FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Atténuer les dommages aux stocks de poissons canadiens causés par la pêche illégale, non déclarée et non réglementée ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 17 heures le lundi 23 septembre 2024.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que le Comité déclare la réunion publique.
À 11 h 18, la réunion est suspendue.
À 11 h 26, la réunion reprend en public.
Clifford Small propose, — Que, étant donné qu'après neuf ans et six ministres des Pêches, le gouvernement libéral de Justin Trudeau a trahi les pêcheurs et semé le chaos dans le secteur de la pêche côtière de Terre-Neuve-et-Labrador; que le gouvernement libéral ne se soucie pas des pêcheurs canadiens et de leurs préoccupations; que le Fish, Food, and Allied Workers Union (FFAW-Unifor) a récemment affirmé que « le gouvernement libéral fédéral actuel a complètement et totalement abandonné notre province et le rétablissement du grand stock de morue du Nord »; et que les pêcheurs canadiens ont besoin d’être entendus afin que ceux qui sont à proximité de ces stocks et qui en dépendent puissent récolter les bénéfices de leurs 32 années d’efforts de conservation; que le Comité entreprenne une étude sur les effets de la trahison du gouvernement libéral de Justin Trudeau à l’égard des pêcheurs canadiens et qu’il y consacre quatre réunions, soit : a) une réunion de deux heures avec l'honorable Diane Lebouthillier, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne; b) une réunion de deux heures avec des fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans, et de la Garde côtière canadienne; c) une réunion de deux heures avec des représentants du Fish, Food, and Allied Workers Union (FFAW-Unifor); et d) au moins une réunion avec des intervenants jugés importants dans ce dossier; et, que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
Il s'élève un débat.
À 11 h 31, la réunion est suspendue.
À 11 h 36, la réunion reprend.
Mike Kelloway propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « étant donné qu’après neuf ans et six ministres des Pêches, le gouvernement libéral de Justin Trudeau a trahi les pêcheurs et semé le chaos dans le secteur de la pêche côtière de Terre-Neuve-et-Labrador, que le gouvernement libéral ne se soucie pas des pêcheurs canadiens et de leurs préoccupations, »; par substitution des mots « le rétablissement du grand stock de morue du Nord » et que les pêcheurs canadiens ont besoin d’être entendus afin que ceux qui sont à proximité de ces stocks et qui en dépendent puissent récolter les bénéfices de leurs 32 années d’efforts de conservation, » aux mots « que la morue est une pêche importante sur le plan culturel, social et économique, qui a un impact sur de nombreuses communautés côtières de Terre-Neuve-et-Labrador »; par substitution, au mot « quatre », du mot « deux »; par substitution, aux mots « de la trahison du gouvernement libéral de Justin Trudeau à l’égard des pêcheurs canadiens et qu’il y consacre quatre réunions, soit : a) une réunion de deux heures avec l’honorable Diane Lebouthillier, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne; b) une réunion de deux heures avec des fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans, et de la Garde côtière canadienne; c) une réunion de deux heures avec des représentants du Fish, Food, and Allied Workers Union (FFAW-Unifor); d) au moins une réunion avec des intervenants jugés importants dans ce dossier; », des mots « La réouverture de la pêche à la morue à Terre-Neuve et au Labrador »; par adjonction, après les mots « que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre », de ce qui suit : « et, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport ».
Il s'élève un débat.
À 11 h 49, la réunion est suspendue.
À 11 h 50, la réunion reprend.
Lisa Marie Barron propose, — Que l’amendement soit modifié par substitution, aux mots « deux réunions », des mots « quatre réunions »; et par adjonction, après les mots « la pêche à la morue à Terre-Neuve et au Labrador », de ce qui suit : « que cette étude débute immédiatement, s’intercalant avec l’étude sur les bateaux délaissés et abandonnés ».
À 11 h 52, la réunion est suspendue.
À 11 h 58, la réunion reprend.
Après débat, le sous-amendement de Lisa Marie Barron est mis aux voix et adopté.
L'amendement de Mike Kelloway est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Mel Arnold, Lisa Marie Barron, Richard Bragdon, Caroline Desbiens, Brendan Hanley, Ken Hardie, Mike Kelloway, Wayne Long, Robert J. Morrissey, Rick Perkins, Clifford Small — 11;
CONTRE : — 0.
Caroline Desbiens propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « la réouverture de la pêche à la morue à Terre-Neuve et au Labrador », de ce qui suit : « ainsi qu’au Québec, pêche qui a des répercussions sur les stocks de poissons du fleuve Saint-Laurent ».
Après débat, l'amendement de Caroline Desbiens est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Caroline Desbiens, Brendan Hanley, Ken Hardie, Mike Kelloway, Wayne Long, Robert J. Morrissey — 6;
CONTRE : Mel Arnold, Lisa Marie Barron, Richard Bragdon, Rick Perkins, Clifford Small — 5.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Mel Arnold, Lisa Marie Barron, Richard Bragdon, Caroline Desbiens, Brendan Hanley, Ken Hardie, Mike Kelloway, Wayne Long, Robert J. Morrissey, Rick Perkins, Clifford Small — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, attendu que le Fish, Food, and Allied Workers Union (FFAW-Unifor) a récemment affirmé que « le gouvernement libéral fédéral actuel a complètement et totalement abandonné notre province et le rétablissement du grand stock de morue du Nord » et que la morue est une pêche importante sur le plan culturel, social et économique, qui a un impact sur de nombreuses communautés côtières de Terre-Neuve-et-Labrador, le Comité entreprenne une étude d’au moins quatre réunions sur les effets de la réouverture de la pêche à la morue à Terre-Neuve et au Labrador ainsi qu’au Québec, pêche qui a des répercussions sur les stocks de poissons du fleuve Saint-Laurent; que cette étude débute immédiatement, s’intercalant avec l’étude sur les bateaux délaissés et abandonnés; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement fournisse une réponse globale au rapport.
Mel Arnold propose, — Que le Comité demande à la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne de témoigner devant le Comité pendant au moins deux heures, au plus tard 14 jours après l’adoption de la présente motion, au sujet de son mandat et de ses priorités actuelles dans les domaines des pêches, des océans et de la Garde côtière canadienne.
Il s'élève un débat.
Mike Kelloway propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « au plus tard 14 jours après l’adoption de la présente motion », des mots « le mercredi 9 octobre 2024 ».
À 12 h 20, la réunion est suspendue.
À 12 h 23, la réunion reprend.
Après débat, l'amendement de Mike Kelloway est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité demande à la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne de témoigner devant le Comité pendant au moins deux heures, le mercredi 9 octobre 2024, au sujet de son mandat et de ses priorités actuelles dans les domaines des pêches, des océans et de la Garde côtière canadienne.
Rick Perkins propose, — En ce qui concerne les rapports des médias selon lesquels l'ancienne ministre des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne a ignoré un accord de paix sur l'eau entre la Première nation Sipekne’katik et les pêcheurs commerciaux de la baie de Sainte-Marie, et compte tenu du fait que dans les années qui ont suivi : (i) le crime organisé a profité et prospéré grâce au commerce des récoltes de homard sans permis ; et (ii) les communautés acadiennes et des premières nations ont été régulièrement terrorisées autour de la communauté de Clare par des incendies criminels et des actes de violence; le Comité convient donc d'organiser deux réunions pour déterminer pourquoi la ministre a ignoré cet accord et d'inviter la ministre des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne, ses fonctionnaires, l’ancien chef de la Première nation Sipekne’katik, Mike Sack, et le président de la United Fisheries Conservation Association, Colin Sproul, et que ces réunions commencent après l'achèvement de l'étude sur la morue.
Il s'élève un débat.
À 12 h 29, la réunion est suspendue.
À 12 h 31, la réunion reprend.
Mel Arnold propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « l’achèvement de l’étude sur la morue », des mots « et de celle sur les bateaux délaissés et abandonnés ».
À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,