CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Kyle Seeback propose, — Que, étant donné :
a) que le Sénat doit voter sur le projet de loi C-234 visant à supprimer la taxe sur le carbone pour le séchage des céréales et le chauffage des granges;
b) que les agriculteurs canadiens ont demandé au Sénat d’adopter cet important projet de loi;
c) que le projet de loi C-234 ferait économiser un milliard de dollars aux agriculteurs et permettrait de réduire le prix des aliments pour les Canadiens;
d) que les exportations agricoles ont une importance particulière pour le profil commercial du Canada à l’échelle internationale et sa fiabilité en tant que partenaire commercial avec ses principaux alliés;
le Comité demande aux sénateurs qui retardent l’adoption du projet de loi de cesser de faire de la petite politique avec le gagne-pain des agriculteurs canadiens, d’accepter la décision de la Chambre des communes et d’adopter le projet de loi C-234 sans plus tarder. .
Il s'élève un débat.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidente déclare la motion irrecevable car, en orientant les sénateurs dans leur travail, elle dépasse le mandat du Comité.
Sur quoi, Kyle Seeback en appelle la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Chandra Arya, Richard Cannings, Mona Fortier, Wilson Miao, Simon-Pierre Savard-Tremblay, Terry Sheehan, Maninder Sidhu — 7;
CONTRE : Tony Baldinelli, Matt Jeneroux, Richard Martel, Kyle Seeback — 4.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 12 h 30, la réunion est suspendue.
À 12 h 36, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Barrières non tarifaires au commerce : Certaines perspectives canadiennes ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 h le mardi 5 décembre 2023.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que le Comité tienne une autre réunion sur la grève de 2023 au port de Vancouver : Impacts, réponses et innovations liées à des ports, le mardi 12 décembre 2023.
À 12 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,