CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Tony Baldinelli propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude approfondie pour (a) identifier les programmes, outils et mesures qui soutiennent la croissance des entreprises canadiennes et leur contribution aux chaînes d’approvisionnement nationales et mondiales, à l’exportation à l’étranger, et à devenir des acteurs à part entière dans divers secteurs économiques ; (b) diversifier et accroître la présence des entreprises canadiennes sur les marchés mondiaux, en mettant l’accent sur les domaines d’avantage concurrentiel et sur la diversité régionale des biens et des services ; et (c) examiner les ramifications de l’application ArriveCan et son impact sur les entreprises canadiennes, les voyages et le tourisme, ainsi que la réputation du Canada en tant que destination de voyage pour les visiteurs internationaux ; que le comité tienne au moins six réunions sur cette étude, réparties par régions du Canada ; et que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses conclusions et recommandations détaillées.
Il s'élève un débat.
Wilson Miao propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Omar Alghabra, Chandra Arya, Richard Cannings, Mona Fortier, Wilson Miao, Simon-Pierre Savard-Tremblay, Maninder Sidhu — 7;
CONTRE : Tony Baldinelli, Matt Jeneroux, Richard Martel, Kyle Seeback — 4.
Tony Baldinelli propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude pour examiner la réponse du gouvernement datée du 18 septembre 2023 à l’étude concernant l’application ArriveCAN : répercussions sur certains secteurs canadiens, et à la lumière des récentes conclusions concernant ArriveCAN révélées par la vérificatrice générale du Canada, s’assurer que la réponse du gouvernement à cette étude demeure pertinente et que le gouvernement prend des mesures immédiates pour s’assurer que les applications futures ayant un impact sur le commerce, les voyages et le tourisme sont entièrement chiffrées, budgétisées, achetées et responsables, afin que ce gaspillage scandaleux ne se reproduise plus jamais ; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Maninder Sidhu propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Chandra Arya, Richard Cannings, Mona Fortier, Wilson Miao, Simon-Pierre Savard-Tremblay, Terry Sheehan, Maninder Sidhu — 7;
CONTRE : Tony Baldinelli, Matt Jeneroux, Richard Martel, Kyle Seeback — 4.
À 17 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,