CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 27, la réunion est suspendue.
À 12 h 30, la réunion reprend.
Mona Fortier propose, — Que le comité entreprenne une étude préalable du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023, commençant le mardi 7 novembre 2023, et que tous les éléments recueillis dans le cadre de l'étude préalable soient considérés comme des témoignages lors de l'étude complète du projet de loi par le comité.
Il s'élève un débat.
Sur motion de Tony Baldinelli, il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos.
À 12 h 45, la réunion est suspendue.
À 12 h 48, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le comité entreprenne une étude préalable du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023, commençant le mardi 7 novembre 2023, et que tous les éléments recueillis dans le cadre de l'étude préalable soient considérés comme des témoignages lors de l'étude complète du projet de loi par le comité.
À 13 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,