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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 110
Le jeudi 9 mai 2024, 15 h 33 au mardi 21 mai 2024, 17 h 17
Webdiffusion
Présidence
Ken McDonald, président (Libéral)

• Maxime Blanchette-Joncas remplace Caroline Desbiens (Bloc Québécois)
• Earl Dreeshen remplace Clifford Small (Conservateur)
• Bernard Généreux remplace Rick Perkins (Conservateur)
• Damien C. Kurek remplace Richard Bragdon (Conservateur)
• Wilson Miao remplace Brendan Hanley (Libéral)
Chambre des communes
• Simon Larouche, greffier à la procédure
• Patrick Williams, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Natacha Kramski, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
• L’hon. Diane Lebouthillier, C.P., députée, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
Garde côtière canadienne
• Mario Pelletier, commissaire
Ministère des Pêches et des Océans
• Annette Gibbons, sous-ministre
• Richard Goodyear, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans, renvoyés au Comité le jeudi 29 février 2024.

La présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans.

La ministre fait une déclaration et, avec Annette Gibbons, répond aux questions.

À 16 h 30, la réunion est suspendue.

À 16 h 39, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Du consentement unanime, la présidence met en délibération les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans.

Les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans sont adoptés avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport à la Chambre des crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget supplémentaire de 18 000,00 $, pour l'étude sur les mesures visant à prévenir la violence au cours de la saison de pêche à la civelle de 2024, soit adopté.

Motion

Mike Kelloway propose, — Que le Comité reconnaisse l'importance de la Charte des droits et libertés pour protéger le droit des pêcheurs de manifester contre les décisions gouvernementales avec lesquelles ils sont en désaccord et demande au chef de l'opposition officielle d'exclure publiquement l’utilisation de la clause dérogatoire pour limiter les manifestations des pêcheurs commerciaux et autochtones. De plus, le Comité rend compte de son avis à la Chambre des communes.

Il s'élève un débat.

Motion

Mel Arnold propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Mel Arnold, Damien C. Kurek, Rick Perkins, Clifford Small — 4;

CONTRE : Lisa Marie Barron, Maxime Blanchette-Joncas, Serge Cormier, Ken Hardie, Mike Kelloway, Wilson Miao, Robert J. Morrissey — 7.

Le débat sur la motion de Mike Kelloway se poursuit.

À 17 h 45, la réunion est suspendue.

À 15 h 38, le mardi 21 mai 2024, la réunion reprend.

Le débat sur la motion de Mike Kelloway se poursuit.

Motion

Damien C. Kurek propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Mel Arnold, Lisa Marie Barron, Caroline Desbiens, Earl Dreeshen, Bernard Généreux, Damien C. Kurek — 6;

CONTRE : Brendan Hanley, Ken Hardie, Mike Kelloway, Robert J. Morrissey — 4.

À 15 h 42, la réunion est suspendue.

À 15 h 49, la réunion reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 18 janvier 2022, le Comité reprend son étude de la pêche illégale, non déclarée et non réglementée.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 16 h 3, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 16 h 3, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la réunion est suspendue.

À 16 h 7, la réunion reprend.

À 16 h 17, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 16 h 17, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la réunion est suspendue.

À 16 h 20, la réunion reprend.

À 16 h 31, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 16 h 31, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la réunion est suspendue.

À 16 h 33, la réunion reprend.

À 17 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Geneviève Dubois-Richard