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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 45
Le lundi 30 janvier 2023, 11 h 5 à 13 heures
Huis clos
Présidence
L’hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Bashar Abu Taleb, analyste
• Andrés León, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 11 h 19, la réunion est suspendue.

À 11 h 27, la réunion reprend.

Le Comité reprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 11 h 37, la réunion est suspendue.

À 11 h 48, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite madame Isabelle Hudon, présidente de la Banque de développement du Canada (BDC) et la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique à venir expliquer la revue stratégique et les objectifs de la BDC pour les 10 prochaines années et le rôle que la firme de consultants McKinsey & Company a joué dans l’élaboration du Plan stratégique de la BDC; que ces témoins témoignent devant le Comité pour une durée d’une heure chacune; que cette étude commence après l'étude sur les sociétés minières et qu'elle soit suivie de l'étude sur les barrières non tarifaires.

À 11 h 58, la réunion est suspendue.

À 12 h 1, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne un examen immédiat du long délai de huit ans entre l'expiration du dernier accord sur le bois d'œuvre entre le Canada et les États-Unis et des raisons pour lesquelles ce délai a continué de retarder les progrès sur un accord bilatéral, et l'incidence des taux de droits provisoires des États-Unis sur le bois d'œuvre résineux canadien par le département du Commerce des États-Unis; que le Comité invite le ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique ainsi que d'autres fonctionnaires et experts gouvernementaux que le Comité juge pertinents; que le Comité tienne un minimum de deux réunions; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; et que cette étude commence immédiatement après l'étude sur les barrières non tarifaires.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 6 juin 2022, le Comité reprend son étude des impacts potentiels de l'application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Dancella Boyi