Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 14 h 14, la réunion est suspendue.

À 14 h 17, la réunion reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 4 600,00 $, pour l'étude des impacts potentiels de l'application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 9 350,00 $, pour l'étude des répercussions commerciales potentielles du transport de marchandises dans des conteneurs ferroviaires, soit adopté.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les conséquences potentielles des règles d’origine définies par l’Accord Canada—États-Unis—Mexique sur l’importation de batteries électriques et sur ses effets sur la compétitivité des entreprises canadiennes et québécoises œuvrant dans le domaine de l’électrification des transports; que le Comité alloue un minimum de trois séances pour mener son étude et que le Comité fasse rapport de ses observations et recommandations à la Chambre.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude sur les répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada, la proposition préliminaire pour le voyage du Comité à Washington au cours de l'hiver 2023 soit adoptée.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude des opportunités commerciales pour les entreprises canadiennes dans l’Indo-Pacifique, les propositions préliminaires pour le voyage du Comité à Singapour et en Inde au cours de l'hiver 2023 soient adoptées.