Aaron Hill fait une déclaration.

À 15 h 41, la réunion est suspendue.

À 15 h 42, la réunion reprend.

Greg Knox fait une déclaration.

À 15 h 47, la réunion est suspendue.

À 15 h 48, la réunion reprend.

Greg Taylor fait une déclaration.

Mel Arnold propose, — Que le Comité exprime sa profonde déception devant le fait que la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a décliné cinq demandes de comparution devant le Comité pour répondre à des questions sur des sujets importants liés à son portefeuille, et qu'il en soit fait rapport à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

Les témoins répondent aux questions.

À 16 h 11, la réunion est suspendue.

À 16 h 15, la réunion reprend.

Du consentement unanime, sur motion de Caroline Desbiens, il est convenu, — Que, dans le cadre de la présente étude sur les barèmes utilisés par le ministère des Pêches et des Océans pour fixer les quotas de pêches au sébaste, le Comité réinvite Mme Sylvie Lapointe, présidente du Conseil du poisson de fond de l’Atlantique, afin qu’elle puisse venir répondre aux questions des membres du présent Comité pour une durée d’une heure; que, dans le cadre de la présente étude, le Comité invite le ministre de l’Environnement, Steven Guilbeault, pour une durée d’une heure afin qu’il puisse venir répondre aux questions des membre du présent Comité; que cette réunion se tienne avant la rédaction de la lettre de cette présente étude.

Rick Perkins propose, — Que le Comité reprenne le débat ajourné sur sa motion proposée le jeudi 18 avril 2024.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Mel Arnold, Lisa Marie Barron, Caroline Desbiens, Greg McLean, Rob Moore, Rick Perkins — 6;

CONTRE : Serge Cormier, Brendan Hanley, Ken Hardie, Mike Kelloway, Robert J. Morrissey — 5.

Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Rick Perkins le jeudi 18 avril 2024 qui se lit comme suit :

Que, concernant la décision de la ministre Diane Lebouthillier de fermer la récolte légale de civelles de 2024, le Comité constate que : (a) l'interdiction de la pêche légale ne met pas fin au braconnage; (b) la fermeture de la pêche à la civelle n'a pas réduit l'activité criminelle et la violence en Nouvelle-Écosse, comme l'ont démontré les témoins qui se sont présentés au Comité pour décrire la violence et l'anarchie persistantes dans leurs communautés, y compris les incendies criminels, les agressions et les tentatives de meurtre; (c) la fermeture de la pêche à la civelle a entraîné 1 100 pertes d'emploi, ce qui a nui aux communautés rurales de la Nouvelle-Écosse et à l'industrie de la pêche dans son ensemble, alors que les Canadiens sont aux prises avec une crise du coût de la vie créée par le gouvernement actuel; (d) que les efforts d'application de la loi du MPO et de la GRC alloués par la ministre restent insuffisants et n'ont pas permis de mettre fin à la violence ou au braconnage, et; que compte tenu de ces conclusions, le Comité convient donc d'en faire rapport à la Chambre et de demander à la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne de rouvrir immédiatement la pêche à la civelle.

et de l’amendement proposé par Mike Kelloway le 18 avril 2024 qui se lit comme suit :

Que la motion soit modifiée par substitution aux mots du sous-paragraphe (a), des mots « la pêche à la civelle est un environnement unique pour la sécurité publique et l'application de la loi, avec des considérations telles que les droits de pêche issus des traités autochtones qui compliquent les actions de mettre fin à la pêche non autorisée »; par suppression du sous-paragraphe (b); par suppression des mots « créée par ce gouvernement » du sous-paragraphe (c); par substitution des mots du sous-paragraphe (d), des mots « la ministre fédéral des Pêches et Océans et les ministres provinciaux de la sécurité publique, de la justice, des pêches et de l'aquaculture travaillent d'arrache-pied et en collaboration avec d'autres administrations pour garantir la sécurité du public en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick au cours de la saison de la civelle »; par substitution aux mots « et demander à la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne de rouvrir immédiatement la pêche à la civelle » des mots « que ce Comité demande au gouvernement d'accélérer l'adoption d'une nouvelle réglementation pour la pêche à la civelle afin que la saison 2025 puisse s'ouvrir comme prévu ».

À 16 h 46, la réunion est suspendue.

À 16 h 49, la réunion reprend.

À 16 h 53, la réunion est suspendue.

À 16 h 54, la réunion reprend.

À 16 h 57, la réunion est suspendue.

À 17 h 1, la réunion reprend.

À 17 h 2, la réunion est suspendue.

À 17 h 8, la réunion reprend.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Mel Arnold, Lisa Marie Barron, Caroline Desbiens, Greg McLean, Rick Perkins, Clifford Small — 6;

CONTRE : Serge Cormier, Brendan Hanley, Ken Hardie, Mike Kelloway, Robert J. Morrissey — 5.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, concernant la décision de la ministre Diane Lebouthillier de fermer la récolte légale de civelles de 2024, le Comité constate que :

(a) l’interdiction de la pêche légale ne met pas fin au braconnage;

(b) depuis la fermeture de la pêche à la civelle, l'activité criminelle et la violence n'ont pas diminué, comme l’ont démontré les témoins qui se sont présentés au Comité pour décrire la violence et l’anarchie persistantes dans leurs communautés, y compris les incendies criminels, les agressions et les tentatives de meurtre;

(c) selon les témoins, la fermeture de la pêche à la civelle a entraîné 1 100 pertes d’emploi, ce qui a nui aux communautés rurales de la Nouvelle-Écosse et à l’industrie de la pêche dans son ensemble, alors que les Canadiens sont aux prises avec une crise du coût de la vie créée par le gouvernement actuel;

(d) que les efforts d’application de la loi du MPO et de la GRC alloués par la ministre restent insuffisants et n’ont pas permis de metre fin à la violence ou au braconnage;

(e) que dans le cadre d’une réouverture soit préalablement mise en place, une cellule de crise composée des différentes unités d’intervention concernées, agence frontalière, garde-côtière, agende de la sécurité publique, représentation scientifique et pêcheurs légaux, pour agir non seulement en observation et surveillance mais également pour agir en protection et en intervention en cas de force majeur pour favoriser une reprise de la pêche adéquate, égalitaire et assurant une sécurité accrue;

et, compte tenu de ces conclusions, le Comité convient donc d’en faire rapport à la Chambre et de demander à la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne de faire le travail nécessaire entre les différentes juridictions pour s'assurer que la sécurité publique est maintenue, que les droits des nations autochtones à des moyens de subsistance convenables soient protégés, et qu'un plan est développé pour la durabilité à long terme de la pêche à la civelle, et de rouvrir immédiatement la pêche à la civelle.

À 17 h 20, la réunion est suspendue.

À 17 h 24, la réunion reprend à huis clos.