Passer au contenu
;

CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 69
Le lundi 5 juin 2023, 11 h 3 à 13 h 7
Webdiffusion
Présidence
Kyle Seeback, vice-président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Offah Obale, analyste
• Simon Richards, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 12 750 $, pour l'étude des répercussions de la taxe sur les logements sous-utilisés sur les collectivités frontalières du Canada, soit adopté.

À titre personnel
• Thomas Davidoff, professeur agrégé, Sauder School of Business, University of British Columbia
• Richard Halinda, avocat
• Brian Higgins, membre du congrès (NY-26), Chambre des représentants des États-Unis d'Amérique
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 29 mai 2023, le Comité entreprend son étude des répercussions de la taxe sur les logements sous-utilisés sur les collectivités frontalières du Canada.

Richard Halinda et Thomas Davidoff font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 6, la réunion est suspendue.

À 12 h 8, la réunion reprend.

Brian Higgins fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Sophia Nickel