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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 114
Le lundi 16 septembre 2024, 11 h 4 à 13 h 2
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

• Ed Fast remplace Richard Martel (Conservateur)
• Ryan Williams remplace Kyle Seeback (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Bashar Abu Taleb, analyste
• Offah Obale, analyste
 
Chambre des communes
• Andrew Wilson, greffier à la procédure
À titre personnel
• Lawrence L. Herman, avocat, Herman & Associates, Cassidey Levy Kent
Congrès du travail du Canada
• Elizabeth Kwan, chercheuse principale
Mobilité électrique Canada
• Daniel Breton, président-directeur général
Syndicat des Métallos
• Marty Warren, directeur national
• Meg Gingrich, adjointe au directeur national
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le Mercredi 21 août 2024, le Comité entreprend son étude de Protéger certains secteurs manufacturiers du Canada contre les importations et les mesures chinoises.

Elizabeth Kwan, Daniel Breton, Marty Warren, et Lawrence Herman font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 24, la réunion est suspendue.

À 12 h 30, la réunion reprend en public.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 12,500 $, pour l'étude de Protéger certains secteurs manufacturiers du Canada, y compris ceux des véhicules électriques, de l’aluminium et de l’acier, contre les importations et les mesures chinoises, soit adopté.

Il est convenu, — Étant donné que la participation pleine et égale des femmes à l'économie canadienne est essentielle à notre prospérité et à notre compétitivité, que les femmes entrepreneurs se heurtent à des obstacles particuliers à mesure qu'elles progressent dans le cycle économique, notamment pour exporter et accéder à de nouveaux marchés, et que les femmes possèdent moins de 16% des entreprises canadiennes et sont sous-représentées dans notre économie commerciale, le Comité entreprenne une étude d'au moins trois réunions pour analyser comment le Fonds pour les femmes en entrepreneuriat et d'autres initiatives fédérales, provinciales et du secteur privé aident les entreprises détenues et dirigées par des femmes à travers le Canada à se développer et à attendre de nouveaux marchés, et examine quelles autres mesures pourraient être adoptées pour les soutenir.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude du comité sur le système de gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA), le comité consacre une réunion avant le 1 octobre 2024 pour recevoir une mise à jour des fonctionnaires de l’ASFC et des représentants de Deloitte au cours de la première heure, et d’un panel d’intervenants clés de l’industrie au cours de la deuxième heure, sur l’état de la collaboration entre le gouvernement et l’industrie sur cette importante question, les progrès de l’ASFC dans l’élaboration du GCRA depuis que le président du comité a déposé le rapport provisoire du GCRA au Parlement le 29 avril 2024, et l’état de préparation général du GCRA avant le début de la période d’interdiction du 4 octobre 2024, en prévision de sa mise en œuvre prévue le 21 octobre 2024.

À 13h 02, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Grant McLaughlin