles.
Bien, j’ai compris.
Mon collègue a soulevé plus tôt certaines questions sur les politiques d’écologisation du gouvernement.
Comment intégrons-nous les plastiques durables et les solutions de remplacement à nos politiques d’écologisation? Pouvez-vous nous en dire quelques mots et nous entretenir de l’objectif d’éliminer 75 % de nos déchets de plastique dans les activités fédérales?
Certainement. C’est l’une des conséquences de la COVID qui nous a surpris parce que quantité de nos déchets de plastique proviennent des aires de restauration des édifices dont nous sommes propriétaires ou que nous louons.
Nous collaborons avec les vendeurs, et de façon proactive avec les personnes ayant la même vision que nous, pour supprimer l’utilisation de plastiques à usage unique et pour privilégier des produits plus respectueux de l’environnement. Nous avons lancé quelques « expériences » qui sont en cours. C’est une façon d’indiquer à la plupart de nos vendeurs que c’est dans cette direction que nous voulons aller.
Nous avons enregistré des progrès intéressants, mais comme la plupart des aires de restauration sont passablement vides ces jours-ci... Ce serait la principale initiative dans ce domaine.
Bien. J’ai saisi.
Je sais que SPAC réalise également un certain nombre de vérifications des déchets de ses installations. Le public y a-t-il accès en ligne, installation par installation? Je suis simplement curieux.
Je ne sais pas si le public y a accès ou non, mais je peux m’informer et vous transmettre la réponse plus tard.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Dans le budget actuel, combien d'argent est prévu pour planifier et assurer la distribution des vaccins?
[Traduction]
Le financement actuel des services médicaux sera assuré par l’Agence de la santé publique du Canada et les dépenses seront éventuellement inscrites dans son Budget.
Outre les contrats portant sur l’acquisition des vaccins, SPAC dispose de modalités en cours d’application pour l’attribution de contrats à des prestataires de services de logistique de tierce partie pour l’acheminement de ces vaccins. Nous disposerons de certains résultats de cette procédure d’ici peu, mais le financement de ces contrats ne sera pas assuré par l’Agence de la santé publique du Canada.
[Français]
Il y a donc des contrats en négociation, mais on ne sait pas quel budget sera utilisé. Il faudrait que je demande au ministère qui donnera le contrat combien on peut investir dans le processus.
Est-ce bien cela?
[Traduction]
Le processus concurrentiel est en cours, ce qui explique que nous n’en sommes pas encore à l’étape des négociations. Une fois encore, le rôle de Services publics et Approvisionnement Canada en la matière est de faciliter la gestion de ce processus et de négocier le contrat, mais c’est l’Agence de la santé publique du Canada qui en assurera le financement à même son budget.
[Français]
D'accord.
On a dit avoir réservé 400 millions de doses de vaccin pour 38 millions d'habitants. J'ai compris tout à l'heure qu'il y a toute la question de la préférence de vaccin selon tel ou tel critère.
A-t-on donné un acompte pour réserver ces vaccins? Si oui, quel est le montant?
On parle de 400 millions de doses, ce qui est quand même plus de 10 fois la population du Canada. Si on reçoit les 400 millions de doses qu'on a réservées, mais qu'on n'en a pas besoin, qu'en fera-t-on? Respecte-t-on l'idée de ne pas nuire aux pays en développement qui n'ont pas les moyens de payer le gros prix ou va-t-on les garder pour notre nombril?
[Traduction]
Il y a là quelques points qui méritent qu’on s’y attarde. Tout d’abord, la plupart des vaccins dont nous parlons vont nécessiter deux injections. Comme nous l’avons déjà dit, aucun de ces vaccins n’a encore été approuvé, et il n’est donc pas certain que cela va se concrétiser, mais le Canada aura la possibilité de donner des doses à d’autres pays si cela présente un intérêt. Encore une fois, c’est une question qu’il vaudrait mieux poser à Affaires mondiales Canada et à Santé Canada.
Je vous remercie, Madame Vignola.
Deux minutes et demie peuvent s’écouler très rapidement.
Monsieur Green, vous disposez aussi de deux minutes et demie.
Monsieur le président, comme un recours au Règlement, et avant de commencer à décompter mon temps de parole, pouvons-nous nous assurer que M. Matthews entende bien notre discussion, sans écho? Je ne voudrais pas que nous soyions à nouveau confrontés à ce problème.
Non, je l’entendais aussi. Je crois que c’est un problème lié à Zoom quand le son passe du micro du parquet au vôtre.
Pourriez-vous simplement dire quelques mots?
Merci beaucoup. Par votre entremise, j’aimerais dire à M. Matthews que je vais accélérer un peu.
Nous savons que, lors du dernier Parlement, le projet de loi C-344 était un projet de loi d’initiative parlementaire pour modifier la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Il visait à « conférer au ministre désigné en vertu de la Loi le pouvoir d’exiger une évaluation des retombées que peut récolter une collectivité locale grâce à un projet de construction, d’entretien ou de réparation. »
Comme le gouvernement a laissé entendre récemment que la relance de l’économie après la crise de la COVID nécessitera des investissements importants en infrastructures, votre ministère est-il toujours dans le même état d’esprit, même s’il semble que ce projet de loi ait été bloqué au Sénat?
Il est certain que lorsque nous procédons à des acquisitions dans certains domaines, nous préparons des plans sur les retombées locales, et tout particulièrement dans les communautés autochtones. J’aurais du mal à vous affirmer que nous le faisons dans absolument tous les cas. Cela dépend de la nature des acquisitions et des effets que ces acquisitions peuvent avoir sur l’un des groupes sous-représentés.
Pour l’instant, je me contenterai de vous répondre « partiellement vrai ».
Étant donné, par exemple, les engagements pris en matière de logement, vous savez qu’en exerçant le contrôle de la Commission de la capitale nationale, vous avez à vous occuper du développement immobilier des plaines LeBreton. Je me demande si, dans ce cadre, vous avez eu ou vous aurez des conversations avec cette commission pour exiger d’elle des ententes en matière de retombées locales sur les parcelles de terrain que vous entendez vendre.
Je vais laisser M. Stott répondre à cette question. S’il n’a pas la réponse, nous vous la ferons parvenir plus tard par écrit.
Monsieur Stott.
Je vous remercie.
C’est certainement un élément pris en compte dans nos discussions. Pour ce projet, nous avons mis sur pied un groupe consultatif et c’est l’un des thèmes qui s’est dégagé de ses travaux.
D’autres organismes font également partie de notre portefeuille, comme la Société immobilière du Canada limitée, la SIC.
Dans ses plans de développement, elle fixe des objectifs pour des éléments comme les logements destinés aux personnes à faible revenu.
Quel est le taux de réussite en la matière? Étant donné l’engagement audacieux du gouvernement en matière de logement, quelle partie des montants qui sont affectés par le gouvernement fédéral affectez-vous à la SIC pour vous assurer que la notion d’abordabilité réelle aux logements sociaux soit vraiment intégrée à ces plans?
Je vous remercie monsieur le président.
Dans ma question précédente au président du Conseil du Trésor, je lui ai demandé si son ministère avait tenté de cerner des possibilités d’économie, en particulier durant la pandémie. J’ai beaucoup entendu parler de l’abandon des plastiques à usage unique et de leurs achats. Je me demande si l’un d’entre vous peut répondre à cette question. Le gouvernement a-t-il émis des directives pour tenter de cerner des économies lors de la passation de marchés, que ce soit concernant les édifices gouvernementaux, les contrats d’entretien de ces édifices ou toute autre question d’importance en la matière?
La réponse rapide à cette question, monsieur le président, est que lorsque nous réfléchissons à l’avenir de nos espaces à bureaux et de notre façon de travailler, ayant constaté que de grandes parties de ce ministère et d’autres fonctionnent assez efficacement avec le télétravail, la façon dont nous réorganiserons à l’avenir nos espaces de travail n’a pas encore de réponse. Nous ne l’abordons pas uniquement du point de vue des économies, car nous avons constaté que, dans de nombreux cas, les gens sont généralement contents de travailler de chez eux, au moins pendant des parties importantes de leur temps de travail.
En réfléchissant à la gestion à venir du portefeuille immobilier du gouvernement, nous nous demandons effectivement si les gens doivent disposer d’un bureau qui leur soit réservé. Le télétravail pourrait être une solution évidente pour réaliser des économies, selon la façon dont il sera mis en oeuvre.
Je vous remercie. Je conviens que c’est là une bonne réponse, mais j’aimerais vous demander s’il y a un gouvernement des gens qui tentent de faire une planification préalable pour s’efforcer de trouver des façons, comme celle-ci ou comme d’autres, qui permettraient demain de disposer d’une fonction publique menant des activités moins lourdes et tout aussi efficaces.
Nous travaillons actuellement à la planification de notre portefeuille immobilier. Il est bien évident que l’épisode de la COVID nous oblige à la réviser parce qu’il est certain que les gens pensent maintenant différemment. L’autre volet de votre question touche à la technologie et à la mesure dans laquelle nous parviendrons à doter notre main-d’oeuvre d’outils relevant des technologies d’information dont elle a besoin pour travailler efficacement de n’importe où.
Je suis certain que vous mesurez bien que l’élaboration de la vision et de la planification de notre portefeuille immobilier ne porte pas uniquement sur le court terme. C’est une affaire à long terme. Toutefois, ce sont bien évidemment là des paramètres que nous prenons en compte.
Je vous remercie. C’est là un très bon enchaînement vers ma question suivante.
Dans une lettre ouverte au premier ministre, le Conseil canadien des innovateurs, ou CCI, a rappelé que, fort malheureusement, le Canada recule au classement de l’indice d’innovation de Bloomberg. Nous sommes maintenant en 22e place, derrière la Slovénie. Je crois que la plupart des Canadiens seraient choqués d’apprendre que leur pays n’innove pas dans le domaine des technologies.
L’avertissement du CCI s’explique en partie par le manque d’intérêt apparent du gouvernement à constituer des partenariats avec des entreprises des technologies de l’information d’origine canadienne pour développer des bassins locaux d’innovateurs canadiens. Êtes-vous en mesure de nous dire pourquoi notre gouvernement ne semble pas intéressé à mettre sur pied de tels partenariats et à essayer de promouvoir les innovations canadiennes?
Je peux vous faire part de quelques réactions du point de vue des approvisionnements. Des outils sont en place qui permettent réellement de prendre en compte les innovations canadiennes lors de l’attribution des marchés. On entend souvent les entreprises en démarrage dire que…
Eh bien, j’ai l’impression, d’après mon expérience, que nous voyons quantité de contrats à fournisseur unique attribués à de grands conglomérats américains. Si les entreprises canadiennes n’ont même pas la possibilité de présenter des soumissions ou encore d’offrir leurs services, comment des outils, quels qu’ils soient, vont-ils se révéler utiles pour attribuer des contrats à ces entreprises.
Il me semble que nous avons accordé toute une gamme de contrats à ce type d’entreprises, canadiennes et étrangères, mais nous avons un secteur qui se consacre spécialement aux petites et moyennes entreprises qui cherchent à percer. C’est ce que nous appelons le Bureau des petites et moyennes entreprises, ou BPME, qui est au sein de SPAC. Il y a également d’autres programmes dont ces entreprises peuvent tirer parti. Il s’agit là de venir en aide à l’industrie canadienne quand il y a lieu.
Comment ce gouvernement entend-il s’y prendre pour se doter d’une infrastructure numérique? Nous avons constaté, avec la COVID, que celle-ci est encore plus nécessaire que jamais, avec nos systèmes d’assurance emploi vieux de plusieurs décennies. Quels sont les types d’investissements que le gouvernement envisage de faire pour nous permettre de devenir un pays technologiquement moderne?
Je crois que vous feriez probablement mieux de poser cette question à des représentants de Services partagés Canada et peut-être à quelques autres. En ce qui concerne notre rôle à SPAC, il est évident que nous serions impliqués dans la passation de marchés si quelqu’un voulait mettre à niveau, rafraîchir ou remplacer un système. S’il s’agit d’un processus concurrentiel, ce qui serait probable pour des projets de remplacement de grande échelle, nous aurions un rôle à jouer dans ce processus concurrentiel. Par contre, en ce qui concerne la vision, ce n’est pas nous que cela concerne.
Je vous remercie, monsieur Matthews.
Merci aussi à vous, monsieur Lloyd, pour vos questions.
La parole est maintenant à vous, monsieur Jowhari, et vous disposez de quatre minutes.
Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur Matthews, dans le Budget principal des dépenses 2020-2021, SPAC demande environ 1,5 milliard de dollars au titre du crédit 5, celui des dépenses en capital. Ce montant semble avoir augmenté d’environ un demi-milliard de dollars, en vérité de 55 %, par rapport au chiffre de 2019-2020. L’essentiel des demandes au titre des dépenses en capital concerne des biens immobiliers des infrastructures. Pouvez-vous, s’il vous plaît, nous donner la ventilation des montants additionnels prévus pour les dépenses en capital par rapport à l’année précédente?
Je vais faire appel dans un moment à notre dirigeant principal des finances pour vous répondre, mais je tiens auparavant à vous rappeler, comme nous l’avons déjà fait, qu’une comparaison directe entre les deux budgets principaux des dépenses ne tient pas parce que celui de l’an dernier intégrait des Crédits d’exécutions spéciaux du Budget. En déduisant ceux-ci, l’écart entre les deux n’est pas très marqué.
Monsieur Wojciech, voulez-vous prendre la balle au bond sur cette question?
Oui bien sûr.
L’an dernier, ce poste budgétaire atteignait 1,278 milliard de dollars et il est cette année de 1,587 milliard de dollars. La hausse de l’un à l’autre est donc d’environ 309 millions de dollars. Les principales catégories entrant en jeu dans cette augmentation ou ses principaux déterminants sont les dépenses en capital « prévisibles » imputables avant tout à notre portefeuille immobilier. La hausse à ce titre est de 547 millions de dollars, de loin le montant le plus important. C’est une augmentation d’environ 307 millions de dollars par rapport à l’an dernier.
Comme le sous-ministre vient de vous le dire, l’une des difficultés dans l’interprétation de ces chiffres est que la comparaison est difficile, car il ne s’agit pas de comparer entre elles des pommes. En effet, l’an dernier, des montants des crédits 1 et 5 avaient été combinés. Les chiffres inscrits au crédit 5 cette année sont plus « purs » et le montant de 547 millions de dollars a intégralement sa place au crédit 5.
Je ne sais pas, monsieur le président, si cela répond à toute la question.
Lorsque nous parlons des infrastructures immobilières, et que nous observons une hausse de, disons, 300 millions de dollars, êtes-vous alors en mesure de nous en expliquer la cause, en comparant des pommes avec des pommes?
Je vais me lancer.
Il y a eu quelques opérations qui nous ont amenés à affecter des fonds d’une main et en prendre de l’autre. La plus manifeste dont je peux faire état est celle de l’initiative des laboratoires fédéraux, dont nous avons déjà parlé, qui a amené une hausse de ce poste.
Dans le cas des Terrasses de la Chaudière, il a fallu y faire des travaux ainsi qu’à l’Édifice commémoratif de l’Ouest, qui va héberger temporairement la Cour suprême. Ce sont là quelques-unes des causes marquantes des augmentations.
Il y a cependant eu une réduction de la vision et des plans à long terme pour la Cité parlementaire parce que nous avons terminé dans celle-ci quelques projets, dont ceux du Sénat et du Centre d’accueil des visiteurs. Il y a donc eu là des réductions partielles qui ont permis d’enregistrer une diminution...
Voici donc là quelques faits saillants.
Très bien. Comme je crois qu’il me reste une trentaine de secondes, j’aimerais en profiter pour vous demander si SPAC dispose des fonds suffisants pour réaliser les projets d’immobilisations prévus pour 2021?
SPAC dispose des fonds suffisants pour mener à bien ce plan et pour s’occuper des propriétés actuelles qui auront besoin de fonds importants d’immobilisation pendant l’exercice 2020-2021.
Merci, monsieur Jowhari. Je comprends.
Merci à tous les députés pour les questions qu’ils ont posées.
Je tiens aussi à remercier les témoins d’avoir comparu devant nous et répondu aux questions de mes collègues. Je vous suis reconnaissant d’être restés 15 minutes de plus. Cela nous a permis d’obtenir des réponses à toutes nos questions.
À tous ceux d’entre vous qui ont indiqué qu’ils allaient nous faire parvenir des renseignements additionnels, je vous invite à les transmettre au greffier le plus rapidement possible. Nous vous en serions reconnaissants.
Cela dit, je vais demander aux membres du Comité de rester quelques instants de plus. Nous avons une petite question à traiter très rapidement. Après le départ des témoins, nous allons faire une pause de cinq secondes et reprendre notre session très brièvement.
Merci à tous les membres du Comité d’être présents. Je crois savoir que les représentants des partis ont discuté pour reporter au vendredi 5 février 2021 le dépôt du rapport du DPB sur l’analyse des coûts. Nous devons pour cela annuler le premier ordre et le remplacer par un nouveau donnant une date révisée.
Le greffier a rédigé pour nous la motion suivante qui me semble atteindre cet objectif, et qui se lit comme suit:
Que l’ordre adopté par le comité le lundi 2 novembre 2020 concernant la demande faite au directeur parlementaire du budget soit annulé et remplacé par le texte suivant:
Que le comité demande au directeur parlementaire du budget de réaliser une analyse des coûts de la construction d’un navire de combat de surface canadien, de la FREMM, du type 31e et d’autres éventuels navires concurrents et que le rapport contenant cette analyse soit présentée au président du comité le vendredi 5 février 2021.
Le Comité appuie-t-il cette motion?
(La motion est adoptée.)
Le président: Il y a donc consentement.
Il ne reste donc qu’à remercier chacun d’entre vous de sa patience aujourd’hui.
La séance est levée.
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