FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
À 15 h 47, la réunion est suspendue.
À 15 h 53, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que, à la suite de son étude de la gestion des stocks de pinnipèdes, le Comité tienne ses réunions dans le cadre de son étude des investissements étrangers et de la concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche.
Il est convenu, — Que le Comité se rende en Norvège, au printemps 2023, dans le cadre de son étude de la gestion des stocks de pinnipèdes.
IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière du Comité, en consultation avec la présidence, prépare une proposition préliminaire concernant le voyage proposé par le Comité en Norvège, dans le cadre de son étude de la gestion des stocks de pinnipèdes, pour examen par le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.
Il est convenu, — Que les membres signalent à la greffière du Comité leur approbation définitive du projet de lettre et que, à la discrétion de la présidence, la greffière, en collaboration avec l’analyste, parachève et envoie la lettre à la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne.
À 17 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,