FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
La présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans.
La ministre fait une déclaration et, avec Annette Gibbons, répond aux questions.
À 16 h 30, la réunion est suspendue.
À 16 h 39, la réunion reprend.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Du consentement unanime, la présidence met en délibération les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans.
Les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans sont adoptés avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport à la Chambre des crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans.
Il est convenu, — Que le budget supplémentaire de 18 000,00 $, pour l'étude sur les mesures visant à prévenir la violence au cours de la saison de pêche à la civelle de 2024, soit adopté.
Mike Kelloway propose, — Que le Comité reconnaisse l'importance de la Charte des droits et libertés pour protéger le droit des pêcheurs de manifester contre les décisions gouvernementales avec lesquelles ils sont en désaccord et demande au chef de l'opposition officielle d'exclure publiquement l’utilisation de la clause dérogatoire pour limiter les manifestations des pêcheurs commerciaux et autochtones. De plus, le Comité rend compte de son avis à la Chambre des communes.
Il s'élève un débat.
Mel Arnold propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Mel Arnold, Damien C. Kurek, Rick Perkins, Clifford Small — 4;
CONTRE : Lisa Marie Barron, Maxime Blanchette-Joncas, Serge Cormier, Ken Hardie, Mike Kelloway, Wilson Miao, Robert J. Morrissey — 7.
Le débat sur la motion de Mike Kelloway se poursuit.
À 17 h 45, la réunion est suspendue.
À 15 h 38, le mardi 21 mai 2024, la réunion reprend.
Le débat sur la motion de Mike Kelloway se poursuit.
Damien C. Kurek propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Mel Arnold, Lisa Marie Barron, Caroline Desbiens, Earl Dreeshen, Bernard Généreux, Damien C. Kurek — 6;
CONTRE : Brendan Hanley, Ken Hardie, Mike Kelloway, Robert J. Morrissey — 4.
À 15 h 42, la réunion est suspendue.
À 15 h 49, la réunion reprend à huis clos.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
À 16 h 3, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
À 16 h 3, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la réunion est suspendue.
À 16 h 7, la réunion reprend.
À 16 h 17, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
À 16 h 17, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la réunion est suspendue.
À 16 h 20, la réunion reprend.
À 16 h 31, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
À 16 h 31, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la réunion est suspendue.
À 16 h 33, la réunion reprend.
À 17 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,