Pauline Frost et Tim Gerberding font des déclarations et répondent aux questions.

Myriam Bergeron fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 32, la réunion est suspendue.

À 16 h 33, la réunion reprend.

Rick Perkins propose, — Que le Comité reprenne le débat ajourné sur sa motion proposée le jeudi 18 avril 2024.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Mel Arnold, Lisa Marie Barron, Richard Bragdon, Caroline Desbiens, Rick Perkins, Clifford Small — 6;

CONTRE : Serge Cormier, Brendan Hanley, Ken Hardie, Mike Kelloway, Robert J. Morrissey — 5.

Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Rick Perkins le jeudi 18 avril 2024 qui se lit comme suit :

Que, concernant la décision de la ministre Diane Lebouthillier de fermer la récolte légale de civelles de 2024, le Comité constate que : (a) l'interdiction de la pêche légale ne met pas fin au braconnage; (b) la fermeture de la pêche à la civelle n'a pas réduit l'activité criminelle et la violence en Nouvelle-Écosse, comme l'ont démontré les témoins qui se sont présentés au Comité pour décrire la violence et l'anarchie persistantes dans leurs communautés, y compris les incendies criminels, les agressions et les tentatives de meurtre; (c) la fermeture de la pêche à la civelle a entraîné 1 100 pertes d'emploi, ce qui a nui aux communautés rurales de la Nouvelle-Écosse et à l'industrie de la pêche dans son ensemble, alors que les Canadiens sont aux prises avec une crise du coût de la vie créée par le gouvernement actuel; (d) que les efforts d'application de la loi du MPO et de la GRC alloués par la ministre restent insuffisants et n'ont pas permis de mettre fin à la violence ou au braconnage, et; que compte tenu de ces conclusions, le Comité convient donc d'en faire rapport à la Chambre et de demander à la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne de rouvrir immédiatement la pêche à la civelle.

ainsi que l'amendement de Mike Kelloway proposé le 18 avril 2024 qui se lit comme suit :

Que la motion soit modifiée par substitution aux mots du sous-paragraphe (a), des mots « la pêche à la civelle est un environnement unique pour la sécurité publique et l'application de la loi, avec des considérations telles que les droits de pêche issus des traités autochtones qui compliquent les actions de mettre fin à la pêche non autorisée »; par suppression du sous-paragraphe (b); par suppression des mots « créée par ce gouvernement » du sous-paragraphe (c); par substitution des mots du sous-paragraphe (d), des mots « la ministre fédéral des Pêches et Océans et les ministres provinciaux de la sécurité publique, de la justice, des pêches et de l'aquaculture travaillent d'arrache-pied et en collaboration avec d'autres administrations pour garantir la sécurité du public en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick au cours de la saison de la civelle »; par substitution aux mots « et demander à la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne de rouvrir immédiatement la pêche à la civelle » des mots « que ce Comité demande au gouvernement d'accélérer l'adoption d'une nouvelle réglementation pour la pêche à la civelle afin que la saison 2025 puisse s'ouvrir comme prévu ».

Il s'élève un débat.