CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 34, la réunion est suspendue.
À 12 h 41, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d’au moins deux réunions sur la situation actuelle des conteneurs pour transport en chemin de fer au Canada et fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.
Il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à donner accès au cartable numérique aux bureaux des whips de chaque parti reconnu.
Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l'étude sur les impacts potentiels de l’application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens et conformément à la motion adoptée par le Comité le 20 septembre 2022, le Comité tienne seulement une réunion supplémentaire avec des témoins.
À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,