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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 31
Le mardi 20 septembre 2022, 15 h 33 à 16 h 59
Huis clos
Présidence
Ken McDonald, président (Libéral)

Chambre des communes
• Naaman Sugrue, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Natacha Kramski, analyste
• Edouard McIntyre, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, pour son étude des sciences au ministère des Pêches et des Océans, le Comité tienne une réunion supplémentaire, à laquelle cinq autres témoins du Canada atlantique seront invités à comparaître, suivie d’une dernière réunion avec des représentants du ministère.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude de la baleine noire de l’Atlantique Nord, le Comité tienne jusqu’à six réunions et que la date limite pour soumettre les listes de témoins à la greffière soit le vendredi 23 septembre 2022 à 12 heures.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude de la gestion des stocks de pinnipèdes, la date limite pour soumettre les listes de témoins à la greffière soit le lundi 31 octobre 2022 à 12 heures.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude de la gestion des stocks de pinnipèdes, les États-Unis d’Amérique soient inclus dans les listes de pays en b) et en e) dans la motion adoptée le mardi 18 janvier 2022.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude examinant la fermeture de la pêche au maquereau dans le Canada atlantique et le golfe du Saint-Laurent, en accordant une attention particulière au fait que (i) les pêcheurs de homard dépendent du maquereau comme appât et doivent donc faire face à des coûts plus élevés car aucune autre méthode d'appâtage n'a été mise à disposition, (ii) les pêcheurs commerciaux de maquereau sont confrontés à une grave incertitude et à une réduction massive de leurs moyens de subsistance, (iii) de nombreux rapports sur l'abondance d'appâts et de maquereaux commerciaux ont été faits ce printemps et cet été; que le Comité :

a) tienne deux rencontres de deux heures pour recevoir les témoignages des intervenants concernés et des responsables du ministère;

b) accepte les mémoires écrits, d'au plus 3 000 mots, de personnes ou d'organisations qui souhaitent soumettre des commentaires;

c) transmette une lettre à la ministre réitérant les observations et préoccupations des intervenants concernés sur l'eau.

Il est convenu, — Que la date limite pour soumettre les listes de témoins à la greffière dans le cadre de l'étude de la fermeture de la pêche au maquereau dans le Canada atlantique et le golfe du Saint-Laurent soit le mardi 27 septembre 2022 à 12 heures.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à donner accès au cartable numérique aux bureaux des whips de chaque parti reconnu.

À 16 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Sing