CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Louise Upton, Kim Campbell, Candace Sider, Barb Miller, et Tammy Bilodeau répondent aux questions.
À 17 h 51, la réunion est suspendue.
À 17 h 58, la réunion reprend.
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Tony Baldinelli le mercredi 25 septembre 2024 qui se lit comme suit :
Que le comité recommande que le gouvernement fédéral suspende immédiatement la mise en oeuvre du GCRA, actuellement prévue pour le 21 octobre 2024, jusqu'à au moins avril 2025, et que le système ne soit mis en service que lorsque tous les intervenants concernés de l'industrie et des syndicats pourront fournir une autre mise à jour au Comité permanent du commerce international qui démontre qu'ils sont plus confiants et prêts à mettre en oeuvre le GCRA ; et que le Comité permanent du commerce international puis se terminer son étude sur le GCRA et déposer un rapport final contenant ses observations et ses recommandations.
Simon-Pierre Savard-Tremblay propose, — Que la motion soit modifiée
- par adjonction, après les mots « jusqu’à au moins avril 2025 », de ce qui suit : « qu’une tierce partie indépendante mutuellement convenue soit mandatée afin de définir un cadre pour une mise en oeuvre réussie du GCRA »;
- par adjonction, après les mots « mis en service que lorsque », de ce qui suit : « cette tierce partie ait jugée adéquate l’état de préparation de la solution GCRA »;
- par adjonction, après les mots « en oeuvre le GCRA; et que », de ce qui suit : « tous les documents demandés via motion du Comité les 19 et 21 mars 2024 soient reçus »; et
- par adjonction, après les mots « ses observations et ses recommandations », de ce qui suit : « ,et que le Comité fasse rapport à la Chambre de la présente motion. ».
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Tony Baldinelli, Richard Cannings, Matt Jeneroux, Richard Martel, Simon-Pierre Savard-Tremblay, Ryan Williams — 6;
CONTRE : Chandra Arya, Mona Fortier, Terry Sheehan, Maninder Sidhu, Charles Sousa — 5.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le comité recommande que le gouvernement fédéral suspende immédiatement la mise en oeuvre du GCRA, actuellement prévue pour le 21 octobre 2024, jusqu’à au moins avril 2025, qu’une tierce partie indépendante mutuellement convenue soit mandatée afin de définir un cadre pour une mise en oeuvre réussie du GCRA, et que le système ne soit mis en service que lorsque cette tierce partie ait jugée adéquate l’état de préparation de la solution GCRA, et que tous les intervenants concernés et les syndicats pourront fournir une autre mise à jour au Comité permanent du commerce international qui démontre qu’ils sont plus confiants et prêts à mettre en oeuvre le GCRA; et que tous les documents demandés via motion du Comité les 19 et 21 mars 2024 soient reçus et que le Comité permanent du commerce international puisse terminer son étude sur le GCRA et déposer un rapport final contenant ses observations et ses recommandations, et que le Comité fasse rapport à la Chambre de la présente motion.
La motion modifiée est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Tony Baldinelli, Matt Jeneroux, Richard Martel, Simon-Pierre Savard-Tremblay, Ryan Williams — 5;
CONTRE : Chandra Arya, Richard Cannings, Mona Fortier, Terry Sheehan, Maninder Sidhu, Charles Sousa — 6
Simon-Pierre Savard-Tremblay propose, —
Étant donné que
- les 19 et 21 mars 2024, le Comité avait adopté des motions afin de demander à l’Agence des services frontaliers de produire, dans les deux langues officielles, une copie non caviardée de plusieurs documents concernant la mise en œuvre du système de CGRA;
- le délai accordé pour recevoir ces documents n’a pas été respecté et que le Comité n’a pas en main toutes les informations nécessaires pour lui permettre de faire son étude en toute connaissances de cause;
- le 9 avril 2024 , le Comité a adopté une motion unanime indiquant que l’ASFC n’avait pas reçu les documents demandés et que le 18 avril 2024, le Comité a déposé à la Chambre le Rapport 15 dans lequel il en est fait état; et
- en date du 2 octobre 2024, plusieurs documents n’ont toujours pas été produits au Comité, tel que le relève l’ASFC elle-même dans un document reçu par le Comité le 1er octobre 2024;
et que le Comité n’a pas reçu tous les documents demandés, le Comité fait rapport à la Chambre, afin que la Chambre puisse prendre les mesures qu’elle juge appropriées concernant le privilège parlementaire.À 18h 20, la réunion est suspendue.
À 18h 24, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que le débat sur la motion de Simon-Pierre Savard-Tremblay soit ajourné au lundi 7 octobre 2024, à la dernière demi-heure de la séance.
À 18h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,