CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
À 11 h 28, la réunion est suspendue.
À 11 h 31, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Les répercussions de certaines mesures commerciales prises par les États-Unis et l’Union Européenne sur le secteur des pêches du Canada ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard le lundi 25 novembre 2024.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 12 h 6, la réunion est suspendue.
À 12 h 10, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 18,500 $, pour l'étude de faits récents concernant le différend commercial entre le Canada et les États-Unis sur le bois d'œuvre, soit adopté.
Il est convenu, — Que le Comité invite la vice-première ministre et ministre des Finances et la ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique à comparaître séparément devant le Comité pendant une heure chacune, avant le 18 décembre 2024, pour discuter de leurs plans pour les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis.
À 12h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffier de comité,