Sur motion de Brendan Hanley, il est convenu, — Que Ken McDonald soit élu président du Comité.

À 11 h 10, Ken McDonald assume la présidence.

Sur motion de Mel Arnold, il est convenu, — Que Rick Perkins soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Serge Cormier, il est convenu, — Que Caroline Desbiens soit élu seconde vice-présidente du Comité.

À 11 h 27, la réunion est suspendue.

À 11 h 29, la réunion reprend.

Sur motion de Ken Hardie, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Ken Hardie, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres; de la présidence, un député ou une députée de chaque parti reconnu; que le Sous comité travaille dans un esprit de collaboration.

Sur motion de Ken Hardie, il est convenu, — Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l’opposition et deux membres du parti ministériel, et que lors des déplacements à l’extérieur de la Cité parlementaire, la réunion commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

Sur motion de Ken Hardie, il est convenu, — Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration d’ouverture; et que dans la mesure du possible, les témoins présentent leurs notes d’allocution au Comité 72 heures avant leur comparution; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion de la présidence, le temps alloué au premier tour de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu’il suit :

Parti Conservateur
Parti Libéral
Bloc Québécois
Nouveau parti démocratique

Que pour le deuxième tour et les tours subséquents, l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante :

Parti Conservateur, cinq minutes
Parti Libéral, cinq minutes
Bloc Québécois, deux minutes et demie
Nouveau parti démocratique, deux minutes et demie
Parti Conservateur, cinq minutes
Parti Libéral, cinq minutes.

Sur motion de Ken Hardie, il est convenu, — Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer des documents aux membres du Comité et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles; et qu’elle avise tous les témoins de cette exigence à l’avance.

Sur motion de Ken Hardie, il est convenu, — Que la greffière du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Ken Hardie, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.

Sur motion de Ken Hardie, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu’une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Sur motion de Ken Hardie, il est convenu, — Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel; et que les analystes du Comité aient aussi accès aux transcriptions des réunions à huis clos.

Sur motion de Ken Hardie, il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuitées, soit requis pour qu’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire en cours d’examen par le Comité puisse être proposée, pourvu que :

(a) l’avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi;

(b) l’avis de motion soit distribué aux membres et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par la greffière et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite;

(c) les avis de motions transmis après l’heure limite ou lors de journées non ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; et qu’aucune motion de fond ne puisse être proposée lors de réunions tenues à l’extérieur de la Cité parlementaire.

Sur motion de Ken Hardie, il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

a) la greffière du Comité, lorsque celle-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre à la greffière du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Il est convenu, — Que la greffière informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.

Sur motion de Ken Hardie, il est convenu, — Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité et qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral, des bureaux des députés, ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.

Lisa Marie Barron propose, — Que le Comité puisse siéger à huis clos uniquement aux fins suivantes:

(a) l'étude de la version préliminaire d'un rapport;
(b) les séances d'information sur des questions de sécurité nationale;
(c) la sélection de témoins;
(d) pour toute autre raison, à condition d'avoir le consentement unanime du Comité;

Que tous les votes ayant lieu à huis clos, à l'exception des votes concernant l'étude de la version préliminaire de rapports, soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des députés lorsqu'un vote par appel nominal est demandé.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée.

Lisa Marie Barron propose, — Que chaque parti représenté au Comité ait droit à un témoin par panel de deux heures.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée.

Rick Perkins donne avis de la motion suivante :

Que le Comité demande que le ministre des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne comparaissent devant le Comité pour une réunion de deux heures au cours de la première semaine de février 2022.

Rick Perkins donne avis de la motion suivante :

Que les rapports suivants de ce Comité à la deuxième session de la 43^e législature soient adoptés en tant que rapports de cette session :

Rapport 1, Bar rayé dans le sud du golfe du Saint-Laurent et de la rivière Miramichi : trouver un équilibre délicat;

Rapport 4 - Mise en œuvre du droit issu du traité des Mi'kmaw et des Malécites de pêcher à la recherche d'un moyen de subsistance modéré ; et - que le Président présente les rapports à la Chambre.

Rick Perkins donne avis de la motion suivante :

Que le rapport suivant de ce Comité à la deuxième session de la 43^e législature soit adopté comme rapport de cette session :

Rapport 2, Espèces aquatiques envahissantes : une priorité nationale;

- que le Président présente les rapports à la Chambre; et

- que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.

Rick Perkins donne avis de la motion suivante :

Que le Comité entreprenne une étude examinant les systèmes et les exigences concernant la sécurité en mer des pêcheurs commerciaux, y compris les règlements de Transports Canada concernant la conception des navires, les exigences de sécurité et la navigabilité; et

- examiner les cours de formation commerciale fédéraux et les exigences en matière de permis des marins avant de prendre la mer et mettre à niveau leurs compétences au besoin; et

- examiner les capacités de recherche et de sauvetage et les taux d'intervention de la Garde côtière canadienne; et

- que le Comité accorde pas moins de huit séances de deux heures pour recevoir ledit témoignage; et

- que le Comité accepte également les mémoires écrits d'individus ou d'organisations qui souhaitent soumettre des commentaires; et

- que le Comité soumette ses conclusions accompagnées de recommandations dans un rapport à la Chambre.

Ken Hardie donne avis de la motion suivante :

Que le Comité s’engage à entreprendre une courte étude sur les risques que représentent les systèmes de contrôle et d’atténuation des inondations pour les montaisons de saumon sauvage dans le bas Fraser et l’occasion d’aborder ces risques alors que nous nous remettons des inondations et reconstruisons l’infrastructure de contrôle des inondations.

Bob Zimmer donne avis de la motion suivante :

Que le Comité entreprenne une étude examinant la portée et les effets de la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN) sur les ressources halieutiques du Canada et la dégradation de ces ressources causée par la pêche illégale, non déclarée et non réglementée;

- que le Comité entende les témoignages du ministre des Pêches et des Océans, du ministre de la Défense nationale, de fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans et du ministère de la Défense nationale et des Canadiens touchés par la pêche INN;

- que le Comité accorde pas moins de huit séances de deux heures pour recevoir ledit témoignage;

- que le Comité accepte également les mémoires écrits d'individus ou d'organisations qui souhaitent soumettre des commentaires; et

- que le Comité soumette ses conclusions accompagnées de recommandations dans un rapport à la Chambre.

Mel Arnold donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d'au moins deux réunions pour comprendre l'impact de la réinterprétation du ministère des Pêches et des Océans des règlements de la Loi sur les pêches touchant crevettes tachetées congelées en mer;

- que le Comité convoque des témoins, y compris des hauts fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans et des groupes d'intervenants intéressés à témoigner;

- que le Comité adopte les témoignages reçus par le comité lors de son examen de cette question lors de la deuxième session de la 43^e législature comme preuve pour son étude;

- que le Comité adopte la lettre du 21 juin 2021 transmise par le Comité au ministre des Pêches et des Océans comme preuve pour son étude; et

- que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

Mel Arnold donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d'au moins six réunions pour examiner comment le ministère des Pêches et des Océans élabore des conclusions scientifiques, y compris les conseils qu'il fournit au ministre et la manière dont le ministre applique les conseils scientifiques aux décisions ministérielles;

- que le Comité convoque des témoins, y compris le ministre des Pêches et des Océans, des hauts fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans et des personnes qui ont directement contribué aux sciences et aux processus scientifiques du ministère à témoigner; et

- que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

Clifford Small donne avis de la motion suivante :

Que le Comité entreprenne une étude approfondie des pinnipèdes qui examinerait les impacts écosystémiques de la surpopulation de pinnipèdes dans les eaux du Québec, de l'Est et de l'Ouest du Canada, l'expérience internationale dans la gestion des stocks de pinnipèdes, le potentiel de marché international pour divers produits de pinnipèdes, l'acceptabilité sociale et l'importance socioculturelle de développer une gestion active de la prédation pour les communautés côtières et des Premières Nations ayant accès à la ressource;

- que le Comité invite des témoins à comparaître, notamment des organisations autochtones, des experts scientifiques, des représentants du MPO, des experts et des représentants de pays comme l'Écosse, la Norvège et l'Islande qui ont conservé et reconstitué les stocks de poissons en équilibrant les populations de pinnipèdes;

- que le Comité accorde pas moins de huit séances de deux heures pour recevoir ledit témoignage;

- que le Comité accepte également les mémoires écrits d'individus ou d'organisations qui souhaitent soumettre des commentaires; et

- que le Comité soumette ses conclusions accompagnées de recommandations dans un rapport à la Chambre.

Caroline Desbiens donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude concernant l’étiquetage des produits de la mer et qu’il examine les retombées des consultations entreprises à cet égard par l’Agence canadienne d’inspection des aliments; que le Comité invite à témoigner la ministre des Pêches et Océans, le ministre de la Santé ainsi que des experts à propos de cet enjeu; que pour ce faire, le Comité tienne un minimum de quatre rencontres; et que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre; et que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Caroline Desbiens donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude concernant le Programme des ports pour petits bateaux notamment à l’égard de ses résultats en matière de dessaisissement des quais ; que le Comité invite la ministre des Pêches et Océans, des experts, des fonctionnaires et des acteurs du milieu pour parler de cet enjeu et, pour ce faire, que le Comité tienne un minimum de quatre (4) rencontres; et que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre; et que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.