Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la relation entre le Canada et les États-Unis et les impacts qu’elle aura sur l’industrie des véhicules électriques, l’industrie du bois d’œuvre et d’autres secteurs; que le Comité tienne au moins deux réunions par secteur; et que le Comité présente ses conclusions à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l'exportation canadienne de technologies vertes, propres et à faible teneur en carbone, et que les témoignages et les documents reçus par le Comité au cours de la 2e session de la 43e législature sur le sujet soient pris en considération par le Comité durant la session en cours; que le Comité donne des instructions relatives à la rédaction d’un rapport fondé sur témoignages recueillis au cours de la session précédente; que le Comité présente son rapport à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande une réponse du gouvernement.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le lancement de la modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine; que l’étude fasse l’objet d’au moins trois réunions; et que le Comité présente ses conclusions à la Chambre.