CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Dave Carey, Jack Chaffe, Joe Dal Ferro et Stewart Beck font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 16 h 59, la réunion est suspendue.
À 17 h 5, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude des opportunités commerciales pour les entreprises canadiennes dans l’Indo-Pacifique, le budget proposé de 269 338,52 $ pour le déplacement du Comité à Singapour et à New Delhi au septembre 2023 soit adopté; et que la greffière prenne les dispositions nécessaires à l’achat de cadeaux appropriés et à l'organisation de repas et d'une réception, pendant le voyage du Comité.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Répercussions commerciales sur certains secteurs canadiens de la loi américaine de 2022 sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act of 2022) ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 h le 8 mai 2023.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
À 17 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,